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Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM12022010 ODJ1)
Thèmes du document : Économie et finances, Humanitaire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 février 2010 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI douze février deux mille dix
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 05 février 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI,
Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET,
Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle
AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL,
Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline
BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine
CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD, Jérôme
GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,
Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine
REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE,
Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Michel DUCLOS, Michel
FANGET, Chantal MERCIER-COURTY, Thierry ORLIAGUET,
Bruno SLAMA
Excusé(e)s : Carole COURTIAL
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Manuela FERREIRA DE SOUSA donne pouvoir à Djamel IBRAHIM-OUALI de la question n° 1 à la question n° 26. Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET à partir de la question n° 2. Jean-Pierre BRENAS quitte la séance à partir de la question n° 2.
Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n° 2.
A partir de la question n° 2, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 1
ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE EN HAÏTI
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur le Maire
Haïti a été frappé, le 12 janvier dernier, par un puissant séisme qui a occasionné la mort de plusieurs dizaines de milliers de personnes, d’innombrables blessés ainsi que des destructions sans précédent.
Ce pays, qui compte parmi les plus pauvres du monde, a impérativement besoin d’une aide internationale de grande ampleur pour pouvoir faire face aux conséquences immédiates de cette catastrophe naturelle et pour engager sa reconstruction.
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite soutenir le peuple haïtien dans cette épreuve.
L’Association des Maires de Grandes Villes de France s’est mobilisée aux côtés de l’UNICEF qui, dès l’annonce de cette catastrophe, a mis en œuvre des moyens importants afin d’évaluer les besoins et d’apporter du secours.
Il vous est proposé dans ces conditions d’apporter notre soutien comme nous l’avions fait en 2004 lors du tsunami en Asie du Sud-Est puis en 2005 pour le cyclone Katrina à la Nouvelle Orléans, d’allouer une aide exceptionnelle de 50 000 € à l’UNICEF et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires à l’application de cette décision.
Cette aide sera versée, par virement bancaire, sur le compte spécial ouvert à cet effet : UNICEF URGENCE HAÏTI - Caisse d’Epargne Ile de France
RIB :
Code Banque : 17515
Code guichet : 90000
N° de compte : 08523796285
Clé : 48
En complément de cette aide exceptionnelle, il vous est proposé de soutenir les étudiants haïtiens faisant actuellement leurs études à Clermont-Ferrand, par l’attribution d’aides exceptionnelles, dont le montant individuel sera déterminé après étude de chaque dossier par le service social du CROUS, l’enveloppe globale nécessaire à cette action étant de 26 800 € . Ceci leur permettra de poursuivre leurs études dans notre Ville en l’absence du soutien que leur apportait jusqu'à présent l’Etat haïtien. Afin de mettre en œuvre ce dispositif, il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à signer avec le CROUS la convention ci- jointe.
Le crédit nécessaire au versement de ces aides sera prélevé sur le crédit inscrit en dépenses imprévues de la section de fonctionnement du budget principal au chapitre 022 fonction 01 (opérations non ventilables) pour être inscrit au chapitre 67 (charges exceptionnelles) compte 6713 (secours et dots) fonction 01 (opérations non ventilables).
Il vous sera également proposé ultérieurement de vous associer sous une forme qui reste à déterminer à l’effort de reconstruction en Haïti.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 février 2010
Le Maire,
Serge GODARD CONVENTION
entre la Ville de CLERMONT FERRAND et le CROUS
ENTRE
La Commune de Clermont-Ferrand
Mairie – 10 rue Philippe Marcombes – 63000 CLERMONT FD
représentée par , Monsieur Serge GODARD, Maire de Clermont-Fd agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 12 février 2010
D’une part,
ET
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) 25 rue Etienne Dolet - 63037 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
représenté par Monsieur Pierre PRADALIẺ, Directeur du CROUS de Clermont-Fd
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand a décidé de venir en aide aux étudiants haïtiens inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur clermontois dont la situation personnelle et financière a été fragilisée par le séisme dont ont été victimes leurs familles résidant à HAITI.
La Ville souhaite confier la gestion de ces aides au CROUS.
Article 1 : Engagement de la commune de Clermont-Ferrand
La Ville versera au CROUS une aide exceptionnelle dont le montant, fixé par le conseil municipal, s’élève à 26 800 €.
Article 2 : Obligation du CROUS
Après évaluation de la situation de chaque étudiant par le service social du CROUS, l’attribution des aides sera notifiée aux bénéficiaires par le Directeur du CROUS. Elles seront versées par l’Agent comptable du CROUS sous deux formes :
- soit ponctuellement en un seul versement
- soit mensuellement de février à août 2010.
Le CROUS transmettra à la Ville un compte rendu détaillé des aides attribuées à la fin de l’opération en septembre 2010.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée du versement des aides (cf art. 2).
Fait à Clermont-Ferrand, le
En autant d’exemplaires que de parties
Le Maire, Le Directeur du CROUS,
Serge GODARD Pierre PRADALIẺ