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Déliberation - 04 Autorisation recrutement agent contractuel PREF tampon
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Autorisation recrutement agent contractuel PREF tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soveau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
Pour : 26
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Autorisation du
recrutement d’un
agent contractuel
sur emploi
permanent
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°04 - DCM-20250617-04
L’an deux mille-vingt-cinq, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 juin 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M. José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M. Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, M. Jean-Pierre ALPHA, M. Jonathan DARRIGADE, Mme Céline DOS SANTOS, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, M. Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Jérôme RANCE, M. Frédéric BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Catherine DUPIN donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE M. Xavier BAYLAC donne pouvoir à M. Gilles LASSABE
Mme Simone PUYO donne pouvoir à M. José DOS SANTOS
Mme Catherine DUFOUR donne pouvoir à M. Francis GONZALEZ M. Eric DEITIEUX donne pouvoir à M. Jean-Marie GUTIERREZ Mme Marie-Ange THEBAUD donne pouvoir à M. Jérôme RANCE
Membres absents :
M. Bastien GERY
Mme Alexandra VALETTE
Mme Jennifer WEBER
Secrétaire de séance : Mme Céline DOS SANTOS
Rapporteur: Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ, Adjoint délégué aux Ressources humaines
Conformément à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi
permanent peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions où les besoins de service le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Les besoins de la collectivité ont nécessité la création d'un emploi permanent à temps complet de responsable études-sécurité des bâtiments relevant du cadre d'emplois des techniciens (catégorie B) par délibération du 13 novembre 2024.
Page 1 sur 2 Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L 2
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_04-DE
Il est précisé qu'il n’a pas été possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire, la recherche de candidats statutaires s'étant avérée infructueuse.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé la possibilité de pourvoir le poste par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le contrat serait conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Le candidat devra justifier d'un diplôme ou d'une qualification de niveau 5 minimum dans le domaine du bâtiment, de très bonnes connaissances dans les métiers du bâtiment et de la réglementation des ERP, maîtriser les logiciels métiers, et faire preuve de compétences en matière de diagnostic et analyse des structures. Il devra être en capacité de réaliser des études préalables de projets de construction ou de rénovation. L'emploi serait doté d’un traitement afférent à la grille indiciaire du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, eu égard à la qualification et à l'expérience du candidat. La rémunération comprendra également le régime indemnitaire en vigueur dans la
collectivité.
Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel à temps complet sur l'emploi de responsable études sécurité des bâtiments sur un grade relevant du cadre d'emplois des techniciens ;
-__ PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 17/06/2025
Le Maire, La Secrétaire,
M. Francis GONZALEZ Mme Céline DOS SANTOS
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