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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 004
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 004)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
10
: 029-200067197-20240220-2024004-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
l
MMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONSEIL
CO
U
U
MONTS
D’ARREE
An
ddiie
du
20 Eéwrier
2
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 20
février
2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+5
pouvoirs
08
février 2024
09
février 2024
N°
délibération
Objet
SPL
Eau
du
Ponant
-— Présentation
rapport
aux
actionnaires
2023
relatif à l’activité
2024-004
2022
Le
vingt
février
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Gérard
TOSSER
à
Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
André
PAUL
à
Georges
MORVAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
la
communauté
de
communes
Monts
d'Arrée
Communauté
a
délibéré
pour
entrer
au
capital
de
la SPL
Eau
du
Ponant
en
2023.
La
SPL
Eau
du
Ponant
a
donc
transmis
son
rapport
aux
actionnaires
de
l’année
2023
de
l'exercice
2022
joint
en
annexe
de
la délibération
Selon
l’article
L.1524-5
du
CGCT,
ce
rapport
est
soumis
à
l'approbation
de
la collectivité
actionnaire Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240220-2024004-DE
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
rapport
aux
actionnaires
2023
de
l'exercice
2022
de
la SPL
Eau
du
Ponant.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
À
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 21
février
2024