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Déliberation - crcm janvier
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Chailly-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm janvier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil Municipal du 18 janvier 2024
Le 18 janvier 2024, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-GâƟnais s'est réuni en session ordinaire, sur convocaƟon du 12 janvier 2024, sous la présidence de M. VASSEUR Hervé, le Maire. Étaient présents : LEROY Gérard, FALZON Yvan, DONZEAU Catherine, DEBACKERE Laurent, DAVID Sandra, PORTAL Audrey, BEZILLE Pascal, LEGOIS Sylvie, COILLE André
Absent : POLIN Karin
Absents excusés : REMBERT Hélène (pouvoir donné à VASSEUR Hervé) MARCHAND SébasƟen ( pouvoir donné à Laurent DEBACKERE) THOMAS Julien (pouvoir donné à LEROY Gérard), SONDAG Marc Secrétaire de séance : DONZEAU Catherine
Quorum aƩeint
ApprobaƟon du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre
Il n’y a pas de correcƟon à apporter, le compte rendu de la séance du 14 décembre 2023 est donc approuvé à l’unanimité.
DélibéraƟon autorisant M. le Maire à solder les dépenses dans l'aƩente des votes des budgets primiƟfs 2024 CeƩe délibéraƟon annule et remplace la délibéraƟon 2023/39
Dans l’aƩente de l’adopƟon du budget principal 2024 et du budget assainissement 2024 L’arƟcle L1612-1 du CGCT permet sur délibéraƟon du conseil municipal d’engager, de liquider de mandater les dépenses d’invesƟssement dans la limite de 1/4 du chapitre 20 + 1/4 du chapitre 21 + 1/4 du chapitre 23, des crédits ouverts au budgets de l’exercice 2023
Le conseil municipal à l’unanimité autorise M le maire dans l’aƩente et ce jusqu’au vote des budgets primiƟfs 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’invesƟssement
et fixe pour chacun des budgets concernés l’objet et le montant des dépenses nouvelles concernées comme détaillé sur l’annexe 1
Contre : 0 AbstenƟon : 0 Pour : 13
Débat d’orientaƟon
Pour prévoir les travaux de 2024 voir 2025
En 2024 ramener le range vélo qui est à l’école au commerce car à l’école il n’est pas uƟlisé. Prévoir une protecƟon au niveau des WC publics, une rampe de protecƟon devant le bar. Éclairage solaire au niveau des emplacements de tri.
Portail aux ateliers municipaux.
Toiture de l’église à démousser, et revoir l’électricité à l’intérieur du bâƟment. Ravalement salle des fêtes, peinture sur le murs, revoir le sol, enlever le passe plat, meƩre aux normes dans les toileƩes, revoir l’électricité.
Revoir la défense incendie dans la commune.
Étude de l’aménagement du centre bourg dans la conƟnuité du commerce, en collaboraƟon avec le département et la communauté de communes, pour prévoir ces travaux en 2025, enfouissement des réseaux.
Référent déontologue
Lors de sa séance du 12 décembre 2023, le conseil communautaire de la CCCFG a désigné monsieur Michel Ravoyard comme référent déontologue. Il est proposé que le conseil adopte la même disposiƟon, adopté à l’unanimité.
InformaƟons et quesƟons diverses
Choix prestataire copieur, l’assemblée décide de choisir la deuxième proposiƟon. InauguraƟon commerce, prévision en février mars 2024, lundi 15 janvier dernière visite de chanƟer pour le commerce.
Tour de table
André COILLE demande une pendule pour la salle des fêtes
Gérard LEROY demande qu’un rappel soit fait aux niveau des propriétaires pour expliquer le neƩoyage des fossés. Catherine DONZEAU signale que le carrefour venant du Fort vers Noyers devient dangereux, plus de visibilité, est il possible d’installer un miroir ?
Sandra David la Grainothèque n’est plus existante et la bibliothèque est régulièrement en fouillis, est il possible de poncer et peindre les 2 armoires en rouge basque ? faire un règlement ?
Pascal Bezille, qu’en est il des poubelles jaunes ? Réponse une réunion est prévue le 5 février à 18h à la salle des fêtes.
Le Sictom a signalé que sur la commune 40 % de la populaƟon sont détenteurs de badge pour les ordures ménagères, il semblerait que cela corresponde au fait que le badge est moins cher.
Prochain conseil le jeudi 22 février
Fin du conseil à 20h30