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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
Publié
ie
ID : 029-200067197-20240924-2024076-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAURE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
24
septembre
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
13
septembre
2024
17
septembre
2024
N°
délibération
Objet
2024-076
Remboursement
de
frais
Le
24
septembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC : BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARCH
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Hubert
LE
LANN,
Jacques
THEPAUT
à
Claude
MOREL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Louis-Marie
LE GUILLOU
à Alain
HAMON,
André
PAUL
à Georges
MORVAN
Excusés
: Anne
ROLLAND,
Thiphaine
BODENEZ,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Claude
MOREL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
La
communauté
de
communes
avait
choisi
en
2022
d’avoir
un
véhicule
publicitaire
Renault
Kangoo
à
disposition
pour
son
service
technique.
Al’iss
des
deux
ans
de
contrat,
la
communauté
de
communes
à choisi
de
racheter
le véhicule
à
France
Régie
Editions.
Pour
cela
l'établissement
de
la
nouvelle
carte
grise
est
à
la charge
de
la communauté
de
communes
et
le paiement
des
frais
ne
peut
se faire
que
par
carte
bancaire
sur
le site
de
l’ANTS.
e Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 029-200067
197-20240924-2024076-DE
Ainsi,
ll
est
demandé
de
rembourser
la
personne
qui
a
fait
l'avance
des
frais
nécessaires
à
l'établissement
de
la carte
grise
au
nom
de
Monts
d’Arrée
Communauté.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide -
D'autoriser
de
rembourser
les frais
engagés
pour
la
réalisation
de
la carte
grise
du
Renault
Kangoo
d’un
montant
de
322,76
€
HT.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
MAT
La
secrétaire,
2
/
(
=
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 26
septembre
2024