Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Copie 04 recrutements d agents contractuels de re
Séance - seance 14 10 2021 29 Recrutement d agents contract
Séance - seance 10 08 2021 03 Recrutement agents contractue
Déliberation - 04 Autorisation recrutement agent contractuel PREF
Déliberation - 20221215 12 Recrutement agents contractuels pour r
Déliberation - 2620 Recrutement agents contractuels pour remplace
Déliberation - 20231116 15 Recrutement d'agents contractuels pour
Déliberation - 20241069 recrutement d agents contractuels pour re
Déliberation - del2026 034 vp recrutement d agents contractuels p
Séance - seance 14 04 2014 30.Recrutement dagents non titul
Déliberation - 29 Recrutement agents contractuels de remplacement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Recrutement agents contractuels de remplacement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
pouetu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 27
Contre : -
Abstentions : 2*
* Mme Laurence
GUYONNIE, M. Gilles
LASSABE
Objet :
Recrutement
agents
contractuels de
remplacement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 7 AVRIL 2026
DELIBERATION N°29 - DCM-2026040729
L'an deux mille-vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Mathieu HORN.
Date de convocation : 30 mars 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Béatrice ESCOURBIAT, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M.
Xavier DAVARD, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, M. Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Mathieu DELAU, M. Jérôme RANCE, M. Peïo BOULIN, Mme Amina EJNAÏNI, Mme Lona BARRASA-MARTIAL, M. Guy BOULANGER, Mme Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M. Dominique LAVIGNE, Mme Hélène ETCHENIQUE, M.
Gilles LASSABE.
Membres représentés par pouvoir :
M. Frédéric BILLARD donne pouvoir à Mme Irène ITHURSARRY Mme Fabienne GOYENETCHE donne pouvoir à M. Mathieu HORN M. Kévin HELENE donne pouvoir à M. Christophe MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Marie-Ange THEBAUD
Rapporteur : Madame Marie-Ange THEBAUD, Première Adjointe
En application des dispositions de l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible
pour les motifs suivants :
- exercice des fonctions à temps partiel,
-__ détachement de courte durée,
-_ disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour
raisons familiales,
- détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps où un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps où cadres d'emplois,
- congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
-__ congés annuels,
-__ congé de maladie, de grave ou longue maladie,
-__ congé de longue durée,
- agents à temps partiel thérapeutique,
Page 1 sur 2 -__ congé de maternité ou pour adoption,
- congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
-__ congé de formation professionnelle,
-__ congé pour validation des acquis de l'expérience,
-__ congé pour bilan de compétences,
- congé pour formation syndicale,
- congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, - congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et d'animateurs,
- congé parental ou congé de présence parentale,
-__ congé de solidarité familiale ou de proche aidant ou de l'accomplissement du service civil ou national,
- rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité ou sanitaire,
- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent afin de faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.
La rémunération serait fixée par l'autorité territoriale lors du recrutement et selon les fonctions assurées. Elle comprendrait le traitement indiciaire et les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées et selon les
modalités définies par la délibération fixant le régime indemnitaire de la collectivité.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.
Oufï l’exposé de Madame Marie-Ange THEBAUD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent contractuel momentanément indisponible ;
-__ PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget 2026.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 07/04/2026
La Secrétaire,
Mme Marie-Ange THEBAUD
Le Maire,
Page 2 sur2