Déliberation - crcm 26 janvier

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 15 janvier 2019

Compte-Rendu - crcm 11 janvier

Déliberation - crcm janvier

Déliberation - crcm 21 janvier

Déliberation - crcm 26 novembre 1

Compte-Rendu - crcm 28 fevrier 2019

Déliberation - crcm 30 janvier 06032025092439

Déliberation - crcm 19 decembre

Déliberation - crcm 6 juillet

Déliberation - crcm 14 decembre

Déliberation - crcm 26 janvier Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Déliberation - crcm 26 janvier)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Environnement, Conseil Municipal du 26 janvier 2023

Le 26 janvier 2023, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-Gâtinais s'est réuni en session ordinaire, sur convocation du 20 janvier 2023 , sous la présidence de M VASSEUR Hervé, le Maire. Étaient présents : REMBERT Hélène, LEROY Gérard, FALZON Yvan, MARCHAND Sébastien, DONZEAU Catherine, POLIN Karin, DEBACKERE Laurent, DAVID Sandra, LEGOIS Sylvie, COILLE André Absent :

Absents excusés : THOMAS Julien (pouvoir donné à VASSEUR Hervé), SONDAG Marc, PORTAL Audrey, BEZILLE Pascal (pouvoir donné à DEBACKERE Laurent)

Secrétaire de séance :

Quorum atteint

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022 Il n’y a pas de correction à apporter, le compte rendu de la séance du 15 décembre 2022 est donc approuvé à l’unanimité.

Délibération portant désaffectation et aliénation d'un chemin rural après enquête Par délibération en date du 12 septembre 2022 le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit «du Casseau à la Chaillonnerie ». L’enquête publique s’est déroulé du 20 décembre 2022 au 13 janvier 2023. Au regard de l’absence d'observations recensées durant I'enquête, et du fait que Ie Commissaire-enquêteur n'a pas de questions complémentaires à soumettre au Maître d'ouvrage, le projet verbal de synthèse n'appelle pas de mémoire en réponse. Il conviendra d'attendre le délai légal de deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête et la cession pourra être faite au profit du nouveau propriétaire Mr SOFIA 2 route de la Charrerie LD : La Chaillonnerie à Chailly-en-Gâtinais Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est proposé au Conseil Municipal - de désaffecter le chemin rural cité ci-dessus en vue de sa cession, de procéder à la vente dans les délais et suivant les conditions de la délibération 2022-32

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Accepté à l'unanimité.

Délibération pour la réalisation d'un acte administratif de vente

Les maires sont habilités à recevoir et à authentifier les actes passés en la forme administrative (art. L1311-13 du CGCT). Cette faculté offerte aux communes de recourir à un acte authentique en la forme administrative ne leur est toutefois ouverte que dans la mesure où elles y sont parties. Lorsqu'il est fait application de cette procédure, la collectivité territoriale partie à l'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination (article L.1311-13 du CGCT).

Vu la délibération 2022-32 en date du 12 septembre 2022 pour la vente d'une partie du chemin rural dit «du Cas- seau à la Chaillonnerie » au profit de M SOPHIA 2 route de la Charrerie LD : La Chaillonnerie à Chailly-en-Gâti- nais, Il est proposé d’opter pour la réalisation d’un acte administratif pour cette vente et d'autoriser M. le Maire à recevoir et authentifier cet acte, d’autoriser la première adjointe à représenter la commune pour la signature de l’acte. Accepté à l'unanimité.

Délibération pour fixer les montants des loyers de la gérance du commerce Dans un premier débat qui n'avait pas valeur délibérative il avait été évoqué un échéancier de 2X150€ la pre- mière année, 2X250€ la deuxième et 2X350€ les années suivantes pour le loyer des murs et pour le loyer de gé- rance du commerce.

Il est mis au vote un loyer pour les murs de 150€ la première année, 250€ la 2ème année, 350€ la 3ème année un loyer pour la gérance à l'identique, accepté à l'unanimité.

Délibération pour convention avec la CCCFG en vue de la création d'un groupement de commande « marché 2023 travaux de voirie »

Un projet de convention est crée par la CCCFG en vue d'un groupement de commandes pour la réalisation commune de travaux de reprofilage d'enrobé et aménagement route de Noyers. Afin que ces travaux soient traités en même temps que le marché 2023 du programme de travaux de voirie de la CCCFG et ainsi que la commune puisse bénéficier de la même procédure de consultation. Ce groupement de commande prévoit : la dévolution des travaux et le coordonnateur de l'opération sera la CCCFg, la maîtrise d'ouvrage déléguée estassurée par la CCCFG, les opérations communales feront l'objet d'un dispositif de facturation directe à la commune.

Le conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- donne accord pour que la Communauté de Communes de Canaux et Forêts en Gâtinais assure, dans le cadre de son marché 2023 des travaux de reprofilage d'enrobé et aménagement route de Noyers, la maîtrise d’ouvrage pour les travaux restant à la charge de la commune ;

- approuve la convention en vue de la création d’un groupement de commandes - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier. Accepté à l'unanimité.

Point sur les travaux

Ouverture creusées, fondations coulées pour terrasse et toilettes publiques, structure béton cuisine terminée, déplacement et pose des boîtiers Enedis.

Ateliers, l'habillage intérieur en bois est presque terminé.

Informations et questions diverses

Réunion commission travaux pour le choix des carrelages et faïence du commerce, jeudi 2 février à 18h. Réunion commission aide sociale, pour bilan, jeudi 9 février à 19h.

Accueil des nouveaux habitants 3 mars à 18h30 (sur inscription), avec présence des associations. Remise des prix des maisons fleuries la commission se réunira pour déterminer la date et les lots. Réunion publique demandée par le Sictom pour le recyclage plastique, la commune proposera des dates.

Tour de table

André Coille

Les bas cotés au 11 pâture aux bœufs et au croisement Pâture aux Bœufs chemin de chomeplate sont en mauvais état. Réponse une étude sera menée pour voir ce qui est possible.très surpris de ne pas être au courant de tous les décès sur la commune, réponse ce sont des actes des vies de personne, la mairie n'est pas tenue de diffuser. Sur quels critères sont recrutés les agents recenseurs, réponse personnes digne de confiance, sur la disponibilité, la connaissance de la commune.

Sylvie Legois

Etonnée de ne pas savoir assez tôt les décès, réponse faite au dessus, ce n'est pas le rôle de la mairie. Laurent Debackere

Dans le cadre de l’opération Savoir Rouler à Vélo, la Communauté de commune en collaboration avec les écoles va mettre en place un cycle d’apprentissage du vélo à destination de vos élèves de cycle 3 à partir du 27 février et jusqu’au 26 Mai pour les écoles du Lorriçois. Aussi il faudrait mettre à disposition un terrain de 30MX30M, réponse proposition du terrain derrière la salle des fêtes.

Catherine Donzeau

Des voitures ne marquent pas le stop au croisement Route de Thimory

Sandra David

passage régulier d'une voiture à très grande vitesse, réponse ramener en mairie les informations pour signalement en gendarmerie.

Gérard Leroy

Signale la bonne organisation lors de la cérémonie des vœux et pour le choix de la collation. Concernant les dépôts sauvages, Gérard Leroy a plusieurs fois été présent lors du ramassage par les agents municipaux, il a constaté des dépôts et demande que les élus montrent l'exemple.

Fin du conseil 20h55

Prochain conseil 9 mars 2023