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Compte-Rendu - cm du 27 juin 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Meusnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 27 juin 2023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE MEUSNES

SEANCE DU 27 JUIN 2023

COMPTE RENDU

L’An deux Mil vingt-trois, le 27 juin à 18 h 38, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. Patrick GIBAULT, Maire, 22 juin 2023, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de ce

dernier.

Etaient présents : Mme ROUPILLARD Laurence, M. LARCHET Freddy, M. SINSON Daniel adjoints, Mme SERIEYS Véronique, Mme BRIGOT Andrée, M. GAILLARD Julien, Mme DANGER Pascale, Mme OLIVIER Ludivine, Mme SIBOTTIER

Ophélie formant la majorité des membres en exercice.

Mme SIBOTTIER Ophélie a donné pouvoir à Mme ROUPILLARD à partir de 19 h 30 Mme OLIVIER Ludivine a donné pouvoir à M. DE CARVALHO à partir de 19 h 30

Mme CHUET Céline arrive à 18 h 40,

M. FRANCHET arrive à 18 h 50

M. POITOUX arrive à 18 h 52

M. DE CARVALHO arrive à 19 h 24.

Absente : Mme SOUVENT Charlène

M. Julien GAILLARD a été élu secrétaire de séance, ce qu’il a accepté.

N° 20230627-01

1- DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

DECIDE la création à compter du 1° septembre 2023 d’un emploi permanent d’adjoint

technique dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de 26 heures hebdomadaires annualisées.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée d’un an compte-tenu de la diminution des effectifs scolaires à l’école primaire

susceptible de conduire à la fermeture d’une classe, relevant d’une décision de l’Inspection

Académique, à la rentrée 2024-2025.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera

reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent sera chargé de seconder le responsable du service de restauration scolaire pour

le service des repas aux enfants et l’entretien de locaux ; il devra justifier d’une expérience

professionnelle. Sa rémunération sera calculée, compte-tenu de la nature des fonctions à exercerassimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N° 20230627-02

2 - ACTUALISATION DU PRIX DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

M. CHUET expose aux membres présents qu’ APT Restauration procèdera au réajustement des

tarifs de fourniture de repas au restaurant scolaire, à compter du 1% septembre 2023,

conformément à la formule prévue par la convention qui nous lie avec ce prestataire.

Aussi, Mme CHUET propose-t-elle d’actualiser le prix du repas facturé aux consommateurs comme suit :

- Repas enfant : 3.50 € le repas,

-__ Repas adulte : 4.30 € le repas.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé de Mme CHUET,

Après échanges,

Après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

FIXE, à compter du 1° septembre 203, le prix des repas au restaurant scolaire comme suit : - __ Repas enfant : 3.50 € le repas

-__ Repas adulte : 4.30 € le repas.

N° 20230627-03-01

3 -ACQUISITION DES DEUX LOGEMENTS

APPARTENANT A TERRE DE LOIRE HABITAT :

LOGEMENT SITUE 95 RUE PAUL VERLAINE

M. le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 13 courant, M. le directeur

de Terres de Loire Habitat lui a notifié que la proposition d‘achat du pavillon situé au 95 rue

Verlaine, effectuée par la commune le 27 avril 2023, a été acceptée par la commission de choix

au prix proposé c’est-à-dire 60 000 €. M. le Maire est invité à désigner le notaire qui

accompagnera la commune pour l’acte de vente. Il propose de désigner l’office notarial TAYLOR à Saint-Aignan (41110).

Le Conseil Municipal,

Après échanges,

Après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

DESIGNE l'office notarial TAYLOR à l’effet d’accompagner la commune pour l’acte de vente.N° 20230627-03-02

4 -ACQUISITION DES DEUX LOGEMENTS

APPARTENANT A TERRE DE LOIRE HABITAT :

LOGEMENT SITUE 61 RUE PAUL VERLAINE

M. le Maire rappelle que la commune a déposé une offre d’achat pour le pavillon

appartenant à Terres de Loire Habitat situé au 61 rue Paul Verlaine et précise que la date limite de dépôt des offres est fixée au 22 juillet 2023.

Il porte à la connaissance de l’assemblée que le Conseiller aux Décideurs Locaux affecté

à notre secteur a réalisé une analyse consolidée de la situation financière de la commune qui

fait apparaitre « que le niveau d’endettement du budget principal est en constante diminution

sur la période étudiée, savoir 2018 à 2022. Cependant, si l’on regarde l’encours de dette

consolidé, c’est-à-dire tous budgets confondus (eau, assainissement et bar-restaurant +

principal), on constate que la commune n’a plus de marge de manœuvre en matière

d’endettement. »

Mme CHUET rappelle que les effectifs scolaires sont en diminution et exposent à un

risque réel de fermeture de classe à brève échéance, et, selon elle, renoncer à cette acquisition

ne serait pas de nature à améliorer la situation puisque nous n’avons pas de certitude quant à

l’occupation de ce logement par une famille avec enfants scolarisables à Meusnes. Être propriétaire nous permettrait certaines latitudes quant au choix des locataires.

Le Conseil Municipal,

Considérant le programme de travaux engagés pour le cheminement piétonnier rue Paul

Couton,

Considérant que la commune est déjà propriétaire de plusieurs logements inoccupés,

Après échanges,

Après en avoir longuement délibéré,

DECIDE de retirer son offre d’achat auprès de Terres de Loire Habitat.

N° 20230627-04

5 - MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES :

AGRANDISSEMENT, RENOVATION THERMIQUE

ET DEMANDE DE SUBVENTION

Mme CHUET rappelle au Conseil Municipal que les assistantes maternelles, exerçant

au sein de la Maison des Assistantes Maternelles « Fées pas ci, pas çà » installée à l’étage de

l’immeuble situé 2 rue Verlaine dans des locaux appartenant à la commune, ont fait part de leur

souhait d’augmenter la surface des locaux afin de porter leur capacité d’accueil à 16 enfants

contre 12 actuellement. La libération programmée au début de l’année 2024 du cabinet médical installé en rez-de-chaussée offre la surface suffisante pour cet agrandissement. Mme CHUET rappelle que le professionnalisme reconnu des assistantes maternelles de

la M.A.M. « Fées pas ci, pas çà » alliée à leur capacité à répondre aux besoins de familles

(accueil du lundi au samedi avec des horaires atypiques, ouverture pendant les congés d’été,

présence d’une assistante maternelle pour effectuer les remplacements si besoin) expliquent le

développement de cette structure d’accueil des jeunes enfants créée il y a seulement 3 années.Une visite d’évaluation du projet d'extension de la M.A.M. réalisée par les services de

la P.M.L. de Loir et Cher le 11 avril dernier conclut « … le RDC du bâtiment actuel de la MAM

peut convenir à la création d'un nouvel espace de vie afin d'agrandir l'espace d'accueil des

enfants. Le local est propre et en bon état. Des modifications de cloisons et un aménagement

intérieur seront à réaliser ainsi que la mise en place des mesures de sécurité propres à

l'engagement sécurité et au guide ministériel des MAM ».

Parallèlement à ces travaux d’exlensiun de surface, afin d’assurer un meilleur confort

aux utilisateurs et réduire la consommation énergétique, il sera procédé à la rénovation

thermique du bâtiment.

Le montant des travaux comprenant redistribution de l’étage, extension de l’activité en

rez-de-chaussée et rénovation thermique du bâtiment ainsi que les honoraires (architecte,

contrôle technique et mission SPS) est estimé à la somme HT. de 103 735.20 € soit 124 482.24

€T.T.C.

Mme CHUET informe l’assemblée que l’ensemble de ces travaux peut faire l’objet

d’une subvention de l’Etat et la CNAF dans le cadre d’un appel à projet auquel elle propose à

la commune de participer.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé de Mme CHUET,

Considérant le besoin en places d’accueil pour les jeunes enfants âgés de 10 semaines à

6 ans,

Vu l’avis des services de la P.M.I.,

Après échanges,

Après en avoir délibéré,

Par 13 voix Pour et 1 voix Contre,

ACCEPTE le projet d’agrandissement et de rénovation thermique des locaux de la

M.A.M. présenté d’un coût total estimé à 103 735.20 € HT.

DECIDE de participer à l’appel à projet lancé dans le cadre du Fonds d’innovation pour

la petite enfance,

SOLLICITE le soutien financier de la part de la C.N.A.F. pour mener à bien ce projet

d’agrandissement,

ARRETE le plan prévisionnel de financement comme suit :

DEPENSES RECETTES

Travaux et horaires 103 735.20 € | Subvention Etat et CNAF 82 988.00 €

Autofinancement 20 747.20 €

TOTAL 103 735.20 € TOTAL 103 735.20 €N° 20230627-05

6 - LOCATION DU STADE MUNICIPAL :

RENOUVELLEMENT DU BAIL

ET DETERMINER L’INDICE DE REVISION DU LOYER

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’aux termes d’un acte sous-

seings privés et date des 10 et 15 février 2014 et d’un avenant en date des 11 et 25 octobre 2016

Mme KHIDER de LUSIGNY Marie-Charlotte a donné à bail à ferme à la commune de

Meusnes :

1 — Un terrain scolaire et de sports sis au lieudit « La Jeune Plante », commune de

Meusnes d’une contenance d’un hectare vingt-cinq centiares environ à prendre au sud-est dans

une parcelle de plus grande étendue, cadastrée section A numéro 2044 sur laquelle existe un

bâtiment à usage de vestiaire qui a été édifié par la commune preneuse suivant autorisation des

bailleurs. La commune y a également fait édifier un terrain multisport, aux frais de cette

dernière, sans recours des bailleurs pour quelque cause que ce soit,

2- Un terrain d’une contenance de dix-sept ares et cinquante centiares sis au lieudit « La

Jeune Plante » commune de Meusnes sur lequel la commune a fait édifier un court de tennis

aux frais de cette dernière, sans recours des bailleurs pour quelque cause que ce soit.

M. le Maire rappelle que suivant clauses du bail susvisé, le terrain loué ne pouvait être

utilisé que pour la pratique des sports. La tenue de toute autre manifestation organisée par la

commune ou une association locale constituée en la forme d’une association régie par la loi du

1% juillet 1901 devait faire l’objet d’une demande d’autorisation par l’organisateur de la

manifestation auprès du bailleur au moins deux mois à l’avance. La tenue de réunions à

caractère politique y était strictement interdite. Mme HKIDER de LUSIGNY conditionne son

accord au renouvellement du bail au strict respect des usages et conditions ci-dessus rappelés

M. le Maire rappelle également que ce bail est échu depuis le 1° janvier 2020. Il était

soumis au statut des baux ruraux et le loyer indexé sur l’indice national des fermages. Mme

KHIDER de LUSIGNY conditionne le renouvellement du bail à une revalorisation du montant

annuel du loyer en portant celui-ci à 2 000 € et le soumettant au statut des baux civils indexé

sur l'indice INSEE du coût de la construction.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Par 1 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour

ACCEPTE le renouvellement du bail du terrain de sport pour les seuls usages et aux

conditions fixés par Mme KHIDER de LUSIGNY rappelés dans l’exposé,

ACCEPTE la revalorisation du montant annuel du loyer en portant son montant à 2 000

€,

ACCEPTE que le bail, d’une durée de 12 (douze) ans, soit soumis au statut des baux

civils indexé sur l’indice INSEE du coût de la construction,AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le baïl de location du terrain

scolaire et de sports, suivant la désignation qui en est faite ci-dessus, avec madame KHIDER

de LUSIGNY née HUARD de VERNEUIL Marie-Charlotte; la rédaction de l’acte étant

confiée à l’office notarial TAYLOR, notaire à SAINT-AIGNAN (Loir et Cher).

N° 20230627-06

7- TOUR CYCLISTE DE LOIR ET CHER 2024 :

PROPOSITION DE VILLE DEPART D’ETAPE

M. le Maire expose à l’assemblée que l’association organisatrice du Tour Cycliste du

Loir et Cher propose à la commune de Meusnes d’accueillir un départ d’étape pour le 63°" tour

du Loir et Cher qui se déroulera du 10 au 14 avril 2024. Le départ étant fixé à 12 h 00, la

commune est invitée à organiser une réception à laquelle peuvent être associés les viticulteurs,

les associations locales et les enfants des écoles. La présence de TV Tours, ainsi que des presses

locales et régionales permettront de mettre la commune en lumière. Le montant de la

participation demandée à la commune est de 4 700.00 €.

M. le Maire précise que nous n’avons pas le choix de la date ; toutefois celle pressentie

serait le jeudi 11 avril.

Puis il invite l’assemblée à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Considérant que les date et horaire proposés ne permettront pas au plus grand nombre

de participer à cet évènement,

Par 10 voix contre, 3 abstentions et 1 voix pour

DECIDE de ne pas accepter la proposition de l’association organisatrice du Tour

Cycliste de Loir et Cher d’accueillir un départ d’étape en 2024.

N° 20230627-07

8 - DEMANDE D'UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE

PAR UNE ASSOCIATION NON MEUSNOISE.

M. le Maire expose aux membres présents que l’association Eagle Texas Country

41dont le siège est à Saint-Aignan (41110), 126 rue des Rouères, sollicite l’utilisation, à titre

gracieux ou onéreux, de la salle polyvalente le samedi 16 décembre 2023 pour l’organisation

d’un bal country.

M. le Maire rappelle que les utilisations de la salle sont effectuées à titre onéreux, y

compris par les associations communales, et que la délibération fixant les tarifs fixe comme suit

celui de la location de la salle par les associations dont le siège est situé hors commune : forfait

de 250.00 € par jour auxquels s’ajoutent les participations pour les dépenses d’énergie.

Le Conseil Municipal,

Ouiï l’exposé du Maire,

Après échanges,

Après en avoir délibéré,Par 2 abstentions et 12 voix pour

DECIDE de donner son accord à la location de la salle polyvalente, à titre onéreux, par

l'association Eagle Texas Country 41dont le siège est à Saint-Aignan (41110), 126 rue des

Rouëères, aux conditions fixées par la délibération fixant les tarifs et qui sont rappelées ci-dessus.

N° 20230627-08

9 - AVENANT A LA MISSION D’ARCHIVAGE

M. le Maire expose aux membres présents que l’intervention de l’archiviste a pris fin le

22 juin, au terme des quarante journées prévues par la convention en date des 7 et 13 avril 2022

signée avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir et

Cher. Cependant au regard du travail restant à accomplir sur les archives, la durée de

l'intervention doit être augmentée de 15 jours. Il propose donc à l’assemblée de conclure un

avenant à la convention prévoyant 15 journées supplémentaires d’intervention au coût

journalier de 280.00 €, soit 4 200.00 euros au total, incluant une présentation de la mission en

la présence des Archives Départementales.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient d’achever les travaux d’archivage commencés en 2021,

Après échanges,

Après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

DECIDE de conclure un avenant à la mission laquelle se trouve augmentée de 15 jours

au tarif de 280 euros par jour d’intervention. A titre informatif, ces jours supplémentaires

pourraient être réalisés en septembre 2023,

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant avec le C.D.G. 41, sachant que les crédits

nécessaires sont inscrits au budget.

N° 20230627-09

10 - RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS DE CONTROLE

DES LISTES ELECTORALES

M. le Maire informe les membres présents que le mandat des membres de la commission

de contrôle des listes électorales arrive à échéance cette année et qu’il convient donc de procéder

à une nouvelle désignation des membres de cette instance.

Il informe que les membres siégeant actuellement dans cette commission ont tous

souhaité continuer à participer aux travaux de la commission de contrôle et qu’aucune autre

candidature n’a été présentée. Aussi, va-t-il transmettre à M. le Préfet la liste suivante, sachant

qu’il n’y a pas eu de candidature pour la qualité de suppléant :

Mme BRIGOT Andrée,

Mme SERIEYS Véronique,

COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE obtenu le plus grand nombre de sièges.

Mme SIBOTTIER Ophélie,

liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

Mme DANGER Pascale, appartenant à la liste ayant

M. DE CARVALHO Nicolas appartenant à la secondeN° 20230627-10

11 - VIREMENTS DE CREDITS

76400 — SERVICE DES EAUX

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder aux virements de

crédits suivants au titre de la décision modificative n° 1 :

| Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Montant Compte Montant

Créances admises en non-valeur 6541 5 000.00

Titres annulés 673 5 000.00

Fonctionnement dépenses 5 000.00 5 000.00

Solde 0.00

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du maire,

Après échanges,

Après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

VOTE les virements de crédits ci-dessus.

N° 20230627-11

12 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE -— EXERCICE 2022

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le

prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr,

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

N° 20230627-12

13 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

(C.L.E.C.T.)M. le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(C.L.E.C.T.) est créée par le conseil communautaire et a pour principale mission de procéder à

l’évaluation des charges liées au transfert de compétences entre communes et intercommunalité

ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique. Elle contribue à garantir l’équité financière

entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données

financières.

La commission est composée de conseillers municipaux, à raison d’au moins un

représentant par commune et parmi lesquels elle élit un président et un vice-président.

Il appartient à l’assemblée de désigner l’un de ses membres pour siéger à la C.L.E.C.T.

Le Conseil Municipal,

Ouiï l’exposé du Maire,

Décidant de voter au scrutin public,

Et à l’unanimité,

ELIT M. Daniel SINSON, représentant du conseil municipal, pour siéger à la

C.L.E.CT.

N° 20230627-AODJ-01

14 - STADE : MISE A DISPOSITION AU FOOTBALL CLUB PORTUGAIS

M. le Maire rappelle que le terrain de football et les vestiaires du stade ont été mis à

disposition du Football Club Portugais de Selles sur Cher pendant la période d’inactivité du FC

MEUSNES. Il convient de rédiger une convention de mise à disposition réglant les conditions

de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire,

Après échanges,

Après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

DECIDE que cette mise à disposition est conclue à titre gracieux,

FIXE à 1 000.00 € par année le montant de la participation forfaitaire du club aux

dépenses d’eau et d’électricité supportées par la commune de Meusnes, UTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition des installations

avec le Président du Football Club Portugais de Selles sur Cher.

N° 20230627-AODJ-02

15 - POSTE D’AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI

NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SERVICE TECHNIQUE CREE PAR DELIBERATION DU 07 MARS 2023

M. le Maire rappelle au conseil municipal que cette assemblée, dans sa séance du 7 mars

dernier, a créé un poste d’agent contractuel sur emploi permanent pour accroissement saisonnier

d’activité pour les mois de juin à août 2023. Aucun recrutement n’a pu être effectué en juin par

manque de candidature et il est constaté un retard important dans les travaux d’entretien de

voirie et d’espaces verts notamment. Aussi, M. le Maire propose-t-il de prolonger

l’accroissement saisonnier d’activité jusqu’en octobre 2023.Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Constatant la nécessité de service,

Après échanges,

Après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

DECIDE de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement d'activité au vu de l’article 332-23-2° pour accroissement saisonnier d'activité également pour les mois de septembre et octobre 2023.

Les conditions de recrutement et de rémunération arrêtées dans la délibération n°

20230703-03 sont inchangées.

16 - Questions diverses.

Dossier Bardon

Travaux de l’école

Cheminement rue Paul Couton

Travaux rue M Paul et Lamartine

Pré diagnostic énergétique et projet de chauffage

Situation du projet Ages et Vie

Situation vente de la chèvrerie

Remerciement Festival Itinérant

Fin de séance 21h05