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Procès Verbal - PV CM séance 4 Avril signé
Procès Verbal - pv signé
Procès Verbal - PV CM 13 juillet 2023 signé
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 juillet 2023 signé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
13
Juillet
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
13
Juillet
à 20h
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
13
Juillet
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
7
Juillet
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Willy
AUTHESSERRE
Conseillers
: 19
Présents:
12
Procurations
: 4
Absents:
2
Votants:
16
Membres
présents
:
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
Mesdames,
Messieurs
Catherine
VILLAIN,
Thierry
PASSERA,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
VERDIER,
Adjoints Monsieur,
Cédric
BARTHÉS,
conseiller
délégué
Mesdames,
Messieurs
Pierrick
PORTE,
Frédéric
LARROQUE,
Patrick
LABOURGADE,
Stéphanie
GAMA
GOUVÉIA,
Virginie
PROUTEAU,
Antonella
RIVÉRA,
Membres
représentés
:
E.
MARIOU
a donné
procuration
à A.
RIVERA
D.
GASPAR
a
donné
procuration
à T.
PASSERA
Y.
DREZEN
a donné
procuration
à W.
AUTHESSERRE
V.
DELOZE
a donné
procuration
à A.
PINAUD
VERDIER
Membre
absent
:
Sabrina
CHARLOTTE
Jérôme
JOURNET
Patrick
LABOURGADE
est
désigné
secrétaire
de
séance
Maud
de CLÉDAT
est désignée secrétaire auxiliaire
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
1% juin
2023
DELIBERATIONS Finances
publiques
:
20230701
: Choix
du
prestataire
en
matière
de
fourniture
de
repas
pour
la restauration
scolaire
20230702
: Tarifs
pour
l’année
scolaire
2023/2024
: Restauration
scolaire,
périscolaire,
accueil
de
loisirs
associé
à l’école
20230720
: Convention
annuelle
ALSH
Ados
20230703
: Autorisation
de
lancement
du
marché
public
de
travaux
réhabilitation
de
la ferme
Jolibert
20230704
: Désignation
des
membres
de
la commission
MAPA
Jolibert
20230719
: Demande
de
subvention
— Agence
de
l’eau
— toiture
végétalisée
et patio
Administration
générale
:
20230705
: Charte
photovoltaïque
au
sol
- Avis
de
principe
en
début
de
projet pour
la centrale
photovoltaïque
au
sol portée
par
Valéco
sur
les
communes
de
Campsas,
Orgueil
et Labastide
saint
Pierre
20230706
: Autorisation
donnée
au
maire
d’agréer
la cession
du
fonds
de
commerce
Succession
VOLPE
/
TAMBURINI-BORDE Ressources
humaines
:
20230707
: Création
poste
— accroissement
temporaire
d'activité
— enfance
20230708
: Création
poste
— accroissement
temporaire
d'activité
— enfance
20230709
: Création
poste
— accroissement
temporaire
d'activité
— enfance
20230710
: Création
poste
— accroissement
temporaire
d'activité
— enfance
20230711
: Création
poste
— accroissement
temporaire
d'activité
— enfance
PV
13
Juillet
2023 20230712
: Création
poste
— accroissement
temporaire
d'activité
— enfance
20230713
: Création
poste
— accroissement
temporaire
d’activité
— technique
20230714
: Création
poste
— accroissement
temporaire
d’activité
— technique
20230715
: Création
poste — emploi
permanent
— technique
20230716
: Création
poste
— accroissement
temporaire
d'activité
— administratif
20230717
: Suppression
de
poste
- emploi
permanent
- technique
20230718
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
QUESTIONS
DIVERSES
- Programme
voirie
du
CD82
- Subvention
Fonds
vert pour
le projet
de
dissimulation
des
réseaux
chemin
des
communaux
et Route
des
Aiïguillons
- Rédaction
de
l'avenant
au
contrat
Bourg
Centre
2022-2028
- Infos
enfance
: point
sur
fin d’année
et préparation
rentrée
scolaire,
Moby.
- Retours
sur les animations
locales
: fête des
associations,
auberge
orgueilloise…
- Informations
du
Maire
: réunion
publique
19/09,
CBE
du
NET-Tarn…
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance à 20h05
et procède
à l'appel des ëlus et constate
6 absents
:
-
Y.
Drezen
a donné
procuration
à W.
Authesserre
- _
V.
Deloze
a donné
procuration
à A.
Pinaud-Verdier
-
D.
Gaspar
a donné
procuration
à T.
Passera
-
_
E,
Mariou
a donné
procuration
à A.
Rivera
-
S.
Charlotte
-
_J, Journet
Monsieur
le Maire
désigne P.
Labourgade,
secrétaire de séance.
Votants
: 16
Abstention
: À
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour
: 16
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
1°
Juin
au
vote
des
conseillers
qui
n'opposent
aucune
remarque.
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à A.
Pinaud-Verdier,
adjointe
en
charge
de
l'école,
l'enfance
et la jeunesse
qui
rappelle
les grandes
dates
de
la procédure.
Il
les
informe
également
du
déroulement
de
l'ouverture
des plis : 1 seul
candidat,
1 courrier d'un
autre candidat,
une procédure
de négociation.
Monsieur
le Maire
interroge sur la durée
du marché,
A,
Pinaud-
Verdier
répond pour
une
année.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote des conseillers KAKRKKRKAARERRERRARRRRERRARRERRERRRRRRRERARRRAR
Suite
à la publication
d'un
marché
public
en
procédure
adaptée
le 28
Mars
2023,
en application
de l’article
R
2162-1
à 6 du
Code
de
la commande
publique
relatif aux
accords-cadres.
PV
13
Juillet
2023 Monsieur
le
Maire
rappelle
les
communes
membres
du
groupement
de
commandes
:
Commune
de
BESSENS
(Repas
scolaires
et
centres
de
loisirs),
Commune
de
DIEUPENTALE
(Repas
scolaires),
Commune
de
MONBÉQUI
(Repas
scolaires
et
centres
de
loisirs),
Commune
de
SAINT
SARDOS
(Repas
scolaires),
Commune
d'ORGUEIL
(Repas
scolaires),
Commune
de
VERDUN
SUR
GARONNE
(Repas
scolaires),
Commune
de
SAVENÈS
(Repas
scolaires),
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Verdun-sur-Garonne
(pour
les
repas
des
centres
de
loisirs
de
Verdun
sur
Garonne,
Savenès,
Saint
Sardos,
et
de
Pompignan),
Association
YAKA
JOUER
(pour
les
repas
des
centres
de
loisirs
de
DIEUPENTALE
et ORGUEIL)
Les
membres
du
groupement
de
commandes
se sont réunis
en
Commission
d’appel
d'offre,
conformément
à l’article
5.2
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
repas
en
liaison
froide,
le
11
mai
2023
pour
procéder
à l'analyse
des
offres.
Après
négociation
le
mardi
23
mai
de
10h
à
12h,
le
groupement
de
commande
dûment
réuni
le
8
Juin
2023,
propose
d'attribuer
le marché
de
fourniture
de
repas
pour
la restauration
scolaire
à CRM
Les
prix
des
repas
appliqués
au
nouveau
marché
sont
détaillés
ci-dessous
:
REPAS
MATERNELLE
BIO
3,8
0,21
4,01
| Végétariens
2,68
0,15
2,83
PE
1
2,78
0,15
2,93
REPAS ELEMENTAIRE
BIO
3,9
0,21
4,11
| Végétariens |
2,78
0,15
2,93
TE
2,95
0,16
3,11
REPAS ADULTE
BIO
4,08
0,22
43
Végétariens
2,95
0,16
3,11
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
APPROUVENT
le marché
de
fourniture
de
repas
pour
la restauration
scolaire
à CRM
AUTORISENT
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
conséquence
des
présentes
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à A.
Pinaud-Verdier,
adjointe
en
charge
de
l'école,
l'enfance
et la jeunesse
qui
rappelle le contexte et présente
le tableau
des coûts des repas.
Elle explique
que l'augmentation
moyenne
du repas par le
prestataire
est de
0.35
€ et que
la
commune
connaît
en parallèle
des
hausses
de
coûts
de
la
restauration
: énergie,
encadrement
(masse
salariale)
etc.
Elle propose
d'impacter
aux familles
simplement
la
hausse
du
coût
des
repas
du
prestataire
(0.35
€) et que
la commune
prenne
en
charge
les autres
augmentations,
afin
de partager
les efforts et de ne
pas
trop
impacter
les familles.
Elle précise
avoir expliqué
en
commission
cantine
cette situation
aux parents
qui
l'ont
compris.
Lo
PV
13
Juillet
2023 Monsieur
le Maire précise que
le prix du
repas
est le même
pour
toutes
las familles.
À.
Pinaud-Verdier
ajoute
qu'il a fallu
modifier
le tarif ALAE
pour
appliquer
cette
évolution
du prix
des
repas sur
le
prix
de la journée
avec repas.
Monsieur
le Maire
ajoute qu'il n'y
a pas
de modification
des tarif périscolaires proprement
dit.
A,
Rivera précise que ça fait une
augmentation
pour
les parents
de 60
€/an,
Monsieur
le Maire
corrige
en
indiquant
que
l'augmentation
est de 50
€/an
correspondant
à
144 jours
d'école,
pour
les enfants
qui déjeunent
tous
les jours
à la
cantine, V.
Prouteau
ajoute
qu'Orgueil
ne fait pas partie
des communes
appliquant
des
tarifs
les plus
élevés
aux
alentours,
À.
Pinaud-Verdier
ajoute
qu'en
effet la majorité
des
communes
voisinies
était
déjà
à 3€
le repas
voir
davantage
et que
toutes
les communes
augmentent
leurs tarifs.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote des conseillers ARR
RER
RAR
RARE
CRE
RAR
A
AAA
OA
RAR
RON
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contrat
de
gestion
entre
CR
Martel
et
la
Commune
pour
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
l'école
d’Orgueit.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
coûts
des
repas
facturés
par
le
prestataire
dans
le
cadre
du
nouveau
marché
ont
augmenté
de
0.35€
(moyenne
des
repas
classiques,
repas
bio,
et repas
végétariens) ;
il rappelle
qu'en
raison
du
contexte
économique
(inflation,
augmentation
des
coûts
des
fluides,
augmentation
de
la
masse
salariale...)
les
coûts
inhérents
au
service
de
restauration
connaissent
une
augmentation
pour
la
collectivité
évaluée
à 30%
;
Afin
de
limiter
les
impacts
financiers
pour
les
familles
tout
en
répartissant
les
efforts
de
ces
hausses
de
coûts,
Monsieur
le Maire
propose
que
les
familles
supportent
uniquement
l’évolution
du
coût
du
repas
du
prestataire
et
que
{a
collectivité
absorbe
les
coûts
connexes
(fluides,
ressources
humaines,
assurances,
pain...) Monsieur
le Maire
propose
d’établir
le prix
du
repas à
la restauration
scolaire
à 3.30
€ TTC.
VU
la délibération
n°20181101
du
16
Novembre
2018
fixant
les
tarifs
périscolaires
;
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
pour
l'année
2023/2024
les
mêmes
tarifs
forfaitaires
mensuels :
-
Accueil
Périscolaire
Matin
: 8 €
-
Accueil
périscolaire
Soir
: 8 €
-
Accueils
périscolaires
matin
et soir
: 16 €
Monsieur
le Maire
rappelle
les
horaires
du
service
périscolaire
:
-
Matin:
7h30
- 8h50
(tous
les jours)
-__
Pause
méridienne
: 12h
-
13h50
(hors
mercredi)
-
Temps
d'Animation
Municipal
(TAM)
: mercredi
de
11h
à
12h
-
Soir
: 16h30
—
18h30
(hors
mercredi)
PV
13
Juiflet
2023 VU
la délibération
n°20220604
du
23
Juin 2022
;
Monsieur
le Maire
rappelle
le travail
réalisé
par
la Commission
Ecole,
Enfance
et Jeunesse
sur la grille
tarifaire
avec
les objectifs
de :
-
Garantir
un
accès
à chaque
enfant
aux
services
municipaux
avec
un
tarif adapté
au
Quotient
Familial
de la famille
;
- _
Sécuriser
les
ressources
de
la commune
associées
au
produit
des
services
municipaux
afin
de
conserver
un
rapport
stable
entre
le coût
du
service
et les produits
associés.
Il est rappelé
la grille
tarifaire
suivante
afin
d’avoir
une
corrélation
entre
les
revenus
de
la famille
et le
tarif payé
par
celle-ci
:
Tarifs
ALAE
Mercredi
en euro
(€)
QF0-499
| QF500-699 | OF 700-899 | So
QF 1200 et +
12h-14h*
| 3.80
3.85
3.90
3.95
4.00
12h—18h30* | 7.90
8.40
8.90
9.40
9.90
14h—18h30 | 4.10
4,55
5.00
5.45
5.90
*Le tarif comprend
la restauration scolaire à l'exception
des enfants ayant
un PAI pour lesquels les parents fournissent
le repas
Le
goûter
est inclus
dans
la grille
de
tarifs proposée.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
DECIDENT
de
la
modification
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
;
MAINTIENNENT
les
tarifs
du
service
périscolaire
DECIDENT
de
la
modification
des
tarifs
pour
l’ALAE
;
CHARGENT
la directrice
générale
des
services
et le responsable
des
services
scolaires
et périscolaires
de
l'application
des
présentes.
Votants:
16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à A.
Pinaud-Verdier,
adjointe
en
charge
de
l'école,
l'enfance
et la jeunesse
qui
explique
avoir reçu
en présence
de Monsieur
le Maire
la nouvelle
Présidente
de
Yaka
Jouer
le 10 Juillet
dernier
afin
d'échanger sur la convention
concernant
l'Accueil de loisirs Ados.
Elle précise que
7 adolescents
orgueillois fréquentent
l'ALSH
durant les week-end (vendredi,
samedi)
ou les vacances scolaires.
C,
Villain
demande
s'il y
a un
nombre
maximal,
Monsieur
le Maire
répond
que
la
convention
mentionne
que
la
navette
est réservée pour
3 jeunes
maximum
mais
qu'il n'y a pas de limite de nombre pour la fréquentation
de l'ALSH
ni pour
les séjours.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote des conseillers KKKKEREERANRRERAEAREERERRERRARRRERAREREREARARAÉ
PV
13
Juillet
2023 Monsieur
le Maire
précise
que
l'association
Yaka
Jouer
a pour
objet,
initié
et conçu
par
elle,
de
veiller
à
promouvoir
la place
des
enfants,
des
jeunes
et des
familles
du
territoire
au
sein
de
ce
territoire
et au
sein
de
la société
plus
largement.
L'objectif
de
l'association
est
de
construire,
avec
les
enfants
et les
familles,
un
espace
d’initiative
et de
participation
favorisant
le lien
social
dans
un
esprit
d'égalité
des
chances.
Elle
joue
un
rôle
d'animation
du
territoire
à
plusieurs
échelles
:
communale,
intercommunale
et
départementale. Elle
s'engage
à
promouvoir
les
droits
de
l'enfant,
ainsi
qu'une
éducation
laïque
ouverte
et
accessible
à
tous.
À
ce
titre
elle
est affiliée
à la Fédération
Nationale
des
Francas,
spécialisée
dans
ce secteur
d'activité,
par
ailleurs
reconnue
d'utilité
publique,
et complémentaire
de
l'enseignement
public.
Monsieur
le Maire
informe
que
le projet
de
l'association
Yaka
Jouer
est défini
en
fonction
des
orientations
politiques
suivantes
:
- Favoriser
l'accès
aux
loisirs
éducatifs
au
plus
grand
nombre
d'enfants
et
de
jeunes
de
3
à
18
ans
sans
aucune
distinction,
- Développer
l'information
auprès
de
tous
: parents,
enfants,
jeunes,
élus
enseignants...
- Privilégier
la cohésion
entre
les
partenaires
éducatifs,
- Instaurer
la
confiance
et la
complicité
entre
parents,
enfants
et
animateurs,
- Favoriser
la
participation
de
tous,
parents,
enfants,
jeunes,
élus,
enseignants...
Considérant
les
propositions
de
l'association
Yaka
Jouer
en
date
du
lundi
10
Juillet
2023
relatives
à
la
poursuite
du
partenariat
initié
en
2022
relatif
à l’ALSH
Ados
aux
jeunes
de
la
commune,
Considérant
la volonté
affirmée
par
la
collectivité
de
mettre
en
œuvre
une
politique
globale,
concertée
et
cohérente
sur
le
territoire
et
de
développer
des
activités
en
direction
de
l'enfance
et
la
jeunesse
sur
la
commune, Considérant
que
la
commune
reconnaît
l'intérêt
général
de
l'action
de
l'association
et
que
le
programme
d’actions
proposé
par
l'association
participe
à cette
politique
publique,
Monsieur
le Maire
propose
de
conclure
une
convention
d'objectifs
pour
l'année
scofaire
2023/2024
soit du
I
Septembre
2023
au
31
Août
2024
avec
l'association
Yaka
Jouer
pour
l'ouverture
d'un
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
Ados
pour
les jeunes
de
la
Commune.
Cette
convention
précise
les
modalités
d'intervention
de
l'association
ainsi
que
les
contributions
et engagement
respectifs
de
la
commune
et de
Yaka
Jouer.
Monsieur
le Maire
explique
que
la subvention
qui
sera
allouée
à l'association
sera
de
1 850
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
:
APPROUVENT
le projet
de
partenariat
entre
la commune
et l'association
Yaka
Jouer,
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
avec
l'association
Vaka
Jouer
la
convention
d'objectifs
pour
l'année
scolaire
2023/24
dont
le modèle
est annexé
à la présente
délibération,
6
PV
13
Juillet
2023 Aunexe
à la délibération 20230720
: convention aunuelle
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2023/2024
ENTRE
L'ASSOCIATION
DE
LOISIRS
EDUCATIFS
Y AK
À
JOUER
ET
LA
COMMUNE
D'ORGUEIL
Entre
:
La
commune
d'Orgueil
représentée
par,
Monsieur
AUTHESSERRE
Willy
agissant
en
qualité
de
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27/05/2020.
et: L'association
YAKA
JOUER
enregistrée
en
préfecture
de
TARN
ET
GARONNE
sous
le numéro
0822008182
conformément
à la
loi de
1901,
publiée
au journal
officiel
numéro
5782
en
date
du
30/12/2000
représentée
par
Madame
MAFFRE
Stéphanie
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'association
en
vertu
de
Ja délibération
du
Conseil
d'administration
en date
du
01/06/2023.
est
convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE Considérant
le projet
initié et conçu
par l'association
YAKA
JOUER
depuis
sa création
en
décembre
2000
et mise
en
pface
en
juin
2001.
À
savoir
:
—
Organisation
et gestion
d'accueils
de
loisirs
(pour
les 3/6
ans,
les 6/11
ans
et les
52 ans
et plus)
en
réponse
aux
besoins
des
territoires
locaux.
—
Organisation
de soirées
et de
manifestations
en
directions
des
familles.
—
Co-organisation
de
manifestations
sur
le
territoire.
Celui-ci
a pour
but
(Sratuts
de
l'association,
Article
2 : objet)
:
e
De
veiller à promouvoir
fa place
que
les enfants
el les jeunes
doivent
avoir
dans
la société,
e
De
développer
des
projets
d'accueil
et d'activité
à leur intention
et d'animer
les structures,
les séjours,
les actions et opérations
fes concernant.
e
L'association exerce
son
activité
principalement
au service
des populations
des communes
adhérentes.
Elle agit en cohérence
avec
les actions
entreprises
en
la matière
par
{a Communauté
de
Communes
des Terroirs
de
Grisolles
et de
Villebrumier.
e
Le
projet
éducatif de
l'association
est
élaboré
en
bonne
intelligence
avec
les
partenaires
intéressés,
co-éducateurs,
institutions,
collectivités
locales,
services
extérieurs
de
l'état,
organismes
sociaux.
+
L'asséciation
respecte
fa personne
sans
distinction
d'âge,
de sexe,
d'origine,
d'appartenance
ethnique,
de
nationalité,
de condition
sociale,
de
conviction
philosophique
ou
religieuse.
Elle
est
indépendante
des
partis
politiques,
syndicats,
institutions
religieuses
et
philosophiques.
Elle
s'engage
à promouvoir
les droits
de
l'enfant,
ainsi
qu'une
éducation
laïque
ouverte
et accessible
à tous.
A
ce
titre elle est
affiliée
au
FRANCAS,
spécialisée
dans
ce secteur
d'activité,
par ailleurs
reconnue
d'utilité
publique,
et complémentaire
de
Fenseignement
public.
Cette
action
éducative
est
mise
en
œuvre
par
fa
pratique
d'activités
dans
fes
domaines
les
plus
variés,
par
le
développement
de
l'esprit
d'initiative,
par
la
menée
de
projets
coilectifs
dans
le respect
des
consciences
et
par
le refus
de
toute
discrimination.
Cette
action
auprès
des
enfants
est indissociablement
éducative,
sociale
et culturelle.
Considérant
: fa politique
volontaire
en
matière
d'éducation
complémentaire
à l'école
de
fa Commune
d'ORGUEIL.
Cefc-ci
souhaite
mettre
en
œuvre
une
politique
globale,
concertée
et cohérente
à l'échelle
du
territoire
comme
le précise
la
Convention
Taritoriale
Globate
(CTG)
signée
avec
la
CAF.
Considérant
que
l'association
YAKA
JOUER,
à
l'origine
du
projet
« vers
un
nouvel
aceueil
de
loisirs »,
a
présenté
à
la
communauté
de
communes
Grand
Sud
Tarn
et Garonne
(dont
Orgueil)
sa
volonté
de
s'étendre
ct de
s’impliquer
sur
le territoire,
Un
des
objectifs
du
projet
est de
mutualiser
fes moyens
humains,
[es compétences
et les moyens
matériels
;
Par
fa
présente
convention,
la
Commune
d'ORGUEIL
reconnait
l'intérêt
général
de
l’action
de
Fassociation.
Considérant
que
le programme
d'action
présenté
participe
à cette
politique
;
L'association
Yaka
Jouer
est
compétente
pour
créer,
animer
et
organiser
toute
structure
de
loisirs
éducatifs
en
faveur
de
l'enfance
et de
ta
jeunesse,
toute
opération
ponctuelle
d'animation
en
direction
de
ce
même
public
et des
familles.
Elle
peut
développer
toute
initiative
dans
Le seuf
but d'améliorer
Ja qualité
de
vie
des enfants
et des jeunes
sur
le territoire
de
la commune
et du
territoire.
L'association
Yaka
Jouer
est
composée
de
:
.
personnes
morales
:
PV
33
Juillet
2023 8
persounes
physiques
: parents,
militants
de
l'enfance,
professionnels,
enseignants,
et
toute
personne
se
déclarant
convaincue
par
l'objet
de
l'association
;
®
merabres
associés
: partenaires,
fédération,
…
Elle
mobilise
et
responsabifise
les
partenaires
éducatifs,
parents,
enseignants,
éducateurs...
etc.,
autour
d'un
projet
local,
ARTICLE
1°
Objet
de
Ja
convention
Par
la
présente
convention,
l'association
YAKA
JOUER
avec
les orientations
de
politiques
publiqu
s'engage
à
son
initiative
et
sous
a
responsabifité,
à
mettre
eu
œuvre,
en
cohérence
mentionnées
en
prétmbule
Le programme
d'actions
suivant
:
S
Permettre
aux
F1/17
ans
de
la commune
d'Orgueit
d'accéder
en
tant
qu'adhérant
À 'ALSH
Ados
et de
bénéficier
du
ram
ssage
en
tri
bus
mis
en
place
par l'association ;
e
Organiser
et animer
toutes
actions
et
opérations
concernant
les enfants
et
les
jeunes
des
territoires
locaux
Toute
extension
à
de
nouveaux
objectifs
se
fera
après
concertation
entre
les
parties
et sera
consignée
par
un
avenant
à
la
présente
convention
Dans
ce cadre
la cormmune
contribue
financièrement
à ce programme
d'action.
La
commune
n'attend
aucune
contre
pactie
directe
de
cette
contribution.
ARTICLE
2 -
Durée
de
{a
convention
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
12
mois
du
L“ septembre
2023
au
31
août
2024,
ARTICLE
3 - Condition
de
détermination
des
contributions
volontaires
3-1.
L'association
YAKA
JOUER
organise
les activités
en
référence
au
projet
dé
cadre
d'aa
budget
préétabli
annuellement,
t suivant
l'article
premier
de
la
présente
convention,
dans
fe
L'association
s'engage
à
tout
mettre
cu
œuvre
pour
rechercher
ct obtenir
les
cofinancements
externes
notamment
{es
subventions,
les
prestations
de
services
des organismes
sociaux.
Par
ailleurs
l'association
percevra
directement
te paiement
des
familles.
Les
tarifs seront
annuellement
arrêtés
en
concertation
avec
la
conmnune
d'ORGUEIL,
L'a La
rupture
de la présente
convention
peut
entrainer
de
lourdes
charges
notamment
celles
relatives à l'interruption
éventuelle
des contrats de
travail,
En
conséquence,
l'association
respectera
entre
autres
les
provisions
réglementaires.
sociation
engage
les
dépenses
Jus
sa
propre
responsabilité
3-2,
La
Coaunuie
ne
ft
aucune
mise
à disposition
de
locaux
à titre gracieux
et ne
prévoit
pas
de
coopération
de
personnels
communaux
3-3,
La
Commune
contribue
par
Le
versement
d'une
subvention
annuelle
forfaitaire
dont
Le
montant
est
arrêté
après
examen
des
résultats
comptables
de
l'année
précédente,
et
en
lien
avec
Le
budget
de
l'année
considérée
(fonctionnement,
CAF...).
Les
montants
gré
à
gré
chaque
année,
et
feront
l'objet
d'un
avenant
annuel
signé
par
les
deux
parties.
La
subvention
s'élèvera
à
[ 850
€
(Mille
Huit
cent
cinquante
euros).
Le
versement
de
la subvention
annuelle
forfaitaire
s'effectuera
en
une
fois
soit
le 30
Avril
2024
pour
l'année
scolaire
2023/24,
ront
rediscutés
de
3-4,
L'association
YAKA
JOUER
s'engage
à
sous
la
responsabilité
civile
engagée
par
la
mise
en
œuvre
de
Paccueil
des
enfants
et des
activités,
ainsi
que
l'utitisation
de
locaux
non
scolaires
qui
concerne
les
locaux
scotaires,
la
Commune
s'engage
à
fournir
chaque
année
à
l'association
un
certificat
de
renonciation
à
recours.
tire
une
assurance
auprès
de
la compaguie
de
son
choix,
afin
de
garantir
les
risques
relatifs
à
ARTICLE
4-
Dispositions,
modalités
de
contrôle
et d'éva
Les
activités
ainsi
définies
devront
être
déclarées
et agréées
par
les
autorités
compétentes
sous
la
responsabilité
de
la
Présidente
de
l'association
signataire,
conformément
aux
textes
et
réglements
en
vigueur,
et à
leur
évolution
4:{. L'association
s'
engage
à
tenir
à
disposition
Les
comptes
rendus
et
tout
document
permettant
la
transparence
sur
l'action.
ociation
s'engage
à fournir,
tous
les ans,
un
bifan
d'ensemble,
qualitatif
et quantitatif,
de
fa mise
en
œuvre
de
l'action,
dutinistration
procède,
conjointement
avec
l'association,
à l'évaluation
des
conditions
de
réalisation
de
l'action
à laquelle
elle
a apporté
son
concours
sur
Un
plan
quantitatif
comme
qualitatir.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à
l'objet
mentionné
à
l’article
1,
sur
l'impact
de
l'action
au
regard
de
l'intérêt
local
pour
les
collectivités
territoriales
conformément
aux
articles
L.
2121-29,
L,
3211-let
L.
d221-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
4-3.
La
Commune
de
ORGUEIL
s'engage
par
ailleurs
à
inviter
l'association
YAKA
JOUER
à
toutes
les
rémions
de
travaif,
cellules
techniques,
commissions,
ayant
pour
objet
tel ou
tel élément
susceptibte
de
concerner
les activités
confiées
à
l'association
par la présente
convention.
d-4,
La
Commune
et
l'association
engagent
à
2 temps
d'évaluation
et de
concertation
en
couts
d'année,
à
charge
de
La
programmation
de
ces
2
temps
d'échanges.
ociation
de
veitler
à
fa
ARTICLE
5 - Justificatifs
L'association
YAKA
JOUER
s'engage
à la
transparence
financière.
Elle
s'engage
notamment
à
fournir
au
conseil
municipal
d'ORGUEIL
dans
les six mois
de fa clôture
de chaque
exercice
les documents
ci-après établis dans
fe respect
de la disposition
du droit
interne etcommunautaire :
s
le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
F'artiete
10
de
la
toi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
au
droit
des
citoyens
daus
teur
relation
avec
les
administrations
;
PV
13
Juillet
2023 +
les comptes
annuels
et
le rapport du commissaire
aux
comptes
prévu
par l'article L.612-4
du
code
de commerce
ou, le cas échéant
la référence
de
leur publication
au journal
officiel.
e
le rapport
d'activité;
ARTICLE
6 - Condition
de
renouvellement
ou
de
dénonciation
de
[a convention
La
convention
sera
reconduite
tacitement,
les modifications
liées au
montant
de
la subvention
notamment
feront
l'objet d'un
avenant.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
la
Commune
où
l'association
au
plus
tard
le
31
mars
de
l'année
scolaire
en
cours
par
courrier
avec
accusé
de
réception. ARTICLE
7 - Dénonciation La
rupture
de
la présente
convention
peut
être
prononcée
par l'une
ou
l'autre
des
parties
sous
réserve
d'un
préavis
de
5 mois.
Compte
tenu
de
la
nature
des
activités concernées
et de
la
périodicité
de
mise
en
œuvre,
il est convenu
que
la
rupture
éventuelle
ne
peut
intervenir
qu'un
31
août.
La
date
limite
pour
fe préavis
est donc
fixée au
31
mars
de
l'année
N-L.
ARTICLE
8 - Résiliation En
cas de
non-respect
par
l'une
des parties
de
l'une de
ses obligations
résultant
de
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée de
plein droit
par l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous autres
droits qu’elle
pourrait
faire valoir, à
l'expiration
d'un
délai
de deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception
valant
mise en demeure
de se conformer
aux
obligations contractuelles et restée
infructueuse!.
Fait
à Orgueil,
le
__/_/
SIGNATURES
ET
CACHET (paraphe
sur chaque page)
La
présidente
de
YAKA
JOUER
Le
Maire
d'ORGUEIL
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire présente
la délibération
et le calendrier qui s'établit comme
suit :
-
Semaine
29 : dépôt du
marché
sur la plateforme
-
4 Septembre
midi : remise
des offres
-
15 jours
: analyse des offres par
l'architecte
-
Mercredi
20 Septembre
: Commission
MAPA
pour
remise
du Rapport
d'analyse
des offres
-
Jeudi 21
: questions
aux entreprises
-
Vendredi
29 : réponses aux
questions
-
Mercredi
4 Octobre
: Commission
MAPA
Finale
-
Jeudi
5 : CM
attribution
marché
-
Vendredi
6 :
notifications entreprises
non
retenues
-
Mercredi
18/10 :
notification
entreprises retenues
À.
Rivera
demande
quelles subventions
vont être et ont déjà êté sollicitées. Monsieur le Maire
rappelle que la commune
a déjà
obtenu
un financement
conséquent
de l'Etat
via le Fonds friche
et explique
que
le Conseil Départemental
et la
Région
seront aussi sollicités.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote des conseillers RAA
RAR
OR
RO RR
ERA
RO RO
RO
KR
R NOR
AR RO
RAR
RER RRR EE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
le dossier
de réhabilitation
et reconstruction
de la ferme
Jolibert
en
locaux
commerciaux.
Par
délibération
n°
20221106
du
10
Novembre
2022,
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
a
été
attribué
à
ATELIER
A
Architecture
Ville
et Lumière
domicilié
31000
Toulouse,
au
bureau
d’études
techniques
tout
corps
d'état
IN
SE,
domicilié
12
850
Onet-Le-Château
et
aux
économistes
LEA,
Les
Economistes
Associés
domiciliés
31300
Toulouse
pour
un
montant
de
76
920.20
€
HT
soit
9.4
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux.
9
PV
13 Juillet
2023 Monsieur
le
Maire
rappelle
le
montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
:818
300
€
HT.
Par
délibération
n°20220905
du
30
Septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
différents
financeurs.
Par
convention
n°
E.J
n°21
038
425
72,
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
friche
est
attribuée
pour
un
montant
de
275
660
€€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
également
sollicité
:le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
82
et
la
Communauté
de
Communes
Grand
Sud
Tarn
et
Garonne.
Monsieur
le Maire
propose
de
lancer
le marché
de
travaux
autour
de
11
lots :
-
LOT
01
: Démolition
-
LOT
02
: Gros
Œuvre
- terrassement
-
LOT
03
: Charpente,
Couverture,
zinguerie,
étanchéité
-
LOT
04
: Menuiseries
extérieures
aluminium
-
LOT
05
: Menuiseries
intérieures
bois
-
LOT
06
: Cloisons
- Doublages
— Faux
plafonds
-
LOT
07:
Sols
durs
— Faïences
- Chapes
-
LOT
08
: Peinture
— revêtement
mural
-__
LOT
09
: Revêtement
de
façade
-
LOT
10:
Electricité
CFO
- CFA
-
LOT
11
: Plomberie
— Sanitaire
— Chauffage
— Ventilation
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
valider le recours
à ce
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
AUTORISENT
le
lancement
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
la
reconstruction
de
la
ferme
Jolibert
;
AUTORISENT
le
Maire
à signer
tout
document
en
conséquence
des
présentes
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
au
lancement
du
marché
susvisé
et
à
son
attribution
sont
prévus
au
Budget
primitif
de
l’année
2023
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour
: 16
Monsieur
Je Maire
rappelle
le choix
de
la
municipalité
en
matière
de
commission
d'analyse
des
offres des
marchés
publics.
Il propose
en
C. Barthès
d'être membre
titulaire,
celui-ci décline en
raison
de ses obligations professionnelles.
Monsieur
le Maire propose
à M.
Pujol de le remplacer,
ce qu'il accepte.
Monsieur
le Maire
sournet au
vote des conseillers
AORRORR ARR
ARE
HORREUR Re
VU
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
lequel
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
Conseil
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
;
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commission
MAPA
(Marché
À
Procédure
Adaptée)
n’a
aucun
pouvoir
de
décision
propre.
Elle
a
pour
mission
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal
et
de
formuler
des
avis
sur
les
affaires
qui
leur
sont
présentées.
Elle
est
un
outil
de
travail
pour
l'équipe
10
PV
13
Juillet
2023 municipale,
Les
avis
émis
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier le Conseil
Municipal,
ce
dernier
pouvant
décider
de
ne
pas
suivre
les
orientations
émises
par
la
Commission.
CONSIDÉRANT
que
la
commission
MAPA
ad
hoc
pour
le marché
de
travaux
pour
la reconstruction
et
la réhabilitation
de
la ferme
Jolibert
n’est pas
l'autorité
compétente
pour
attribuer
les
marchés
à procédure
adaptée
;
CONSIDÉRANT
qu’en
deçà
des
seuils
européens,
la
collectivité
peut
passer
ses
marchés
et
accords-
cadres
selon
une
procédure
adaptée
dont
les
modalités
sont
déterminées
librement
dans
le
respect
des
principes
fondamentaux
de
la commande
publique
mentionnées
à l’article
L3
du
Code
de
la
Commande
Publique
: liberté
d'accès
à la
commande
publique,
égalité
de
traitement
des
candidats,
transparence
des
procédures.
Ces
principes
permettant
d'assurer
l'efficacité
de
la commande
publique
et la bonne
utilisation
des
deniers
publics.
CONSIDÉRANT
la volonté
de
créer
au
sein
de
la collectivité
des
commissions
ad
hoc
pour
l'examen
des
marchés
publics,
cette
commission
MAPA
pour
la reconstruction
et la
réhabilitation
de
la
ferme
Jolibert
assistera
le pouvoir
adjudicateur
dans
sa
prise
de
décision
dans
le
cadre
de
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
présentées
par
les candidats.
Le
rôle
de
la commission
MAPA
sera
de
formuler
un
avis
sur
le projet
de
rapport
d'analyse
des
offres,
le
classement
des
offres
et le choix
des
titulaires.
En
aucun
cas
elle
n’attribuera
le
marché
public.
Les
commissions
sont
présidées
de
droit
par
le Maire.
La
composition
de
cette
commission
respecte
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
suivant
le
modèle
des
Commission
d'Appel
d'Offres.
Des
personnalités
extérieures
qualifiées
et
des
agents
municipaux
peuvent
y participer
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
une
commission
MAPA
temporaire
ne
pouvant
intervenir
que
pour
le marché
de
travaux
de
la reconstruction
et la réhabilitation
de
la
ferme
Jolibert
dont
la mission
principale
est de
rendre
un
avis
sur
le choix
des
titulaires
du
marché
au
vu
du
rapport
d’analyse
des
offres
établis
par
le maitre
d'œuvre.
Une
convocation
indiquant
la
date,
l'heure,
le
lieu,
le
dossier
à
examiner,
sera
transmise
par
voie
électronique
à
chacun
des
membres
dans
un
délai
de
5
jours
francs
au
moins
avant
la
réunion
de
la
commission. Tout
membre
empêché
d'assister
à
une
séance
de
la
commission
peut
donner
pouvoir
à
Fun
de
ses
collègues,
membre
de
la
Commission,
un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d’un
seul
pouvoir.
Les
débats
ne
peuvent
se
tenir
que
si
la
majorité
des
membres
est
présente,
ce
quorum
sera
apprécié
à
l'ouverture
de
la séance.
Monsieur
le Maire
propose
la liste
suivante
:
Titulaires
: Yann
Drezen,
Marc
Pujol,
Patrick
Labourgade
Suppléants
: Alexandra
Pinaud-Verdier,
Frédéric
Larroque,
Elodie
Mariou
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal :
APPROUVENT
la
création
de
la
Commission
MAPA
pour
le
marché
de
reconstruction
et la réhabilitation
de
la
ferme
Jolibert
;
APPROUVENT
la
composition,
le
rôle
et
le
fonctionnement
de
la
commission
;
DECIDENT
de
désigner
les
membres
de
cette
commission
sus
visées
à savoir :
Titulaires
: Yann
Drezen,
Marc
Pujol,
Patrick
Labourgade
Suppléants
: Alexandra
Pinaud-Verdier,
Frédéric
Larroque,
Elodie
Mariou
PV
13
Juillet
2023 Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le
Maire
explique
la
délibération
et
rappelle
le
travail
réalisé
pour
essayer
de
financer
le
plus
largement
possible
les
projets
puis
soumet
au
vote
des
conseillers
RORAROKR ARR
RE HRK
HART
HA ARR
HO OHOERRRER
RAR
RAR
RO
RAR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
lauréate
de
l’Appel
à
Projet
« Désimperméabilisons
les
sols
urbains
»,
qui
contribue
à soutenir
la
forte
ambition
environnementale
portée
pour
la
valorisation
et
le
développement
du
centre
bourg
d'Orgueil.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
vertueuse
de
la
future
mairie
(bâtiment
de
1860)
et
une
forte
végétalisation
de
l'espace
public
l’environnant
et
plus
globalement
de
tout
le
centre
bourg.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
création
d’un
patio
en
lieu
et
place
d’un
auvent
sur
la
future
Mairie
:
décroutage
et
ajout
de
terre
végétale
et
la
création
d’une
toiture
végétalisée
afin
notamment
de
gérer
les
eaux
pluviales
et
de
contribuer
naturellement
à l'isolation
du
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
à
l'Agence
de
l’eau
pour
un
total
de
dépenses
HT
de
29
980.80
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal :
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
;
AUTORISENT
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
en
conséquence.
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour :
16
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
principes
de
la
charte
photovoltaïque
mise
en
place
par
la
CCGSTG
qui
représente
un
garde-fou
pour
les
porteurs
de
projets.
Monsieur
le
Maire
présente
la
délibération
et
explique
que
le projet
s'étend
sur
95
ha
au
total
sur
les
3 communes,
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le fait
que
la
délibération
ne
porte
pas
sur
le
contenu
du
projet
mais
permet
au
porteur
de
projet
de
développer
son
programme
en
tenant
compte
de
la
charte.
C.
Villain
dit
que
ce
serait
intéressant
d'voir
un
premier
avis
des
conseillers
sur
ce
projet
qui
concerne
quand
même
29ha
à Orgueil.
T.
Passera
est
très
sceptique,
reprochant
d'amputer
presque
30
ha
et
de
morceler
le
paysage.
Il
trouve
dommage
pour
les
marcheurs,
les
chasseurs,
les
agriculteurs
d'impacter
des
espaces
naturels.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
porteurs
de
projets
insistent
sur
le fait
qu'ils
se
positionnent
sur
des
terres
non
exploitées
; il
précise avoir
rencontré
Valeco
et
leur
avoir
demandé
de
préciser
l'aspect
agricole
qui
n’est
pas
encore
assez
défini. C,
Villain
partage
l'avis
de
T.
Passera
sur
le
morcellement
et
demande
quelle
a été
la
réaction
des
membres
du
conseil
communautaire,
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
y a
eu
les
mêmes
réactions que
tous
les
maires
des
communes
dans
lesquelles
il y
a de
tel
projet.
M.
Pujol
explique
qu'on
essaie
de
nous
vendre
de
l'électricité
verte
alors
même
qu'il
faudrait
travailler
à
moins
consotniner. C,
Villain
ajoute
qu'il
s'agit
de
29
ha
donc
la
décision finale
relève
de
la
compétence
du
Préfet.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote des
conseillers
PV
13
Juillet
2023 ORCH
OR
ARR
ARE
AA
ARR
AC
RO RR
A EA
RAR
RARE
RAR
IR
RO
ARR
VU
Ja
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2019.11.28-248
du
28
novembre
2019
approuvant
le
PCAET
de
la communauté
de
communes,
et sa
stratégie
visant
à réduire
les
consommations
d'énergie
et
développer
les
énergies
renouvelables
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°2021.09.30-187
du
30
septembre
2021
: feuille
de
route
pour
le
déploiement
d’un
mix-énergie
renouvelable
de
projets
d'envergure
« Grand
Sud
Tarn
et Garonne
autonome
en
2040
»
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022.10.27.234
du
27
octobre
2022
: Adoption
de
la
charte
photovoltaïque
au
sol
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°20221112
en
date
du
10
Novembre
2022
: Adoption
de
la
charte
photovoltaïque
au
sol
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°2023.06.29-178
du
29
Juin
2023
donnant
un
avis
de
principe
favorable
en
début
de
projet
pour
la centrale
photovoltaïque
au
sol
portée
par
Valéco
sur
{es
communes
de
Campsas,
Orgueil
et Labastide-St-Pierre,
relatif à la
charte
photovoltaïque
au
sol
Le
27
octobre
2022,
a
communauté
de
communes
GSTG
a adopté
une
charte
photovoltaïque
définissant
les
objectifs
quantitatifs
et qualitatifs
du
territoire
pour
Le déploiement
du
photovoltaïque
au
sol.
Pour
rappel,
cette
charte
cible plus
particulièrement
les
projets
alliant une
activité
agricole
viable
et pérenne
et
une
installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
sur
le
même
terrain.
Elle
doit
garantir
la
préservation
des
terres
agricoles
et
la
pérennité
de
l’activité
agricole,
faciliter
le
dialogue
territorial,
améliorer
l'intégration
des
projets
dans
le paysage
et optimiser
les retombées
économiques.
Dans
le
cadre
de
la
charte
photovoltaïque
au
sol,
la
communauté
de
communes
étudie
au
cas
par
cas
le
niveau
d'avancement
des
projets
présentés
en
comité
photovoltaïque.
Le
partage
d’information
au
sein
de
ce
comité
permet
de
faire
évoluer
les
projets
vers
une
plus
grande
qualité.
Le
9 février
2023,
la société
Valéco
a présenté
au
comité
PV
le projet
agrivoltaïque
au
sol de
94
ha
de
zone
d'études
initiale
sur les
communes
de
Campsas
(50
ha),
Orgueil
(29
ha)
et Labastide-Saint-Pierre
(15
ha),
et
a
signé
la
charte
photovoltaïque
au
sol
adoptée
par
le
conseil
communautaire.
Les
surfaces
finales
du
projet
sont
susceptibles
d'être
revues
à la baisse
avec
Les
résultats
des
études
environnementale
et agricole.
Le
projet
implique
plusieurs
propriétaires
fonciers,
la société
Valéco
annonce
que
le projet
photovoltaïque
au
sol
a pour
objectif de
consolider,
transmettre
et pérenniser
le
GAEC.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
communauté
de
communes
a
contrôlé
que
ce
projet
n'entre
pas
dans
les
champs
d'exclusion
de
la charte
photovoltaïque.
À
ce stade
le projet
est à l’état des
études
initiales
et des
informations
sur plusieurs
points
sont
manquantes.
La
CCGSTG
demande
à
Valéco
de
rétudier
les
critères
de
la
charte
PV
pour
démontrer
la
qualité
et
la
solidité
du
projet
agricole.
La
CCGSTG
rappelle
que
cette
délibération
ne
vaut
pas
acceptation
du
projet.
Elle
exprimera
par
une
seconde
délibération
en
fin
de
conception
de
projet,
un
avis
sur
le
permis
de
construire.
Le
comité
photovoltaïque
établira
une
analyse
du
projet et la proposera
à la CC
GSTG
et aux
communes
concernées.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal:
SONT
favorables
à
la poursuite
des
études
sur
le projet
agrivoltaïque
au
sol porté
par
la
société
Valéco
sur
les
terres
des
familles
Veyrac,
Bernardi
et Bouzigues,
sous
condition
de
retravailler
les
critères
de
Ia
charte
PV.
PRECISENT
que,
si les
études
lors
du
dépôt
de
permis
de
construire
font
ressortir
des
impacts
négatifs,
le
Conseil
Communautaire
pourra
alors
se
prononcer
contre
le permis
de
construire.
PV
13 Juillet
2023 PRECISENT
que,
si les
études
lors
du
dépôt
de
permis
de
construire
font
ressortir
des
impacts
négatifs,
le
Conseil
municipal
pourra
se
prononcer
contre
le permis
de
construire.
RAPPELLENT
que
cette
délibération
ne
vaut
pas
acceptation
du
projet
Votants
:
16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour
: 16
Monsieur
le Maire
laisse la parole
à
C. Barthès
qui reprend
la délibération.
Il ajoute
que
les charges
mensuelles sont
de 50 €. Le café pourrait ouvrir en
Octobre
et le restaurant proposera
une
cuisine classique
avec quelques soirées.
P.
Porte
s'inquiète
car ce les repreneurs
ne sont pas
des professionnels
de
la
restauration.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'ils sont très motivés. T.
Passera
demande
s'ils ont présenté
leur
buisness plan,
C.
Barthès
répond
qu'ils
n'ont pas
eu
connaissance
de
ce
document
mais
ils ont expliqué
vouloir faire une cuisine classique.
M.
Pujol demande
s'ils feront les allers /retours entre leur domicile
et Orgueil,
C, Barthès
confirme
et ajoute que
l'étage
est un
simple
local de stockage sans possibilité d'habitation.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote des conseillers KKKKAKERRERRERARARAREREREREREERERRENERRERARÉRAR
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
succession
d'Éric
VOLPE,
propriétaire
du
fonds
de
commerce,
vend
aux
conditions
habituelles
à Monsieur
Benjamin
TAMBURINI
et
Madame
Jessica
BORDES
le
fonds
de
commerce
bar/restaurant.
Considérant
les
dispositions
du
bail
initial
signé
le 25 juillet
2012
entre
la
COMMUNE
et FLAGADDI,
l'agrément
du
Conseil
Municipal
est indispensable.
Considérant
que
les dispositions
du
bail
initial seront modifiées,
celui-ci
étant venu
à terme
sans
qu'aucune
des
parties
n’ait demandé
son
renouvellement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
un
nouveau
bail
commercial
sur
3/6/9
ans
conformément
aux
articles
L145-I
et suivants
du
Code
de
commerce.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le local
sis 303
Grand
Rue
comprend
:
-
Au
rez-de-chaussée
:
"Une
réserve
"Une
cuisine
"Une
pièce
à usage
d’épicerie
"
Unbar
"Une
terrasse
couverte
“"
Des
WC
"
Uneréserve
"
Un
garage
-
A
l'étage
: les
pièces
de
l'étage
peuvent
servir
de
réserve
au
preneur
sous
réserve
d’un
entreposage
respectueux
et propre.
Elles
sont
interdites
au
public.
Monsieur
le Maire
propose
d'établir le loyer
à 323
€ par
mois
hors
charges
avec
une
clause
d'échelle
mobile
en
fonction
de
l’indice
des
loyers
commerciaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
titulaire
d’un
pacte
de
préférence.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
ne
pas
l'exercer.
PV
13
Juillet
2023 Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
est propriétaire
de la Licence
IV
qui
sera
mise
gracieusement
à disposition
du
cessionnaire
sous
réserve
des
déclarations
et formations
indispensables.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal :
AUTORISENT
le Maire
à renoncer
au
droit
de
préférence
de
la Commune
AUTORISENT
le Maire
à agréer
la cession
du
droit
au
bail
AUTORISENT
le Maire
à signer
tout
acte
et document
conséquence
des
présentes.
Votants
: 16
Abstention
: ©
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour
: 16
Monsieur
le Maire
explique qu'il va présenter les délibérations qui concernent les ressources humaines
en
une fois et les
soumettra
une
à une
aux
votes des conseillers.
Il a demandé
aux services scolaires et périscolaires
de prendre
en
compte
la fermeture
d'une
classe,
même
si
la fréquentation
du
périscolaire
est
importante
et
en
constante
augmentation.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il y a 6 contrats
à pourvoir pour l'école avec notamment
un
contrat qui sera proposé
à
un
ancien
volontaire
en
service
civique.
Monsieur
le Maire
soumet
ensuite
chacune
des 6 délibérations
concernant l'école aux
votes des conseillers.
Il présente ensuite les 2 délibérations concernant
les postes
à pourvoir
au service technique.
A.
Rivera
demande
combien
de fois la commune
peut les renouveler,
Monsieur
le Maire
explique pouvoir aller jusqu'à
6 ans même
si les Lignes
Directrices de Gestions fixées par la collectivité proposent que soit étudiée la pérennisation
des
agents
au
bout
de
4 ans.
Monsieur
le Maire
précise
que
les agents
en
sont
informés,
il leur
avait présenté
les lignes
directrices de gestion. Monsieur
le Maire
soumet
ensuite aux
votes des conseillers
les délibérations.
ROHROR
HO RORR HE RORH
RAR
RAR
ARR
AR AURAI
RO RRO RO RAR
RE
RRARE
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 97
et les
articles
3 I
1°),
31
2°);
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’afin
de
pallier
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activités
dans
le
domaine
des
écoles,
il y a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
du
29
Juillet
2023
au
28
Juillet
2024
au
service
scolaire
et périscolaire
Nombre
Nature
des
Durée
Temps
de
travail
d’emplois
Grade
fonctions
hebdomadaire
55
;
Service
scolaire
et
du
29
Juillet 2023
OS
Le
OP
au 28 Juillet 2024
AH
L'agent
devra justifier
de
conditions
d'expérience
professionnelle
dans
le domaine
visé.
La
rémunération
de l’agent
contractuel
sera
calculée
sur la base
de
l'indice
brut
en référence
au
1‘ échelon
du
grade.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°
20221103
du
10 Novembre
2022
sera
appliqué.
PV
13 Juillet
2023 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal :
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées ;
MODIFIENT
le tableau
des
emplois ;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet de
l’année
en
cours.
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote des conseillers
RORRA
REA
AREA
AH
RER
RO
RAR
RAR
ARR
AR
RAR
ARR
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97
et
les
articles
3
I
1°),
3
I 2°);
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
pallier
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d’activités
dans
le
domaine
des
écoles,
il
y
a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
du
22
Aout
2023
au
21
Aout
2024
au
service
scolaire
et
périscolaire
Nature
des
Nombre
Grade
:
Temps
de travail
d'emplois
finetièns
Duiée
hebdomadaire
1
:
Service
scolaire
et
du
22
Aout
2023
L
édertednine|
au 21 Aout 2024
#4
L’agent
devra justifier
de
conditions
d'expérience
professionnelle
dans
le domaine
visé.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut en
référence
au
1‘ échelon
du
grade.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°20221103
du
10 Novembre
2022
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées ;
MODIFIENT
le tableau
des
emplois ;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent ;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet de
l’année
en
cours.
16
PV
13
Juillet
2023 Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
soumet au
vote des conseillers ARR RR
RER
HR
DH
HR
ARR
RO
RAR
ARR
RORRRORRUROR
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 97
et les articles
3 I
1°),
3 12°);
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires de
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
pallier
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activités
dans
le domaine
des
écoles,
il y
a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
du
22
Aout
2023
au
21
Aout
2024
au
service
scolaire
et périscolaire
Nature
des
Nombre
Grade
:
Temps
de travail
d’emplois
Fonerons
Durée
hebdomadaire
_
;
Service
scolaire
et
du
22
Aout
2023
1
os
périscolaire
au
21
Aout
2024
nt
L'agent
devra justifier
de
conditions
d'expérience
professionnelle
dans
le domaine
visé.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur la base
de
l'indice
brut
en
référence
au
1‘ échelon
du
grade.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°20221103
du
10 Novembre
2022
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
MODIFIENT
le
tableau
des
emplois ;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet de
l’année
en
cours.
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote des conseillers
AERROR RARE
RORA
RH
RER
RAR
RAR
ARR RO
RE
YU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 97
et les
articles
3 I 1°),
31
2°);
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
PV
13 Juillet
2023 Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
pallier
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activités
dans
le domaine
des
écoles,
il y
a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
du
28
Aout
2023
au
27
Aout
2024
au
service
scolaire
et périscolaire
Nature
des
Nombre
Grade
:
:
Temps
de travail
d'emplois
fonctions
Disée
hebdomadaire
:
:
Service
scolaire
et
du
28
Aout
2023
1
Jédiéottechiqe|
au 27 Aout 2024
LH
L'agent
devra justifier
de
conditions
d'expérience
professionnelle
dans
le domaine
visé.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut en
référence
au
1‘ échelon
du
grade.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°20221103
du
10 Novembre
2022
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
MODIFIENT
le tableau
des
emplois ;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent ;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet de
l’année
en
cours.
Votants
:
16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
sournet
au
vote des conseillers OR ROAR
RAR
AAA
RH
ARR
HORREUR
OR AURA
RAR
RAR
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 97
et les
articles
3 I 1°),
3 I 2°);
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’afin
de
pallier
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activités
dans
le
domaine
des
écoles,
il y
a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
du
25
Aout
2023
au
24
Aout
2024
au
service
scolaire
et périscolaire
Nature
des
Nombre
Grade
:
:
Temps
de
travail
d’emplois
fonetions
Prise
hebdomadaire
.
.
Service
scolaire
et
du
25
Aout
2023
:
CHR
périscolaire
au
24
Aout
2024
ne
L'agent
devra
justifier
de
conditions
d'expérience
professionnelle
dans
le domaine
visé.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut
en référence
au
1‘ échelon
du
grade.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°20221103
du
10 Novembre
2022
sera
appliqué.
PV
13
Juillet
2023
18 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
MODIFIENT
le tableau
des
emplois
;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de l'agent ;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet
de
l’année
en
cours.
Votants:
16
Abstention
: 0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote des conseillers KKKKKKERERKRRERERRERKEERERARERRERERRRERAREREREE
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 97
et les
articles
3 I
1°),
31
2°);
VU
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’afin
de
pallier
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activités
dans
le
domaine
des
écoles,
il y
a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
du
28 Aout
2023
au
27 Aout
2024
au
service
scolaire
et périscolaire
Nature
des
:
Nombre
Grade
fonctions
Durée
Temps
de travail
d’emplois
hebdomadaire
;
Service
scolaire
et
du
28
Aout
2023
1
Adjoint
technique
périscolaire
au
27
Aout
2024
20H
L'agent
devra justifier
de
conditions
d'expérience
professionnelle
dans
le domaine
visé.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur la base
de
l’indice
brut
en
référence
au
1‘ échelon
du
grade.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°20221103
du
10 Novembre
2022
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
Les
conditions
précitées
;
MODIFIENT
le
tableau
des
emplois
;
CHARGENT
le
Maire,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent ;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet de
l’année
en
cours.
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote des conseillers HR RARE
HORAIRE
RER RE
ARR
RH
RAR
RERO
RAS RAR
ARR
ARR RARE
19
PV
13
Juillet
2023 VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et
97
et les
articles
3 I
1°),
3 I 2°);
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’afin
de
pallier
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d’activités
dans
le
domaine
technique,
il y
a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
du
26
Aout
2023
au
25
Aout
2024
au
service
technique.
Nature
des
Nombre
Grade
6
à
Temps
de
travail
d’eniploïs
Fanelans
Durée
hebdomadaire
Le
:
.
du
26
Aout
2023
l
Adjoint
technique
technique
au-25
A Gut
2024
35H
L'agent
devra justifier
de
conditions
d'expérience
professionnelle
dans
le domaine
visé,
La
rémunération
de
l'agent contractuel
sera
calculée
sur la base
de
l'indice
brut
en
référence
au
1‘ échelon
du
grade.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°20221103
du
10 Novembre
2022
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées ;
MODIFIENT
le
tableau
des
emplois ;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent ;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet de
l’année
en
cours.
Votants :
16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote des conseillers RROAROROAROR
ARR
AUR KR
AAA
RO ROR
RERO
RH
AR
RO
ARR
RE
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 97
et les
articles
3 I
1°),
3 I 2°);
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’afin
de
pallier
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activités
dans
le
domaine
technique,
il y
a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
du
2 Novembre
2023
au
1‘ Novembre
2024
au
service
technique.
20
PV
13
Juillet
2023 Nombre
Grade
Fatus
es
Durée
Temps
de
travail
d’emplois
ns
hebdomadaire
:
.
:
du
2 Novembre
2023
1
Adjoint
technique
technique
au
Le Novembre
2024
35H
L'agent
devra justifier de
conditions
d'expérience
professionnelle
dans
le domaine
visé.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur la base
de
l’indice
brut
en référence
au
1‘ échelon
du
grade.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°20221103
du
10 Novembre
2022
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
MODIFIENT
le tableau
des
emplois ;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet de
l’année
en
cours.
Votants
:
16
Abstention
: À
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour
: 16
Monsieur
le Maire
explique
que
l'agent
concernée
est Alexia
Tosarelli
qui
a commencé
comme
volontaire
en
service
civique
et a enchaïné
avec
un
contrat
PEC
et 2
CDD. I
précise
que
ses
évaluations
sont
remarquables
et qu'elle
a
toujours
été
impliquée
et sérieuse.
Elle
a êté reçue par
S.
Savi
, le Maire
et À.
Pinaud-Verdier
et s'est montrée
très
motivée. Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il s'agit d’une
stagiairisation
avant
titularisation.
A.Pinaud-
Verdier
ajoute
qu'elle a
assuré
le remplacement
de
Cécile
Sacazes
et celui de Mélanie
Aguilar pendant
qu'elle accompagnait
le voyage scolaire
et qu'elle a apporté
toute satisfaction.
KKKKKERKRERERARELRERAAREAREERARERRERERERERRRRRER
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
modifiant
le
Code
général
de
la Fonction
publique
(CGFP); VU
l'arrêté
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
en
matière
de
valorisation
et de promotion
des parcours
professionnels
en date
du
29/04/2021
ayant reçu l'avis favorable
du
CT
le
25
mars
2021 ;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
34
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé
;
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
incomplet
de
28H
à compter
du
26
Aout
2023
;
21
PV
13 Juillet 2023 Nombre
Grade
Nature
des
Duré
Temps
de
travail
d’emplois
fonctions
1rée
hebdomadaire
Service
scolaire
1
Adjoint
technique
étpériscolaire
A
partir
du
26
Aout
2023
28H
Les
élus
ont
reçu
un
état
des
services
de
l'agent
au
titre
de
contrats
à
durée
déterminée
sur
la
dernière
période, L'agent
va
être
stagiaire
pour
une
durée
d’une
année
du
26
Aout
2023
au
25
Aout
2024.
Il sera
alors
dressé
un
nouveau
bilan
des
états
de
service
avant
de
titulariser
ou
non
l'agent
après
contrôle
administratif
du
Centre
de
Gestion.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°20221103
du
10
Novembre
2022
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal :
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
MODIFIENT
le tableau
des
emplois
;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet de
l’année
en
cours.
Votants:
16
Abstention
: 0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
rappelle le contexte
et la disponibilité
de C.
Mandrou.
À.
Rivera
demande
depuis
combien
de temps
elle est en disponibilité,
Monsieur
le Maire
rappelle
que cela fait un
an
et ajoute
que ce n'est pas facile pour
les agents
de se projeter dans
cette situation.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote des conseillers KKKKKKEKAERARRERERERERERERARERERRRARARRARER
RAR
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 97
et les
articles
3 I 1°),
3 I 2°);
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’afin
de
pallier
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d’activités
dans
le
domaine
technique,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
du
2 Novembre
2023
au
1“ Novembre
2024
au
service
technique.
Nature
des
Temps
de
genre
Grade
fonctions
Durée
travail
:
hebdomadaire
5
rene
du
1‘
Septembre
2023
1
Ra
antl
|
administratif
30H
principa
classe
au
31
Aout
2024
22
PV
13
Juillet
2023 L'agent
devra justifier
de
conditions
d'expérience
professionnelle
dans
le domaine
visé.
La
rémunération
de l'agent contractuel
sera
calculée
sur la base
de
l’indice brut en référence
au
9"
échelon
du
grade.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°20221103
du
10 Novembre
2022
sera
appliqué.
Après
en avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
MODIFIENT
le tableau
des
emplois ;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent ;
DIsENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet de
l’année
en
cours.
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour
; 16
Monsieur
le Maire
explique
que cette délibération
correspond
au
départ
à la retraite
d'un
agent et rappelle
que
l’école
connait une fermeture
d'une
classe à la rentrée prochaine.
Il y aura
donc 2 classes de maternelles
et la commune
a déjà
les 2 postes d'atsem pourvus. C,
Villain
demande
si le volume
d'heures
avec cette fermeture
de classe reste le même
; Monsieur
le Maire
répond que
même
si on
ne renouvelle pas
un
CDD,
on
baisse
malgré
tout le volume
global
des heures par
une
réorganisation
du
service. Monsieur
le Maire
soumet
au
vote des conseillers OR R ARR
AORORAROR
HR
HOUR HRK
ROR ARR
AORORO AAA
ROR AUR
ARR
ARR
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
modifiant
le
Code
général
de
la Fonction
publique
(CGFP)
;
CONSIDERANT
la saisine
du
comité
social
territorial
;
CONSIDERANT
les
nécessités
de
restructuration
du
service,
Monsieur
le Maire
propose
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’agent
de
maitrise
30h
à compter
du
1“
Septembre
2023
et de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
MODIFIENT
le tableau
des
emplois ;
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour
: 16
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote des conseillers KREREKRKEREERERRERERARERAERRERRARRERARERRRIRARE
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
PV
13 Juillet
2023 VU
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
modifiant
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
(CGFP); Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
les
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
imposent
la
tenue
d’un
«état
du
personnel
»
dont
le
contenu
est
encadré
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et l'obligation
de
le joindre
en
annexe
au
budget
primitif et au
compte
administratif
Enfin,
le Conseil
Municipal
adopte
tout
au
long
de
l’année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
il
apparaît
indispensable
de
disposer
d'un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
préalablement
à l'adoption
du
budget
primitif.
IEest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
joint
à
la présente
délibération
Cadre
d’emploi
Grade
Nombre
Nombre
|
Emplois
À
compter
du
d'emplois
d'heures
}
pourvus
=
-
ui
&
E
Fechnique
ETF
39
8
01/09/2023
Sanitaire
et
social | ATSEM
1'TIT
30
I
Agent
de
maîtrise
cat
C
ELTIT
35
I
1 stage
28
1
26/08/2023
ETIT
35
1
L'FIT
35
1
Technique
Adjoint
technique
cat C
L'TIT
28
1
L'TIT
28
1
L'FIT
30
1
ETIT
26
1
LTIT
35
1
L'EIT
35
1
Rédacteur
principal
1%
classe
L'TIT
35
1
Attaché
cat
A
1 CDD
35
1
Adjoint
Admin
Principal
1%
classe
cat
Administratif
€
LTIT
30
1
1TIT
35
û
dispo
Adjoint
Admin
cat
C
LTIT
35
Il
TOTAL
15/16
Monsieur
le Maire
souhaite
faire
figurer
les
emplois
non
permanents
pour
une
meilleure
lisibilité.
Cadre
d'emploi
Grade
Nombre
d'emplois
ponte
ra
À
compter
du
Technique
Adjoint
technique
cat C
CDD
27
1
29/07/2023
Technique
Adjoint technique cat C
CDD
26
1
22/08/2023
Technique
Adjoint
technique
cat €
CDD
26
1
22/08/2023
Technique
Adjoint
technique
cat C
CDD
21
1
28/08/2023
Technique
Adjoint technique cat C
CDD
23
1
25/08/2023
24
PV
13
Juillet
2023 Technique
Adjoint technique cat C
CDD
20
1
28/08/2023
Technique
Adjoint technique
cat C
CDD
35
1
26/08/2023
Technique
Adjoint
technique
cat C
CDD
35
1
02/11/2023
nn
Adjoint
administratif
administratif
principal
24%
classe
CDD
30
1
01/09/2023
TOTAL
9/9
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet de
l’année
en
cours.
S.
Gama-Gouveia et F
Larroque
quittent la séance
à 21h.
>»
Informations
du Maire
#
Voirie
: Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
le CD82
a
inscrit
au
budget
deux
opérations
qui
concernent
Orgueil :
- 500
000
€ pour
une
liaison
cyclable entre la VVV
et Reyniès
- 240
000
€ pour
le reprofilement de chaussée
en
agglomération
RD
930
C,
Villain
demande
quand
sont prévus
les travaux,
Monsieur
le Maire
n'a pas
d'information
concernant
la
Vélo
Voie
Verte mais pour
le RD
930 ce sera pour mi-septembre.
Elle interroge aussi sur la programmation
de travaux sur la route de Planques
et explique qu'elle pensait que la route serait
refaite en entier et demande
s'il y a un planning
du PATA
; il lui sera
transtnis dès réception.
#
Subvention
: Monsieur le Maire
annonce
que la commune
a été notifiée d'une subvention
au titre du Fonds
vert d'environ
11
000 € pour
les travaux
de dissimulation
et de passage
en Led sur le chemin
des communaux
et la route des Aiguillons.
%
Contrat
bourg
centre : Monsieur
le Maire
rappelle la rédaction
de l'avenant au contrat Bourg
Centre avec la Région
qui
a été envoyé
aux
conseillers et explique
que
toutes les fiches actions
ont été actualisée
avec
Y. Drezen
et M.
de Clédat.
C,
Villain
demande
si on le mettra en ligne car c'est intéressant pour
les habitants
de connaitre les grandes programmations,
Monsieur
le Maire
confirme car en
effet c'est une
bonne photographie
des prévisions
des projets.
#
Cession
Pinaud-Navarro
: le rdv de bornage
est prévu
le 25 juillet
&
Réunion
publique
19
Septembre
: Monsieur
le Maire
rappelle
la date
de
la réunion
publique fixée
au
19 Septembre
à
18h30
à
la salle
des fêtes.
Il souhaite
organiser
une
réunion
dynamique
et propose
la mise
en place
d'ateliers.
La
réunion
commencerait
avec une présentation globale
de l'aménagement
du
centre
bourg puis
des échanges par projets avec 5 ilots ; à
chaque
ilot la présence
d’un
élu : un
ilot « Espaces publics » en présence
de
l'architecte
et de
l'entreprise Eurovia
; un
autre
« Nouvelle
Mairie»
avec
l'architecte ; un
À"
« Ferme
Jolibert
»
avec
les architectes,
; le &"
« Ecomobilité
MOBY
» avec
le
cabinet de conseils qui nous
accompagne
; et un
dernier « Plan global de circulation
» animé par
Y. Drezen.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'en
complément
seraïent
installée
sur chaque
atelier
une
boîte
à suggestions,
dans
le principe
des boites à idées.
Cette proposition
reçoit l'assentiment positif des conseillers.
+
CBE:
plusieurs
animations
ont
été
organisées
avec
un
fort
succès.
Monsieur
le
Maire
informe
également
d'un
changement
de présidence
et Monsieur
Jovadio
(Maire
de
Buzet
sur
Tarn)
a
êté
élu
en
remplacement
de
Madame
Loze.
Monsieur
le Maire
informe qu'il a été reconduit dans ses fonctions de secrétaire du
CBE.
#14
juillet : Monsieur
le Maire
informe
les conseillers de la présence
de Monsieur Fioretti, porte-drapeau
de la commune,
D a
PV
13 Juillet
2023 au
défilé du
14 juillet à Paris,
sur invitation
du
chef de l'Etat.
%
Divers:
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
du
retour
de
Cécile
Sacazes
en
Septembre
au
service périscolaire
et
précise s'en
réjouir ;
>
Informations
Associations
(T,
Passera)
%
Football : T. Passere
informe
que
le club
de foot FC
les 2 ponts
s'est groupé
avec les clubs
de Labastide
et Campsas pour
former
l'EtoileSud82
depuis
le I
Juillet ; le club
compte
désormais
près
de
300 joueurs,
l'intention
étant
de pallier
à
la
difficulté de trouver des bénévoles, C,
Villain
demande
si ça
a des
conséquences
sur
la
répartition
des
terrains,
T.
Passera
indique
que
ça
ne
change
rien.
Il
ajoute que
le club
a organisé
son
tournoi
il y a 15 jours
avec près de 200 joueurs.
*
Bilan
journée
des
associations
: T. Passera
informe
les conseillers
que
la foudre
est tombée
et a endommagé
le compteur
électrique
notamment.
Les électriciens de Béo
et Enedis
sont intervenus
très rapidement
et Béo
est même
intervenu
la veille à
22h30 pour
effectuer les réparations
nécessaires
au
bon
déroulement
de la journée.
T. Passera
le remercie
vivement.
ÎT
ajoute
être
un
peu
déçu
de
la participation,
autour
de
90
personnes
au
repas,
malgré
une
communication
fournie
:
PañneauPocket,
Facebook,
articles La
Dépêche,
banderole
au
rond-point,
tracts dans
les boîtes
aux
lettres.
T. Passera
annonce
que la commission
va se concentrer
sur
d’autres animations,
Monsieur
le Maire
demande
s'ils souhaitent
l'abandonner
À,
Rivera
indique
que les associations
aussi s'épuisent ; T. Passera
ajoute qu'il faut maintenir
le lien avec les
associations
maïs
sous
un
autre format.
À.
Rivera
ajoute que
les gens
qui sont
venus
étaient contents
; un
bilan
sera
réalisé
après
l'été indique
T. Passera
%
Auberge
orgueilloise
: T. Passera
explique
qu'en
raison
de l'alerte
vigilance
l'organisation
é été déplacé
à l’intérieur de la
salle des fêtes ; 120 personnes
se sont déplacées
dans
une
bonne
ambiance.
F: Prouteau
ajoute
que
les food-trucks
ont
bien
travaillés ; T. Passera
confirment
qu'ils étaient très satisfaits
%
Cinéma.en
plein
air : T. Passera
rappelle
que
la séance
est programmée
le 17 Aout
*
Divers
: T
Passera
explique
qu'à
la rentrée la commission
travaillera
à la programmation
du
marché gourmand
de 2024
et à l'animation
de Noël
%
Course
de
radeaux
: A.
Rivera
annonce
que
la course
est le 30 juillet
à
14h
avec possibilité
de
restauration
avant
et la
présence
de food-truckes.
%
Distribution
du
bulletin
: T
Passera
annonce
que le bulletin
a été distribué et qu'il y a une
trop grande
disparité dans
les
tournées,
1] faut
repenser l'organisation.
C.
Villain
déplore
que seuls D.
Gaspar et T. Passera
s'occupent des tournées
des absents,
les élus doivent
le faire c'est aussi le
moment
de rencontrer les habitants
et d'échanger
avec eux.
>
Jnformiations
Enfance
(A.
Pinaud- Verdier)
#
Cadeaux
aux
CM
: À.
Pinaud- Verdier
informe
les conseillers qu'elle a remis
avec Monsieur
le Maire
et V. Prouteau
le
cadeau
de départ
aux
élèves
du
CM2
(clé
USB
et livre sur les valeurs
de la Républiques)
le 23 Juin.
*
Réunion
comité
MOBY ;
le 27
Juin
s'est
tenue
la
restitution
du
diagnostic
MOBY
;
elle
déplore
la présence
de peu
de
pareñts pourtant
le créneau
horaire
a êté changé
pour
tenir compte
des
demandes
et surtout
ce comité
Moby
répond
à une
demande
des parents
eux-mêmes.
A.
Pinaud-Verdier
présente
brièverient
le rapport
et explique
qu'un
plan
d'actions
sera
établit à la rentrée. C.
Villain
demande
s'il y
a
un
compte
rendu,
Monsieur
le Maire
explique
que
le compte
rendu
n'a
pas
été
diffusé,
À.
Pinaud-Verdier
le transmettra
à C.
Villain
%
Transports
scolaires
: À,
Pinaud-
Verdier
informe
les conseillers
qu'elle a reçu
avec Monsieur
le Maïre
les
parents
des
LFANSpOTES SCOFGITES
gi
61
P
enfants
considérés
comme
perturbateurs
dans
le
bus
scolaire ; il leur
a
été
adressé
un
courrier
d'information
des
risques 26
PV
13
Juillet
2023 encourus
conformément
au
règlement
des
transports
scolaires
de
la
Région
en
cas
de
comportements
perturbateurs.
Elle
rappelle que
les inscriptions
cours jusqu'au
30 juillet sinon
des frais de 25€ s'appliqueront.
&
Fête
de
l’école
:elle
s'est
tenue
le
30
Juin
avec
la
kermesse
et
une
auberge
espagnole
organisée
par
la
FCPE
a clôturé
la
journée %
Départ
à la retraite : Nadine
Lauzeral part à la retraite le 1° Septembre
; elle a organisé un pot de départ au
cours duquel
la municipalité
lui a offert un
bouquet
de fleurs et un
bijou.
#
Volontaires
en
service
civique:
A.
Pinaud-
Verdier
informe
les
conseillers
de
l'arrivée
de
2 volontaires
en
service
civique
dès
la
rentrée
:Ilona
Pisan
et
Sara
Urbita
#
Rentrée
scolaire
: la
directrice
a le
souhait
de
créer
une
aire
éducative
terrestre
c'est-à-dire
une zone
pour
observer
la faune
et la
flore
locales.
Le
terrain
entre
le
stade
et
la
Vélo
Voie
Verte
a été
proposé.
%
Nom
de
l'école
: la
directrice
souhaite
baptiser
l'école
à
l’occasion
des
160
ans
de
la
météorite.
Le
format
est
à
affiner.
A.Pinaud-Verdier
préfèrerait
que
les
enfants
réfléchissent
sur
des
noms
et
la
population
vote
ensuite.
C.
Villain
trouve
qu'il
faut
que
le
nom
soit
partagé
par
la
population.
Une
discussion
s'ouvre
au
sein
des
conseillers
sur
la
méthode,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un
groupe
de
réflexion
à la
rentrée.
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 21h45.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Willy
AUTHESSERRE
Patrick
LABOURGAD
CET
27
PV
13
Juillet
2023