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Procès Verbal - PV CM 18 Juillet signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 Juillet signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
DÉPARTEMENT
de
TARN-ET-GARONNE
&irie VOrgnil
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
Juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 18
Juillet
à 20h30
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
18
Juillet
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
12
Juillet
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Willy
AUTHESSERRE
Conseillers:
18
Présents
:
14
Procurations
: 2
Absents
: 2
Votants
: 16
Membres
présents
:
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
Mesdames,
Messieurs
Catherine
VILLAIN,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
VERDIER,
Thierry
PASSERA,
Adjoints Madame
Dominique
GASPAR,
Monsieur,
Cédric
BARTHÈS,
conseillers
délégués
Mesdames,
Messieurs
Patrick
LABOURGADE,
Pierrick
PORTE,
Frédéric
LARROQUE,
Stéphanie
GAMA
GOUVÉIA,
Antonella
RIVERA,
Elodie
MARIOU
Membres
représentés
:
Virginie
PROUTEAU
a donné
pouvoir
à Alexandra
PINAUD
VERDIER
Virginie
DELOZE
a donné
procuration
à Willy
AUTHESSERRE
Membres
excusés
:
Membres
absents
: Sabrina
CHARLOTTE,
Jérôme
JOURNET
Cédric
BARTHES
est désigné
secrétaire
de
séance
Maud
de
CLÉDAT
est désignée
secrétaire
auxiliaire
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
23
Mai
2024
Approbation
du Procès-Verbal
de
la séance
du
20
Juin
2024
DELIBERATIONS Administration
générale
20240701
: Déménagement
de
la mairie
: changement
d’adresse
et transfert
des
registres
d’état civil
20240702
: Changement
définitif du
lieu
de tenue
des
conseils
municipaux
20240703
: Autorisation
de
signature
de
l'agrément
de
cession
au
droit
au
bail.
20240707
: Avenant
à la convention
d'objectifs
et de financement
avec
la CAF
Finances
publiques
:
20240704
: Clôture
du
budget
assainissement
20240705
: Fongibilité
des
crédits
pour
l’année
2024
20240706
: Tarifs
pour
2024/2025 :
restauration,
périscolaire
et ALAE
20240708
: Demande
de subvention
d’investissement
— CAF
de
Tarn
et Garonne
QUESTIONS
DIVERSES
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
pour
l'assainissement
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
pour
l’eau
potable
Retour
animations
Information
commerces
Point
travaux
- voirie
Point
« vide-mairie
»
Point
enfance
(CMJ,
ATE...)
PV
18 Juillet
2024 Monsieur
le Maire
ouvre la séance à 20h31
et procède à l'appel des élus. Il constate 5 absents dont 2 ont donné pouvoir :
-
V. Deloze
a donné procuration
à
W.
Authesserre
-
V. Prouteau
a donné procuration
à À.
Pinaud
Verdier
-
Y. Drezen
a prévenu
de son
retard
-
S. Charlotte
-
J. Journet
Il désigne
C. Barthès,
secrétaire de séance.
Monsieur
le Maire
informe
que
les Rapports
Annuels
du Délégataire
seront reportés,
M.
Pujol a relevé des incohérences
que
Véolia
doit corriger.
Votants
: 15
Abstention
: 0
Exprimés
: 15
Contre
: 0
Pour
: 15
Monsieur
le Maire
sournet
le procès-verbal
de la séance
du
23 Mai
2024
au
vote des conseillers.
Le PV est
approuvé.
Votants:
15
Abstention
: 0
Exprimés:
15
Contre
: 0
Pour:
15
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal de la séance
du
20 Juin
2024
au
vote des conseillers.
Le PV
est approuvé. Votants
: 15
Abstention
: 0
Exprimés:
15
Contre
: 0
Pour:
15
Monsieur le Maire présente la délibération puis soumet au
vote des conseillers.
PACRRORORORRARORAR
HEAR AURRACOR AR AR AA
RE RAR
AR RRA
RAR RAR
ARR
RAOR
VU
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la fin
des
travaux
de
réhabilitation
et mise
en
accessibilité
de
la
mairie
;
Monsieur
le Maire
informe
du
changement
d'adresse
de
la
mairie
qui
est désormais
: 393
Grand
Rue
à
ORGUEIL
(82370).
Monsieur
le Maire
informe
également
les conseillers
du
transfert
des
registres
d'Etat
Civil.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
ACTENT
le changement
d’adresse
de
la
mairie
d’Orgueil
au
393
Grand
Rue
CHARGENT
les
services
d'informer
du
changement
d'adresse
de
la Mairie
les
administrés,
l'Etat
et les
collectivités
publiques,
les entreprises
et sociétés.
CHARGENT
le Maire
de
transmettre
à Monsieur
le Procureur
de
la
République
la
présente
délibération
dans
le
cadre
du
transfert
des
registres
d'Etat
Civil
Votants:
15
Abstention
: 0
Exprimés
: 15
Contre
: 0
Pour
: 15
Monsieur
le Maire présente la délibération puis soumet au
vote des conseillers.
ARROAURUAURRUA
RE AUAUR AR
AURA RAA
AURA AR
AURA
AURA
AURA RUE RAR
AR
RURURURURUR
VU
l’article
L
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
15
PV
18 Juillet
2024 CONSIDERANT
la fin des
travaux
de
réhabilitation
et mise
en accessibilité
de
la mairie
;
Monsieur
le Maire
informe
que
les réunions
du
conseil
municipal
se tiendront
dans
la nouvelle
salle
du
conseil
municipal
située
à la Mairie
au
393
Grand
Rue
à Orgueil
(82370)
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
conseil
municipal
à l’unanimité
:
DECIDENT
que
de
manière
définitive
la salle
du
conseil
municipal,
située
à la
mairie
au
393
Grand
Rue,
sera
le
lieu habituel
des
séances
du
conseil
municipal.
Votants
: 15
Abstention
: 0
Exprimés
: 15
Contre
: 0
Pour :
15
Monsieur
le Maire
laisse la parole
à
C. Barthès,
conseiller délégué
au
développement
économique.
Il explique
que Madame
Millet prendra
le relais
de Mme
Santoni
au
sein
du
local de
l'Ostal
des
Cedre
le I‘ août ; les états
des
lieux seront
réalisés
la
semaine prochaine.
Il s'agit d’une
reprise du
bail commercial
dans
les mêmes
termes.
Monsieur
le Maire
soutnet au
vote des
conseillers.
KAKKKKAREKKRRERRERERARREREEREREEERRARARRRRRRRERE
Monsieur
le Maire
rappelle
la composition
du
local
C de
l’Ostal
Del
Cedre
situé
331
Grand
Rue
à
Orgueil.
Le
local
comprend
une
salle
de
17.02
m°?,
une
salle
de
repos
de
4.21
m?,
une
salle
WC
et une
salle
de
lavabo
de 4.16
m?,
une
salle
d’attente
de
10.22
m°.
Madame
Lucile
SANTONT
est bénéficiaire
d’un
bail
commercial
depuis
le 4 Septembre
2023
faisant
suite
à un
bail
dérogatoire.
Madame
SANTONI a
informé
le Maire
par
courrier
de
sa décision
de
quitter
le local
au
31
Juillet 2024,
elle a trouvé
un
repreneur
pour
l’activité
de psychomotricité.
Elle souhaite
céder son
droit
au
bail
et demande
l’agrément
du
conseil
municipal
sur ce nouveau
preneur.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
AGREENT
Madame
Romane
Millet en
qualité
de nouveau
preneur
du baïl commercial
signé le 4 Septembre
2023
à compter
du
1‘ Aout
2024.
Votants
: 15
Abstention
: 0
Exprimés:
15
Contre
: 0
Pour:
15
Monsieur
le Maire
laisse la parole
à M.
Pujol,
adjoint en charge des réseaux,
qui rappelle le transfert au
SMAG
qui exerce la
compétence Assainissement depuis le I
Janvier 2024.
Monsieur le Maire soumet au
vote des conseillers.
CACROAUR
AURA
RU ROAUA
AURA AURA
AR
AURA
AR
RAR
AR
AR
RAR
RAR
RAA RARE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.5211-5,
L5211-17,
L5214-17
et
L5214-16 ; VU
la délibération
du
SMAG
du
21/02/2023
portant
modification
des
statuts
et intégration
notamment
de
la
compétence
assainissement
à compter
du
1‘janvier
2024
;
VU
Ia délibération
de la commune
d’Orgueil
n°
20230309
du
30 Mars
2023
approuvant
la modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de la Garonne
;
PV
18
Juillet
2024 VU
l'arrêté préfectoral
n°82-2023-0615-00003
du
15/06/2023
portant
modification
des
statuts
du
SMAG
;
CONSIDERANT
le vote
du
compte
administratif 2023
du
budget
assainissement
de
la commune
d’Orgueil
par
délibération
n°20240206
du
5 Mars
2024 ;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
de
la
commune
d’Orgueil
au
SMAG,
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif communal,
qu’il
s'agisse
d’excédents
ou
de
déficits,
peuvent
être transférés
;
CONSIDERANT
que
ce transfert
doit donner
lieu à des
délibérations
concordantes
du
SMAG
et de
la
commune
d’Orgueil
;
CONSIDERANT
que
ces
opérations
budgétaires
et comptables
de
transfert
sont
des
opérations
réelles et qu’il y
a donc
lieu
de clôturer
ce budget
assainissement
au
31
décembre
2024.
CONSIDERANT
les résultats
budgétaires
de
clôture
2023
du
budget
annexe
assainissement
collectif définis
comme
suit :
Résultat
antérieur
reporté
de
fonctionnement
(002)
: 39
698,00
€
Résultat
d'investissement
(001)
: 17
157,90€
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
AUTORISENT
la clôture
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif ;
AUTORISENT
le comptable
public
à procéder
à l'intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le budget
principal
;
AUTORISENT
le
transfert
des
résultats
budgétaires
de
clôture
2023
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif au
SMAG
comme
définit
ci-dessous
;
- Résultat
d'exploitation
excédentaire
de
: 44 496,73
€
- Résultat
d'investissement
excédentaire
de
: 27
061,13
€
DISENT
que
le transfert
de
l'excédent
de
fonctionnement
s'effectuera
via
l'émission
d’un
mandat
imputé
sur le
compte
6588
pour
un
montant
de
44
496,73€.
DISENT
que
le transfert
du
solde
positif d'exécution
de
la section
d'investissement
s'effectuera
via
l'émission
d’un
mandat
sur le compte
1068
pour
un
montant
de 27
061,13€.
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
susvisés
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la commune.
AUTORISENT
le Maire
à signer
tout document
nécessaire
à l'exécution
de la présente
délibération.
Votants
: 16
Abstention:
0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
20h39
: Arrivée
de
Y.
Drezen
Monsieur
le Maire
présente
la délibération puis
la soumet
au
vote des conseillers.
AURCRR
HORREUR
RARA
RAA
AAA
REA ARE
AR
ARR OR ARE ARR ARR
RER
RAR
RARE
VU
l’article
242
de
la
loi n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
4
PV
18
Juillet
2024 et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
« dans
la
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
» ;
CONSIDERANT
que
la collectivité
a adopté
par
la
délibération
n°20211111
du
conseil
municipal
en
date
du
4
Novembre
2021
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2022
et que
cette
norme
comptable
s’applique
au
budget
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les règles budgétaires
assouplies
offrant une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en
matière
de fongibilité
des
crédits.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
AUTORISENT
le Maire
à procéder
à des virements
de crédits
de chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles de
chaque
section.
DONNENT
tous
pouvoirs
au
Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
délibération.
Votants
:
16
Abstention
: 0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le
Maire
explique
la
revalorisation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
prévue
dans
le
contrat
avec
CRM
Martel
et la
hausse
de
près
de
2%
sollicitée
par
le
prestataire.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
report
de
cette
augmentation
sur
le
coût
payé
par
les
familles
engendrerait
pour
les
familles
une
augmentation
de
1€/mois
/enfant
; il
ajoute
que
pour
la
collectivité
cet
impact
serait
de
1612
€ par
an.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
cette
hausse
de
la
prestation
n'est
pas
la
seule
et
propose
que
la
collectivité
absorbe
les
autres
hausses
à savoir
le
coût
des
fluides,
des
personnels.
afin
de
partager
les
efforts.
Il
propose
également
la
stabilité
des
tarifs
du
périscolaire.
Concernant
les
tarifs
de
l'ALAE,
le
tarif
de
la
restauration
scolaire
est
pris
en
compte
sur
les
tranches
concernées
: 12-14h
et
12h-18h30.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote.
RRRR
AR
RRORERERR
RAR
ROR ARR AURA
RRA
RAR
RAR
AU ROR AUR ARR
AR
RURURK
Monsieur
le Maire
rappelle le contrat
de
gestion
entre
CR
Martel
et la Commune
pour
la fourniture
de
repas
en liaison
froide
pour
l’école
d'Orgueil.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le contrat
de prestation
prévoit
la revalorisation
des prix (article 9.2
du
CCAP).
L'évolution
des
indexes
de
référence
fait apparaitre
une
revalorisation
de
1.98
%.
Monsieur
le Maire
propose
d'établir
le prix
du
repas
à la restauration
scolaire
à 3.37
€ TTC
pour
2024/2025
VU
la délibération
n°20181101
du
16 Novembre
2018
fixant les tarifs périscolaires
;
PV
IS Juillet
2024 Monsieur
le Maire
propose
de maintenir
pour
l’année
2024/2025
les mêmes
tarifs
forfaitaires
mensuels
:
-
Accueil
Périscolaire
Matin
: 8 €
-
Accueil
périscolaire
Soir
: 8 €
-
Accueils
périscolaires
matin
et soir
: 16€
Monsieur
le Maire
rappelle
les horaires
du
service
périscolaire
:
-
Matin
: 7h30
- 8h50
(tous
les jours)
-
Pause
méridienne
: 12h —
13h50
(hors
mercredi)
-
Temps
d'Animation
Municipal
(TAM)
: mercredi
de
11h
à
12h
-
Soir :
16h30
— 18h30
(hors
mercredi)
VU
la délibération
n°20220604
du
23
Juin
2022
;
CONSIDERANT
la revalorisation
des
prix de la restauration
scolaire
;
Monsieur
le Maire
rappelle
les objectifs
fixés
:
-
Garantir
un
accès
à chaque
enfant
aux
services
municipaux
avec
un
tarif adapté
au
Quotient
Familial
de la
famille
;
-
Sécuriser
les ressources
de la commune
associées
au
produit
des
services
municipaux
afin
de conserver
un
rapport
stable
entre
le coût
du
service
et les produits
associés.
La
grille tarifaire permet
d’avoir
une
corrélation
entre
les revenus
de la famille
et le tarif payé
par celle-ci
:
_Tarifs
ALAE Mercredi en
euro (€)
QF 0 - 499
QF 500-699
| QF 700- 899
QF 900-1199
| QF
1200 et +
12h — 14h*
3.87
3.92
3.97
4.02
4.07
12h-18h30*
|
7.97
8.47
8.97
9.47
9.97
14h—18h30
|4.0
4,55
5.00
545
5.90
*Le
tarif comprend
la restauration
scolaire à l'exception
des enfants
ayant
un
PAI pour
lesquels les parents fournissent le repas
Le
goûter
est inclus
dans
la grille de
tarifs proposée.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
DECIDENT
d'appliquer
les tarifs tels que
décrits
;
CHARGENT
la directrice
générale
des
services
et le responsable
des
services
scolaires
et
périscolaires
de
l'application
des
présentes.
Votants:
16
Abstention
: 0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
explique
que
la
CAF fait
évoluer favorablement
le règlement
des
aides
aux
collectivités
et notamment
la
prestation
de service
de la pause
méridienne
du
mercredi.
En
effet Monsieur
le Maire
rappelle
que
seul l'ALAE
du
mercredi
après-midi
est aujourd'hui concerné par
les aides
de la CAF.
RRRORRROROR
AR
A ROAROR
RAR ARR
A RRROROR
ARR
RO R
AA
ROAE RAR
AR
RAR
ARR
Monsieur
le Maire
explique
que
cet avenant
permet
de
mettre
en œuvre
l’ensemble
des évolutions
de financement
prévues
par la convention
d’objectifs
et gestion
2023-2027
en
faveur
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
La
branche
Famille
a
structuré
son
action
auprès
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
autour
des
objectifs
suivants
:
6
PV
IS Juillet
2024 - L'amélioration
de
la couverture
territoriale
des Alsh
en
soutenant
le maintien
et le développement
de
l’offre,
en
particulier
sur les territoires
où
la démographie
scolaire
est dynamique
ainsi que
dans
les Outre-mer ;
- L'accessibilité
des
Alsh
pour
l’ensemble
des
familles
avec
une
attention
particulière
en
direction
des
enfants
en
situation
de
handicap
ainsi
que
des
familles
modestes
;
- L'accompagnement
de
la qualité
des
projets
pédagogiques
afin de
maintenir
l'attractivité
de
l'offre.
Dans
le cadre
de
la Convention
d'objectifs
et de gestion
2023-2027,
la branche
Famille
met
en place
de
nouvelles
modalités
de
financements
à destination
des
Accueils
périscolaires
visant
à soutenir
le développement
de
l’offre
d'accueil,
à renforcer
les démarches
inclusives
et à simplifier
les modalités
de
soutien
de
la branche
Famille
par :
>
Le
complément
inclusif Alsh
: il permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
et des
adolescents
en
situation
de
handicap.
Il est mis
en place
à compter
du
1“ janvier
2024,
il permet
de
majorer
la subvention
Alsh
par
heure
d’accueil
réalisée
(heure
de présence
effective
éventuellement
arrondie
à l’heure
supérieure)
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de l’Allocation
d’éducation
de
l’enfant
handicapé
(Aeeh)
;
>
La
possibilité
de
financer
les
développements
d’activité
dans
ces
accueils
via
le bonus
territoire
Ctg,
qui
pourra
ainsi
être versé
à compter
du
Ler janvier
2024
pour
les heures
d’accueil nouvelles,
allant
au-delà
des heures
existantes
contractualisées
lors de la mise
en place
de la Ctg en cours
(application
au
ler janvier
2024
d'un plafond
de
développement
dans
la
limite
d'un
pourcentage
précisé
dans
l'addendum
et
basé
sur
les
heures
existantes
contractualisées). >»
La
prise
en
compte
du
temps
de
repas
dans
la pause
méridienne,
désormais
financée
dans
son
intégralité
depuis
le
1‘ janvier
2023.
Cette
évolution
permet
de
reconnaitre
le
temps
du
repas
comme
faisant
pleinement
partie
du
temps
éducatif
;
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
AUTORISENT
le Maire
à signer
l'avenant
tel qu’annexé.
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour
: 16
Monsieur
le Maire
explique
que
la collectivité peut prétendre
à des
aides
à
l'investissement
de
la
CAF
pour
l'acquisition
de
matériel
(jeux,
draisiennes,
bureaux,
chaises…)
et pour
la rénovation
de
la salle
de motricité
(éclairage
LED
et remplacement
du sol). C,
Villain
demande
si c'est ce qui était prévu
au
budget,
Monsieur
le Maire
confirme.
Y. Drezen pensait que la commune pouvait prétendre à un financement de 100
%, Monsieur
le Maire
lui explique qu'il confond
avec le dispositif contractualisé
avec
l'éducation
nationale
dans
le cadre
de « Notre
l'école, faisons
là ensemble
».
RROROR
RO RH RE RROR
AR
RORORORORRORR
RER RAR
ARE ARR
AURA
RO RU RRROR
ARR
AURURS
Monsieur
le Maire
explique
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Tarn
et Garonne
soutien
l’investissement
des
gestionnaires
d’Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement.
Monsieur
le Maire
explique
qu’eu
égard
aux
projections
d'ouverture
d’un
ALAE
complet
suite
à l'ouverture
de
l'ALAE
du
mercredi,
la Commune
souhaite
solliciter un
financement
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
au
taux
le plus
élevé
possible
pour
des
dépenses
d’investissement
permettant :
-
L'amélioration
des
conditions
de
travail
par
des
équipements
adaptés
-
L'amélioration
des
conditions
d'accueil
par
des
travaux
(LED),
réfection
du
sol de
la salle bleue)
et du
mobilier
(tables,
chaises.)
-
Le
renforcement
de
l'attractivité
de
l'offre pédagogique :
jeux,
tableaux,
draisiennes.…)
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
PV
18 Juillet
2024 Coût
prévisionnel
HT
Travaux
14
259,04
€
us
mobilier
11 600,34 €
TOTALHT
21
549,66
€
TVA
4 309,72 €
TOTAL
25
859,38
€
DEPENSES
ORGANISMES
APPELLATION
SUBVENTIONNABLES
TAUX
DDE
|
MONTANT
DEMANDE
CAF
de Tarn
et Garonne |
subvention
d'investissement
ALSH
21
549,66
€
60%
€12
929,80
TOTAL
SUBVENTIONS
€12
929,80
AUTOFINANCEMENT
40%
€8
619,86
COUT
PREVISIONNEL
HT
€21
549,66
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
AUTORISENT
le Maire
à solliciter des
subventions
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
CHARGENT
les services
de
déposer
les dossiers
de
demandes
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Tarn
et Garonne
>
Informations
Associations,
communication
(T._Passera)
#
Bulletin Municipal
: T. Passera
remercie tous les élus pour la distribution dans les délais et particulièrement
D.
Gaspar
pour
avoir assuré
toute
la préparation
*
Marché
gourmand
: très bons
retours,
bonne
organisation,
temps parfait ! à renouveler
l'an prochain.
“Cinéma
en
plein
air : prochain
rdv
de l'été le mardi
27 août
dans
l’espace
vert à côté
de la salle des fêtes
*
Associations
: T. Passera
réunira
les associations pour faire un point sur les animations
de 2025,
C.
Villain
demande
où en est le Comité
des Fêtes. Monsieur
le Maire
et T. Passera
informent ne pas avoir beaucoup
de retours.
T. Passera
informe
que
la Chasse
et l'APE pensaient
organiser
la fête mais
les délais sont trop courts pour cette année.
>
Informations
du
Maire
#
«Vide
Mairie»
: avec
Y.
Drezen,
Monsieur
le
Maire
a
assuré
la
permanence
le
6 juillet
dernier
pour
le
déstockage
d'anciens
mobiliers
de
l'école.
De
nombreux
orgueillois
ont
pu
bénéficier
de
ces
dons
: assistantes
maternelles,
particuliers.….Du
mobilier
a également
été
cédé
gratuitement
à Nohic.
C.
Villain
demande
pourquoi
la
commune
a
tant
de
stock.
A.
Pinaud
Verdier
explique
que
le
mobilier
de
l'école
a été
renouvelé
pour
du
mobilier
flexible
et
qu'il
restait
donc
beaucoup
de
bureaux
anciens.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
de
nombreux
mobiliers
ont
été
conservés,
l'équivalent
de
2
nouvelles
classes
si
besoin.
%
Aide
Région
Jolibert
: Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Commune
sera
notifiée
d’une
aïde
de
la
Région
de
100
000
€ pour
la
réhabilitation
de
la ferme
Jolibert.
Y.
Drezen
ajoute
que
c'est
vraiment
grâce
au
contrat
Bourg
Centre.
>
Informations
Economie
(C. Barthès
%
Futur
pôle commercial
: C. Barthès
a reçu
des demandes
de renseignements
:
o
Salon
de coiffure associé
à des activités
de bien-être.
Le porteur
de projet
doit déposer son
dossier.
o
Projet
de poissonnerie
mais
il y a des règles relatives
à la qualification
que
le porteur
de projet
ne remplit pas
(CAP
Poissonnerie
ou
3 ans d'expériences professionnelles
en poissonnerie).
o
Projet de traiteur,
caviste,
épicerie fine.
Un
RDV doit
être fixé avec le porteur
de projet.
>
Informations
Ecole,
Enfance,
Jeunesse
(A.
Pinaud
Verdier)
%
Conseil
Municipal
des
Jeunes
: 2 réunions
d'information
ont
été organisées
avec
une famille présente
à chaque fois.
Les
inscriptions seront lancées à la rentrée jusqu'à
mi-septembre
et une communication
cet été sera relancée pour
inciter
les jeunes)
à participer.
“Fête
de l'école: elle s'est bien passée,
la municipalité
a fourni
lepodium,
l'APE
a offert l'apéritif.
*
Aire
Terrestre
Educative
(ATE) :
Monsieur
le Maire
a été
invité
à
la passation
entre
les
CE2
et les
CM
pour
l'an
prochain
qui
s'est déroulée
sur l'ATE,
le long
de la
voie
verte.
Tous
les enfants
de l’école
était présents.
Les
enfants
sont
accompagnés par
le CPIE
qui
anime,
donne
des
conseils
et accompagnent
les enfants.
C.
Villain
demande
la
localisation
de l'ATE.
Monsieur
le Maire
lui indique
que
c’est une partie
d’un
terrain
communal
proche
de la
voie
8
PV
18 Juillet
2024 * %
Yaka
Jouer : la fréquentation
de l'accueil de loisirs actuellement est d'environ
60 enfants par jour,
Monsieur
le Maire
rappelle
que 2 animateurs
et 2 agents pour la restauration
sont
mis
à disposition
de l'association.
>
Informations
Voirie (X. Drezen)
*
Renforcement eau
potable ch de Ronde
: Monsieur
le Maire
indique que les travaux débuteront le 26 Aout.
Le parking
du
Carretou
sera
déplacé
au
niveau
du futur
Carretou.
C.
Villain
demande
s'il y
a une
information
aux
habitants.
Monsieur
le Maire
confirine.
%
Ferme
Jolibert : P
Labourgade
informe que les travaux avancent
bien et que le chantier est propre.
Y. Drezen
souligne
la belle réhabilitation
des piliers et mur
en
briques.
*
Mairie
: il reste encore
quelques finitions
à réaliser afin
que
toutes les réserves soient levées
verte derrière le stade.
| |
a
>
Divers #
Panneau
sucette : C,
Villain
interroge
sur l'installation
du panneau
sucette
du
CD82
à l'entrée
du
village,
elle ne se
souvenait pas
de cette information.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il a donné
son
accord pour
cette
implantation
et
qu'il a demande
le retrait de celui du
rond-point.
*
Marquage
au
sol:
C.
Villain
interroge
Y.
Drezen
au
sujet
du
marquage
au
sol
des
voies
communales
car
leur
effacement
devient
dangereux.
Y: Drezen
va faire
un
inventaire
avec
Porte
et voir
avec
le service
technique
ce qui
est prévu. Route
du
stade
: Monsieur
le Maire
indique
que
les travaux
de la
CCGSTG
ont
bien
commencé
et rappelle
l’objet
des
travaux
: reprise des rives, poutres
de rives et couche
de roulement.
*
Faucardage
des
voies
communautaire
: il est prévu
la semaine
prochaine
maïs
semble
avoir
déjà
commencé
sur
une
partie
de la commune
%
Entretien
du
cimetière
: T.
Passera
fait
remarquer
que
le jour
des
élections
des
administrés
ont
relevé
le
manque
d'entretien
du
cimetière.
Monsieur
le Maire
indique
qu'en
raison
du
déménagement
de
la Mairie
et des
derniers
chantiers notamment,
le service technique a pris du retard dans l'entretien des espaces
verts.
Poubelles
du cimetière
: C.
Villain
rappelle les problématiques
et propose
de tester l'organisation suivante
: 2 poubelles
seulement
à l'intérieur du
cimetière
: une pour
les déchets
verts et une pour
le reste.
Elle propose
de sortir la poubelle
pour
les ripeurs.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela peut
être expérimenté.
%
PLUI2S
: C.
Villain
demande
si Monsieur
le Maire
va faire
un
retour sur l'avancée
du PLU:25,
Monsieur
le Maire
propose
de faire une synthèse
à la rentrée car à ce jour peu
de décisions sont prises
en raison
de discussions discordantes
au
sein
de
l'intercommunalité.
Un
accord
sur
le
taux
de
croissance
semble
toutefois faire
consensus
qui
s'établirai
autour
de
15
%
soit
environ
300/350
habitants
de
plus
pour
Orgueil
d'ici
2038
(10
000
habitants
pour
la
Communauté
de
Coinmunes
autour
de 3 niveaux
de
Communes).
Monsieur
le Maire
indique
que
la prochaine
séance
est programinée
le 19 Septembre
2024
à 20h30.
L'ordre
du jour est épuisé,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 21h35
Le
Maire,
Willy
AUTHESSERRE
Cr
9
PV
IS
Juillet
2024