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Déliberation - 2024 35
Déliberation - 2024 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
©
(
>
Publié
le
©
ID
:005-210500583-20240701-202447-DE
_M(
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1ER
JUILLET
2024
DÉLIBÉERATION
N°2024-47
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés :
1
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
premier
juillet
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
21
juin
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: ARDUIN
Annie
- LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
LE
CENTRE
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
10
et
11
du
décret
n°
85-603
du
10/06/1985,
les
collectivités
et
établissements
publics
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Cette
obligation
peut
être
remplie
en
adhérant
notamment
à
un
service
mutualisé
du
CDG.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
d’adhésion
au
service
de
santé
au
travail
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes. Publié
le
ID:
605-210500683-20240701-202447-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-
Alpes. Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
19 adjoint au Maire.