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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Wittisheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 29 2024 du 23 07 2024 rue des pruniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE WITTISHEIM 67820 - Tél. 03.88.85.20.11 mairie@wittisheim.fr ARRETE N° 29/2024 ARRETE DU MAIRE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DES PRUNIERS Le Maire de la Commune de Wittisheim Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2541-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411- 28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I - 8 e partie - signalisation temporaire ; Considérant la demande formulée le 23 juillet 2024 par l’entreprise GDK TP, avec siège 13 rue St-Jacques à ILLZACH (68110) ; Considérant qu’en raison de travaux de réalisation d’un branchement individuel neuf réalisés pour le compte d’ENEDIS au 12 rue des Pruniers à Wittisheim, il y a lieu de préconiser certaines restrictions ; ARRETE : Article 1 er : A compter du 5 août 2024 jusqu’au 30 août 2024 en raison de travaux dans la rue des Pruniers sur le territoire de la commune de WITTISHEIM (67820) : - le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier, - la vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 2 : Une circulation alternée sera mise en place et la chaussée rétrécie au droit du chantier. Article 3 : L’entreprise devra assurer une circulation piétonne sécurisée et les cyclistes devront mettre pied à terre au droit de la zone de travaux. Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des présents travaux. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de WITTISHEIM. Article 7 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de MARCKOLSHEIM et la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à : - Gendarmerie de MARCKOLSHEIM : cob.marckolsheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr - Brigade verte : contact@brigade-verte.fr - Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers : christophe.kempf@gmail.com et kosakmichael@gmail.com - SIS du Bas-Rhin : arretes.sdis@sis67.alsace et celine.sala@sis67.alsace - Société GDK : gdktp68@gmail.com et gedik@gdk-tp.fr - Affichage et archivage en Mairie : www.wittisheim.fr Fait à Wittisheim, le 26 juillet 2024. Le Maire, Monsieur Christophe KNOBLOCH