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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230907 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230907 25)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Logement,
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
,
PFBEHREAUCOMVUIUNAUTAIRE
N°
DBC
20230907-25
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
22 Membre
du
Bureau
représenté
:
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 23
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
Septembre2023
à 13H
Date
de
la
convocation
: 31
Aout
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 07
septembre
2023
à
13
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Chantal
CHASSANG,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Patrice
BION
(représente
Michel
GONIN),
Ludovic
COMBE,
Éric
CABROLIER.
|
|
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION).
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Philippe
CAYRE
à Tony
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
OPERATION
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
DE
THIERS
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
;
Vu
la
convention
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers
n°
063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l’'ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
Vu
l’Avenant
n°1
à
la
convention
n°063-01-2018
du
8
février
2023
signée
par
l'État,
l’ANAH,
Action
Logement,
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_25-DE Reçu le 15/09/2023 Publié
le 15/09/2023 Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a reçu
4 dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
occupants
et
propriétaires
bailleurs
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
Montant
HT
des
dE
à
Prénom
Nom
peus
Adresse
du
logement
travaux
ra
comebDrions
demandeur
.
d'intervention
CCTDM
subventionnables
20%
Précarité
énergétique
SUBnIE
PO
2, rue Gambetta
35 000,00 €
(Soit 7 000,00
€)
|: Don 00e
JUILLARD
+
prime
première
accession
(soit
4 000,00
€)
à
D
ue
Fasan
PO
11, rue Abbé Delotz
33 426,77 €
2ÈES PTÉEMUS
6 685,00 €
AOUNI
énergétique
Tahar
PO
49,
rue Rouget de l'Isle
11 777,64 €
10 % Autonomie |
1178,00€
TOUIDIINE
es
18
*
‘
10
%
Précarité
énergétique
Rodolphe
(soit
4
080,00
€)
CHAZAL
PB
8,
rue
Gambetta
27
200,00
€
Prime
sortie
de
6
080,00
€
vacance
(soit
2 000,00
€)
/
24
943,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à 24
943,00
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
de
cette
contribution ;
e
Autorise
le
versement
de
la
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 23
Membres
présents
: 22
Membres
représentés
: 2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
Pour
: 23
Contre
:0
Abstentions
: 0
Pour
ampliation|æ!
iifiée
cofforme,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_25-DE Reçu le 15/09/2023 Publié
le 15/09/2023