Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 7 compte rendu cm du 17 decembre 2025
Compte-Rendu - cm du 2 mai 2023 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 mai 2024
Compte-Rendu - 5 compte rendu cm du 28 octobre 2025
Compte-Rendu - 3 compte rendu du cm 21 aout 2025
Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 juillet 2024
Compte-Rendu - cm du 9 juin 23 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu cm du 3 mars 2026
Compte-Rendu - 1 compte rendu cm du 7 janvier 2026
Compte-Rendu - compte rendu cm 21 fevrier 2024
Compte-Rendu - 6 compte rendu cm du 27 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meusnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu cm du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL de MEUSNES
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
COMPTE RENDU
L’An deux Mil vingt-cinq, le 27 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué par M. Patrick GIBAULT, Maire, le 19 novembre 2025, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de ce dernier.
Etaient présents : Mme ROUPILLARD Laurence (arrivée à 18 h 55), M. LARCHET
Freddy, M. SINSON Daniel, adjoints, Mme SERIEYS Véronique, M. FRANCHET Anthony, Mme SOUVENT Charlène, M. GAILLARD Julien, Mme OLIVIER Ludivine, Mme
SIBOTTIER Ophélie, M. DE CARVALHO Nicolas, M. POITOUX Didier formant la majorité des membres en exercice.
Mme CHUET Céline a donné procuration à M. GIBAULT Patrick
Mme DANGER Pascale a donné procuration à M. SINSON Daniel
Absente : Mme BRIGOT Andrée
Mme Véronique SERIEYS été élue secrétaire de séance, ce qu’elle a accepté.
#1-MAINTIEN DU COMMERCE EN MILIEU RURAL :
PROJET D’ACQUISITION D’UN BATIMENT COMMERCIAL
M. le Maire informe l’assemblée que les consorts JAGOT, afin de mettre fin à une
indivision entre héritiers, lui ont fait part de leur décision de vendre moyennant le prix principal
de 78 000 € l’ensemble immobilier dont ils sont propriétaires en centre bourg, cadastré section
A n° 1174 et 1175 d’une contenance de 08 ares 40 centiares composé d’un commerce de
boulangerie-pâtisserie avec boutique et fournil, d’un logement, dépendances et cour. Il n’a pas été trouvé d’acquéreur.
L'exploitant du commerce quant à lui a mis son fonds en vente depuis de nombreux
mois et aucun acquéreur sérieux de s’est présenté ; il ne souhaite pas acquérir les bâtiments
M. le Maire fait part de la nécessité de maintenir ce service public que constitue la
boulangerie-pâtisserie, qui accueille également le Point Poste. En effet, la fermeture de ce
commerce impacterait négativement les autres commerces présents sur la commune: la
boucherie-charcuterie, l’épicerie multi-service, le salon de coiffure, l’auberge et la pharmacie.
Aussi, propose-t-il à l’assemblée d’acquérir les locaux moyennant le prix fixé par les vendeurs et invite l’assemblée à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Considérant la carence manifeste de l’initiative privée,
Vu l’étude de faisabilité réalisée à la demande de la commune par la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat se concluant par «un avis favorable pour le maintien d’une
boulangerie-pâtisserie à Meusnes »,
Après échanges, Après en avoir longuement délibéré,
Et à l’unanimité,
DONNE, dans un premier temps, UN ACCORD DE PRINCIPE à l’acquisition des
locaux de la boulangerie, la situation étant susceptible d'évoluer notamment pour ce qui concerne le fonds de commerce.
#2-PROJET D’ACQUISITION ET REHABILITATION DE LA BOULANGERIE : DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. le Maire expose à l’assemblée que ce dossier est susceptible de recevoir la
participation financière de l’Etat en la forme d’une D.E.TR. au titre de l’année 2026.
L’estimation du montant des travaux par le cabinet d’architecte est en cours de chiffrage. D’autres financeurs doivent être sollicités: le Conseil Départemental, l’A.N.C.T.
(Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), les Fonds Verts, le F.E.D.E.R. (Fonds
Européen de Développement Régional) et les C.2E (Certificat d'Economie d’Energie). Le Conseil Municipal,
Après échanges,
Après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE de solliciter ces subventions et invite M. le Maire à déposer les dossiers dès
que le chiffrage détaillé de l’opération lui sera parvenu.
*ADD 01-EMPIETEMENT D’UNE CLOTURE SUR LE DOMAINE PUBLIC
M. le Maire expose que la clôture du n° 34 de la rue du Berry a été édifiée avec un
débordement sur le domaine public de l’ordre de 15 cm. Le maçon auquel incombe la malfaçon
souhaite qu’une régularisation puisse s’effectuer en modifiant les limites cadastrales de la propriété de son client ce qui lui éviterait de reprendre son travail.
M. le Maire invite l’assemblée à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu la demande d’urbanisme en la forme d’une déclaration préalable enregistrée sous le
n° DP 041 139 25 D0007 pour laquelle il a été délivré un certificat de non-opposition à la date
du 11 avril 2025,
Après échanges,
Après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas accéder à la demande de modification des limites cadastrales de la
propriété de M. et Mme SARVANANTABHAVAN,
DEMANDE qu’il soit procédé à l’implantation de la clôture conformément à
l’autorisation accordée.
*ADD 02-PETITION CONTRE LES CHENES DE LA RUE DU BERRY
M. le Maire donne lecture du courrier en date du 5 novembre 2025 signé par un collectif
de résidents desservis par la rue du Berry qui rapportent les désagréments qu’ils subissent du
fait de la présence de chênes plantés par la mairie lors des travaux de création du lotissement du Berry : chute des feuilles et des glands, débordement des branches basses sur les propriétés,
nuisances dues aux racines sur les plantations des riverains. Ces nuisances constituent selon eux
un trouble anormal du voisinage tel qu’ils demandent l’enlèvement des chênes. Le courrier
mentionne également une distance non réglementaire des plantations sur un côté de la rue. M. le Maire, après avoir rappelé que les bienfaits des arbres sur la santé humaine ne sont
plus à démontrer et qu’ils ont un effet positif sur l’environnement, informe l’assemblée que la
plantation d’arbres était imposée dans le cahier des charges du lotissement. Le conseil
municipal alors en exercice s’était attaché à trouver une essence qui ne soit pas toxique, ni
allergène, ni épineuse et n’attire pas trop les pollinisateurs.….. Le choix du chêne, qui incarne
une richesse symbolique et profonde, s’était rapidement imposé. Espèce indigène, le chêne est
un véritable écosystème, constituant un refuge pour la faune locale, les oiseaux et les insectes ;
il contribue ainsi à favoriser la biodiversité dans l’espace public. Par ailleurs, le chêne est un
arbre à bois dur particulièrement résistant aux insectes et aux champignons en raison de sa forte
teneur en tanin.
M. le Maire informe également, suivant précision apportée par le C.A.U.E. de Loir et
Cher, qu’une commune qui plante de nouveaux arbres sur le trottoir d’une de ses voiries n’a
pas de distance à respecter au regard des terrains privés des voisins. Les règles du code civil ne
s’appliquent pas au domaine public.
Il rappelle également que les arbres ont été plantés lors des travaux de réalisation du
lotissement en 2012/2013, bien antérieurement à l’acquisition des lots par les pétitionnaires qui ont donc acheté les terrains en connaissance de cause.
Concernant l’entretien d’un chêne, il est préconisé par le paysagiste conseil du C.A.U.E
d’éliminer au bout de quelques années les branches basses jusqu’à hauteur d’homme ; il n’y a pas d’autre taille nécessaire et toute coupe sur la hauteur est à proscrire.
M. le Maire invite l’assemblée à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu la réglementation,
Entendu les précisions apportées par le paysagiste conseil du C.A.U.E. 41,
Après échanges,
Après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE de conserver l'intégralité des chênes et de faire procéder régulièrement à leur
élagage en bordure de propriété afin de limiter les désagréments aux riverains et également dégager le lampadaire,
INVITE M. le Maire à transmettre un exemplaire de la présente délibération à chacun
des signataires du courrier.
*Questions diverses
La date du vendredi 9 janvier 2026 à 18h est retenue pour les vœux de la
municipalité à la salle des fêtes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20