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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230907 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230907 09)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
___
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ÿ
N°
DBC
20230907-09
Thiers
Dore
et
Montagne
L’INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
22 Membre
du
Bureau
représenté
:
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 23
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
Septembre2023
à 13H
Date
de
la
convocation
: 31
Août
2023
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 07
septembre
2023
à
13
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Chantal
CHASSANG,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Patrice
BION
(représente
Michel
GONIN),
Ludovic
COMBE,
Éric
CABROLIER. Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION).
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Philippe
CAYRE
à Tony
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
TARIFS
DES
GARDERIES
3-11
ANS
EN
CAS
DE
FERMETURE
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
3-11
ANS
Rapporteur
: Pierre
ROZE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2227-22
:
Vu
la
délibération
n°
20200715-05
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
Communautaire
et
au
Président;
Vu
la
délibération
n°
20210907-10
du
Bureau
Communautaire
du
07
septembre
2021
approuvant
les
tarifs
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
3-11
ans;
Considérant
les difficultés
à pourvoir
les postes
d’animateurs
au
sein
des
ALSH,
secteur
d'activité
en
forte
tension ;
Considérant
la
réglementation
et
les
taux
d'encadrement
en
vigueur
en
ALSH
;
Considérant
la
nécessité
de
proposer
aux
familles
un
service
de
garderie
en
cas
de
fermeture
d’un
ALSH
3-11
ans;
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_09-DE Reçu le 15/09/2023 Publié
le 15/09/2023 Considérant
que
les garderies
organisées
par
Thiers
Dore
et
Montagne
ne
bénéficieront
d'aucun
soutien
financier
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy-de-Dôme
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'application
des
tarifs
des
ALSH
3-11
ans
aux
garderies
organisées
les
mercredis
et
en
périodes
scolaires
à compter
de
la rentrée
scolaire
2023-2024
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 23
Membres
du
Bureau
présents
: 22
Représentés
:2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 23
Pour
: 23
Contre
: O0
Abstentions :
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Non
participation :
Pour
amplia
certifiée
conforme,
ésident,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(Occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_09-DE Reçu le 15/09/2023 Publié
le 15/09/2023