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Déliberation - crcm 21 janvier
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Chailly-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 21 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu de séance
Conseil Municipal du 21 janvier 2020
Le 21 janvier 2020, à vingt heures le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-Gâtinais s'est réuni en session ordinaire, sur convocation du 14 janvier 2020, sous la présidence de Mr PETIT Ivan, Maire.
Étaient présents : COFFINEAU Philippe, GASNIER Agnès, MAROIS BOURILLON Danielle, FALZON Yvan adjoints, FORITE Emmanuel, NOREST Frédérique, CARRE VASSEUR Gaëlle, Absent excusés: MARCUEŸZ Dominique (pouvoir donné à MAROIS BOURILLON Danielle) Absent : COILLE André
Secrétaire de séance : NOREST Frédérique
Arrivée de PROCHASSON Laurence à 20h20
Monsieur le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour un point supplémentaire : Loyers logements ancienne école et ancien presbytère
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2019 Il n'y a pas de corrections à apporter, le compte rendu de la séance du 26 novembre 2019 est donc approuvé à l’unanimité.
Réhabilitation "Salle des Fêtes"- Délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire.
Monsieur le Maire présente le dernier APS concernant la réhabilitation de la salle des fêtes proposé par l'architecte, le conseil autorise à l'unanimité Mr le Maire à déposer le permis de construire.
Réhabilitation "Salle des Fêtes"- Délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions.
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions.
CCCFG – délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les procès verbaux pour le transfert éclairage public
Suite au transfert vers la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais de l’intégralité de la compétence « gestion, entretien et rénovation du réseau éclairage public », il convient par le biais de procès verbaux de formaliser ce transfert. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les procès verbaux pour le transfert éclairage public.
CDG – délibération pour avenant convention médecine du travail Le Conseil Municipal accepte l'avenant pour la convention médecine du travail concernant une tarification spécifique pour les absences injustifiées des agents aux visites médicales ou entretiens infirmiers.
Loyers logement ancienne école et ancien presbytère
Logement ancienne école, le conseil municipal propose un montant de 330,00€, accepté à l'unanimité. Logement ancien presbytère, le conseil municipal propose un montant de 450,00€, accepté à l'unanimité.
Questions et informations diverses
Mr le Maire propose des devis pour une étude thermique concernant la salle des fêtes, il est retenu l'entreprise BSE pour un montant de 2 400€.
Fin de séance 21h40.