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Arrêté - 256 2023 Arrete de circulation Rue de la Championnerie Demenagement Les Demenageurs Bretons Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 256 2023 Arrete de circulation Rue de la Championnerie Demenagement Les Demenageurs Bretons Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
256/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Déménagement au 15 rue de la Championnerie — Les Déménageurs Bretons
Réglementation de Circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1° et 8ème parties,
Vu la demande de la société David & Gendre en date du 03 octobre 2023, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour permettre le déménagement du 15 rue de la Championnerie.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déménagement du 1 rue de la Championnerie, la
rue de la Championnerie sera interdite à la circulation le jeudi 09 novembre
2023.
ARTICLE 2: Une signalisation adaptée sera mise en place par les services
communaux.
ARTICLE 3 : À l'issue du déménagement les barrières devront être mises sur le côté
afin de ne pas gêner la circulation ou bien être endommagées.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Services Techniques Municipaux
L'entreprise David & Gendre
Fait à Saint-Aignän, le 04/10/202
Le Maire
Eric CARNAT