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Conseil Municipal - CM Senlis 2017 06 15 Procès verbal Signé
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Senlis 2017 06 15 Procès verbal Signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS ot
SITES PROCÈS-VERBAL
Séance publique du jeudi 15 juin 2017 à 20h30
affiché le 16 juin 2017
Les déllbérations sont exécutolres à la date du 16 Juin 2017
reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 16 Juin 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 9 juin 2017 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 15 juin 2017 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l'Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires Inscrites à l’ordre du Jour.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 29 - Pouvoirs: 04 - Votants : 32 - Absents: 06
conformément au détail ci-dessous :
Présents: Mme LOISELEUR - M. DELLOYE - M. PRUCHE - Mme ROBERT (absente pour les délibérations n°1, 2, 3,4et5)
- M. DEROODE - Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU (absente pour les délibérations n°1 et 2) - Mme LUDMANN - Madame PALIN SAINTE AGATHE - Mme MULLIER (absente pour les délibérations n° 1 et 2) - M. L’HELGOUALC'H - M. BJEARD - Mme TEBBI - M. CURTIL - Mme BAZIREAU - Mme PRUVOST-BITAR - M. LEFEVRE - M. CLERGOT - Mme BENOIST - Mme BONGIOVANNI (absente pour les délibérations n°1, 2, 3 et 4 )- Mme CORNU - M. PESSÉ - Mme MIFSUD - Mme HULI - M. DUBREUCQ-PÉRUS - Mme AUNOS - Mme REYNAL - M. BASCHER (absent pour les délibérations n°1 et 2) - Ont donné mandat de voter en leur nom : Mme ROBERT à Mme GORSE-CAILLOU - M, GUALDO à Mme BAZIREAU - M. BOISSENOT à M. DELLOYE - Mme LEBAS à M. CLERGOT - Absents excusés : Mme ROBERT {pour les délibérations n° 1 et 2) - Mme GORSE-CAILLOU (pour les délibérations n° 1 et 2) - Mme MULLIER (pour les délibérations n° 1 et 2)- Mme BONGIOVANNI (pour les délibérations 1, 2, 3 et 4) - Mme PRIN - M. BASCHER (pour les délibérations n° 1 et 2) - Secrétaire de séance : Mme CORNU - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire.
ORDRE DU JOUR
Domaine : Instances
N° o1- Désignation du secrétaire de séance
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 23 mars 2017
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Domaine : Techniques
N°04 - Mise en souterrain des réseaux électriques rue de la République
Domaine : Urbanisme
N°05 - Approbation de la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° 06 - Désaffectation du parking de la gare et déclassement d’une partie de la parcelle AY184 {Incluant le parking de la gare et une partie des délaissés ferroviaires)
N° 07 - Demande de subvention au titre de l'investissement Territorial Intégré (ITI)
N° 08 - Mise en place de la taxe annuelle sur les friches commerciales
N° 09 - Cession foncière - Ensemble Immobilier 28 rue du Vieux Chemin de Pont
Domaine : Sport
N°10 - Pass’ famille - Modification
N°11- Tarifs de la piscine municipale - Modification
Page 1 Domaine : Culture
N°12 - Opération « Les bons plans de l’été dans l'Oise » aux musées de Senlis
N°13 - Établissements culturels municipaux - Nouveaux tarifs
N° 14 - Musées de Senlis - Création d’un tarif à destination des groupes scolaires et des centres de loisirs non senlisiens
N°15 - Création d’un nouveau tarif pour la boutique des musées
N°16 - Tarifs pour le Village de Noël - Création
Domaine: Ressources Humaines
N°17 - Mise à Jour du tableau des effectifs
N°18 - Mise à jour du RIFSEEP - cadre d’emploi des adjoints du patrimoine
N°19 - Rémunération annexe du personnel enselgnant - Revalorisation des taux
Domaine : Divers
N° 20 - Questions écrites formulées par le groupe « Allez Senlis »
| N° o1- Désignation du secrétaire de séance
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Ilest d'usage de désigner le plus Jeune membre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal des Conseillers Municlpaux.
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseïl Municipal à main levée (à la demande de l'unanimité du Consell Municipal) et à l’unanimité,
- a désigné Madame Virginie CORNU secrétaire de séance.
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 23 mars 2017
Madame le Maîre expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,
I! convient de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal Padoption du procès-verbal de la réunion du Jeudi 23 mars 2017 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à lunanimité des suffrages exprimés (1 abstention: Mme PALIN SAINTE AGATHE, absente lors du précédent Conseil Municipal),
- a adopté ce procès-verbal.
Page2 N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date | du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales |
Madame le Maire a rendu compte au Consell Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu’il lui a conférée :
Décisions 2017
62 du 3 mars - Contrat avec l'association Rafistol et Cie - Maam (80 Amiens) pour une représentation de « velo cello con vibrato » le 1* avril dans le cadre de la 6° édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 800 € TTC.
63 du 6 mars - Marché sulte à procédure adaptée avec Monsieur Roland GALTIER, Technicien-Consell agréé pour les orgues historiques (34 Saint-Genies-des-Mourgues) pour la réalisation d’une étude préalable à la restauration des grands orgues de la Cathédrale pour une durée de 12 mois - Coût : 17 775 € HT.
64 du 7 mars - Convention avec les établissements hôteliers « Ibis et Ibis Budget » (60 Senlis), le Centre Communal d’Action Sociale et la Ville pour l'hébergement temporaire d’agents effectuant des astreintes de viabilité hivemale et de toute autre personne en situation d'urgence, pour une durée d’un an. Renouvelable une année par tacite reconduction - Coût: selon tarif et promotion en cours avec 10 % de remise sur le prix de la nuitée.
65 du 7 mars - Convention avec Macassar Productions (75 Paris) pour le tournage du long-métrage « Eva » - Recette: 2 080,60 €.
66 du 7 mars - Convention de partenariat avec l'Atelier Théâtre des Aînés (60 Compiègne) pour la représentation de trols scènes de café-théâtre de Pierre Sauvil le 2 avril dans le cadre de la 6è"* édition de « Senlis fait son théâtre »- Convention à titre gratuit.
67 du 8 mars - Convention avec Thomas DAOUPHARS (60 Senlis) pour des ateliers de sophrologie deux fois par semaine à la résidence autonomie Thomas Couture - Coût : 70 é/séance.
68 du 8 mars - Don de denrées alimentaires par Madame KROL (60 Senlis) dans le cadre du sponsoring et partenariat de la 6ème édition de « Senlis fait son théâtre » - Don sans charge et condition.
69 du 8 mars - Convention de partenariat avec l’association « Les enfants d’Ernest » (75 Paris) pour des extraits de « Clel! Nos amours ! le 2 avril dans le cadre de la 67° édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
70 du 8 mars - Convention de partenariat avec l'association « La Bourllngue » pour la Troupe de Lachelle (60 Le Meux) pour une représentation de « L’Héritler du Village de Marivaux » le 1% avril dans le cadre de la 6è"* édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratult.
71 du 9 mars - Convention d’occupation temporaire au profit du Centre Permanent d’initlative pour l'Environnement - CPIE Oise (60 Senlis), pour une partie du bâtiment 6 du quartier Ordener, d’une surface de 16,36 m?. Local mis à disposition pour une activité de sensibilisation, de centre de ressources, d'éducation et d'initiative à l’environnement pour une durée d’un an à compter du 1° mars, renouvelable 5 fois par tacite reconduction - Recette : loyer: 130,88 €/mois, charges forfaitaires llées aux fluides : 68,71 e/mols, participation aux charges forfaitaires : 19,63 €/mois, auxquels s’ajouteront les taxes foncières.
72 du 9 mars - Cession d’un véhicule de marque Peugeot 307 à la SARL ESCALE AUTO (60 Crépy en Valois) pour destruction - Cession à titre gratult.
73 du 9 mars - Convention avec la société Keolis Réseau Départemental Sud Oise (60 Senlis) pour l’utilisation des lignes Interurbaines du Consell Départemental de l’Olse n° 7, 13 et 15 dans le périmètre du ressort territorial de la Ville - Coût: 25 000 HT.
74 du 9 mars - Convention avec le Conseil Départemental de l'Oise (60 Beauvais) pour l’autoriser à organiser un service de transport collecttf à la demande et adapté dans le périmètre du ressort territorial de la Ville pour une durée d’un an Jusqu'au 31 décembre 2017 - Convention à titre gratuit.
Page3 75 du 9 mars - Contrat de partenariat avec Messieurs Renaud DE PUTTER et Guy BORDIN (Bruxelles - Belgique) pour la diffusion et la présentation du film « L'échappée » ainsi que la présentation du livre « Vies de Charlotte Dufrène » le 16 mars - Contrat à titre gratuit en contrepartie de la prise en charge des frais de restauration et d'hébergement.
76 du 13 mars - Don à la Ville d’un set de calligraphies par la société Le Géant des Beaux-Arts (67 Saverne) - Don sans condition et à titre gratult.
77 du 14 mars - Contrat avec la société OUTILS OCÉANS (29 Saint-Évarzec) pour la malntenance corrective, évolutive et adaptative du logiclel Elise. Pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans excéder 5 ans - Coût : 1 890
ET.
78 du 14 mars - Contrat avec la société GEL-INK (69 Charly) pour la maintenance préventive de l’imprimante du service voirie. Pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans excéder 4 ans - Coût : 1100 € HT.
79 du 14 mars - Contrat avec la société A & Apartners (59 Wasquehal) pour l'assistance technique téléphonique et la télémaintenance du progiciel ActiMuseo du Musée d'Art et d'Archéologie de Senlis. Pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans excéder 4 ans - Coût : 1150 € HT auxquels s'ajoute une cotisation annuelle de 804 € HT.
80 du 14 mars - Avenant n° 1 au marché 15/59 passé avec la société SARECO (75 Paris) et portant sur l'étude de stationnement sur le centre-ville élargie de Senlis. L'objet de cet avenant est la réalisation de deux réunions supplémentaires - Coût : 1500 € HT.
81 du 16 mars - Convention avec la Sanef (60 Senlis) et la société NTI (60 Beauvais) pour l'installation à l'entrée de Senlis au niveau de la N 324 et l’entrée du péage de l’autoroute A1 de deux antennes et de deux caméras sur des candélabres appartenant à la Sanef. Pour une durée de 4 ans renouvelable par tacfte reconduction - Sans incidence financière.
82 du 16 mars - Convention avec ESH Picardie Habltat (60 Compiègne) et la société NTI (60 Beauvais) pour l'installation de dnq antennes radio sur la toiture terrasse d'immeubles du Quartier de Bon-Secours. Pour une durée de 4 ans renouvelable par tacite reconduction - Sans incidence financière.
83 du 20 mars - Convention de partenariat pour l'occupation du domaine public par l'association « La Confrérie Saint- Flacre » (60 Senlis) dans le cadre du 18°" Salon du Jardin sur le site du quartier Ordener les 31 mars, 1%" et 2 avril - Recette : 0,20 €/m'/jour.
84 du 20 mars - Contrat avec la compagnie « 3 coups l’œuvre » (95 Jouy le Moutier) pour une représentation du spectacle itinérant « Balade en forêt enchantée » le 2 avril dans le cadre de la 6" édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 1200 € TIC
85 du 20 mars - Contrat avec l’assoclation « Fond de scène » (95 Ermont) pour deux épisodes du spectacle « Juby » par Laurent CONTAMIN les 1%" et 2 avril dans le cadre de la 64° édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 350 € TTC.
86 du 20 mars - Convention de partenariat culturel avec la Faïencerle - Théâtre de Crell-Chambly (60 Creil), pour des représentations de « Réduit 2 et 3 » par la compagnie « Le sens des mots » dans le cadre de [a 6° édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 1 800 € TTC.
87 du 20 mars- Convention de partenarlat avec l'association « le P’tit théâtre de Plailly » (60 Plaïlly} pour une représentation de « Tailleur pour dames » de Feydeau dans le cadre de la 6° édition de « Senlis falt son théâtre » - Convention à titre gratuit.
88 du 20 mars - Convention de partenariat avec l’association « Les Tréteaux Saint-Rieul » (60 Senlis) pour une présentation de « La cuisine des anges » d'Albert HUSSON le 31 mars dans le cadre de la 6è"* édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
89 du 20 mars - Convention de partenariat avec la Compagnie Tamuse (95 Argenteull) pour une représentation de « Les Valises » le 1 avril dans le cadre de la 6° édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
90 du 20 mars - Convention de partenariat avec la Compagnie Brut de pomme (60 Mortefontaine) pour une représentation de « Le cul-terreux enchanté » le 2 avril dans le cadre de la 64° édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
Page 4 91 du 21 mars - Contrat de partenariat avec Monsieur Pascal BERNARD (60 Compiègne) pour la réalisation de démonstrations de gravure et d’mpression le 20 mal dans le cadre de l'édition 2017 de la Nuit des Musées - Coût : 285 € TIC
92 du 21 mars - Contrats d’abonnements pour les services ouvrant l'accès à 5 publications pour l’année 2017, pour mise à disposition du public de la bibliothèque - Coût : 271€ TTC.
93 du 21 mars - Convention de partenariat avec l'association « Les Chemins de Traverse »(75 Paris) pour une représentation de « Bulbus » le 2 avril dans le cadre de la 6?" édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
94 du 21 mars - Convention de partenariat avec l’assoctation « La Scène au jardin » (60 Chantilly) pour communiquer sur les deux manifestations théâtrales dans leurs supports de communication respectifs pour l’année 2017 - Convention à titre gratuit.
95 du 21 mars - Convention de partenariat avec Ma Nature (60 Senlis) pour l’accuell de représentations du 30 mars au 2 avril dans le cadre de la 6*”* édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratult.
96 du 21 mars - Convention d'occupation temporaire au profit de la soclété MANAAN (60 Senlis), pour une partie du bâtiment 6 du quartier Ordener, d’une surface de 17,86 m2. Local mis à disposition y développer une activité de conseil en sûreté maritime et aérienne pour une durée d’un an à compter du 1% mars, renouvelable deux fois par tacite reconduction - Recettes : Loyer : 142,88 e/mols, participation aux charges forfaitaires : 21,43 €/mois, charges forfaitaires liées aux fluides : 75 €/mois, auxquels s’ajouteront les taxes foncières.
97 du 21 mars - Contrat avec la Compagnie « Le Mystère Bouffe » (93 Le Pré Saint-Gervais) pour une présentation du spectacle « Othello » le 2 avril dans le cadre de la 6*"° édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût: 2 800 € TTC auxquels s’ajouteront les frais de restauration.
98 du 22 mars - Marché suite à procédure adaptée avec l’agence COLAS (60 Senlis) pour les travaux d'entretien courant des voiries communales. Pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans excéder 4 ans - Coût : montant maximum annuel fixé à 1 200 000 € HT.
99 du 23 mars - Autorisation d'occuper le domaine public sur une place devant la boutique LCL place de la Halle délivrée à la SARL Place des Gourmets (60 Senlis), le 24 mars - Recette : 6,88 €.
100 du 23 mars - Convention d'occupation temporaire du stade de football au profit de la délégation nationale de football du Sénégal (Dakar) pour des entraînements les 24, 25 et 26 mars - Recette : 641,25 €.
101 du 23 mars - Convention de partenariat avec l'association « La Petite Vadrouille » (60 Senlis) pour des extraits de « La Mégère apprivoisée » et de « Mandala » les 30 mars et 1” avril dans le cadre de la 6è"* édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
102 du 23 mars - Contrat de partenariat avec « L'Océan vertical » (75 Paris) pour une représentation du spectacle « L'ordre éternel des choses » le 2 avril dans le cadre de la 6%" édition de « Senlis fait son théâtre »- Coût : 250 € auxquels s’ajouteront les frais de restauration.
103 du 24 mars - Contrat avec L’inopinée Cla (22 Bulat Pestivien) pour une représentation de « L’opéra de poche : Rigoletto » le 2 avril dans le cadre de la 6è"® édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût: 1 257,95 € TTC auxquels s’ajouteront les frais d'hébergement et de restauration.
104 du 24 mars - Contrat de partenariat avec l'association « Les Lames sur Seine » (92 Neuilly sur Selne) pour deux sets du « Bossu » le 1° avril dans le cadre de la 6*"® édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 400 € auxquels s’ajouteront les frais de restauration.
105 du 24 mars - Contrat d’utilisation de la chapelle Saint-Frambourg avec la Fondation Cziffra (60 Senlis) dans le cadre de Porganisation d’un concert de musique anclenne par le Conservatoire de Musique et de Danse - Convention à titre gratuit.
106 du 27 mars - Marché avec la soclété ITEC ÉTUDES (94 Fontenay sous Bois) pour la réalisation de comptages routiers place du Chalet dit « carrefour du Cerf » pour une durée d’un an - Coût : 4 400 € HT.
107 du 27 mars - Avenant n°1 au marché n°16/34 avec la soclété UTB (93. Pantin) pour la mise en sécurité complémentaire des intérieurs, la réfection des installations électriques et d'éclairage ainsi que la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite - Lot n° 4 : plomberie/sanitaires/chauffage. L'objet de cet avenant porte sur l'ajout de la fourniture et de la pose d’un siphon de sol dans l'office - Coût : 977,55 € HT.
Pages 108 du 27 mars - Convention de partenariat avec Masael Théâtre (60 Borest) pour une représentation du spectacle « Les semeurs de nuages » le 2 avril dans le cadre de la 6è"° édition de « Senlis fat son théâtre » - Convention à titre gratuit.
109 du 22 mars 2017 - Convention auprès du Syndicat Mixte Olse Très Haut Débit - SMOTHD - (60 Beauvais) pour Vinstallation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur immeuble sis à Senlis, 1 rue aux Coquilles, pour une durée de 25 ans renouvelable - Convention à titre gratuit.
110 du 28 mars - Marché sulte à procédure adaptée avec la société HEXA INGENIERIE (59 Doual) pour les travaux de réhabilitation de la piscine Yves Carller - Coût : 19 040 € HT. Ce montant se décompose d’une tranche ferme de 11 760 € HT et d’une tranche conditionnelle de 7 280 € HT.
n1 du 28 mars - Contrat avec la Compagnle « Aigle de sable » (77 Montigny sur Loing) pour une représentation de la « Commedia dell’Arte 9CH » le 2 avril dans le cadre de la 6è"® édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 1266 € TTC.
#12 du 28 mars - Contrat de partenariat avec l'association Productions Grand Angle (75 Paris) pour deux extraits du spectacle « Les contes bleus du vin » de Jean-Claude PIROTTE le 1%" avril dans le cadre de la 62° édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 750 € auxquels s’ajouteront les droits SCELF et les frais de restauration.
113 du 29 mars - Contrat avec M. David BENOIT (50 Lamberville) pour l’exposition « A la découverte du Manga » du 25 avril au 13 mal, pour deux ateliers d'initiation au dessin Manga et une conférence « A la découverte du Manga » le 13 mai à la bibllothèque municipale - Coût : 863,20 € TTC.
114 du 29 mars - Conventions de partenariat pour l’accuell de représentations des compagnies programmées dans le cadre dans le cadre de la 62° édition de « Senlls fait son théâtre » avec les commerces suivants : la Librairie Saint-Plerre, la Librairie Le Verbe et l'Objet, Optique 3000, le caviste Nicolas, le Comptoir Senlisien, Au pled de la tour-chez Adrien et le studio photographique Bruno Cohen - Conventions à titre gratult,
‘15 du 29 mars - Convention de partenariat avec l'association « Les Troubllons » (60 Cuise la Motte) pour deux représentations du spectacle « Le bonheur » d’Yvon DESCHAMPS le 1er avril dans le cadre de la étre édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
116 du 30 mars - Convention de partenariat avec la Compagnie « Les apprentis de linvisible » (92 Chatenay Malabry) pour une représentation de « Sortie de boîte » de Rachid MARROUCHI le 1er avril dans le cadre de la 6ème édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
117 du 30 mars - Convention de partenariat avec l'association « Un coin de théâtre » (60 Pontarmé) pour extraits de leur spectacle « Un train de retard »le 1° avril dans le cadre de la 6è"* édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention àtitre gratuit.
118 du 31 mars - Avenant n°1 au marché 14/77 passé avec la société VALETTE SAS Foie Gras (46 GOURDON EN QUERCY) pour la fourniture des colis de Noël pour les aînés de la Ville. L'objet de cet avenant consiste en l'ajout de fournitures - Coût : 4000 €HT.
119 du 4 avril- Don au Musée de la Vénerie de peaux animales par Monsleur Patrick LIAUD (88 Le Valtin) - Don sans condition et à titre gratuit,
120 du 4 avril - Obtention de la qualification « Les p'tits découvreurs de l’Oise » par le Musée de la Vénerie de Senlis délivrée par l'Agence de Développement et de Réservations Touristiques « Oise Tourisme » et adhésion à la charte du réseau « Les p'tits découvreurs de l'Oise ».
121 du 4 avrii - Actualisation des loyers de la résidence autonomie Thomas Couture à compter du 1°" mai 2017.
122 du 7 avril - Avenant n° 1 au marché n° 15/20 passé avec le Groupement représenté par Monsieur Etlenne PONCELET - ACMH - (59 Lille) pour la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de l’ancienne église Saint-Plerre : mise en sécurité complémentaire des intérieurs, réfection des installations électriques et d'éclairage, mise en accessibilité PMR. L'objet de cet avenant est l’ajout d’une mission de maîtrise d’œuvre de chauffage - Coût : 6 150 € HT.
123 du 7 avril - Cession d’un véhicule de marque Renault Twingo à Monsleur Carlos DA FONSECA GOMES (60 Pont Sainte Maxence) - Recette : 200 €.
Page6 124 du 10 avril - Désignation du cabinet d'avocats UGGC (75 Paris) pour la rédaction d’une note juridique au sujet d’une action subrogatoire intentée par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de Amiante contre la Ville, consécutivement à Pindemnisation d’un ancien agent municipal - Coût : if sera procédé au paiement des honoraires du cabinet d'avocats UGGC après réception de la note.
125 du 10 avril - Désignation du cabinet d'avocats UGGC{75 Paris) pour la rédaction d’une note juridique au sujet du transfert de compétences « eau et assainissement » occasionné par les modifications apportées par la lol NOTRe - Coût: il sera procédé au paiement des honoraires du cabinet d'avocats UGGC après réception de la note.
126 du 12 avril - Autorisation d’occuper le domaine public, renfoncement de la Chapelle Saint-Frambourg rue Saint-Hilaire face au n° 4, délivrée à Madame Valérie SOUCHON, Présidente de l'association des Commerçants (60 Senlis), le 15 avril - Occupation à titre gratuit.
127 du 19 avril - Don à la bibliothèque du Musée de la Vénerie de l'ouvrage « Vénerie aujourd’hui » par Madame Valérie PEYRONEL - Don sans condition et à titre gratuit.
128 du 20 avril - Autorisation d’occuper le domaine public, renfoncement de la Chapelle Saint-Frambourg rue Saint-Hilaire face au n° 4, délivrée à Madame Valérie SOUCHON, Présidente de l'association des Commerçants (60 Senlis), le 27 mal - Occupation à titre gratult.
129 du 21 avril - Contrats d'abonnements pour les services ouvrant l’accès à 6publications pour l’année 2017, pour mise à disposition du public de la bibliothèque - Coût : 675,80 € TTC.
130 du 25 avril - Contrat avec la société VAE (93 Le Blanc Mesnil) pour un système de détection automatique d'incendie pour l’espace Saint-Pierre pour une durée d’un an à compter du 15 avril 2017 - Coût : 1 121€ HT.
131 du 25 avril - Convention de prestation auprès de la société TECHNIVAP S.A.S. (95 Méry sur Oise) pour le nettoyage des réseaux de buées grasses de cuisines professionnelles par procédé Steiger des restaurants scolaires de la ville, de la salle de l’Obélisque et du Bel Age, pour une durée d’un an à compter du 1 mal 2017, avec reconduction expresse sans excéder 3ans-Coût:5 322,59 € TTC.
132 - Pas de décision
133 du 27 avril - Marché complémentaire au marché n°15/56 avec la Société INDDIGO (Paris) et portant sur l’étude préalable à l'aménagement d’un Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) sur le parvis de l’anclenne gare : analyse fonctionnelle et prospective du carrefour du Grand Cerf élargi, pour une durée de 6 mois - Coût : 8 075 € HT.
134 du 28 avril - Autorisation d'occuper le domaine public 6 place Henri IV délivrée à la SARL Maison Douce (60 Senlis), les 27 et 28 mal - Recette : 4,40 €.
135 du 28 avril - Avenant n°1 au marché n°16/35 passé avec la société EIFFAGE (60 Nogent sur Olse) pour la mise en sécurité complémentaire des intérieurs, la réfection des installations électriques et d'éclairage ainsi que la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (lot n°5 : électricité, réseaux SSI). La modification introduite par le présent avenant est les plus et les moins-values dues aux évolutions d’exécutlon du chantier - Coût : 26 331,73 € HT.
136 du 5 mai - Régularisation du contrat d’assurance « tous risques expositions » avec la Compagnie GRAS SAVOYE (92 Puteaux) pour les expositions temporaires organisées par la Ville au titre de l’année 2016 - Coût : 90 € TTC.
137 du 5 mai - Avenant n° 4 au contrat d'assurance « dommages causés à autrui - défense et recours » passé avec la société
SMACL (79 Niort) pour la régularisation des mouvements intervenus au cours de l’année 2016 - Recette : 1 056,57 € HT.
138 du 9 mal - Contrat avec La Renaissance (02 Merlieux et Fouquerolles) pour une prestation musicale le 24 mai à la résidence autonomie Thomas Couture - Coût : 550 €.
139 du 10 mal - Autorisation d’occuper le domaine public devant le cinéma 10 rue du Cimetière Saint-Rieul délivrée à la SARL FRITUURBEAR (77 Saint Mard), le 14 mai - Recette : 16,70 €.
440 du 10 mai - Autorisation d'occuper le domaine public sur deux emplacements parking avenue Georges Clemenceau délivrée à la SAS Burger Gourmet (60 Senlis), les lundis, mercredis et jeudis à compter du 19 mal, et ce pour une durée d’un mois - Occupation à titre gratuit. 141 du 9 mal - Convention avec l’association des parents d'élèves du collège la Fontaine des Prés, le collège la Fontaine des
Prés et le Département de l'Oise pour l’utilisation par l’assoclation des parents d’élèves du collège la Fontaine des Prés de locaux scolaires du collège la Fontaine des Prés pour l’organisation d’une soirée de « fin de scolarité » le 1% julllet - Convention à titre gratuit.
142 du 11 mai - Contrats d’abonnements pour les services ouvrant l’accès à 6 publications pour l’année 2017, pour mise à disposition du public de la blbllothèque - Coût : 370 € TTC.
143 du 11 mai - Contrat avec l’assoclation Lib’errance (22 Saint-Brieuc) pour l’organisation d’un concert de Jazz le 9 juin à la bibllothèque municipale - Coût : 1 200 €.
144 du 12 mal - Contrat avec la société SAS GESCIME (29 Brest) pour la maintenance et l'assistance liées à l’utilisation du logiciel Gescime pour la gestion du clmetlère pour une durée de trols ans - Coût : 1 038,40 € HT.
145 du 12 maï - Acquisition par vole de préemption du terrain cadastré C47, d’une superficie de 1 605 m, sis au lleudit « La
Grosse Haie » et appartenant à M. Didier BELLON - Coût : 1 790 €.
146 du 12 mal - Marchés suite à procédure adaptée pour la fourniture de mobilier urbain. Lot n°1 : fourniture de bancs avec la société HENRY (84 Montfavet) pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT. Lot n°2 : fourniture de corbellles avec la société HUSSON INTERNATIONAL (68 Lapoutroie) pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT. Lot n°3 : fourniture de potelets avec la société HENRY (84 Montfavet) pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT. Pour une durée d’un an renouvelables 3 fois par tacite reconduction.
147 du 15 mal - Convention de partenariat avec la Société d'Histoire et d'Archéologie (60 Senlis) pour l’organisation d’une projection-conférence publique suivie de rencontres au centre de lObélisque le 17 juin dans le cadre des joumées nationales de l'archéologie - Coût : 550 €.
148 du 16 mai - Convention avec la Ville de Compiègne (60) pour le prêt d’une presse à taille douce du 19 au 22 mai à
Poccasion de l'édition 2017 de la Nuit des Musées - Convention à titre gratuit.
149 du 16 mai - Convention de partenarlat avec le Lycée des Métiers Amyot d’Inville (60 Senlis) pour des prestations liées à l'étude de chauffage (bilan thermique, proposition d'isolation, proposition d'implantation et de modes de chauffage) du bâtiment 4 du quartier Ordener par la classe 1STS FED du lycée - Coût : 486,80 €.
150 du 17 mal - Marché suite à procédure adaptée avec la société CASAL-SPORT - SPORTS ET LOISIRS (67 Altorf) pour la fourniture et la pose d'équipements composant un parcours sportif dans le quartier de Bon-Secours pour une durée d’un an - Coût : 18 125,26 € HT.
151- Pas de décision
152 - Pas de décision
153 du 23 mal- Contrat avec la société LACROIX PORTES AUTOMATIQUES SAS (94 Bonneuil sur Marne) pour la maîntenance de la porte automatique du musée d’art et d’archéologle pour une durée d’un an - Coût : 680,13 € HT.
154 du 23 mal - Contrat avec la société SCHINDLER (78 Vélizy-Villacoublay) pour la maintenance de l’ascenseur de l'Hôtel de Ville pour une durée de trois ans - Coût : 2 219,37 € HT.
155 du 24 mai- Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l'association ADAIS (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre dans le cadre de l’exposition « Senlis Art Fair 2017 » du 23 au 28 mai- Recette :
1200 €.
156 du 26 mai - Abroge et remplace la décision n° 155 du 24 mal 2017 (erreur matérielle dans le corps de la convention). Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l’assoclation ADAIS (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre dans le cadre de l'exposition « Senils Art Fair 2017 » du 23 au 28 mal - Recette : 1 200 €.
157 du 29 mai - Convention avec l'association Secours 60 (60 Crépy en Valois) pour la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la fête de la musique le 21 juin - Coût : 450 €.
158 du 30 mal - Mission conflée à la société BULLITT PARTNERS (60 Chantilly) pour l'élaboration de la mise en place du Plan
Communal de Sauvegarde pour la commune - Coût : 10 660 € HT,
Page 8 159 du 30 mal - Marché suite à procédure adaptée avec la SCP UGGC Avocats (Paris) portant sur l'étude du transfert de compétences Ville de Senlis à la Communauté de Communes Cœur Sud Olse (CCSSO) pour une durée d’un an - Coût : 21 800 HT.
160 du - Décision de ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations d’intention d’aliéner des biens suivants :
au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé : au titre du D.P.U. extra-muros:
- Parcelle AB 207, 39 rue Vieille de - 8 à 11 chemin de Saint Léonard,
Paris, - 10 avenue de la Fontaine des - 5 chemin Saint Léonard, - _ 11rue de la Poteme, Ralnettes, - 21 rue du Moulin Saint Rkeul, - 7-9 place Gérard de Nerval, - 28 rue Camot, - 9rue de la Forterelle, - rue de la Toumelle Saint Vincent, - 20 rue de la Fontaine des Arènes, - 17 rue de la Carrière, - 2-8 rue de Meaux et 21 rue de la - 66 rue des Jardiniers, - 33 rue de Brichebay, Poteme, - 65 rue Notre-Dame de Bon- - 11 chemin de la Bretonnerie, - 7 square des Etats-Unis, Secours, - 5 avenue du Maréchal de - 24 rue des Bordeaux, - rue Berlioz, Lattre de Tassigny, - 52 rue de la République, - 8 square de l'Epinette, - _ Parcelles AY 200 et AY 202, - 17 rue de Beauvais, - 39 avenue du Maréchal Foch, lieudit rue Amyot d'Inville, - Brue du Chancelier Guérin, - 8rue Lucien Chastaing,
- 33 avenue du Maréchal Foch,
- 17 rue Saint Lazare,
32 avenue du Général de Gaulle,
Madame MIFSUD : « En ce qui concerne la décision n°96 relative à la convention d'occupation temporaire au profit de la société MANAAN au quartier Ordener, en vue d'y développer une activité de conseil en sûreté maritime et aérlenne, pouvez-vous apporter des précisions sur cette activité. »
Monsieur PRUCHE indique qu'il s’agit d’une activité de consell en construction, surveillance maritime, basée sur une approche intéressante d’un point de vue biomimétique. Il propose à Madame MIFSUD de la mettre en relation avec le dirigeant de cette société si elle souhaite de plus amples informations.
Madame MIFSUD demande si c’est dans l’esprit même du CEEBIOS,
Monsieur PRUCHE confirme que cette activité intègre une approche de surveillance maritime, de surveillance des zones protégées et des zones naturelles.
Madame MIFSUD : « Concernant la décision n°105, contrat d’utilisation de la chapelle Saint Frambourg avec la Fondation
Cziffra dans le cadre de l’organisation d’un concert de musique par le Conservatoire de Musique et de Danse de Senlis. La convention est à titre gratuit, c’est vraiment exceptionnel parce que souvent il est très compliqué d’avoir ce site à titre gratuit, généralement c’est assez cher. Tant mieux ! mais je suis étonnée. »
Madame le Maire, en l'absence de Mesdames ROBERT et GORSE-CAILLOU, rappelle qu’une convention d’objectifs et de moyens a été slgnée avec la Fondation Cziffra, à laquelle une subvention est allouée chaque année. Elle explique que, dans le cadre de cette convention, il résulte un partenariat avec la ville. Madame le Maire ajoute que ce n’est d’ailleurs pas la première fols que la ville dispose de la chapelle Saint Frambourg pour des manifestations, notamment des concerts du Conservatoire Municipal de Musique et de Danse.
Madame MIFSUD demande, par rapport à la décision n° 110, quels ont été les travaux réalisés à la piscine Yves Carlier par la
soclété HEXA INGENIERIE pour un montant de 19 040 €.
Madame LUDMANN Indique que le marché passé avec cette société porte sur un diagnostic de l’état général de la piscine en vue d'évaluer de manière précise les travaux qui seraient éventuellement à réaliser en attendant la réalisation d’un équipement aquatique par la Communauté de Communes. Elle précise que cela n’a rien à voir avec les travaux réalisés sur le fond moblle.
Madame MIFSUD demande pour quelle raison, pour les décisions n° 126 et 128 portant sur des occupations du domaine publie, elles sont faites à titre gratult alors que pour d’autres commerçants, comme par exemple Maison Douce ou la Confrérie Saint Fiacre, notamment lors des journées du Salon du Jardin, ces occupations sont payantes.
Monsleur DEROODE explique que lors d’une première sollicitation par un partenaire, comme Burger par exemple, une ou
deux occupations sont délivrées à titre gratult. SI s'avère que l'essai est concluant, Il est bien entendu qu’un droit d'occupation sera appliqué. En ce qui conceme le renfoncement de Saint Frambourg, ce sont des stands installés par des associations telles que PAssociation des Commerçants de Senlis qui organise de nombreuses manifestations, comme la fête des Mères avec distribution de fleurs, prestation gratuite donc non commerciale, c’est la raison pour laquelle elle ne fait pas l’objet d’un droit payant d’occupation du domaine public. Monsleur PRUCHE ajoute que le principe retenu est le suivant : s’il y a activité commerciale, on applique une redevance, et dans le cas contraire, aucune redevance n’est demandée.
Madame MIFSUD demande, en ce qui concerne la décision n° 145, dans quel but la ville souhaite t’elle acquérir par voie de préemption le terrain cadastré au lleudit « La grosse hale » et appartenant à Monsieur Didier BELLON.
Madame le Maire rappelle que ce sujet a été évoqué en commission aménagement le 31 mai dernier et précise qu’il s’agit de la préemption d’un petlt terrain situé dans la zone prévue pour l’extension de la zone d'activités des Portes de Senlis, anclennement zone des Rouliers, au titre des réserves foncières. Elle indique que le montant d'acquisition de cette parcelle de 1 605 m? est de 1 790 €. Cela en fait une valeur de référence favorable pour la poursulte des acquisitions de cette zone qui a vocation à être une zone d’activités communale, probablement intercommunale. Madame le Malre souligne que c’est la ralson pour laquelle elle a proposé, lors de la commission aménagement, de préempter.
Madame MIFSUD sollicite des explications en ce qui concerne la décision n° 158 relative à une mission confiée à la soclété BULLITT PARTNERS pour l’élaboration de la mise en place du plan communal de sauvegarde.
Madame le Maire précise que ce plan sera mis en œuvre dès cette année. En effet, plusieurs points relatifs à la sécurité civile ont été soulevés. Elle rappelle que depuis 1982, la ville de Senlis a obtenu, à quatre reprises, la reconnaissance de Pétat de catastrophe naturelle. Cela a été encore le cas l’année dernière après les inondations qui ont eu lieu au mols de mai. Elle indique que la ville a élaboré avec le Syndicat Interdépartemental du Sage de la Nonette, le SISN, un document d’information à destination de la population sur le risque lié à la fragilisation de la digue de la Nonette. Madame le Maire ajoute que la ville assure un suivi des risques souterrains et a une approche sécuritaire dans son protocole d'organisation des manifestations à la suite des attentats terroristes en France. C’est malheureusement le cas dans toutes les communes françaises. Elle précise également que la participation du personnel dans des démarches de sécurité scolaire a été renforcée dans le cadre du Plan Particuller de Mise en Sûreté (PPMS). En outre, le plan communal de sauvegarde prévoit, dans le cadre de la mission qui est confiée à la société BULLITT PARTNERS, le rassemblement et l'intégration de la documentation disponible, 5 jours de visite des sites sensibles de la commune ainsi que des bâtiments municipaux, 15 entretiens avec les acteurs de crise municipaux, les différents partenaires tels que les pompiers, le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), la Gendarmerie. Sont également prévus 5 réunions des groupes de travail, un travail de rédaction spécifique du document, 3 réunions de sensibilisation et de présentation finale ainsi que l’organisation d’un exercice final. Madame le Maire précise être très attachée à la réalisation de ce document.
Madame MIFSUD : « La décision n° 125, désignation du cabinet d'avocats UGGC pour une note juridique portant sur le transfert de compétences eau et assainissement et la décision n° 159 qui porte aussi sur le transfert de compétences Inhérentes à la nouvelle Communauté de Communes. Je ne comprends pas pourquoi ces deux décisions portent sur le transfert de compétences de la ville. Pourquoi a-t-on besoin de faire appel à un cabinet d’avocats pour le transfert de ces compétences ? »
Madame le Maire explique que la décision n° 159 portant sur l'étude du transfert de compétences de la Ville à la Communauté de Communes Senlis Sud Oise tend à l'accompagnement de la commune dans les travaux de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), qui a été créée par le conseil communautaire de la CCSSO. II s’agit donc de définir le champ réel d’application du transfert de compétences dans le cadre de la loi NOTRe, notamment en matière de développement économique, de tourisme, des zones d'activités économiques, de l'accueil des gens du voyage, soit la délimitation matérielle des transferts de compétences mals aussi des charges et des moyens. Aussi, étant donné que la CLECT est très technique et que la Communauté de Communes a fait appel à la Société d'Aménagement de l’Oise pour être conseillée, la Ville a décidé, afin d’avoir un dialogue de spécialiste à spéclaliste, outre le dialogue Indispensable entre les élus, et en plus de celui existant déjà, d’être accompagnée dans le cadre de cette CLECT.
Madame HULI : « Sur la décision n°124, Je ne me souviens plus mais il me semblait que l’on avait déjà eu une décision passée dans ce sens. Alors s’agit-il de la même affaire ou malheureusement d’une autre victime. »
Madame le Maire répond qu’effectivement c’est la même affalre et concerne ie même agent.
Monsieur DELLOYE précise que cela concerne un ancien agent, à ce jour décédé sulte à une maladie professionnelle Ilée à lamilante, ce qui a été reconnu par organisme compétent. Il explique que les héritiers ont bénéficié de 65 000 € au titre du remboursement assurantlel, auxquels s’ajoute un complément de la Ville de 63 000 €. Toutefois, il souligne que VPassurance, dans le cas de décès par amiante, risque non garanti par la compagnie d'assurance, indemnise mals se fait rembourser par la Ville. Ce qui représente une somme de 128 000 € pour la Ville.
Madame HULI : « Je comprends complètement, mals il me semble que lorsque l’on accepte l'indemnité du FIVA, on renonce par écrit pour toucher son indemnité, aussi blen l’ndemnité de la victime que les Indemnités versées aux collatéraux. On renonce à tout recours en Justice. Donc Je ne comprends pas pourquoi la nomination d’un avocat. »
Madame le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’un recours en justice.
Page 10 Madame HULI : « Mais vous nommez un avocat. »
Madame le Maire précise que la Ville est en droit de nommer un avocat même s’il ne s’agit pas d’un recours en justice. Il convient aujourd’hui de vérifier le versement du FIVA. La précédente décision concernait le principe d'indemnisation et là c’est une mission de conseil, En effet, il est nécessaire pour ce dossier d’avoir confirmation des droits de la victime, de sa famille et du montant du FIVA,
Madame HULI : « Très franchement mol pour avoir eu affaire au FIVA, c’est un fonds qui est extrêmement sérieux, je ne vois franchement pas pourquol Il y a besoin de la nomination d’un avocat même s'il n'y a pas de contentieux. Cela va extrêmement vite et c’est extrêmement bien falt, tout est cadré avec le FIVA, Je ne comprends pas bien le recours à un avocat sur ce dossier. »
Madame le Maire répond que c’est uniquement pour vérifier le fondement de cette somme.
Madame HULI : « Le fondement, c’est le FIVA et la Sécu qui le reconnaissent. Je connais malheureusement très très bien son fonctionnement. »
Madame le Maire demande pourquoi malheureusement ?
Madame HULI : « Parce que j’ai perdu quelqu'un de l'amiante. J'ai été victime, donc c’est pour ça. »
Madame le Maire s'excuse,
Madame HULI : « Done, comme Je vous le disais, le FIVA c’est quelque chose de très sérieux, de vérifié, la Sécu, tout est
vériflé. On renonce à un recours en justice et je ne vols pas le besoin de l'intervention d’un avocat. »
Madame le Maire souligne qu'il s'agit d’argent public, il est donc important d’avoir un contrôle, d’être conseillés en la matière.
Madame HULI souhaîte connaître le coût.
Madame le Maire précise que c’est une affaire en cours pour l'instant et qu’elle ne peut donc répondre à sa requête.
Madame REYNAL : « J’al deux questions, la première question porte sur le marché complémentaire avec la société Inddigo pour l’étude préalable de l'aménagement du pôle d'échanges multimodal. »
Madame le Maire Indique que l’objet de cette décision est un complément d'étude, à la demande du comité de Pilotage,
en vue de réaliser des comptages routiers place du Cerf, pour voir ce que les différents scenarit pouvalent donner, pour faire ce que l’on appelle une analyse dynamique.
Madame REYNAL : « D'accord, alors Je ne comprends pas très blen si son objet c’est de faire du comptage, la décision 106 dont l’objet est de faire des comptages routiers pour un montant de 4 400 € avec une autre société. »
Madame le Maire explique qu’en effet le bureau d’étude a été désigné pour les comptages mais la décision n°133 est liée à la prestation d’Inddigo à la sulte des comptages. Ce sont deux sociétés différentes, il y a une décision qui concerne les comptages et une autre décision qui est relative à la mission complémentaire d’Inddlgo pour analyser les comptages.
Madame REYNAL : « Donc en fait c’est une étude complémentaire qui coûtera au final 12 000 €. »
Madame le Maire confirme.
Madame REYNAL : « Et le calendrier pour cette étude ? »
Madame le Maire précise que l'étude arrive à son terme. Il convient maintenant, avec le comité de pilotage, de valider un scénario ou un autre. Madame le Maire indique qu’il y a également la demande de subventions ITI pour le pôle petite enfance. Ce point sera d’ailleurs abordé plus tard au cours de cette séance, nous serons aussi amenés à déposer un dossier pour le pôle multimodal dans quelques mois. Donc l’étude est presque arrivée à son terme.
Madame REYNAL : « Vous mentionnez un comité de pilotage pour cette étude, ce sont des membres de la majorité
municipale qui participent ? »
Madame le Maire indique que ce comité est composé de quelques élus, mals aussi de personnes publiques associées notamment, l’Architecte des Bâtiments de France, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise, le Parc Naturel
Régional,
Page 11 Madame REYNAL : « Peut-être aurait-il été judicleux de nous assocler. »
Madame le Maire répond qu'une présentation sera faite lors d’une réunion de la commission aménagement, urbanisme et développement durable.
Madame REYNAL : « C’est un petit peu dommage de faire ça une fois que c'est fini. »
Madame le Maire rappelle que cette étude a été évoquée également dans le cadre du dialogue compétitif, puisqu’en corrélation avec l’EcoQuartier et soullgne que nombre de personnes ont été associées à ce travail, notamment les personnes publiques et seul un groupe restreint d’Elus s’est penché sur la question.
Madame REYNAL : « D'accord, mais Popposttion municipale almeralt être associée à ces travaux. »
Madame le Maire précise que les membres de l'opposition seront assoclés blen sûr, notamment lors des réunions des commissions, de même que lors de la présentation de l’étude.
Monsieur CLERGOT : « J'avais une question sur justement l'étude du comptage du carrefour du Cerf, la décision n° 106. Au départ effectivement, je ne pensais pas que cela était attaché à l’étude sur la gare. Cela aurait été bien de le mettre et Je pensais que, comme ce sont des axes départementaux, il aurait pu être demandé au Département de prêter du matériel et d’avoir une convention car ils ont le matériel, ils font cela tous les jours. Ou à moins que la ville en avait. »
Madame le Maire argue que c’est exactement l’Idée qu’elle avait eue au départ. Le Département a été sollicité pour la réalisation de ces comptages mais cela s’est avéré impossible à ce moment, c'est pourquol il a été fait appel à un bureau d’études.
Monsieur CLERGOT : « Sur la décision 124, concernant l’amlante, j'ai bien entendu effectivement qu'il s'agissait d'argent public mals avant tout il s’agit de la protection des … »
Madame le Maire Interrompt Monsleur CLERGOT et porte à la connalssance de l'assemblée la précision apportée par le Directeur Général des Services, à savoir que le Conseil Départemental à qui la question avait été posée, réalise bien ce genre de comptage hors agglomération mals pas sur les communes.
Monsieur CLERGOT : « D'accord, très bien. Sur la décision n° 124. Effectivement, j'ai blen entendu qu’il s'agissait d'argent public tout à l’heure dans la réponse de Madame le Maire, mals au-delà de l’argent public, c’est avant tout la protection des salariés de la ville et des gens qui sont logés au sein des bâtiments qui appartiennent à la commune. Et Je voudrais savoir si, à ce titre, une intervention pour éviter effectivement d’autres victimes, si la ville a réalisé un DTA pour l’ensemble des bâtiments qui lui appartiennent, conformément à la loi depuis 2001. »
Madame le Maire explique qu’il s’agit d’une maladie professionnelle, Pagent était dans la commune depuis longtemps, il s'agit de l'activité Ilée à la profession de cette personne, à sa fonction dans la collectivité. Elle ajoute qu’en ce qui concerne les bâtiments communaux, nombre de diagnostics ont été réalisés. D'ailleurs, la question a été posée il y a peu de temps à charge contre la Mairie et la réponse est que les diagnostics sont faits.
Monsieur CLERGOT : « Je parle blen du DTA, dossier technique amiante, sur chaque bâtiment et chaque logement. »
Madame le Maire confirme.
Madame BAZIREAU : « J'al une question sur la décision n° 64, convention avec les établissements hôteliers IBIS, c’est juste
une précision en fait, j’al effectivement compris qu’il y avait une convention ou en tout cas un partenariat établi avec IBIS, est-ce que c’est un forfait, est-ce que la ville donne quoi qu’il en soit un forfait ou est-ce que c'est nuit par nult, comment ça se passe. »
Madame PALIN SAINT AGATHE précise qu'effectivement c'est par nultée, 1 n’y a pas de forfait accordé à BIS.
Monsieur CLERGOT : « J'ai une dernière question. Je reviens sur la décision n°133 concernant le marché complémentaire pour la société Inddigo. J'ai participé aux deux premières réunions, Je m'en souviens très blen, et la dernière a eu lieu en février mais je ne pouvals pas y être. Je dis simplement sur ce point, puisque j'al blen vu les deux orientations qui étaient décidées sur cet aménagement, Je pense que l’on auralt pu se passer de ces études complémentaires puisqu'elles ne tiennent pas compte du bon sens et de la sécurité des utilisateurs, comme des piétons et des automobilistes. Mais on verra cela plus tard effectivement lorsque le projet sera présenté. »
Page 12 N° 04 - Mise en souterrain des réseaux électriques rue de la République - Syndicat d’Energie de | POise (SE60)
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5212-26,
Considérant que la Ville est adhérente au Syndicat d’Energie de l'Oise (SE 60),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2011 portant délégation au SE60 de la maîtrise d'ouvrage des travaux d’enfouissement et d'intégration des réseaux électriques, d'éclairage public et téléphoniques,
Considérant que la Ville de Senlis, dans son programme de rénovation des voiries, envisage de réhabiliter un des axes majeurs, la rue de la République et la rue du Faubourg Saint-Martin en coordination avec la programmation des travaux du Conseil Départemental,
Considérant que les travaux consisteront :
- Pour la partie Département, à renouveler le revêtement de la voirie,
- Pour la Ville, à une remise aux normes des trottoirs et arrêts de bus, rénovation de l’éclairage public et enfoulssement
des réseaux.
Considérant la nécessité de procéder à la mise en souterrain du réseau d'électricité pour la rue de la République,
Considérant que le coût total TTC prévisionnel des travaux d'enfouissement établi au 1% juin 2017 s'élève à la somme de
862 452,95 €,
Considérant que le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 765 519, 20 € (sans subvention) ou 626 973, 87 € (avec subvention),
Monsleur GUÉDRAS explique qu'en ce qui concerne la rue de la République, 1! est envisagé d’enterrer les réseaux puisque l’idée est de transformer cette voie extrêmernent fréquentée, avec un flux de circuiation dense. La rue de la République sera pourvue d’un nouvel éclairage avec de nouveaux poteaux, ce qui suppose un enfouissement des réseaux. Il précise que la Ville fait appel au SE60 qui se charge à la fois de l’étude et de la réalisation de ces travaux et octroie à la commune une participation sur le montant des travaux dont le coût total TTC s'élève à 862 452, 95 €, pour la réfection des réseaux du Grand Cerf jusqu’au Point du Jour.
Monsieur BASCHER : « Sur le calendrier, on va faire ces travaux de mise en souterrain, avant de refaire la rue de la République. »
Monsieur GUÉDRAS indique que cette année les travaux concerneront le côté gauche de là rue de la République en montant, de façon à Ilbérer le trottoir de drolte pour les plétons. Sur ce côté gauche, tous les réseaux, eau, assainissement et pluvial notamment pour la prévention des inondations seront traités. Puls en 2018, avant l’exécution du tapis, sera réallsé l’enfouissement du réseau côté droit sachant que le côté gauche sera à disposition des usagers. Il précise que cela sera effectué évidemment avant le tapis puisque 4 ou 5 traversées de chaussée seront réalisées pour brancher l'électricité, sachant qu’aucuns travaux ne peuvent être entrepris avant 5 ans lorsque le Département réalise un tapis de roulement.
Madame le Maire ajoute, en complément des explications techniques de Monsieur GUÉDRAS, que le Conseil
Départemental procède à la réfection de l’enrobé à la fois de la rue de la République et de la rue du Faubourg Saint Martin. Aussi, 1! paraît important d'accompagner ces travaux d’enfoulssement des réseaux électriques, d'autant qu'à ce jour, dans le secteur sauvegardé, il n’y a plus de poteaux, pour le moins disgracleux, sauf sur ces deux voies. C’est la raison pour laquelle l’aide du SE6o à été sollicitée. Madame le Maire souligne que cela permet d'envisager à terme, avec bien sûr d’autres réalisations, un aménagement des rues de la République et du Faubourg Saint Martin en boulevard urbain, et finalement êter ce caractère très routier que revêtent Jusqu'ici le Faubourg Saint Martin et la rue de la République. li s’agit là d’une demande de subvention. Madame le Maire précise que lors de la réunion publique qui aura lieu vendredi un certain nombre de détails seront apportés aux riverains qui seront Impactés pendant plusieurs mois, tels la nature des travaux et le calendrier.
Monsieur BASCHER : « J'en profite juste pour dire que c'était blen que le secteur sauvegardé soit terminé, c’est effectivement une bonne idée de le faire en même temps. Mais il est vral qu’il y a un certain nombre d’entrées de Senlis qui ne sont pas terminées où on commence par arriver sur ces flls et c’est vrai que Senlis a pris de l'avance historiquement sur l'enterrement et la mise en souterrain des flls. L’effacement, c’est le mot technique, mais il reste avec l'extension de la ville, dans toutes les entrées de ville, presque toutes, une arrivée sur fl. Donc, Il y aura encore partout 100 mètres - 200 mètres de fil à faire puisque la ville s’est étendue, il y a donc encore à faire largement. »
Page 13 Madame le Maire Indique que cela se fait au fur et à mesure des réfections de voiries, comme dernièrement dans la partie de la rue des Jardiniers qui a été réaménagée alnsi que rue de Meaux. Elle souligne toutefois la cherté de ces travaux.
Monsieur GUÉDRAS ajoute qu'il est de notoriété publique que la voirie senlisienne a manqué disons de renouvellement. Elle se trouve particulièrement dégradée, non seulement sur le roulement, mals au-dessous également car la rupture du tapis produit des flexlons qui entraîne sa destruction et des fuites sur le réseau d'assainissement, moins sur les réseaux d'eaux. Un calendrier a été établi et modifié au fur et à mesure des urgences. Il précise que l’on ne refait pas un tapls, sauf si la chaussée dessous est bien compactée, sans refaire en même temps les réseaux, au molns l'assainissement, Monsieur GUÉDRAS estime qu’actuellement 70 % du réseau d'assainissement reste à vérifier, à la fois sur les grands axes routlers, les axes roulants et en intérieur de ville. La réfection de la rue du Châtel sera réalisée sur deux ans, 2017 et 2018, afin de prévenir une rupture de canalisations qui nécessiterait de bloquer la rue à un moment inopportun, pendant deux mols environ. C’est pourquoi, Il est nécessaire d’anticiper en fonction des inspections caméra réalisées sur les réseaux.
Madame REYNAL : «Effectivement, Je comprends qu’il y aït une réunion pour les riverains mals est-ce que cela veut dire schématiquement qu’il y auraît une circulation alternée rue de la République pendant la durée des travaux ou pas nécessairement. »
Monsieur GUÉDRAS explique que les tapis du Point du Jour jusqu'à l’hôpital et de l’hôpital jusqu’au carrefour Montale seront réalisés au mois d'août, tout comme la réfection de la rue de la République en 2018. C’est le Département qui intervient, la ville accompagne simplement. Il évoque la réfection de l’avenue Albert 1°, exécutée par le Département, qui n’a pas entravé la circulation des automobilistes dans la journée. Les travaux rue du Faubourg Saint-Martin engendreront une gêne, non pas pour les plétons et la circulation, mals pour le stationnement. Aussi, des aménagements sont envisagés pour supprimer le stationnement à cheval sur la route et le trottoir et les bordures actuellement en place. Monsieur GUÉDRAS rappelle que le stationnement est un problème crucial à Senlls, ville qui n’est pas adaptée à la circulation automobile. Néanmoins, pour la rue du Faubourg Saint Martin, Il est envisagé d’ouvrir le parking du quartier Ordener aux automobilistes. Tout cela évoluera au fur et à mesure.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à FPunanimité,
- a approuvé le projet de rénovation de la rue de la rue de la République et de la rue du Faubourg Saint-Martin,
- a accepté la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Olse (SE60) pour la mise en souterrain des réseaux électriques pour la rue de la République, pour un montant prévisionnel de 862 452, 95 € TTC,
a demandé au SE60 de programmer et de réaliser les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques pour la rue de la République,
- a autorisé Madame le Maire à signer la convention de délégation entre la Ville de Senlis et le SE60,
a pris acte que le montant des travaux est inscrit au budget communal de l’année 2017, en section d'investissement, selon le plan de financement prévisionnel joint,
a pris acte que le montant des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,
- a pris acte que les travaux ne pourront démarrer qu'après versement d’une participation à hauteur de 50 X,
- a pris acte du versement d'un second acompte de 30 % à l'avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux,
N° 05 - Approbation de la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 153-36 à L 153-44, et L'153-23 à L'153-25,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2013, approuvant le Plan Local d'Urbanisme de Senils (PLU),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2015, approuvant la modification n°1 du PLU,
Vu Parrêté n° 2017-78 du 9 mars 2017 prescrivant la mise à l’enquête publique du projet de modification n° 2 du PLU,
Vu le dossier de modification n° 2 du PLU,
Vu les avis des personnes publiques associées :
Page 14 - Le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France en date du 26 avril 2017,
-__ L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine en date du 4 mai 2017,
- La Chambre de Commerce et d'industrie de l’Oise en date du 5 mal 2017,
- La Commune de Mont L’Evêque en date du 5 mai 2017.
Vu l'avis de Passociation agréée « La Sauvegarde de Senlis » en date du 2 mai 2017,
Vu le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur reçus le 1° juin 2017,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable en date du 31 mai 2017,
Exposé:
L’urbanisme de la Ville de Senlis est régf par un Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération le 20 juin 2013 et modifié par délibération du 25 juin 2015. Ce document d’urbanisme a été élaboré avec l’ambition principale de porter un nouveau projet de ville pour Senlis préservant le cadre de vie patrimonial et paysager remarquable de la commune et permettant un renouvellement urbain qui favorise le développement économique et la création de logements. La modification n° 2 du PLU conceme la zone UEc, comprenant le Parc d'Activités des Portes de Senlis, située à l’est de l'autoroute A1, à l'exclusion de toute autre zone ou secteur. Elle s'inscrit dans le développement d'activités économiques à Senlis, 4e pôle d'emplois du département de l'Oise, en conformité avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLU.
Malgré une adaptation du document d’urbanisme communal, en 2013 et 2015, en faveur de la relance du Parc d'Activités des Portes de Senlis, la Ville constate que la zone UE, parc privé d'activités, n’accuellle toujours pas d'emplois en 2017.
Or, la Ville de Senlis doit faire face à un contexte de fragilisation de son tissu économique et notamment au départ successif de régiments militaires ou encore à la réduction d’effectifs d’entreprises majeures à Senlis. Dans la continuité de la politique de reconquête de l'emploi menée par la collectivité, et afin de dynamiser le développement économique local, la municipalité souhaite élargir le panel d’activités autorisées sur la zone des Portes de Senlis pour attirer un plus grand nombre d’entreprises.
A ce jour, la zone UEc pouvait accueillir des activités artisanales, industrielles et tertiaires mais excluait les activités logistiques.
Or, la Ville de Senlis est idéalement située à la charnière de l’Ile de France et des Hauts de France, à la croisée des Infrastructures routières d'importance nationale et départementale, à la sortie de l’autoroute A1 axe routier natlonal
majeur dans les flux de marchandises assurant le lien entre l'ile de France et le Nord de l’Europe. Elle bénéficie de la proximité de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.
Aujourd’hui les activités de logistique moderne sont créatrices d'emplois, et ce critère est essentiel pour encourager Vimplantation des entreprises sur le site des Portes de Senlis.
La modification n° 2 du PLU vise à élargir le panel des activités admises sur la zone UEc à la logistique. Cette modification nécessite de faire évoluer le règlement de la zone UE et l’Orlentation Particulière d'Aménagement des Portes de Senlis, pour permettre l'implantation de bâtiments à vocation logistique. Cette modification s’appuie sur une étude paysagère, annexée au rapport de présentation, qui explicite les principes paysagers devant être respectés pour assurer l'insertion paysagère de la zone.
L'étude d'insertion paysagère de la présente modification, dans la continuité de la précédente modification, démontre notamment que la destination logistique en zone UEc reste compatible avec le contexte paysager local.
Cette modification règlementaire induit l’évolution de trois documents :
- Le rapport de présentation, qui précise les objectifs de la modification, détaille le cadre règlementaire de la procédure, explicite les modifications proposées, Justifie les choix réalisés et analyse les impacts de la modification sur Penvironnement,
- Le règlement de la zone UE dont les articles 1, 2, 4, 10, 11, 12, 13 ont été modifiés,
- L'Orientation Particulière d'Aménagement qui encadre les futurs projets d'aménagement autour de trols thèmes principaux : le paysage, le traitement architectural et le traïtement des dessertes
L'enquête publique :
L'enquête publique s’est déroulée du mardi 4 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur ont été rendus le 1° juin 2017 concluant à un avis favorable sans réserve, assorti de 5 recommandations ainsi résumées :
Page 15 - La hauteur autorisable doit rester raisonnable correspondant une côte NGF d’environ 97,50. - Les futures entreprises devront proposer un projet paysager et architectural qui favorise leur intégration dans le paysage
d’entrée de ville.
- Un plan de circulation devra être travaillé pour prendre en compte les flux liés au fonctionnement de cette zone. L'utilisation du chemin des Rouliers nécessitera son recalibrage pour permettre le passage des polds lourds et son paysagement au Sud pour limiter l'impact visuel des camions.
Le chemin des Rouliers deviendra un accès possible à la zone 2AUe (extension des Portes de Senlis) qui pourra être aménagée dès que la zone UEc sera remplie.
- La Ville de Senlis devra rester exigeante pour répondre à des objectifs de création d'emplois locaux.
L'intégralité du rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont consultables pendant une durée d’un an au service de l'Aménagement et de l'Urbanisme et sur le site internet de la Ville.
En conséquence de ce qui précède, et compte tenu des avis recuelllis dans le registre de l’enquête publique, des avis des personnes publiques associées qui ont souhaité s'exprimer, et de l’avis favorable du commissaire enquêteur, Il est proposé de faire évoluer le dossier de modification n° 2 du PLU par rapport au dossier soumis à l’enquête publique : la hauteur maximale autorisée des constructions sera calée à la côte NGF de 97,50 m au lieu de 101,5 m.
Considérant que le dossier modifié du Plan Local d'Urbanisme est ainsi prêt à être approuvé conformément au code de lurbanisme susvisé,
Madame le Maire précise que le sujet a également été abordé en commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable en date du 31 mal 2017, commission à laquelle nombre d'élus ont assisté. Madame le Maire rappelle le contexte à Senlis, nous avons dû faire face ces dernières années à des restructurations militaires car il y a eu la fermeture du quartier Ordener en 2009, qui a été lourde de conséquence en terme d’emplois mais aussi en terme d'activité économique de la ville. Il y a eu en aout 2016 le départ de 400 aviateurs de la base aérienne de défense de Creil vers Evreux et cela a également eu des conséquences, à la fois sur la population de notre ville mais également sur sa vitalité, de plus la réduction d’effectif d'entreprise important de Seniis. Malgré la création de 170 nouveaux emplois sur le site du quartler Ordener, nous n'avons pas encore palllé à cette perte. La réflexion de la municipalité est de pouvoir élargir le panel d'activités autorisées sur la zone des portes de Senlis afin de se donner plus de chance d’accuelllir des entreprises. Car en effet à ce jour, cette zone d'activité pouvait accueillir des activités artisanales, Industrielles et tertiaires, mals elle exclualt les activités logistiques. Madame le Maire précise que nous avons une opportunité d'accueillir une grosse entreprise créatrice de nombreux emplois à Senlis puisqu'’aujourd’hui les activités logistiques te! qu’elles se développent sont créatrices d'emplois. Madame le Maire Indique que l’activité logistrielle, est de la logistique mais qui ne consiste pas en du stockage mais en des process Industriels, Pouvoir accueillir des activités de ce type, généreuse en emplols, est évidemment pour nous qui avons été élus sur cette priorité de l’emploi, évidemment à nos yeux essentiels pour encourager l’implantation des entreprises sur le site des portes de Senlls, Elle ajoute être désolée de ne pouvoir répondre à la question écrite de Madame REYNAL concernant l’Implantation d’une entreprise sur le site des Portes de Senlis dans la mesure où elle est tenue à une stricte confidentialité. Madame le Maire poursuit et indique que les conclusions du rapport du commissaire enquêteur ont été rendues le 1° Juin 2017, concluant un avis favorable et sans réserve assorti de recommandations. La hauteur autorisable doit rester raisonnable correspondant à une cote NGF d’environ de 97,50. Madame le Maire propose de faire focus sur la côte NGF et précise qu’elle est Indiquée dans le PLU et qu’elle permet de caler le niveau supérieur des bâtiments. Dans la modification du PLU la côte NGF était d’un maximum de 101,50 mètres qui permettait d’implanter un bâtiment d'environ 20 mètres de haut. Ce que l’on vous propose ce soir, puisque nous avons tenu compte des remarques formulés dans l’enquête public et du rapport du commissaire enquêteur, c’est donc de nous positionner collectivement sur une cote NGF d'environ 97,50, ce qui ramènerait la hauteur maximum des bêtiments à une hauteur de 15 à 16 mètres. Par cette cote NGF nous rejoindrions la préconisation du commissaire enquêteur dans son rapport,
Madame HULI : « SI j'ai bien tout compris, il était prévu un hôtel dans le même périmètre. J'aurais simplement voulu savoir comment ces propriétaires d’hêtel volent cette arrivée. Non pas que je sois contre, mals pour un hôtel de luxe, c'est ce qui avait été présagé, avoir un bal de camlons, est-ce que cela ne va pas poser problème. Sont-iis revenus vers vous à ce sujet ? Y at-il un recours d’engagé par leurs soins et si oui, contre qui, s’il vous plaît. Et deuxième chose, la dernière préconlsation, et elle vous honore, la ville de Senlis devra restée exigeante sur la création des emplois mals de quelle manlère souhaïtez- vous être exigeante dans la mesure où I! s’agft d’une entreprise purement privée ? Quelle est votre marge de manoeuvre, à part de dire vous savez il va falloir créer des emplois ? »
Madarne le Maire Indique avoir repris les termes du commissaire-enquêteur. Elle précise que l'aménagement du chemin des Roullers permettra aux camions d’assurer leur desserte sans nuisance pour l'hôtel. D'ailleurs, les propriétaires de l'hôtel, en cours de travaux, ont émis un avis dans le registre d'enquête publique et, à ce jour, il n’y a pas de recours. En ce qui concerne l’exigence en matière d'emplois, elle précise que cela fait écho à ce qu’elle a dit précédemment, l’activité logistique, | y a quelques années, n’était pas très créatrice d’emplois, aujourd’hui elle l’est bien davantage. SI la municipallté a décidé d’engager une modification du PLU, c’est parce qu’il s'agit d’une activité créatrice de nombreux emplols, soit Ici plus de 500 emplois sont envisagés. L’exigence, c’est de ne pas accepter n’importe quel projet.
Page 16 Monsieur CLERGOT: « Comme je vois que dans la délibération, il fallait offrir un panel d'activités autorisées et que d’un seul coup, on se focalise exclusivement sur une partie logistique, est-ce qu’à l’avenir on n’aura pas que du logistique. Il faut penser à l’avenir et ne pas se cantonner à une mono-activité qui sera encore plus génératrice de flux et de nuisances. »
Madame le Maire répond que c’est une activité autorisée, cela n’exclut aucunement les autres, notamment d’ailleurs pour l’extension possible. Elle ajoute qu’il n’y a pas d’exclusivité, c’est un élargissement du panel d'activités possibles.
Monsieur CLERGOT : « Sur la question de la hauteur des bâtiments, est-ce qu’on la connaît à ce stade ? »
Madame le Maire indique qu’il n’y a pas encore de dépôt de permis de construire. Les préconisations sont de 15 à 16 mètres maximum, en fonction de la cote NGF évoquée précédemment.
Monsieur CLERGOT : « J'entends bien mais c’est important de connaître la hauteur des bâtiments pour savoir comment le terrain sera aménagé. »
Madame le Maire précise qu’il suffit de lire l’étude paysagère.
Monsieur CLERGOT : « Qu’est-ce-qui aurait pu susciter lIntérêt de ce groupe pour Le territoire de Senlis ? »
Madame le Maire répète qu’elle ne peut en dire plus, qu’elle est tenue à la confidentialité. Par conséquent, elle ne répondra
pas à cette question.
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Une question au niveau de ces hauteurs. Vous dîtes que c'était un pôle multi-activités, que vous voulez transférer vers le secteur logistique, très bien, maïs en logistique les bâtiments standards font 20 mètres. Donc la hauteur NGF de 101,50 mètres correspond à des hauteurs de 20 mètres pour des bâtiments, ce qui est très bien puisqu’au niveau logistique, pour ne pas dire 100 X des bâtiments logistiques font des 20 mètres de haut minimum. Et là on diminue à 15 mètres, donc je ne vois pas le lien entre les 15 mètres et la logistique, puisque cela veut dire que là, d'entrée de jeu, on se ferme les #% des logisticiens, donc c’est dommage. »
Madame le Maire tient à être vraiment rassurante sur ce point.
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Ecoutez, c’est ma profession, J'ai construit des bâtiments, donc c’est du 20 mètres minimum, »
Madame le Maire en convient mais elle souligne que le type de logistique qui se développe actuellement n’est pas du stockage et ne nécessite absolument pas des hauteurs de 20 mètres. Ce n’est pas un obstacle.
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS répond que ce n’est plus de la logistique alors.
Madame le Maire réttère qu’il s’agit de « logistriel » et non pas de stockage, ce qu’elle a précisé au départ. On peut arriver à concilier ce genre d’activité avec l'intégration paysagère.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
- a approuvé la modification n° 2 du Plan Local de l'Urbanisme, telle qu’elle est annexée à la présente délibération,
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, et d’une mention publiée dans un journal d’annonces légales publié dans le département,
Elle devient exécutoire dans le délai d’un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet.
N° 06 - Désaffectation du parking de la gare et déclassement d’une partie de la parcelle AY184 (Incluant le parking de la gare et une partie des délaissés ferroviaires)
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 17 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 3111-1, L 2141-1 et suivants relatifs à la sortle des biens du domaine public,
Vu le Code de la Voirle Routière, et notamment ses articles L 141-3 relatif au classement et déclassement des voies
communales, et R 141-4 à R 141-10 relatifs aux modalités d'organisation de l’enquête publique,
Vu le rapport du Commissaire Enquêteur en date du 27 avril 2016 relatif à l’enquête publique préalable au projet de déclassement d’une partie de la parcelle AY184,
Vu la délibération du Conseil Municlpal en date du 19 mai 2016 relative à la désignation du groupement d'opérateurs retenu dans le cadre de la mise en concurrence formalisée pour la réalisation de la phase 1 de l’EcoQuartier de la Gare,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mal 2016 relative à la désaffectation du parking de la gare et au déclassement d’une partie de la parcelle AY184 (incluant le parking de la gare et une partie des délalssés ferroviaires),
Vu le délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2016 relative à la cession foncière d’une partie de la parcelle AY184 pour là réalisation de la phase 1 de l’EcoQuartier de la Gare,
Vu la promesse de vente Commune de Senlis / Aubarne - OPAC n°00957901 en date du 8 juillet 2016,
Vu le permis de construire n°060.612.16.7.0031 accordé le 10 mal 2017, pour la démolition totale d’un hangar et la
construction neuve de 9 bâtiments collectifs (117 logements) avec 2 niveaux de parking en sous-sol dont un parking public (R-2),
Vu le périmètre de la parcelle AY184 à déclasser,
Considérant que la désaffectation du parking de la gare, le déclassement d’une partie de la parcelle AY184 et son aliénation au groupement OPAC de l'Oise / Aubarne Immobilier ont été décidés à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 19 mai 2016,
Considérant que le permis de construire relatif à la phase 1 de l’EcoQuartier, déposé par le groupement OPAC de l'Oise / Aubarne Immobilier, déclarant la démolition du hangar, la construction des 117 logements et la réalisation du parking public en second niveau de sous-sol a été délivré le 10 mal 2017,
Considérant que le permis de construire du pôle petite enfance qui a été déposé le 23 décembre 2016 est en cours d'instruction,
Considérant que la désaffectation du parking de la gare est effective puisque le parking est fermé pour permettre la réalisation des investigations techniques (sondages de sol en cours, fouilles archéologiques programmées pour l'été),
Considérant que le parking provisoire, adressé sur l'avenue Georges Clemenceau, a été réalisé et est ouvert depuis le mois d'avril 2017. Ce parking constitue la solution de report du stationnement aux usagers du parking de la gare. I sera malntenu jusqu’à l’ouverture du parking public souterrain prévu dans le cadre de la phase 1 de l’EcoQuartier,
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS: « On a parlé des problèmes de stationnement dans Senlis, pouvez-vous nous repréciser, vous l’avez déjà fait mais j'ai un peu oublié, le nombre de places envisagé pour le parking privé et le parking public, »
Madame le Maire Indique que, de mémoire, il y a 2 niveaux de parking et 150 places par niveau.
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Et combien de logements s’il vous plaît. »
Madame le Maire précise que 117 logements seront réalisés.
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Je préfère reposer les questions parce que 117 logements, 2 véhicules par logement, cela fait 220 véhicules pour 150 places privées. Nous avons déjà de sacrés problèmes de stationnement, donc là qu'est-ce qu’on fait, on va amplifier les problèmes de stationnement, c’est tout ce que je voulais dire. »
Madame le Maire rappelle qu’une partie du parking public va pouvoir étre mutualisé avec le parking des résidents, cela permettra d’avoir plus de places pour tous les résidents puisque ce parking ne sera pas complet tous les Jours.
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Non, car vous supprimez le parking de la Gare, donc on diminue globalement le nombre de places de parking. »
Madame le Maire indique que ce n’est pas le cas par rapport au nombre de places du parking de la Gare.
Page 18 Madame REYNAL : « Par rapport à ce que vous nous demandez de voter, vous nous demandez donc de confirmer la cession de la parcelle AY184 selon les conditions définies par la délibération du Consell Municipal du 19 mal 2016. Cette délibération, c'est celle qui porte sur la dation. Est-ce qu’elle porte aussi sur la crèche ou pas du tout ? »
Madame le Maire répond que cela n’est pas le cas, elle précise que la crèche n’est qu’en limite du parking.
Madame REYNAL : « Donc, confirmer la parcelle AY184 ne nous amène pas à délibérer sur la crèche, notamment sur le prix d’achat de la crèche. »
Madame le Maire rappelle que la crèche a été achetée à prix coûtant par la ville, elle ne fait donc pas partie de la dation.
Madame REYNAL : « Pardonnez-moi, mais je ne comprends pas du tout la 42° phrase « confirmer que la cession s’inserit dans le seul exercice de la propriété, sans autre motivation pour la ville, que celle de réemployer autrement au service de ses misslons la valeur de son actif ». Je ne comprends pas ce que cela veut dire, excusez-mol. »
Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une précaution Juridique, sur le consell des avocats de la Ville. C’est simplement pour dire que la ville s’inscrit toujours dans un projet d'intérêt général.
Madame REYNAL : « Vous avez besoin de le préciser »
Madame le Maire répond que cela est effectivement nécessaire.
Madame GORSE-CAILLOU demande quel sera l'organisme chargé des fouilles ?
Madame le Maire indique qu’il y a une obligation de consultation qui n’est pas lancée par la Ville. Donc, à ce Jour, cette information n’est pas connue.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à maln levée et à la
majorité (2 abstentions : M. CLERGOT, Mme HULI, 2 « contre » : M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS),
- a confirmé la désaffectation du parking de la gare,
- a confirmé le déclassement d’une partie de la parcelle AY184 du domaine public communal, - a confirmé la cession de la parcelle AY184 selon les conditions définies par la délibération du consell Municipal en date
du 19 mal 2016 relative à la cession foncière d’une partie de la parcelle AY184 pour la réalisation de la phase 1 de l’EcoQuartier de la Gare,
-__ à confirmé que la cession s’inscrit dans le seul exercice de la propriété, sans autre motivation pour la Ville que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif,
N° 07 - Demande de subvention au titre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI)
Monsieur L'HELGOUALC'H expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat; complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loï n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux Ibertés et responsabilités locales,
Vu la délibération de la Communauté de Agglomération Creilloise en date du 4 décembre 2014 relative à l’Appel à Mantfestation d'Intérêt (AMI) « Investissement Territorial Intégré » (ITI) dans le cadre du programme opérationnel Fonds
Européen de Développement Régional / Fonds Social Européen (FEDER-FSE) 2014-2020 Picardie,
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Trois Forêts en date du 16 décembre 2014 relative à la participation au programme de financement européen ITI,
Vu la convention relative à la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré entre la Région Picardie et la Communauté de Y’'Agglomération Creilloise en date du 16 décembre 2015,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l’Olse en date du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise Issue de la fusion de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Cœur Sud Ofse,
Page 19 Vu la délibération du Conseil Munlclpal en date du 19 mal 2016 relative à la désignation du groupement d’opérateurs retenu dans le cadre de la mise en concurrence formallsée pour la réalisation de la phase 1 de l'EcoQuartier de la Gare,
Vu la Commission d'Aménagement, Urbanisme et Développement Durable en date du 10 décembre 2016 au cours de laquelle le projet de la phase 1 de l’EcoQuartier, notamment la programmation du Pôle Petite Enfance, a été présenté,
Vu la Commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable en date du 31 mal 2017,
Considérant que la Ville de Senlis a souhaité la création d'un pôle petite enfance dans la première phase de PEcoQuartier de la Gare pour répondre aux objectifs suivants :
-__ Créer un nouvel équipement à proximité du pôle d'échange multimodal et de la vole verte afin de faciliter l'usage des transports en commun et des modes doux. Le pôle gare est au cœur du réseau de transports en commun communal, départemental et régional. La crèche de 40 berceaux est le premier équipement structurant de VPEcoQuartier qui commence,
-__ Offrir un nombre de places en crèche collective supérieur à l’offre actuelle pour répondre aux besoins des familles,
- _ Rassembler dans un même pôle les services de la petite enfance afin de faciliter l’accès à l'information des familles sur les différents modes de garde existants sous forme d’un guichet unique.
Considérant que l'équipement s’insère dans un projet plus global d’EcoQuartier requalifiant des terrains dévalorisés et sous-utillsés aux portes du centre-ville et au pled de la gare routière. La première phase de ce projet prévoit la réalisation de 117 logements avec une grande diversité de typologie et la requalification du pôle d'échange multimodal.
Considérant que ce nouvel équipement aura une surface d’environ 580 m ? dont 480 m' dédiés à une crèche collective Î multt-accuell et 100 m° dédiés à divers services de la petite enfance (salle d’ateller pour la crèche familiale et l’aide à la
parentalité, gulchet unique). La crèche sera en mesure d’accuelllir 10 petits, 15 moyens et 15 grands.
Considérant que la Ville de Senlis souhalte que ce nouvel équipement réponde à des caractéristiques environnementales exemplaires. La structure du bâtiment sera en bois, l'objectif de performance énergétique du bâtiment est RT2012 - 20 % labellisé HQE ®.
Considérant que le prix définitif de l'équipement sera déterminé suite au lancement des marchés de travaux sur la base du permis de construire déposé,
Considérant que le projet est éligible au titre de l’axe 7 de lITI : Favoriser une croissance inclusive par ’amélioration des conditions de vie des populations plcardes Les plus vulnérables, notamment la priorité d'investissement n°9.a : Investir dans les Infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national, régional et local, réduire les inégalités sur le plan de l’état de santé, favoriser l'inclusion sociale par un accès amélioré aux services sociaux, culturels et récréatifs et le passage de services Institutionnels à des services de proximité.
Le projet répond également à la priorité d'investissement visant à soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques.
PLAN DE FINANCEMENT
Considérant que le coût prévisionnel pour la réalisation du pôle petite enfance est de 1 900 000 € HT.
Le plan de financement de l’équipement est envisagé comme suit :
CO-FINANCEUR PART ASSIETTE : 1 900 000 € HT
Conseil Départemental (Taux communal 2017) 23% 437 000 EHT
Conseil Départemental 5% 95 000 € HT (Bonification performance environnementale)
Caisse d’Allocations Familiales 10% 190 000 € HT
Conseil Régional 10% _ 190 000 eHT
FEDER /ITI : 22% 418 000 eHT
Ville de Senlis 30% 570 000 EHT CALENDRIER DE L'OPERATION
Dépôt du permis de construire : 22 décembre 2016
Délivrance du permis de construire : Juin 2017
Lancement des marchés de travaux : Second semestre 2017
Démarrage des travaux : 2018
Livraison du bâtiment : 2019
Madame le Maire: « Vous m'’aviez posé une question écrite Madame REYNAL à laquelle je vous répondral tout à l’heure. »
Madame REYNAL : « C'était ma première question est ce que vous pourriez y répondre maintenant pour que nous ayons les éléments. »
Madame le Maire : « Non parce que je répondrai à la question écrite à la fin, sinon il ne fallait pas poser de questions écrites. »
Madame REYNAL : « Je vais vous la relire comme ça vous pourrez me donner la réponse. »
Monsieur BASHER intervient hors micro : « On est obligé de poser des questions écrites avant pour que ce soit mis à l'ordre du Jour. »
Madame le Maire : « Ecoutez je peux vous répondre maintenant mals je pensais que vous posiez une question écrite
en plus de... le dossier du conseil municipal vous l'avez en temps et en heure. »
Monsieur BASHER intervient hors micro, il évoque le délai imposé d’envoi des questions de 10 jours avant le Conseil Municlpal.
Madame le Maire: «Vous pouvez les poser jusqu’au dernier moment, relisez le règlement intérieur vous pouvez
m'apporter une question écrite jusqu’à 30 secondes avant le Conseil Municipal, simplement moi je ne suis pas tenue
de vous répondre tout de suite. »
Madame REYNAL : « Sur cette déllbération, ce qui pose problème, c'est ce montant d’1 900 000 € qui est affiché comme le prix de la crèche. Au mois de Janvier, je suls venue consulter l'étude BSA, qui a été financée par la ville, sur le coût de financement de la crèche. C’est une étude tout à fait sérieuse, que vous avez mandatée et sur laquelle vous basez probablement vos estimations. Ce projet prévisionnel pour la création d’une crèche intercommunale de 50 places prévoit un bâtiment de 625 m? HQE avec des honoraires d'architecte etc. Donc le bâtiment lui-même, le coût annoncé est de 900 000 €, pour la partie HQE cela monte à 1 400 000 €, et il y a 200 000 € d'honoraires d'architecte. Done, on arrive pour faire simple à un projet de crèche de 50 places pour environ 1 600 000 € HT, donc cela, c'était en Janvier. Pourquoi le prix annoncé est malntenant de 1 900 000 € HT, d’où viennent ces hypothèses, pourquol n'y a-t-il pas eu de commission des finances pour discuter de ce prix. Et en aucun cas, nous ne pourrons voter un projet si on n’a pas étudié le plan de financement. »
Madame le Maire explique qu'il ne s'agit pas aujourd’hui de voter sur une somme exacte mais sur une estimation du montant des travaux. Pour tous les projets, comme précédemment l’enfouissement des réseaux, cela se passe comme çe. Elle ajoute que tant que l'OPAC ne disposera pas des devis des entreprises, le coût définitif de la crèche ne pourra être arrêté. Les demandes de subventions sont faites sur la base de ces 1 900 000 €. Madame le Maire va procéder à la lecture de la réponse apportée à la question du groupe « Allez Senlis » et espère que celle-ci éclairera Madame REYNAL qui Insinue que le montant a changé, ce qui est absolument faux.
Madame REYNAL : « Expliquez-mol la différence alors. »
Madame le Maire lit laréponse :« Le principe, acté par la délibération du 19 mai 2016, est une acquisition de l'équipement à prix coûtant. Ce qui sera soumis pour avis à la commission des finances, puis au Consell Municipal pour décision dès lors
que le coût réel sera connu. Ce coût réel ne sera déterminé qu'après procédure de marché public de travaux à lancer par l'OPAC, qui est le constructeur, A ce jour, Il n’y a pas lieu d'inscrire ce point à l’ordre du jour d'une commission des finances, le dossier n’ayant pas d'actualité autre que celle Inscrite ce jour à l’ordre du présent Conseil Municipat, à savoir la demande de subvention européenne, qui porte sur un coût total estimatif. Il est par allleurs inexact d’affirmer que le coût estimatif quiserait annoncé pour la première fois aujourd’hui serait supérieur à celui présenté en mal 2016. En effet, ce coût estimatif de 1898 000 € (arrondi pour les demandes de subvention à 1 900 000 €) est strictement le même que celui présenté par POPAC lors des commissions aménagement et petite enfance en décembre dernier, qui ont validé l’hypothèse de
Page 21 construction, elle le rappelle, en structure bols. Ce coût est par ailleurs inférieur de 78 000 € à l’estimatif annoncé par le groupement dans son offre définitive d’avril 2016, pulsqu'à l’époque l'offre comparable à celle validée, en ossature bois et de très haute performance énergétique, étalt estimée 1976 000 €. Madame REYNAL connaît blen les présentations puisqu'elle a fait partie de la commission du dialogue compétitif, ce dont elle l’a remerclée. Le coût de construction estimé par la maîtrise d’œuvre était alors de 2 000 € du m* et il s’est affiné lors des présentations de décembre à environ 1 850 € du m', la maîtrise d'œuvre poursuivant son travall sur optimisation d’une structure la plus performante et la plus économique possible. Pour autant, les savants calculs de Madame REYNAL ne peuvent être validés, dans la mesure où le coût de l’équipement ne peut se résumer au seul coût de construction. En effet, Il convient dy ajouter les études, la maîtrise d'œuvre, les bureaux d'étude, la certification énergétique, les VRD, le mobilier de la cour de la crèche, etc... Les coûts de construction stricto-sensu représentent environ 60 % du coût global de l'équipement de 1 900 000 €. D’autres chlffrages ont certes pu être évoqués antérieurement, en phase d’étude amont et de dialogue compétitif, mais ils n'avalent rien de consolidé et ne correspondalent pas au même programme que celul arrêté in fine d’un pôle petite enfance, alliant services, crèche collective, ateller d'aide à la parentalité, crèche familiale, avec jardin et mobiller adapté. L'équipement initial, de 480 men pied d'immeuble, est difficlement comparable à l'équipement de 580 m° Indépendant et qualitatif, validé In fine. Il s’agit d’un équipement autonome, non situé en pied d'immeuble. Le projet a évolué avec bien entendu la commission du dialogue compétitif, Madame le Maire rappelle que c’est sur ce coût estimatif avant marché que la subvention est formulée. Les demandes de subventions sont toujours formulées par rapport à un coût estimattf. La déllbération portant sur ce point a également précisé que le tableau de financement estimatif, Philippe L'HELGOUALC'H vient de le rappeler, entendait optimiser toutes les possibilités de co-financement, afin de réduire au maximum la part restant à la charge de la commune, soit 30 %, représentant 70 # du coût. La subvention de l’Europe est une opportunité qu’il n'aurait pas été raisonnable de ne pas saisir sous prétexte de ne pas avoir les coûts définitifs. Dans votre question écrite, vous demandiez également un point financer, Je vous indique donc que les coûts et recettes du compte administratif 2016 des structures actuelles, à savoir la crèche familiale, la halte-garderie de Bon-Secours et la halte-garderie de Salnt-Péravi, qui auront vocation à être transférées au nouveau pôle petite enfance, sont de 1 073 833 € pour les dépenses 2016 et en recettes de 699 948 €. Le bureau d’étude BSA a effectué une restitution de son analyse de besoins et diagnostic de l'existant en matière d’accuell de la petite enfance, menée dans le cadre d’une étude préalable à la création d’une crèche collective. Ce diagnostic a été restitué, notamment en commission enfance et Jeunesse le 15 décembre 2015. Lors de cette restitution, des premiers éléments estimatifs des coûts de fonctionnement et du reste à charge ont été présentés. Ces données doivent être croisées avec celles de la CAF et consolidées par nos services. A cette étape du projet, le montant des subventions qui seront octroyées par la CAF dans le cadre des frais de fonctionnement est également en cours de vérification. À ce jour, avec une hypothèse, une fourchette haute, du coût de fonctionnement du pôle petite enfance, ce serait Inférieur d'environ 20 x par rapport au coût de fonctionnement actuel. »
Madame REYNAL : « Vous avez mentionné qu’il n’y avait pas eu de changement par rapport au montant qui était annoncé au dialogue compétitif et c’est faux, Le montant qui a été annoncé lors du dialogue compétitif était effectivement d’ 1900 000 €, mals il s'agissait d’un prix TTC et non pas d’un prix HT comme vous le présentez ici. Et par allleurs, je reprends l'étude BSA que vous venez de citer, que j'ai consultée au mois de Janvier, qui date du 15 décembre 2016, et elle dit bien, je l'ai sous les yeux B, le prix pour un établissement de 625 m? avec les VRD, avec le confort hygrothenmique, avec le confort acoustique, avec 1 000 m° de VRD et d'espaces verts, avec 21 places de parking, avec tout ce que vous avez cité, le coût pour 50 places, c’est 1 600 000 € HT.
Madame le Maire demande à Madame REYNAL de ne pas broulller le message et précise avoir répondu.
Madame REYNAL : « Non, vous ne m'avez pas répondu. |! y a une différence de prix. »
Madame le Maire répète avoir répondu et expliqué les différentes phases, à charge pour Madame REYNAL de prouver le contraire.
Madame REYNAL : « Non, ce n’est pas à mol de prouver le contraire. Je n’étals pas la seule à ces commissions, d’autres
membres étaient présents. Et Jamais 1 900 000 € HT est le prix qui a été annoncé pour cette crèche. Jamals un prix supérieur à 2 000 000 € pour cette crèche a été annoncé, »
Madame le Maire dit à Madame REYNAL qu’elle a tort, redit que le programme a évolué, et tient à dire qu'elle trouve assez désagréable d’ailleurs que ses propos solent remis en question. Elle invite donc Madame REYNAL à lui apporter la preuve du contraire.
Madame PRUVOST-BITAR : « Alors moi aussi, j'al été assez assidue car je pense que Je n’al raté aucune séance, et je dois dire aussi que je suis restée sur ma faim car à la fin du dialogue compétitif d’un seul coup, on a changé le projet, la crèche qui devait être en pled d'immeuble est devenue d’un seul coup un bâtiment Indépendant, cela s’est fait assez rapidement je dois dire. Puis après, le dialogue compétitif a été terminé alors on n’a plus eu l’occasion de pouvoir s'exprimer sur le choix du bâtiment, sur le cholx des matériaux, sur le financement du bâtiment. »
Madame le Maire conteste formellement ces propos et précise qu'il y a eu des commissions, elles ont été évoquées tout
à Pheure.
Page 22 Madame PRUVOST-BITAR : « Cela n’a plus falt partie du dialogue compétitif, »
Madame le Malre précise que le dialogue compétitif a pris fin lorsque le choix du lauréat a été réalisé. Elle répète que des commissions ont eu lieu, notamment la commission petite enfance. Elle ajoute qu’il s’agit là d’un procès d'intention et que s’il y a bien un sujet qui a été vu et revu pendant presque 2 ans, c’est bien celui-là.
Madame PRUVOST-BITAR: « Justement, on y a passé beaucoup de temps et puis à la fin il y a eu beaucoup de changements qui ont été très très rapides. »
Madame le Maire évoque une commission aménagement qui s'était tenue un samedi matin, commission à laquelle l’ensemble du Conseil Municipal avait été invité, donc elle ne peut accepter ce procès d'intention sur précisément un projet qui a été traité collectivement.
Madame PRUVOST-BITAR : « Jai demandé à plusieurs reprises lors de ces commissions le coût de la crèche et moi on m’a dit 3 000 € TTC/m°. Et quand le projet de crèche à la fin a été d’un seul coup modifié en une crèche indépendante et plus en pled de bâtiment, j’al demandé si cela n'aurait pas une influence sur le coût de la crèche. On m'a dit cela sera exactement le même coût, c’est-à-dire 3 000 € TTC/m’, ce qui est un coût assez cohérent. Or là, on est à 3 275 € HT/m?, donc on est plus du tout au même coût. »
Madame le Maire précise qu'il convient de distinguer le coût de construction, comme elle expliqué précédemment, du coût global au m?, Au coût de construction, il faut ajouter les études, la maîtrise d'œuvre, tous les coûts indiqués tout à Pheure, Elle ajoute que le choix pour l’ossature bois a été fait collectivement en commission aménagement. Il faut arrêter de revenir à des coûts de construction qui ne correspondent pas à la réalité, c’est-à-dire qui ne correspondent pas à une structure béton par exemple, puisqu'il est vrai que l’ossature bais coûte plus cher que la structure béton. Faire le choix pour des raisons variées, de confort pour les enfants et le personnel, de respect de l’environnement, d’une ossature bois, conduit inéluctablement à accepter un coût de construction un peu plus élevé. C’est un cholx qui a été assumé collectivement.
Madame PRUVOST-BITAR : « Ce que je ne comprends pas aussi, c’est que cette crèche est propriété de la ville et c’est lPOPAC de l’Oise qui fait l’appel d’offres. »
Madame le Maire rappelle à Madame PRUVOST-BITAR qu’elle a assisté au dialogue compétitif, qu'elle a donc eu toutes les explications sur ce point. Elle ajoute être navrée si Madame PRUVOST-BITAR n'a pas compris ce principe mals cela relève du projet travaillé globalement pendant presque 2 ans.
Monsieur PRUCHE souligne que ces suppléments ont bien été évoqués au cours des différentes commissions auxquelles de nombreux élus étaient présents.
Madame le Maire revient sur la demande de subvention [TI qui sera présentée sur la base d’un coût estimatif et rappelle qu’une commission des finances sera programmée quand Le prix sera consolidé. Dès lors, le projet pourra faire l’objet de débats lors de cette commission ou lors de la prochaine commission aménagement. Ce soir, il convient exclusivement de délibérer sur une demande de subvention.
Madame REYNAL: « Vous nous dites des mensonges, vous nous demandez d'approuver le plan de financement donc c'est bien ce que vous nous demandez. »
Madame le Maire précise qu’il s’agit du tableau présenté Philippe L'HELGOUALC'H.
Monsieur L'HELGOUALC'H soullgne que c’est un plan prévisionnel, Toutefois, la demande de subvention ITI, objet de cette délibération, est blen spécifique. Aujourd’hul, le FEDER et l’ITI, compte-tenu des budgets disponibles, permettraient peut-être d’obtenir ce maximum. Pour chaque demande de subvention, le maximum est sollicité. La Ville s’est basée sur un budget ITI 2017 afin notamment de ne pas avoir éventuellement à subir une baisse du budget ITI 2018. C’est le but de cette demande de subvention à un taux maximum. Monsieur L'HELGOUALC'H précise qu’il s’agit d’un budget maximum, Il y a donc confusion, pour certains membres de l'assemblée, entre ce qui est un budget et ce qui est un plan prévisionnel. Monsieur L'HELGOUALC'H ajoute avoir le sentiment que l’opposition n’a jamais travalllé dans le domaine et pense que lopposition se trompe.
Monsleur BASCHER : « C’est du mépris ! »
Madame le Maire regrette mais évoque le mépris qu’elle a ressenti lorsque Madame REYNAL a parlé de mensonges à son égard. Elle se demande donc de quel côté est le mépris.
Monsieur L'HELGOUALC'H rappelle qu’une demande de subvention est toujours présentée selon un budget prévisionnel et ce budget prévisionnel est toujours maximum, cela permet de sécuriser la subvention, c’est là le seul objet.
Page 23 Monsieur CLERGOT : « J'étais présent ce samedi matindà, l’ossature bols, c'était écrit très clairement 1 850 € HT/ ", le
classique 1 650 € HT/m* Après, on est rentré dans un débat de chiffres et J’al marqué cacophonie dans les chiffres tellement c'était clair. Donc, effectivement on nous a totalement enfumés, cela est clair et maintenant on est dans cette
situation là où tol-même tu ne sais même plus quoi nous dire réellement. Concemant la demande de subvention, je vols le territoire CAC-CC3F constitué en tant que pôle urbain majeur de la région Picardie et quid de la Communauté de Communes, elle apparaît où ? Quelle est la décision de la Communauté de Communes ? »
Madame le Maire précise qu’il il y a eu des délibérations au sein de la Communauté de Commune des Trois Forêts, et dans les comités de pilotage ITI il y a des représentants de la CCSSO.
Monsieur CLERGOT: « Et sur le tableau des cofinanceurs, en ce qui concerne le Consell Départemental, les 437 000 €,
c'est la base sur laquelle on demandera les 23 % de subvention ou c’est le montant de la subvention. »
Madame le Maire précise que c’est le montant de la subvention.
Monsieur CLERGOT : « Je crois savolr que concernant le Conseil Départemental, cela est plafonné à 300 000 €. »
Madame le Maire ne comprend pas la question.
Monsieur CLERGOT : « Les 437 000 € qui sont indiqués pour le Conseil Départemental, c'est la hauteur de la subvention demandée. »
Monsieur L'HELGOUALC'H répond que le taux actuel du Consell Départemental est de 23 %, néanmoins il peut y avoir une bontfication de 5 %, ce sont les taux connus aujourd’hui. Le raisonnement se fait en taux uniquement, pas en montant.
Monsieur CLERGOT : « Et la valeur qui est à côté de 437 000 €. »
Monsleur L'HELGOUALC'H indique que c’est la résultante des 1 900 000 € par le taux. Dans la mesure où le 1 900 o00€ ne sera pas 1 900 000 €, ce qui risque d’être le cas, le taux sera donc appliqué.
Monsleur CLERGOT : « Donc le Conseil Départemental plafonne ses subventions à 300 000 €.»
Monsieur L'HELGOUALC'H explique que pour l'instant, le Consell Départemental a défini un taux, c’est le seul élément connu aujourd’hul, avec éventuellement une bonfflcation. Il rappelle que c'est à titre indicatif puisque l'objectif aujourd’hui de la délibération, c’est de délibérer pour l'ITI, même sl un tableau général a été établi.
Monsieur CLERGOT : « Pour un projet qui est complètement floué. »
Monsieur BASCHER : « Je confirme que les dépenses sont plafonnées à 300 000 € et quel que soit le taux, et cela depuis que je suis Conseiller Général. La délibération dit qu’il propose au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement prévisionnel. Or, nous ne croyons pas en ce plan de financement prévisionnel. C’est blen un plan de financement, Philippe, quoi que tu en dises et quoi que tu en penses, et j’en vols sans doute plus que tol un peu partout. »
Madame le Malre précise que la Ville doit présenter pour PITI un projet de plan de financement, c’est prévisionnel. Certes, la subvention du Conseil Départemental risque d’être moindre, mais celle de la CAF sera peut-être augmentée. Ce plan de cofinancement a été établi selon les taux connus. C’est une obligation pour que le projet solt présenté au comité de sélection ITI. C’est au Conseil Municipal de décider ce soir si la commune passe au comité de sélection ou pas. C'est de la responsabilité de tous.
Madame REYNAL : « On parle du financement d’un équipernent public à Senlis de plus de 2 000 000 €, je pense que cela mérite autre chose qu’un pauvre tableau avec des chiffres faux. Et donc, nous voterons contre cette approximation et cet à peu près qui effectivement, comme l’a dit Monsieur CLERGOT, ressemble fort à de l’enfumage sur le prix auquel la commune va acheter cet équipement. »
Madarne le Maire indique faire partie du comité de pilotage et précise que des dossiers ont déjà été déposés par la Communauté d'Agglomération Sud de l’Oise. Lors du dernier comité de pilotage, elle a insisté sur le fait que Senlis souhattalt présenter des dossiers. Alors ce seralt dommage de passer à côté d’une subvention ITI. Elle rappelle qu'il en va de la responsabilité de chacun.
Monsieur L'HELGOUALC'H ajoute qu'il s’agit d’une saine gestion.
Monsleur CLERGOT : « Nous sommes responsables des deniers publics. »
Page 24 Madame le Maire répond être également responsable des deniers publics. Cette demande va justement dans cet état d'esprit.
Monsieur CLERGOT : « Pas avec des chiffres faux. »
Madame le Maire invite Monsieur CLERGOT à lui prouver que ces chiffres sont faux. Elle ajoute que les allégations sont faciles.
Monsieur CLERGOT : « J'étais présent ce samedi matin, Il faut arrêter quand même. »
Madame le Maire précise que Madame REYNAL a évoqué les commissions du dialogue compétitif et Monsieur CLERGOT parle du samedi matin où a été présenté le projet et où Il a été décidé à l'unanimité des personnes présentes, d'opter pour l’ossature bols, ce n’est pas la même chose. Madame le Maire constate que Madame MIFSUD opine de la tête et ajoute qu'il faut arrêter de dire que c’est faux.
Monsieur CLERGOT: « Je parle des chiffres et non pas des décisions, cela n’est plus en concordance avec ce qu’on à aujourd’hui. »
Madame le Maire souhalterait savoir quand même pourquoi Monsieur CLERGOT a voté pour, a donné un avis favorable siles chiffres étaient faux, elle ne comprend pas très bien.
Monsieur CLERGOT : « Pour le bols, c’est peut-être mon côté écologiste. »
Madame le Maire trouve cela paradoxal.
Madame MIFSUD : « Au risque de vous faire sourire, Je vous ai écoutés les uns etles autres et il est vrai que j'étais présente à cette commission en date, très exactement, du 10 décembre. Il a été présenté 3 choix, le premier était une structure
béton, le deuxième une structure bois et le troisième une structure bols énergie positive. Les prix de revient étaient HT, ce sont mes notes, le premier choix correspondaït à un coût de 1 650 €/”, ce qui revenait à un prix HT de1 751 016,82 €, le deuxième choix structure en bois représentait un coût de 1850 €/m? pour un prix de revient d’ 1898 089,62 € et le troisième cholx 2 150 e/m? pour un prix de revient de 2 112 592,66 €. Voilà ce que J'avais noté et je me souviens très blen qu’un tour de table a été fait demandant la préférence des élus. Donc en ce qui concerne cette situation, Je ne peux pas m'opposer à ce qui a été dit précédemment. Ce sont les bons chiffres, c'est ce que j'ai noté. Je ne peux pas dire autre chose que ce qui s'est passé ce jour-là. »
Madame le Maire remercie Madame MIFSUD et pense que cela clôt le débat.
Monsieur DELLOYE remercie Madame MIFSUD d’avoir rectiflé la vérité et ajoute qu'il convient de prendre un peu de recul, la ville a le projet d’avoir un pôle petit enfance de qualité, moderne sur le plan technique et sur Le plan de l’accuell des enfants et des agents, pour un coût de 30 Z du montant total. On ne peut que se réjouir de ce dossier et il ne faut donc pas polémiquer sur des problèmes de chiffres que Madame MIFSUD a parfattement rectifiés.
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (4 abstentions : Mme TEBBI, Mme BENOIST, M. PESSÉ, Mme HULI, 9 « contre » : Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST- BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme BAZIREAU, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, M. BASCHER),
- a confirmé la volonté de la Ville de Senlis pour la programmation d’un équipement dédié à la petite enfance dans la phase 1 de l’EcoQuartler selon les conditions définies dans la déllbération du 19 mal 2016,
- à approuvé le plan de financement prévisionnel du projet.
- a autorisé Madame le Maire à solliciter l’aide financière FEDER dans le cadre de IT! pour la réalisation du Pôle Petite Enfance.
N° 08 - Mise en place de la taxe annuelle sur les friches commerciales
Monsieur DEROODE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 25 Vu le Code Général des Impôts et notamment son article L.1530 modifié par l’article 83 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre
2012 de finances pour 2013,
Vu le rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale réalisé par la CCI et la CMA entre 2014 et 2015,
Vu la réunion d’information auprès des commerçants en date du 4 juillet 2016,
Vu la délibération n° 11 du 6 octobre 2016 portant la mise en place d’un périmètre de sauvegarde sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerclaux,
Vu la commission municipale de Développement Economique, Commerces, Animation et Tourisme en date du 23 mal 2017,
Considérant la volonté de la Ville d'assurer un dynamisme économique sur son territoire en luttant contre les friches commerciales,
Dans le cadre de son projet de développement et de redynamisation des commerces et de l'artisanat, la Ville de Senlis met en place une série d’actions visant à dynamiser le commerce de proximité, notamment en réduisant la vacance des cellules commerciales,
L'étude réalisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise et la Chambre de Métiers et d’Artisanat de l'Oise,
précise que l’une des principales causes de la vacance en centre-ville, même si celle-ci est relativement falble, se trouve dans les niveaux de loyers trop élevés appliqués à Senlis.
Considérant la possibilité pour la Ville d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales,
Aux termes de l’article 1530 du Code Général des Impôts (CGI), les communes peuvent, par une délibération prise avant le 1% octobre, instaurer la taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire, applicable l’année suivante (article 1639A bis du CGI).
La taxe est due pour les biens évalués en application de l'article 1498, à l'exception de ceux visés à l'article 1500, qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises défini à l'article 1447 depuls au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.
La taxe est acquittée par le redevable de la taxe foncière au sens de l’article 1400 du Code Général des Impôts.
L'asstette est constituée par le revenu net servant de base à a taxe foncière sur les propriétés bâties défini par Particle 1388.
Le taux de la taxe est fixé de droit à 10% la première année d'imposition, 15% la deuxième et 20 % à compter de la troisième année.
Ces taux peuvent être maJorés dans la limite du double et ainsl être fixés par le Consell Municipal :
- Entre 10 % et 20 % la première année,
Entre 15 %# et 30 % la seconde année,
- Entre 20 % et 40 % à compter de la troisième année d’imposition.
La taxe n’est pas due lorsque l'absence d’exploitation des blens est indépendante de la volonté du contribuable.
Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions de la taxe sont régis comme en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les dégrèvements accordés ou par suite d'une imposition établie à tort sont à la charge de la commune. Ils s'imputent sur les attributions mensuelles de taxes et les impositions perçues par vole de rôle.
Par ailleurs, pour l'établissement des impositions, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe est communiquée chaque année à l’administration des impôts avant le 1°’ octobre de l’année qui précède l’année d'imposition.
Selon une première approche réalisée il s'avère que 3 à 4 cellules seraient vacantes en centre-ville depuis plus de deux ans ;
Considérant que la taxe annuelle sur les friches commerciales incite les propriétaires à relouer les locaux vacants et contribue ainsi à dynamiser le tissu économique local,
Page 26 Pour ces motifs, Il est proposé de bien vouloir instituer la taxe annuelle sur les friches commerclales, véritable levier d'action pour protéger la diversité commerciale, selon le taux maximum majoré permis par la législation afin d’avoir un effet levier rapide.
Monsieur CLERGOT: « En ce qui me concerne, cela sera non, puisque c’est une taxe et Il est trop facile de taxer. Mals Je peux comprendre quand on commence à avoir des difficultés budgétaires, il est normal de taxer. Et J'aurais préféré, quand Je vois la note de synthèse, quand on nous parle d'exemples à travers la France, qu’on prenne le seul exemple de la ville d’Houdan, cette commune qui s’est vue implanter un centre commercial à côté de chez elle et qui n’a pas eu besoin de mettre en place une taxe pour dynamiser son centre-ville, qui est d’ailleurs plein à craquer. Le Maire à d’ailleurs dû ouvrir une zone d'activité artisanale et les solutions mises en place par le Maire d’Houdan sont certainement plus intéressantes et le résultat est concret. Je ne comprends pas que l’on puisse inventer une nouvelle taxe uniquement par plaisir de taxer. J'étais pour la mise en place du périmètre de sauvegarde en octobre, mals là pour la mise en place d’une nouvelle taxe, je trouve cela dommageable.»
Monsieur DEROODE précise que cette taxe est autorisée par la loi. De nombreuses villes Pont mise en place et elles en tirent bénéfice. En effet, cela répond à l'attente des commerçants puisqu’un commerce existant situé près d’un commerce fermé se dévalorise, la priorité est donc que ces commerces solent occupés. À Senlis, les 3 - 4 locaux concernés sont détenus par des sociétés d'investissement de Paris ou d’ailleurs. Ce ne sont pas des Senlisiens directement concernés et qui ont la possibilité de défiscaliser l’ensemble de leur Investissement pour faire valoir la non utilisation de leurs locaux commerclaux. D'ailleurs, la Chambre de Commerce a retenu que pour ces locaux, les loyers pratiqués sont blen en dehors du marché. Monsieur DEROODE ajoute que le fait d’avoir rendu public ce projet de mise en place de cette taxe à Senlis a délà bénéficié à plusieurs commerçants en place, lesquels ont pu renégocier leurs loyers à la balsse. Cela n’entrave aucunement, au contraire, le développement de notre ville.
Monsieur CLERGOT : « La volonté est louable, c'est la méthode qui m'inquiète et pour laquelle je suis contre. »
Madame HULI : « Je voulais savoir si vous vous étiez renselgnés sur d’autres communes de même strate de connaître le levier, sous comblen de temps cela avait pu être loué. Je comprends que vous cherchiez des solutions, Je rejoins Monsieur CLERGOT, la méthode me gêne un peu. Jai l'impression que c’est un peu la punition « taxe taxe taxe ». Je m’abstiendrai, sauf si vous m’apportez des chiffres extrêmement précis, mais la méthode me gêne. »
Monsleur DEROODE Indique que des simulations ont été faites et que cela ne constitue pas de revenus pour la ville, c'est la première chose. Pour les trois ou quatre locaux concernés, cela ne représenteralt que quelques milllers d’euros pour la ville. Il précise qu’il ne s’agit pas d’une autre source de recettes pour la ville. Monsieur DEROODE rappelle que ces locaux sont fermés depuis plus de deux ans et si l’on souhaîte appliquer cette taxe au 1° janvier 2018, Il convient que ce soit décidé en octobre de l’année précédente, parce qu'il faut deux ans révolus. Auss!, faut-fl réagir face à cette situation. Ces différents commerces devant lesquels on passe tous les Jours et qui font « tache » dans la ville, qui intéressent certains repreneurs dont les projets n’aboutissent eu égard à la cherté des loyers. Donc, on tente de faire accepter à ces proprlétalres, encore une fois qui n’habitent pas Senlis et qui ne sont pas du tout concernés et qui par ailleurs s’y retrouvent, de baisser quelque peu leurs loyers et dans le cas contraire, cette surtaxe leur sera appliquée.
Monsieur DELLOYE confirme que l'institution de cette taxe n’a pas vocation d'apporter des recettes supplémentaires à la commune contrairement à ce qui a été dit, Un nombre relativement important de villes l’a mise en place et Il n’y a pas eu d'effets négatifs, blen au contraire, et pas seulement sur les locaux vides, également sur les locaux occupés. Les propriétalres ont pris conscience que les commerces de centre-ville étaient en souffrance au regard des loyers, lesquels ont été revus à la balsse On n’est plus à époque où Il n’y avait pas les hypermarchés et où les commerces de centre-ville étalent florissants.
Madame BAZIREAU : « Les commerces de centre-ville souffrent, c’est un terme qui est tout à fait Juste à mon sens, mails pourquol rajouter des souffrances en falsant payer des taxes à ceux dont les locaux seralent vides. La deuxième chose qui
me choque, c’est pourquoi taxer un propriétaire qui devrait avoir le libre choix, en tant que propriétaire, de louer ou de ne pas louer. Ensuite, pour moi, Il existe une contradiction entre une taxe sur des locaux vides et le fait que nous ne parvenions pas à promouvoir la ville autant sur le plan économique que sur le plan touristique, et d’une façon un peu plus évidente que ce que nous avons fait Jusqu'à présent. »
Monsieur DEROODE souligne que la dernière phrase prononcée le blesse et 11 Invite certains à vraiment regarder ce qui se passe dans leur ville. Il rappelle qu’il n’y a à Senlis que 5 % de locaux vacants, la moyenne nationale est au-dessus de 10 %, certaines villes sont à 25 %, c’est cela la réalité. I! ajoute l’avoir indiqué également aux commerçants I! y a 48 heures. II demande aux Élus de cesser de dire que Senlis ne se dynamise pas. Toutefois, selon lui, 5 %, c’est 5 % de trop d'où l'inquiétude de la Municipalité qui a décidé de mettre en place des outils tels que le périmètre de sauvegarde du commerce, la surtaxe des commerces vacants, la bourse aux locaux qui vient d’être mise en place en partenariat avec une agence Immobilière. Mieux vaut agir que critiquer. Un propriétaire qui a investi et qui ne souhaïîte pas mettre en location son commerce, c’est inacceptable, on ne peut laisser perdurer la situation au risque d’avoir, d’Ici deux ans, des commerces qui seront tous murés. Cherche-t-on à dynamiser la ville ou à en faire une ville sinistrée ? Toutes les propositions seront les bienvenues, mals à ce jour, il n’entend que des critiques.
Page 27 Monsleur CLERGOT : « Justement, j'ai une proposition, ce serait bien dans ce cas-là de demander aux agences immobilières de baisser leurs honoralres. »
Monsleur DEROODE évoque la réunion qui s’est tenue dans le courant du mois de Juin, à laquelle les agences Immobilières ont été invitées et au cours de laquelle un partenariat a été mis en place, ce qui ne s’est jamais fait au niveau de la ville, afin de gérer au mieux la disponibilité des commerces et mieux les promouvoir ensemble, sans Ingérence dans leurs affaires. Au cours de cette réunion, Monsieur DEROODE a rappelé aux agences qu’elles avalent vocation de vendre de l'immobilier et que leur intérêt était d’avoir un commerce de centre-ville dynamique pour attirer de nouveaux habttants. C’est du gagnant-gagnant.
Madame HULI : « On sait que les commerces de centre-ville pratiquent des prix au-dessus d’autres commerces. Ne serait-il
pas aussi bon d’être pédagogue auprès des commerçants en leur disant que s’lls veulent des loyers molns chers, il faut qu'ils baissent leurs prix. Les propriétaires savent qu’ils vendent plus cher, donc quelque part, lis se disent qu’ils peuvent y aller au niveau du loyer. »
Monsieur DEROODE répond que c’est aussi le message qui a été passé Il y a 48 h. Il ajoute que quelques commerçants senllsiens, qui subsistent difficilement et qui se sont interrogés sur la poursuite de leur activité, ont entrepris une négociation avec les propriétaires en vue d'obtenir une diminution des loyers.
Madame HULI : « Pour autant, Ils n’ont pas revu leurs prix à la balsse c’est fort dommage pour les Senlisiens. »
Monsieur DEROODE Indique les avoir invités à le falre.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (1 abstention : Mme CORNU, 9 « contre » : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme BAZIREAU, Mme LEBAS por le pouvoir donné à M, CLERGOT, Mme HULI, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, M. BASCHER),
Madame le Maire s'interroge par rapport aux votes « contre ».
Monsieur BASCHER : « Pour le périmètre la dernière fois, on s'était abstenu. Là, vous mettez en place la taxe, on est contre. Je crols beaucoup plus aux solutions qui ont été proposées, le dialogue avec les commerçants, les agences Immobilières, plutôt que d'instaurer des taxes dans ce pays. Excusez-nous d’avoir des principes de vie qui consistent à dire on a déjà
peut-être un peu trop d'impôts. »
Monsieur DEROODE se doit de réagir, il pense que les principes sont biens mais que la réalité c'est mieux. Il regrette la position de Monsieur BASCHER en sa qualité de Président de la Communauté de Communes en charge du développement économique, il la respecte mais elle le déçoit.
Monsieur BASCHER : « Moi Je crois simplement que nous n’envoyons pas de bons signaux aux Investisseurs si vous leur
expliquez que vous allez les taxer. Et je crois qu'il faut faire venir dans cette ville effectivement des Investisseurs avisés et non pas des gens que l’on va taxer. »
Monsieur DEROODE proteste, il invite Monsieur BASCHER à faire le calcul et ajoute que plutôt que de prendre quelques centaines ou milliers d'euros par an en plus par rapport à la taxe, diminuer les loyers, n’a pas d'impact sur les Investissements.
Madame le Maire remercie pour les explications de vote mals regrette la décision.
- a décidé d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales,
- a décidé de majorer les taux de la taxe à :
20 % la première année d'imposition (10 # de droit +10 points),
30 * la deuxième année d’imposition (15 % de droit +15 points),
40 % à compter de la troisième année d'imposition (20 % de droit + 20 points),
- a autorisé Madame le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et à communiquer chaque année à l'administration fiscale, avant le 1* octobre de l’année qui précède l’année d'imposition, la liste des blens susceptibles d’être concernés par la taxe,
- a précisé que les dispositions relatives à la taxe annuelle sur les friches commerciales s’appliqueront à compter du 1° Janvier 2018.
Page 28 | N° 09 - Cession foncière - Ensemble immobilier 28 rue du Vieux Chernin de Pont
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particuller les articles L. 2241-1 et L. 1311-12,
Vu l'avis de France Domaine en date du 3 mal 2017,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement, Urbanisme et Développement durable en date du 31 mal 2017,
La municipalité procède à la vente de biens immobiliers, libres d'occupation et coûteux d'entretien. Le produit de ces cessions permet la réalisation d’investissements en faveur des Senllsiens. Les modalités de cession sont flxées comme suit :
s Vente par adjudication conflée à Maître CARLIER, notaire à Senlis :
Référence cadastrale Localisation Mise à prix de l’adjudication
+
AS 267 28 rue du Vieux Chemin de Pont 387 000 € 3 084 m?
Madame HULI : « Pouvons-nous avoir, s’il vous plaît, la IIste des biens restants qui appartiennent à la Ville de Senlis. »
Madame le Maire précise que la liste est annexée au compte administratif,
Madame HULI : « D'accord et on avait déjà demandé la IIste de tout ce qui avait déjà été vendu depuls votre arrivée. Est- ce que vous pourriez nous faire un tableau tout simple, s’il vous plaît, car on vous l’a déjà demandé. Je ne suis pas contre la vente de ce bâtiment là car Je sais qu'il est vraiment en très mauvais état. Je m’abstlendral tout simplement car c'est encore la valse des ventes et je m'inquiète le jour où nous n’aurons plus rien à vendre, que nous restera-t-Il. »
Monsieur DELLOYE, à ce sujet, rappelle avoir falt remarquer lors du dernier Conseil Municipal que certes des ventes ont été réalisées mais également des acquisitions, 10 hectares au centre-ville pour1 375 000 € et chacun sait que 10 hectares au centre-ville valent beaucoup plus que cela. En définitive, on a moins vendu de terrain qu'ilen a été acheté, c’est certain. Il ajoute que le document sollicité par Madame HULI sera établi.
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à FPunanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI, M. DUBREUCQ-PÉRUS),
-_ a autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de cet ensemble Immobilier selon les modalités ci-dessus,
- a désigné Maître Daniel CARLIER, Notaire, 14 avenue Foch - 60300 SENLIS, pour la concrétisation de cette cession
foncière selon les modalités définies ci-dessus,
-__ a autorisé Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
N°10 - Pass’ famille - Modification
Madame LUDMANN expose :
Vu la délibération du 30 juin 2008 portant la mise en place du Pass’ famille,
Vu l'avis favorable de La commission des Sports en date du 2 mars 2017,
Considérant qu’il convient de soutenir les associations et de permettre aux familles senlisiennes un meilleur accès aux activités sportives, de loisirs et culturelles, une aide financière baptisée Pass’ famille a été créée en 2008.
Considérant que cette aide est attribuée aux familles senlisiennes bénéficiant de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou de l’Allocation d’Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) pour les enfants âgés entre 6 et 17 ans et inscrits dans une assoclation senlisienne.
Page 29 Pour les familles ayant 1 à 2 enfants, une aide de 60 € était versée par enfant pratiquant. Tandis que pour les familles ayant 3 enfants et plus, l’aide était de 70 € par enfant.
La ville souhaîte proposer aux familles senlistennes un tarif unique et Intermédiaire par mesure d'équité.
Ce tarif unique facilite également la gestion financière des assoclations partenaires.
Madame MIFSUD demande si c'est une subvention accordée aux associations.
Madame LUDMANN précise qu'il s’agit d'une aide à destination des parents versée aux associations directement, lesquelles ont à charge de la déduire des cotisations demandées.
Madame MIFSUD signale qu’une subvention sous-entend que c’est quelque chose en plus, là cela n'apporte rien à Passociation. C’est toujours le même problème de terminologie. C’est une aide aux parents.
Madame le Maire prend note de la remarque.
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,
-a autorisé la mise en place d’un tarif unique de 65 € par enfant au titre du Pass’ famille.
N°11- Tarifs de la piscine municipale - Modification
Madame LUDMANN expose :
Vu la délibération du Consell Municipal du 11 décembre 2014, reçue par Monsieur le Sous-Préfet de Senlls le 12 décembre 2014, fixant les tarifs communaux à compter du 1° Janvier 2015,
Vu la décision n° 359 du 14 décembre 2016, reçue par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 14 décembre 2016, fixant la
révision des tarifs communaux à compter du 1° janvier 2017,
Vu avis favorable de la Commission des Sports en date du 16 mal 2017,
Suite au changement des règles d'accueil du public au seln de la piscine municipale, aux retours d'informations des usagers et au contexte, il apparaît nécessaire de faire évoluer les tarifs à compter du 1° juillet 2017,
Les tarifs proposés à compter du 1er juillet 2017 sont les sulvants :
Tarif normal 3,30 €
Tarif réduit (familles nombreuses, enfants de - de 18 ans, employés territoriaux, bénéficiaires des
minima soclaux} 1,20 €
Abonnement Tarif normal Senlisiens - 10 entrées valables pour une période d’une année à dater du Jour de la délivrance 28,30€
Abonnement Tarif réduit Senlisiens - 10 entrées valables pour une période d’une année à dater du Jour de la délivrance 10,00 €
La gratuité des droits d'entrée est accordée aux Senlisiens appartenant aux catégories suivantes : handicapés, personnes âgées de 65 ans et plus, enfants de - de 5 ans 0€
Collèges, lycées de Senlis - la séance 30,30€
Collèges, lycées et écoles primaires extérieurs à Senlis - la séance 40,40€
| Bonnet - l'unité 4,00 €
Page 30 Madame HULI : « Concernant les bonnets, je trouve cela plutôt très bien de les rendre obligatoires, j’émettrai un petit bémol sur le coût des bonnets. Je trouve que 4 € quand on en achète un, cela va, mais si, effectivement une famille, de papa maman et trois enfants, vient, cela peut réellement augmenter le coût du loisir, Et j'aurais aimé qu’on baisse un petit peu le prix et javais proposé moi 3 € pour le bonnet. Je remercie Madame LUDMANN d’avoir fait droit à ma demande, concernant le tarif réduit pour les moins de 18 ans, ce qui n’était pas le cas avant. Cela fait enfin plaisir de voir que les desiderata de l'opposition sont réellement pris en considération dans l'intérêt des Senlisiens, donc merci. Il y a quand même quelque chose qui me chiffonne dans cette délibération, c'est qu'auparavant Il était pratiqué des tarifs également pour les habitants de la communauté de communes, cette différenclation n'existe plus, cela me chagrine, donc je l’al soulevé en commission des sports, on m’a répondu effectivement que les autres communes ne participaient pas à l'entretien de cette piscine. Je trouve que ce n'est pas avoir une vision du territoire, cela ne va pas dans le bon sens. Vous allez me trouver mauvaise mals Je vais la poser quand même ma question. Est-ce simplement un petit coup derrière la tête que vous mettez tout simplement parce que vous avez perdu la présidence de la Communauté de Communes ? Auquel cas ce seraïît cela, je ne m'avance pas, Je trouverals cela très très bas parce qu'avant vous avez largement œuvré pour ces tarifs pour les membres de la Communauté de Communes que ce soît au niveau culturel ou sportif, Mals là, je trouve que c’est une plchenette un petit peu basse. N'oublions pas que le nouvel équipement sportif va être un projet porté par la Communauté de Communes et que ce seraît mal entamé le dialogue, la négociation, que de leur faire cette bassesse. Donc, Je souhalterais que l’on puisse rétablir Le tarif pour les habitants de la Communauté de Communes. »
Madame LUDMANN juge que le tartf de 3,30 € est raisonnable quand bien même on est habitant des villages
environnants. En ce qui conceme le prix du bonnet, 3 €, c’est le coût de revient. L'objectif n’est pas de faire de largent mais de ne pas non plus vendre à perte, c’est la raison pour laquelle le prix de vente de 4 € à été maintenu. Elle ajoute que sl une famille se rendait à la piscine, elle pense qu’elle se seraît posé préalablement la question, elle aurait téléphoné pour savoir si le port du bonnet est obligatoire. Madame LUDMANN précise que cela est mentlonné sur le site internet de la Ville.
Madame HULI : « Vous n’avez pas répondu par rapport à la question du tarif pour les personnes de la Communauté de Communes. »
Madame le Maire répond que c’est l'interprétation de Madame HULI. 3,30 €, on ne peut pas parler de bassesse. Madame LUDMANN a répondu dans ce sens-là.
Madame MIFSUD : « Je suls d’accord pour le prix du bonnet assez cher, le prix le plus bas chez Décathlon, c’est 0,99 € et le plus haut c’est 2,99 €, pour passer à 4 €. Je trouve que c’est parce qu’on est une ville royale que … c’est un peu cher. En ce qui concerne les 10 entrées valables, est-ce qu'il s’agit de cartes d'abonnement et si c'est le cas, sont-elles nominatives, »
Madame LUDMANN précise qu’il convient de prendre en considération que le prix inclut le flocage des bonnets au logo de Senlis et que les cartes d'abonnement 10 entrées ne sont pas nominatives, si une famille se présente avec deux enfants, la carte est tamponnée autant de fois que de personnes.
Monsieur BASCHER : « Je regrette évidemment que les tarifs augmentent, y compris pour les habitants de la CCSSO. La Communauté de Communes n’a pas encore la compétence pour la construction de la piscine, il s’agit d’une délibération à prendre d’icl la fin de l’année, donc on ne salt pas ce que le consell communautalre décidera. »
Monsieur CLERGOT : « Effectivement, je voulais faire la remarque pour les habitants de l'interco, je l’avais notée sur ma feuille, Quand on veut faire plus de recettes, il faut attirer plus de personnes, c'était l’occasion pour le coup d'attirer les jeunes qui viennent d’autres petites communes quand on souhalte raisonner en termes de territoire. »
Madame le Maire indique que le tarif de 3,30 €, comparativement aux piscines des alentours de Senlis, est vraiment très compétitif, il convient donc d’être raisonnable.
Monsieur CLERGOT : « On ne parle pas du même équipement. »
Madame le Maire souligne que cela reste une piscine au demeurant, et les gens sont libres de choisir.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à malin levée et à la majorité (2 abstentions : Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI, 4 « contre » : M, DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, M. BASCHER),
à approuvé l’application des tarifs tels que détaillés ci-dessus à compter du 1° Juillet 2017.
Page 31 N° 12 - Opération « Les bons plans de l’été dans l’Olse » aux Musées de Senlis
Madame ROBERT expose :
Les musées de Senlis souhaitent renouveler leur participation à l'opération « Les bons plans de l’été dans l'Olse » mise en place par Oise Tourisme, Agence de Développement et de Réservation Touristiques dont objectif est de favoriser l'offre touristique du département au plus grand nombre durant la période estivale.
Les musées souhaitent proposer une offre promotlonnelle dans le carnet comprenant des bons de réduction et des offres promotionnelles, édité et diffusé dans les établissements touristiques et culturels.
Cette opération permettra aux musées de Senlis d’accroître leur visibilité grâce aux actions mises en place ä cette occasion par Oise Tourisme, Agence de Développement et de Réservation Touristiques.
Il est proposé de fixer l’offre promotionnelle comme sult :
- un pass plein tarif trois musées acheté (6,10 €) = un pass trois musées offert (valeur 6,10 €).
Cette offre entrera en vigueur le samedi 17 juin 2017 et sera valable jusqu’au samedi 16 septembre 2017.
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a approuvé l'offre promotionnelle proposée dans le cadre de opération « Les bons plans de l’été dans l'Oise » aux musées de Senlis.
N°13 - Etablissements culturels municipaux - Nouveaux tarifs
Madame ROBERT expose :
Vu la décision n° 359 du 14 décembre 2016 portant révision des tarifs communaux au 1* janvier 2017.
Les musées de la ville de Senlis et la bibliothèque municipale proposent actuellement une grille tarifaire distinguant trois types de tartfs municipaux : senlisiens, habitants de la CC3F (Communauté de Commune des Trois Forêts) et extérieurs. Le conservatoire municipal dispose uniquement de 2 tarifs : senllslens et extérieurs.
Les tarifs actuels pour les musées sont les suivants :
- Billet unique 3 musées: gratuit pour les senlisiens / 5,10 € pour les résidents de la CC3F / 6,10 « pour les résidents
extérieurs à la CC3F,
- Abonnement annuel donnant accès aux collections, expositions et animations des musées: 15,20 € pour les
résidents de la CC3F / 18,20 € pour les résidents hors CC3F,
Visites guidées et animations pour les scolaires et centres de loisirs dans les musées : gratuit pour les groupes scolaires et centres de loisirs senlisiens / 20,20 € pour les groupes scolaires et centres de lolsirs de la CC3F/ 35,40 € pour les groupes scolaires et centres de loisirs extérieurs.
Les tarifs d'abonnement à la bibliothèque municipale sont les suivants :
Senlisiens, bénéficiaires des minima sociaux et membres des Amis de la Bibliothèque : gratuit
Résidents de la CC3F : 18,20 €
- Résidents hors CC3F : 24,30 €
Résidents non senlistens de moins de 18 ans : 10,10 €.
Il est nécessaire aujourd’hul de fixer une nouvelle grille tarifaire pour les musées et la bibliothèque, afin de l’harmoniser avec celle du Conservatoire Municipal.
Vu l'avis favorable de la commission de la Culture et des manifestations culturelles en date du 7 juin 2017,
Monsleur BASCHER : « Même remarque, cela ne touche que les 4 communes qui étaient de la CC3F, c'est un peu dommage pour eux. Je ne suis pas sûr que cela rapporte beaucoup et la symbolique est forte. »
Madarne le Maire déclare ne pas comprendre les propos de Monsieur BASCHER.
Page 32 Monsieur BASCHER : « Les nouveaux tarifs incluaient avant la CC3F dans les réductions. On auralt pu penser à étendre sur
l’ensemble de la Communauté de Communes. C’est un choix et c’est un choix que Je ne partage pas. »
Madame le Maire rappelle que cela ne concerne que 4 communes, elle indique qu'aujourd'hui la Communauté de Communes compte 18 communes et que le fonctionnement de cet équipement est financé par les Impôts des Senlisiens. Auss!, il lui semble cohérent de prendre conscience que tant qu’ll n'y aura pas d'équipement intercommunal, cela ne semble pas logique de faire payer un tarif différent aux habitants de la Communauté de Communes. Elle réitère que ce sont 18 communes, et non plus Senlis et 4 autres communes. || ne faut pas y voir de la bassesse contrairement à ce qui a été évoqué tout à l’heure par Madame HULI. Il y a un tarif très attractif pour les Senlisiens, ce qui est c’est normal, et un tarif pour les extérieurs et il n’y a pas leu pour l'instant de faire de distinction. Madame le Maire précise que cela aura un intérêt lors de la mise en place de nouveaux équipements intercommunaux, tels que la piscine ou dans l'avenir un équipement d'enseignement artistique, au contraire c’est là une incitation à travailler ensemble. A ce Jour, il est inconcevable par exemple de construire une plscine qui ne le solt pas. Elle ajoute que toutes les piscines récentes sont des structures Intercommunales. |] convient donc d’aller de Pavant, de mettre en commun les efforts, pour financer des équipements Intercommunaux, c’est cela l'avenir.
Madame HULI : « Donc vous arguez des impôts des Senlislens, et c’est un argument qui s’entend. Par contre dans ce cas-là il faudrait être au boutiste, et je reprends la réflexion que J'avais demandée qui soit menée et je ne sais pas si vous Pavez menée sur la scolarité des enfants qui ne sont pas Senlislens et que les Senlisiens prennent en charge de par leurs Impôts, allez-vous être jusqu’au boutiste, allez-vous vous enfermer dans cette démarche ? Lorsque vous vous êtes présentée à la présidence de la Communauté de Communes, avez-vous dès lors annoncé que vous feriez une distinction, si vous emportiez la présidence, entre les habitants de Senils et les habitants hors Senlis. L’aviez-vous annoncé ? »
Madame le Maire indique concernant la scolarité, qu’il y a un accord tacite entre les communes et qu’il a des demandes de dérogations de Senlis vers les autres communes et réciproquement, et cela s’est toujours passé comme ça jusqu'ici, cela s’équilibre à peu près. Puis Madame le maire précise que lorsqu'elle s’est présentée à la présidence de la Communauté de Communes, Il n’y avait pas leu d'apporter ce genre de précision. Elle ne comprend pas blen le sens de la remarque de Madame HULI.
Madame HULI : « Cela donne votre vision du territoire. »
Madame le Maire conteste et Indique avoir très largement exprimé sa vision du territoire lors de son travail durant 6 mois avec les collègues de la Communauté de Communes et également ceux de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise. Elle ne souhaite pas revenir sur la fusion. Nombre de choses ont été dites, et, ce qui est certain, c'est qu’au cours de ces discussions, elle avalt simplement non pas menacé mais indiqué que le sens de sa démarche était d’assurer une continuité de l’action et des projets. Le consell communautaire en a décidé autrement et le sujet dont parle Madame HULI n’avait pas Ileu d’être abordé de cette façondà. En effet, lorsqu'elle s’est présentée à la présidence de la Communauté de Communes, son vœu, et elle vient de le rappeler, c'est que la Communauté de Communes pulsse continuer à développer des projets et aller vers des mutuallsations, notamment des équipements Intercommunaux car, encore une fois, c’est l’avenir.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à la majorité (3 abstentions : Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI, 4 « contre » : M. DUBREUCO-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, M. BASCHER),
- a adopté les tarifs suivants pour les musées de [a Ville et la bibliothèque municipale à compter du 1° septembre :
Nouveaux tarifs de billetterie pour les musées
Billet unique 3 musées : gratuit pour les Senlisiens / 6,10 € pour les résidents extérieurs
Abonnement annuel donnant accès aux collections, expositions et animations des musées: 18,20 € pour les résidents extérieurs
- Visites guidées et animations pour les scolaires et centres de loisirs dans les musées : gratuit pour les groupes scolaires et centres de lolsirs senlisiens / 35,40 € pour les groupes scolaires et centres de loisirs extérieurs.
Nouveaux tarifs d'abonnement à la bibliothèque municipale
Senlisiens, bénéficiaires des minima sociaux et membres des Amis de la Bibliothèque : gratuit
Résidents extérieurs de + de 18 ans : 24,30 €
Résidents extérieurs de - de 18 ans : 10,10 €
-__ a autorisé Madame le Maire à actualiser une fols par an, par voie de décision, le montant de ces tarlfs dans la limite de 25%.
Page 33 N° 14 - Musées de Senlis - Création d’un tarif à destination des groupes scolaires et des centres de loisirs non senlisiens
Madame ROBERT expose :
Les musées de Senlis souhaitent créer un tarif forfaitaire à destination des groupes scolaires et des centres de loisirs non senlisiens pour développer des projets s'inscrivant dans les dispositifs éducatifs mis en place par l'Etat.
Le nouveau tarif proposé est le sulvant :
. Tarff forfaitaire pour les groupes scolaires et centres de loisirs non senlisiens donnant drolt à 5 accès (visites ou anfmations) par an : 100,00 €
Vu l'avis favorable de la commission de la Culture et des manifestations culturelles en date du 7 juin 2017,
L'application de ce tarif forfaitaire s’ajoutera aux recettes générales des musées.
Monsieur CLERGOT : « Je voudrais savoir si les groupes scolaires issus de la Communauté de Communes bénéficieront, bien entendu, de ce tarlf. »
Madame ROBERT confirme.
Monsieur CLERGOT : « Je pose la question puisqu'ils sont exclus par ailleurs. »
Madame ROBERT précise qu’ils ne sont pas exclus, cela n’a rien à voir.
Madame le Maire considère la remarque comme très drôle.
Madame ROBERT indique que cette délibération est la preuve qu’il n’y a rien de mesquin, pulsqu'au contraire, elle favorise la venue des enfants extérieurs à Senlis.
Monsleur DEROODE ajoute que l’on pourrait dire aussi que c’est dommage de faire assumer ces frais par les Senlisiens.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité,
- a approuvé la création d’un nouveau tarif forfaltaire pour les groupes scolaires et les centres de loisirs non senlisiens donnant droit à 5 accès (animations ou visites des musées) par an.
N° 15 - Création d’un nouveau tarif pour la boutique des musées
Madame ROBERT expose :
La boutique des musées de Senlis souhaîte développer son offre en proposant de nouveaux produits à la vente.
Une nouvelle référence de la boutique des musées sera proposée comme suit :
- Stylo « plume de papler sur mesure » : 4,00 € l’unité
La vente de ce produit s'ajoutera aux recettes générales des musées.
Madame le Maire précise que pour cette délibération, le stylo en question va être présenté aux Élus car Madame ROBERT en a apporté un exemplaire.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à
Punanimité,
-a approuvé la création du nouveau tarif, tel que détaillé cl-dessous, pour la boutique des musées relatif à la mise en vente de ce nouveau produit.
Page 34 N°16 - Tarifs pour le Village de Noël - Création
Madame ROBERT expose :
Depuis 2011, le Village de Noël a [leu chaque premier week-end de décembre et le vendredi qui le précède.
Jusqu'à ce jour, le tarif appliqué au titre de l’occupation de chalets ou tentes, était celui des marchés et foires. Tarifs 2016 : 1,20 € par m° et par jour, soit un total pour 3 jours de 21,60 € pour un chalet de 6 m° et de 32,40 € pour une tente de 9 n°.
Les associations senlisiennes bénéficlalent, quant à elles, de la mise à disposition gratuite d’un chalet ou d’une tente et ne
versalent que le droit de vente au déballage, de l’ordre de 0,20 € par mr et par Jour.
Considérant la réouverture de l’espace Saint-Pierre, Il convient de revoir les tarifs appliqués.
Aussi, il est proposé d'appliquer dorénavant un forfait de 50 €, Incluant le droit de vente au déballage pour les 3 Jours pour tout commerçant (senlislen et extérieur) et toute association non senlisienne, pour un emplacement en tente, en chalet ou un linéaire de 3 m.
Il est également envisagé de maintenir la gratulté de la mise à disposition d’un emplacement et le paiement d’un droit de vente au déballage pour les associations senlisiennes,
Les tarifs soumis au vote sont donc les suivants :
- Pour les commerçants senlisiens et extérieurs, et pour les associations non senlisiennes > tarif forfaitaire : 50 €, droit de vente au déballage inclus
. Pour les associations senlistennes > gratuit + droit de vente au déballage.
Vu l'avis favorable de la commission de la Culture et des manifestations culturelles en date du 7 juin 2017,
La vente de ce tarif forfaltaire s’ajoutera aux recettes générales de la Ville.
Monsieur BASCHER : « Quelques associations m’ont alerté sur Le fait que le droit de vente au déballage était maintenant soumis alors qu'auparavant non, ce qui les surprenaït dans leur budget. Je voudrais juste savoir si c'est une nouveauté que l’on taxe des associations senlistennes, pas spéclfiquement pour le village de Noël mais plus généralement, je pense aux cartes postales par exemple. »
Madame ROBERT explique que cela n’est pas du tout une nouveauté, ce droit de vente au déballage existe depuis piusieurs années car Il a fallu se mettre en conformité avec la législation, et il est appliqué à toutes les associations. Elle ajoute que siles associations ne vendent rlen pendant la manifestation, elles ne paient rien évidemment.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a approuvé la révision des tartfs appliqués tels que détalllés ci-dessus.
N° 17 - Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la lol n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territorlaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vules décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la Toi n°83-53 susvisée,
Page 35 Vu l'avis favorable du Comité Technique du 4 mal 2017 pour la modification du temps de travail des agents de la Halte- garderie du Val d’Aunette,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant d’une part, l'augmentation constante des effectifs des élèves du Conservatoire municipal de Musique et de Danse de Senlis et la réorganisation profonde entreprise par le nouveau directeur depuis 2015, Il est possible de pérenniser des heures d’enselgnement pour les professeurs, et d'accorder pour la rentrée prochaine, de nouvelles heures d’enselgnement (sous forme d’heures complémentaires) et d'ouvrir une nouvelle classe de plano-Jazz, en répartissant les heures non utilisées du poste de professeur de violoncelle. Le tout sans coût supplémentaire.
Afin de répondre d’autre part, à la forte demande des familles, il est envisagé d'ouvrir la halte-garderie du Val d'Aunette le lundi après-midi, Cela implique la modification de la durée de travail des 2 agents de la halte-garderie. Ils passeralent d’un temps non complet de 28 heures hebdomadaires à un temps complet de 35 heures hebdomadaires.
il est proposé de :
- créer l’emploi suivant :
Grade minimum Grade maximum Durée
Emplot de nomination de nomination hebdomadaire
Professeur Assistant
goiseur d'enselgriement d'ensignement 2h
le piano-jazz artistique À q
ors classe
- étendre la durée de travall des emplois suivants :
Emplot Grade minimum Grade maximum Durée Date de a p de nomination de nomination hebdomadaire délibération hebdomadaire
Professeur Assistant Pt
de danse classique et d'enseignement artistique 14h 30/06/2016 16h30
contemporaine artistique hors classe
Professeur Assistant
Professeur , d'enselgnement de formation musicale d eu ment artistique 15h30 30/06/2016 16h30
hors classe
Professeur Assistant
Professeur ; d’enselgnement de hautbois d que artistique 2h 30/06/2016 h
hors dasse
Professeur Assistant
Professeur d'enseignement d'enseignement 3h 2706/2012 6h30 de chant - chorale artistique artistique
hors dasse
Professeur Assistant
Professeur d'enseignement d’enselgnement h 0/06/2016 6h
de guitare électrique aréliique artistique 3 30/06} hors dasse
Professeur Assistant
Professeur d’enselgnement d'enseignement 12h30 18/03/2013 14h30 de vlolon artistique artistique
hors classe
Page 36 Professeur Assistant d Foiseaur | | de saxophone et de d’enselgnement eue 13h25 30/06/2016 14h45 | formation musicale artistique hors classe
Professeur Assistant Pit
de cor et de formation d'enseignement . ne 8h15 07h2/2010 12h30
musicale artistique hors classe
Auxiliaire de Auxiliaire de
Assistant d’accueil Puériculture Puériculture
en halte-garderle Principal de 2ème Principal 28h of2/2015 35h classe de 1ère classe
Aide assistant d’accuell Agent social Agent social Principal 28h 03/2/2015 35h en halte-garderie de 1èr classe
- réduire la durée de travail de l'emploi suivant :
Emplof ce minimum Grade maximum Durée Date da nr le nomination de nomination hebdomadaire dél'bération hebdomadaire
Professeur Assistant
Professeur , d’enselgnement de violoncelle d nement artistique 15h 30/06/2016 7h45
q hors casse
Pour les professeurs du Conservatoire de Musique et de Danse :
Les durées hebdomadaires comprennent, pour chaque professeur, les heures de cours individuels, les formations, les répétitions, les examens, les auditions et Les concerts des élèves et enfin, les réunions pédagogiques.
Les professeurs pourront être amenés à assurer des prestations musicales et autres pour le Conservatoire de Musique et de Danse et l’Harmonie Municipale. Elles feront l’objet d’une rémunération complémentaire.
Monsieur DELLOYE précise qu’il s’agit là d’un sujet de satisfaction car la modification concerne le Conservatoire Municipal de Musique et de Danse qui a de grandes qualités et de plus en plus de succès. En effet, il reçoit de plus en plus de demandes
d'inscription. Auss!, il est proposé de modifler les horaires de façon à satisfaire une partie de la demande, et de créer une classe de piano-jazz. Il s’agit également de modifier les horaires d’une halte-garderle en vue de répondre au mieux aux besoins des administrés. Le coût de cette opération est finalement très faible vu l'augmentation des participations des familles tant pour la halte-garderie que pour le conservatoire. Toutefois, en comptabilité publique, les recettes et les dépenses ne peuvent être contractées, cela induira donc une légère augmentation des frais de personnel, mais aussi des recettes.
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à FPunanimité,
a créé le nouveau poste de professeur de musique de piano-jazz à temps non complet de 2 heures hebdomadaires et de
modffler les durées hebdomadaires de travall pour les postes ci-dessus présentés, avec effet au 1°" septembre 2017,
a autorisé le recrutement éventuel sur ces postes d’agents contractuels selon l'article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, pour une durée maximale d’un an renouvelable une fols, si les postes ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions prévues par la loi,
a autorisé la rémunération des agents contractuels sur un échelon de l'échelle indiciaire des grades des cadres d'emplois d'assistant d’enselgnement artistique territorial ou de professeur d’enselgnement artistique territorial. {| est tenu compte des diplômes obtenus et de l'expérience professionnelle des agents contractuels,
Page 37 a accordé aux agents fonctionnaires et contractuels, le bénéfice du régime Indemnitaire des assistants territorlaux d'enseignement artistique et des professeurs territoriaux d’enseignement artistique et de l'aide familiale établie par délibération du 23 septembre 1985 modifiée, ainsi que des prestations sociales et des titres-restaurant,
- a modifié en conséquence le tableau des effectifs.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget primitif.
N°18 - Mise à jour du RIFSÉEP - cadre d’emploi des adjoints du patrimoine
Monsleur DELLOYE expose :
Vu la lol n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la lol n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3 à 3-7 et 88,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives
à la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour Papplication du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du
26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 créant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
Pexpertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modiflant le décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP,
Vu Parrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mal 2014 (JO du 31 décembre 2016),
Vu la circulaire (NOR : RDFF1427139C) du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de engagement professionnel,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2016 prise après avis du Comité Technique en date du 4 mars
2016, portant adoption du RIFSEEP,
Vu Pavis favorable du Comité Technique en date du 4 mai 2017,
Le nouveau régime indemnitaire, qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), adopté par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2016, peut être étendu aux agents du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine de la fillère culturelle à compter du 1er Janvier 2017.
Le RIFSEEP se compose :
d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) versée mensuellement,
d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir versé en 1 ou 2 fois par an.
1. Montants de référence
Chaque part du RIFSEEP, lIFSE et le CIA, est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de
plafonds définis par arrêté ministériel. Les plafonds sont minorés lorsque l'agent est logé pour nécessité absolue de service.
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabllité et d’expertise requis ou les sufétions auxquelles les agents peuvent être exposés selon le classement suivant :
il est proposé que les montants de référence par groupe dans le cadre d'emplois des adjoints du patrimoine solent flxés
Page 38 Cadre d'emplois des Adjoints du patrimoine Montant de base
Arrêté du 30/12/2016 (référence et montants) IFSE
T7 CIA
groupe Emplois Non logé Logé
Groupe 1 | Coordinateur ou référent d'équipe 1340€ 7090 € 1260
|
Agent de bibliothèque, régisseur des musées, Groupe 2 guide de musée 10 800€ 6750€ 1200
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet.
Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour Les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emplol à temps non complet.
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l'Etat de référence.
A ces montants pourront s’ajouter une indemnité représentant des fonctions particulières suivantes :
- tutorat d’un emploi aidé : 50 €/ mois.
IL La modulation Individuelle
A _L'Indemnité Îlée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE)
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emplol occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci- dessus.
Ce montant individuel peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise oules sujétions auxquelles l'agent est confronté dans l’exercice de ses missions.
La modulation Individuelle tient compte notamment des critères suivants :
- La manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers son évaluation professionnelle,
-_ La disponibilité et l’assiduité de l'agent,
- L'expérience professionnelle tradulte par rapport à l’élargissement des compétences, ou l’approfondissement des savoirs, la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui justifient un niveau de qualification et qui s'expliquent par des efforts de formations,
- Les fonctions de l'agent appréciées par rapport à la technicité du poste occupé, aux responsabilités exercées ou au niveau d'encadrement appliqué,
- Les sujétions particulières du poste occupé.
Ce montant peut faire l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonction ou d'emploi.
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suîte d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination sulte à la réussite d’un concours.
- au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonction et au vu de l’expérience acquise par l’agent.
L'IFSE sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel Individuel attribué.
B. Le Complément indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA peut être attribué individuellement aux agents en appliquant un coefficient de prime au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%.
Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.
Page 39 Le CIA sera versé annuellement.
Le coefficient est revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation professionnelle.
Ill, Modalités de retenue pour absence ou de suppression
L'autorité territoriale pourra, au vu de la gravité des faits commis par un agent et des dysfonctlonnements engendrés sur la bonne marche du service, réduire, suspendre ou supprimer PIFSE.
IV. Cumul avec d’autres primes
L'IFSE ne pourra pas se cumuler avec les primes suivantes :
- l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentalres
- l'indemnité d’administration et de technicité
-l’mdemnité d’exercice de mission des préfectures
- et toute autre prime liée aux fonctions et à la manière de servir
L'IFSE est cumulable avec :
-la bontflcation indiciaire
- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreinte, travail dominical...)
- l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement et de mission, remboursement de l’abonnement transport...)
- indemnité pour les régies d’avances et de recettes
-les dispositifs compensant les pertes de pouvoirs d’achat (GIPA...)
-l’ndemnité forfaitaire pour les élections
V. Le maintien du montant Individuel lors de la mise en place de PIFSE
Lors de la première application des dispositions du décret créant le RIFSEEP, le montant mensuel de PIFSE perçu par l'agent au titre des primes qui sont substituées par le RIFSEEP, est conservé Jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de agent, sans préjudice du réexamen au vu de Pexpérience acquise prévu au 2° de l’article 3 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
Monsieur DELLOYE précise qu’un seul agent est concemé.
Monsieur BASCHER: « À l’occasion du RIFSEEP, vous choisissez de Pappliquer au cadre des adjoints du patrimoine. Effectivement, une personne, on sent bien que cela ne va pas bouleverser les grands équilibres, mais quelle est votre politique globale sur le RIFSEEP ? »
Madame le Maire précise que le principe général du RIFSEËP a été adopté non seulement par le Conseil Municipal mais aussi par le comité technique, y compris par les Instances, les représentants syndicaux, et ce au fur et à mesure de la parution des décrets. Elle évoque également l'instauration d’une prime au mérite, ce qui fait que, progressivement, il y a un rapprochement avec ce que l’on peut avoir dans le privé. C’est une évolution des mentalités.
Monsieur BASCHER : « Je voudrais juste repréciser ma question. Comme vous dites que vous instaurez des primes au mérite, est-ce Intégré dans le CIA ou pas? C’est extrêmement Important car le CIA est aux mains des communes. Done
votre CIA finalement, c’est un CIA qui est fondé sur le mérite ou c’est un CIA fondé sur la performance d’un service, c’est une part individuelle ou collective ? il y a plein de possibilités en fat, c’est un des éléments clé de ta motivation des agents. »
Madame le Maire indique qu’il n’est pas nécessaire de lui faire la leçon. Elle explique que, lorsqu'ils ont été élus en 2011, c'était le tout début des entretiens d'évaluation. Aujourd’hui, tous les agents de la commune sont invités à un entretien
annuel d'évaluation, ce qui n’était pas forcément le cas précédemment, malgré la loi. C’est notre philosophie. Le Conseil Municipal a en quelque sorte devancé le RIFSEEP à travers cette enveloppe de primes au mérite d’un montant de 30 000 € et Il est tout à fait envisageable de Pintégrer dans le système du CIA, La mise en place du RIFSEEP participe d’une logique que nous appliquons déjà depuis 6 ans. Donc tout va très bien, Madame le Maire remercle Monsieur BASCHER d’avoir posé la question car cela permet de sortir de l'aspect technique afin d’évoquer la philosophie et l’esprit dans lequel nous abordons le RIFSEEP.
Page 40 L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité,
a instauré le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) selon les modalités définies ci-dessus,
- a accordé le bénéfice du RIFSEEP aux agents fonctionnaires stagiaires et titulaires ainst qu'aux agents contractuels,
- a autorisé Madame le Maire à fixer par arrêté Individuel, le montant perçu par chaque agent au titre de PIFSE et du CIA dans le respect des principes ci-dessus définis,
- à accordé le maintien du versement de PIFSE en cas de maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, maladie de longue durée, maladie professionnelle, congé de maternité et de paternité.
| N° 19 - Rémunération annexe du personnel enseignant - Revalorisation des taux
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié, fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires
effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militalres de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, au 1° juillet 2016 puis au 1° février 2017,
Vu la note ministérielle n° 2017-030 du 8-2-2017, parue au Bulletin Officiel de l'Education Nationale la 9 mars 2017, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,
Les instituteurs et les professeurs des écoles peuvent être amenés à effectuer, en dehors de leur service normal, des heures
d’études survelllées et de survelllance notamment dans le cadre de la restauration scolaire pour le compte et à la demande des communes.
Le décret précité du 25 mal 2016 portant revalorisation de la rémunération des personnels publics, conduit à revaloriser également le taux de ces heures de service.
Les taux sont revalorisés comme suit :
taux
HEURE D’ETUDE SURVEILLEE
Instituteurs, directeurs d'école élémentalre 20,03 €
Professeurs des écoles (classe normale) | 22,34 €
Professeurs des écoles (hors classe) 24,57 €
HEURE DE SURVEILLANCE
instituteurs, directeurs d'école élémentaire 10,68 €
Professeurs des écoles (classe normale) | 1,91€
Professeurs des écoles (hors classe) 131€
Madame MIFSUD : « Ce n’est pas une question et j'avais déjà formulé la remarque, quid des directeurs d'écoles/professeurs des écoles, pourquoi une différence au niveau de la rémunération. Vous m'aviez répondu que c'était comme cela, que c'était un barème. Peut-être faudrait-il faire remonter linformation parce que là 1! y a quelque chose d’un peu curieux, instituteur et directeur d'école élémentaire à 20,03 €, professeur des écoles à 22,34 €, c’est très curleux comme dénomination. »
Madame le Maire précise qu'il s’agit d’une note ministérielle qui fixe les taux et les intitulés.
Page a Madame SIBILLE explique que les enseignants qui assurent des heures d’études dans la logique du décret ne sont plus directeurs d’école. Mais dès qu’ils passent personnel territorial, ils sont enseignants au même titre que leurs collègues, c’est pour cela qu'il n’y a pas de distinction dans le tableau.
Madame MIFSUD : « Mais {| reste une distinction entre instituteur et professeur. Autant gommer directeur d'école car un directeur peut être professeur ou instituteur des écoles. Je trouve cela curieux comme dénomination, mails ce n’est pas de votre fait, »
Monsieur CLERGOT : « Je voulais savoir s Madame LUDMANN allait prendre part à ce vote ? »
Madame LUDMANN répond qu’elle prendra part au vote en qualité de conselllère municipale.
Monsieur CLERGOT : « En tant que Directrice d’école, c’est possible ? »
Madame LUDMANN confirme.
Madame SIBILLE pense que dans ce cas, il convient de poser la même question à Madame MIFSUD.
Madame MIFSUD pense : I! n’y a absolument pas de conflit d'Intérêt.
Madame LUDMANN Indique ne pas réaliser d’heures d’études.
Madame MIFSUD ajoute qu’elle n’exerce pas sur Senlis.
Madame le Maire rappelle qu’il s’agit de l’application d’un décret et pense qu’il n’y a pas lieu de se poser la question.
Lpou poteau Madame le Mare a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à
unal ,
- à décidé de revaloriser aux taux indiqués ci-dessus, les heures des personnels enseignants réalisées pour le compte et
à la demande de la commune.
N° 20 - Questions orales conformément à l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités
Terrltorlales (CGCT)
Vu l’article L. 2121-19 du CGCT et la délibération n° 4 du 3 juillet 2014 portant l'adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal, qui prévoient que :
- «Les conseillers municipaux ont le droït d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence aïnsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du consel! municipal, »
- «Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général. »
- «Le texte des questions est adressé au Maire par courrier postal ou par mall et fait l’objet d’un avis de réception. » - «Le Maire se réserve la possibilité, en cas de délai court, d'apporter les éléments de réponse aux questions orales lors de la séance ultérieure la plus proche, »
- « Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance. Elles ne donnent pas lieu à des débats, »
- « Le Maire peut transmettre les questions orales, pour examen préalable, aux commissions permanentes concernées. »
Madame le Maire indique qu’il y aura un Conseil Municipal le 30 juin et qui pour lequel les élus seront convoqué non pas par elle-même mais par Monsieur le Préfet. Elle précise que c’est une date nationale, obligatoire pour toutes les communes avec un seul sujet à l’ordre du jour, la désignation de suppléants pour les élections sénatortales qui auront lieu au mois de septembre. Madame le maire indique qu’elle espère avoir le quorum. Elle précise que cela ne durera pas longtemps, qu’il faut désigner 9 suppléants car si l’un des Conseillers Municipaux étalt souffrant, empêché, ces suppléants se rendraient aux urnes à leur place. Il est possible de constituer des listes, c’est un scrutin de liste.
Monsleur BASHER précise hors micro qu’il s’agit d’un vote obligatoire.
Le groupe « Allez Senlis » pose les questions suivantes :
Questlon n°1
Equipement public petite enfance du nouveau quartier de la gare.
Le Conseil Municipal du 19 mal 2016 a désigné un groupement d’opérateurs dans le cadre de la mise en concurrence formalisée pour la réalisation de la Phase 1 du nouveau quartier de la gare.
Page 42 Monsieur Le Premier Adjoint en charge des Finances Marc Delloye, dans un courrlel en date du 20 décembre 2016 sur lequel il met en cople l’ensemble du conseil municipal, m’écrit s’agissant du pôle petite enfance du nouveau quartier de la gare, je cite : « une prochaine commission des finances (... ) aura à traiter plus en détails des aspects financiers du projet. À cette occasion, comme de coutume, le volet financier sera intégralement communiqué à l’ensemble des membres de là commission. » A la date d'aujourd'hui, pourtant, aucune commission des finances ne s’est tenue pour examiner le financement du pôle petite enfance du nouveau quartier de la gare et aucun volet financier de l’acquisition à prix coûtant ne nous a été présenté.
Article L 212113 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre
de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Le 31 mal 2017, la commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable que vous présidiez a examiné le sujet d'une demande de subvention européenne pour la réalisation du pôle petite enfance qui doit faire l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 15 Juin prochain. Au cours de cette réunion, vous nous avez présenté pour la première fois un tableau prévisionnel dont le montant total s'élève à 1,9meHT avec une participation de la ville de Senlis de 30% soit 570keHT. Or, vous envisagez de demander avant le 31 jutilet 2017 une subvention de 418keHT au fonds européen ITI-FEDER pour la construction du pôle petite enfance du nouveau quartier de la gare. Je vous af demandé en séance le 31 mal 2017 quelle était la nature de ce montant de 1,9meHT qui nous était présenté pour la première fois. Vous avez laissé le soin aux services de la mairie de me répondre qu'il s’agissalt d’un prix maximal d'acquisition de l’équipement mais qu’il devrait être validé une fois que POPAC aurait reçu les résultats des appels d'offres pour la construction de Péquipement (sans indication de date pour ce point). Je m'étonne de ce que le prix maximal de 1,9me que vous affichez en commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable soit très largement supérieur au prix qui nous a été communiqué lors du dialogue compétitif (2500€HT/3000€TTC du m: fini) et sur lequel le conseil municipal a voté les délibérations afférentes en date du 19 mai 2016. Le prix alors de 1,45meHT pour un équipement de 580m2 est largement Inférieur au montant que vous affichez désormais de 1,9m€HT.
a. Comment expliquez-vous ce surcoût de plus de 30% entre l'estimation de coût utilisée pour faire voter le principe du projet en mal 2016 et le montant affiché aujourd’hul pour demander une éventuelle subvention européenne ?
1b. Tiendrez-vous entre aujourd’hui et le 31 Julllet la commission finances promise par votre premier adjoint concernant le prix d'acquisition de l'équipement petite enfance ainsi que le conseil municipal validant ce prix pour l'achat « à prix coûtant » de cet équipement public ? Ou entendez-vous faire auprès des Instances européennes une demande de subvention pour lacquisition d’un bâtiment public sans que le conseil municlpal n’alt statué sur le prix d’acquisition et les modalités de financement de cet équipement ?
1c. Pourriez-vous nous communiquer le coût annuel de fonctionnement et les revenus annuels estimés du pôle petite enfance de la gare en comparaison avec les postes équivalents dans le budget actuel de la commune consacré à la petite enfance ?
Réponse: Le principe acté par la délibération du 19 mal 2016 est une acquisition de l’équipement à prix coûtant, ce qui sera soumis pour avis à la commission des finances puis au conseil munidpal pour décision, dès lors que le coût réel sera connu. Ce coût réel ne sera déterminé qu'après procédure de marché public de travaux à lancer par POPAC de l'Oise, qui est le constructeur.
A ce Jour, fl n'y a pas lieu d’inscrire ce point à l’ordre du jour d’une commission des finances, le dossier n’ayant pas d'actualité autre que celle inscrite ce jour à l’ordre du jour du présent conseil municipal, à savoir la demande de subventlon européenne, qui porte sur un coût total estimatif,
Il est par ailleurs înexact d’affirmer que le coût estimatif qui serait annoncé pour la première fois aujourd’hul serait supérieur à celui présenté en mal 2016. En effet ce coût estimatif de 1,898 m d’e (arrondi pour les demandes de subvention à 1,9 million d’€) est strictement le même que celui présenté par POPAC lors des commissions d'aménagement et de la petite enfance en décembre dernier, qui ont validé l'hypothèse de construction en structure bois.
H est par allleurs inférieur de 78 000 € à l’estimatif annoncé par le groupement dans son offre définitive d’avril 2016, pulsqu’à l’époque l'offre comparable à celle validée en ossature bois et très haute performance énergétique, étalt estimée à 1,976 million d’e.
Madame Reynal connaît bien ces présentations, pour avoir falt partie de la commission du dialogue compétitif.
Le coût de construction estimé par la maîtrise d'œuvre était alors de 2000€/m', il s’est affiné lors des présentations de décembre à environ 1850€/m’, la maîtrise d'œuvre poursuivant son travail d’optimisation d’une structure la plus performante et la plus économique possible.
Pour autant, les savants calculs de Mme Reynal ne peuvent être validés, car le coût de équipement ne peut se résumer
aux seuls coûts de construction (qu’ils soient de 2000 ou de 1850€/m’). Il convient d'y ajouter les études, la maîtrise d'œuvre, les bureaux d’étude, la certification énergétique, les VRD, le mobilier de la cour de la crèche, etc. les coûts de construction stricto-sensu représentent environ 60% du coût global de Féquipement de 1,9 million d'e.
D’autres chiffrages ont certes pu être évoqués antérieurement en phase d’études amont et de dialogue compétitif, mats ls n'avaient rien de consolidé et ne correspondalent pas au même programme que celui arrêté in fine d’un pôle petite enfance, alllant services, crèche collective, ateller d’alde à la parentalité, crèche familiale, avec Jardin et mobilier adapté. L'équipement initfal de 480m? en pied d'immeuble des débuts, est difficllement comparable à l’équipement de 580m?
Indépendant et qualitatif, validé in fine.
L'évolution du coût estimé du projet de crèche, devenu depuis un pôle petite enfance, a déjà été expliqué en commission,
dont celle conclusive de la phase de conception, le 10 décembre 2016.
Il n'y a par conséquent aucun surcoût par rapport à ce qui a été présenté aux élus avant et après la décision du conseil municipal de retenir ce projet et ce groupement en mal 2016.
C'est blen sur un coût estimatif avant marchés que la demande de subvention est formulée, comme Il est de règle. Comme Îl a été rappelé plus haut, les élus en sont parfaitement informés. La délibération portant sur ce point a également précisé que le tableau de financement estimatif entendait optimiser toutes les possibilités de cofinancement, afin de réduire au maximum la part restant à la charge de la commune, soft 30% représentant 70% du coût. La subvention par l’Europe est une opportunité extrêmement favorable qu’l n’auraît pas été raisonnable de ne pas saisir.
Point financier :
Les coûts et recettes du compte administratif 2016 des structures actuelles (soit la Crèche famillale, la Halte Bonsecours et la Halte St Péravi), qui auront vocation à être transférées au nouveau pôle petite enfance, sont de 1 073 833 € pour les dépenses 2016 et de 699 948 € pour les recettes 2016.
Le bureau d'étude BSA a effectué une restitution de son analyse des besoins et diagnostic de l’existant, en matière d’accueil de la petite enfance, menée dans le cadre d’une étude préalable à la création d'une crèche collective. Ce
diagnostic a été restitué, notamment en commission enfance et Jeunesse le 15 décembre 2015. Lors de cette restitution
des premiers éléments estimatifs des coûts de fonctionnement et du reste à charge ont été présentés.
Ces données doivent être croisées avec celles de la CAF et consolldées par nos services.
A cette étape du projet, le montant des subventions qui seront octroyées par la CAF dans le cadre des frais de fonctionnement est également en cours de vérification.
A ce jour, Je peux vous dire qu'avec une hypothèse (fourchette haute) du coût de fonctionnement du pôle petite enfance, nous serlons environ à - 20 X par rapport au coût de fonctionnement actuel.
1d, Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre at-il produit des analyses au titre du marché de gré à gré de 13000€HT pour l'analyse du montage financier et fiscal de la première phase de l’EcoQuartier de la Gare qui a fait objet de votre décision 385 du 23 décembre 2016 révélée lors du consell municipal du 26 janvier 2017? Le cas échéant, pouvez-vous communiquer ces analyses et leurs conclusions aux membres du conseil municipal ? Si elles ne sont pas rendues, à quelle date le seront- elles ?
Réponse: La mission confiée au consultant Francis Lefebvre dans le cadre de la délégation du maire ne porte pas du tout sur le pôle petite enfance, mais sur d’autres aspects du montage de la dation pour le parking public.
I s'agit d’une mission de consell pour la rédaction d'acte, en cours, et donc non communicable en l’état.
Question n°2
Etude de stationnement sur le centre-ville élargi de Senlis
L'étude de stationnement sur le centre-ville élargi de Senlis a été notifiée au bureau d’études SARECO le 22 décembre 2015 et constitue le premier lot d’une étude dont le deuxième volet est l'étude préalable à l'aménagement d’un pôle d'échange multimodal sur le parvis de l’ancienne gare.
En consell municipal du 19 mal 2016, vous nous avlez indiqué à l’oral que cette étude seralt disponible à la rentrée de septembre 2016.
En conseil municipal du 8 décembre 2016, j'ai posé une question écrite concernant cette étude et ai rappelé par écrit que le groupe Allez Senlls aimerait avoir accès à l'intégralité de cette étude dès qu’elle est disponible.
Le 8 décembre 2016, la réponse écrite suivante nous a été falte, je cite : « La phase de diagnostic s’est terminée le 6 Juin 2016 et la deuxième phase (définition des obJecttfs de la politique de stationnement et mises en œuvre opérationnelles) est en cours d'achèvement au niveau technique avec le bureau d’études afin que les mesures concrètes, calendrier d’exéeution à l’appul, puissent être arrêtées au début du mols de Janvier 2017 pour mise en œuvre immédiate.
La troisième phase, dite d’approfondissement, se conclura au cours du premier trimestre 2017 de façon conjointe avec
l'achèvement des travaux de réflexion du deuxième lot de étude. »
A ce jour, aucune communication ne nous a été faite ni de la teneur ni des conclusions d’aucun des lots de cette étude. Etant donné que la loi MAPTAM entrera en vigueur au 1er janvier 2018, quand pensez-vous informer les élus municipaux et la population senlisienne des résultats de cette étude et faire savoir vos décisions en matière de stationnement dans le centre-ville élargi ?
Réponse : L'étude de stationnement sur le centre-ville de Senlis et ses environs immédiats, confiée au bureau d’études SARECO, s’est terminée à l’occasion d’un comité de pilotage qui s’est tenu le 14 mars dernier.
L’objecttf de étude, après réalisation d’un diagnostic de la situation actuelle, était de définir les principes d’une nouvelle politique de stationnement et de poser les bases de sa mise en application dans le cadre de l'entrée en vigueur le 1er Janvier 2018 des obligations imposées par la Lol MAPTAM, tout en tenant compte des nouvelles possibilités qu’elle offre pour la gestion du contrôle du stationnement sur et hors voirie ou bien encore pour le traitement des recours administratifs.
Ces travaux se sont donc achevés selon le calendrier annoncé et vous seront présentés par le bureau d’études SARECO lors de la Commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable qui se tiendra le 4 juillet 2017.
Question n°3
Rythmes scolaires
Le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer a annoncé publiquement que des expérimentations seraient possibles « dès 2017-2018, avec des malres volontaires » pour revenir à la semaine de quatre Jours. La demande forte des parents d'élèves et des enselgnants des écoles élémentaires et maternelles de Senlis en ce sens ainsi que la disparition programmée pour 2019 du fonds d'aide aux activités périscolaires poussent à ce que la ville de Senlis participe à ces expérimentations dès la rentrée de septembre 2017. Allez Senlis souhaite que cette option soit étudiée par la ville de Senlis et, si la date de publication du décret afférent le permet, que les écoles publiques de Senlis retrouvent la semaine des quatre Jours dès septembre 2017.
Quelle politique entendez-vous mener sur ce dossier ?
Réponse : Le ministre de l'éducation a présenté la semaine dernière au Consell Supérieur de l'Education (CSE) un décret sur les rythmes scolaires, qui donne au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN), « saisi d’une proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d'école », la possibilité « d’adapter » l'organisation de la semaine scolaire, et permet ainsi le retour à 4 jours de classe par semaine au primaire
Nous sommes depuis plusieurs semaines interpellés par les équipes enselgnantes et les représentants des parents d’élèves qui souhaîtent un passage à 4 Jours de classes.
Tous les directeurs d'écoles, rencontrés individuellement dans le cadre du bilan de notre projet éducatif territorlal (PET), ont affirmé la préférence de leur équipe enseignante pour une organisation sur 4 Jours, avec le mercredi lIbéré.
Les conseils d’écoles, qui se déroulent actuellement, confirment cette tendance.
Alns, nous avons adressé un premier courrier à M. Crépin (DASEN) pour informer de la volonté de la ville de Senlis de changer son organisation du temps scolaire, dès la rentrée de septembre 2017, dans Péventualité d’un consensus « enselgnants » et « parents d'élèves ».
SI la majorité des consells d'école se prononce en faveur d’un emploi du temps sur 4 Jours, comme en 2013, la municipalité confirmera au DASEN sa nouvelle organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2017.
S’ajoutera à cette concertation, une séance de commission éducation, programmée le mercredi 21 juin, au cours de
laquelle sera évoqué ce point.
Il est à noter que ces principes restent subordonnés à la parution du décret ministériel portant sur ce sulet.
Question n° 4
Hôpital de Senlis
Vous avez accordé à la presse locale une interview concernant l’hôpltai de Senlis dans laquelle vous afflrmez ne pas vouloir être, Je cite « le fossoyeur de l'hôpital de Senlis ». Au-delà de l'interrogation suscitée par de tels propos, nous aurions almé que vous présentlez au Conseil Municipal votre position politique concernant l'hôpital de Senlis.
Quelles actlons la Malrie envisage-t-elle de mener avec votre équipe pour défendre la pérennité de cette infrastructure indispensable à notre commune.
Réponse: Vous me demandez quelles actions [a mairie envisage de mener pour défendre la pérennité de l'hôpital. L'équipe municipale est très Impliquée depuis son élection dans la défense de l'hôpital de Senlis, en attestent les
Page 45 nombreuses démarches effectuées auprès des autorités (ministère de la santé, ARS, direction de l'hôpital) ou encore les
recours contre la fusion des sites de Senlis et Creil que nous avons menés d’abord an 2012, puls dans les années qui ont sulvi.
La fusion est désormais largement engagée, et il seralt irréaliste et contre-productif de revenir sur ce processus. Aussi, nous sommes totalement mobilisés, en contact avec la nouvelle directrice générale de l’ARS que nous venons de rencontrer, en Îlen constant avec le directeur du GHPSO. Au sein du consell de survelllance du GHPSO, nous dénonçons systématiquement les décisions qui pourralent compromettre le devenir de l'hépital de Senlis. Je vous Invite d'ailleurs à consulter les comptes rendus des conseils de surveillance auxquels nous participons systématiquement et qui témoignent du fait que nous nous battons depuis le début pour un partage équilibré des activités entre les sites de Senlis et de Creil.
Le plan d'action mis en œuvre depuis quelques mols par le nouveau directeur de l’hôpital, M. Saada, comporte des points positifs, comme par exemple le développement de la chirurgie ambulatoire sur le site de Senlis, le développement des consultations de spécialistes ou encore l’amélloration des relations avec les médecins de ville.
En revanche, nous ne cautlonnons en aucun cas le projet de transfert du service d'oncologie à Crell et j'al fait savoir à la directrice de l’ARS, Madame Ricomes, que j'ai rencontrée le 18 avril dernier à la mairie et que J'ai eue au téléphone récemment que j'étais formellement opposée à ce que ce service, en particulier la chimiothérapie, parte à Crell.
Lors du dernier conseil de survelllance, M. Saada m’a Indiqué que les chimlothérapies allaient continuer à se faire à Senlis et a confirmé que j'avais donc été entendue.
Nous milltons également pour le maintien des autres services existants tels que, par exemple, la maternité, la cardiologie, lhépital de jour et pour l'amélioration des urgences.
Nous allons très vite interpeller le ministre de la Santé pour obtenir un RV afin de l’alerter sur la situation du GHPSO et d’en faire un dossier prioritaire.
En tant qu’élus, et soutenus par les citoyens, nous continuerons à œuvrer avec détermination auprès des Instances concernées pour le maintien et la pérennité d’un service public de santé de qualité.
Questionn°5
Zone des Roullers
Le 31 mai 2017, la commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable que vous présidiez a examiné le sujet des modifications de PLU mises en place pour permettre l’accuell d'activités logistiques sur la zone dont vous avez rappelé qu'elle a été créée Il y a plus de 25 ans et qu'aucun établissement n’y est actuellement ouvert ni aucun emplol n'y a jamais été créé. Vous nous annoncez que vous avez été contactée Il y a quelques mols par un investisseur qui envisage de créer sur le site au molns 500 emplois.
Pourrlez-vous donner des précisions sur la teneur de ces discussions, leurs chances de succès et leur calendrier ?
Réponse: Ce sujet a été traité précédemment, dans le cadre de la délibération portant sur la modification du PLU, aussi toutes les réponses possibles ont défà été apportées.
Question n°6
CEEBIOS
L’évènement phare d’animatlon du CEEBIOS est le salon annuel Biomim’expo entièrement dédié au biomimétisme. Blomim’expo est un événement organisé par NewCorp Conseil et une marque déposée par cette même société privée.
Pourriez-vous fournir au conseil munlclpal le(s) contrat(s) ou convention(s) qui lie(nt) la ville de Senlis et NewCorP Consell ?
Réponse : Le règlement Intérieur du Consefl Municipal, adopté à l'unanimité des suffrages exprimés fixe les modalités d'accès aux dossiers et de consultation des conselllers municipaux.
IL est rappelé que conformément au CGCT, la commune assure la diffusion de l'information auprès des membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés, et qu’afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires, la Municipalité a mis à [a disposition de ces membres élus, à titre Individuel, une adresse mail (@ville-senlis.fr).
Ans, pour toute consultation de plèces, Il suffit à un conselller de faire individuellement une simple demande écrite transmise par mall aux gestionnaires de l'organisation des séances, sous couvert du Maire, en vue de prendre connaissance de ces documents, en Mairie, sur rendez-vous, comme cela a été fait à plusieurs reprises, notamment par Mme REYNAL, M. DUBREUCQ-PÉRUS et Mme HULI.
Nous vous invitons donc 4 prendre rendez-vous pour venir consulter les conventions.
Page 46 L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 00 h 07.
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Le Secrétaire de Séance Sn” LeMaire
Virginie CORNU : Pascale LOISELEUR
+
Marc DELLOYE
Marle-Christine ROBERT Jean-Louis DEROODE
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Elisabeth SIBILLE É__— paniel GUÉDRAS
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Isabelle GORSE-CAILLOU Véronique LUDMANN
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Martine PALIN SAINTE AGATHE TT Michèle MULLIER
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Philippe L'HELGOUALCH sl Patrice BIJEARD
Fadhila TEBBI Benoît CURTIL
Page 47 NAS RAT
Annie BAZIREAU
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Sylvain LEFEVRE
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Jérôme BASCHER
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Véronique PRL/VOST-BITAR
Maurice CLERGOT ‘
Juile BONGIOVANNI
Florence MIFSUD
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Bertrand DUBREUCQ-PÉRUS
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