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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Attiches.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S LOST
(BAM SN 10 059215900226 20260828-16_2026-DE
CONSEIL MUNICIPAL Département du Nord Arrondissement de Lille
Séance du 28/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DEMEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
Présents : 16 Etaient présents :
M. BUCHET Julien, Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme Nombre de suffrages : 19 | DAUSQUE Laurence, M. DEKERLE Jérôme, Mme DELIGNE Marie-Line, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, Mme FABRE Hélène, M. FOUTRY Luc, M. GILLIARD Vincent, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SCHNEIDER Jonathan, Mme
VERRIEST Sabine
Date de convocation
24/03/2026 Procuration(s): M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. WAUQUIER Julien
Date d'affichage donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à 24/03/2026 Mme VERRIEST Sabine
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) : Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. WAUQUIER Julien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 16-2026
Objet : Subdélégation de fonction et de signature
Par délibération n°15-2026 votée le 21 mars 2026, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire une partie de ses attributions dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Considérant que M. le Maire ne peut subdéléguer les pouvoirs qui lui ont été délégués par le
conseil municipal, l’Adjointe aux Finances n’a pas la capacité de signer les actes pris dans le cadre
des marchés publics à procédure adaptée.
Les marchés publics à procédure adaptée sont régis par le Code de la commande publique. Leur
passation fait généralement l’objet d’un bon de commande qui est signé par le Maire, lorsqu'il en
a reçu l'autorisation par le Conseil municipal et par délibération conformément à l’article
L.2122-21 du CGCT ou s’il a reçu la délégation du conseil municipal prévue à l’article L. 2122-22 du
code précité. L
En cas d’empêchement du Maire et sauf disposition contraire dans la délibération accordant
délégation, ces décisions sont prises par le Conseil municipal. Ainsi, sauf autorisation expresse de
Commune d'Attiches l'assemblée délibérante, le Maire doit exercer personnellemei: ID : Of
confiées par le Conseil municipal et il ne peut subdéléguer à un AdJOMTE:
En conséquence, afin de permettre à l’Adjointe aux Finances de signer les actes en matière de
marchés à procédure adaptée, le Conseil municipal est invité à délibérer afin de l’autoriser à
exercer les pouvoirs délégués au maire en cas d’empêchement de ce dernier.
Il'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer pour autoriser Madame l’Adjointe
aux Finances à exercer les pouvoirs délégués au Maire en matière de marchés publics dans le
cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT, en cas d’empêchement de ce dernier et pendant toute la
durée du mandat.
Après en avoir délibéré,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, Anois et an que dessus.
Ont signé au registre lés membres présents.
Pour extrait certifié cgnforme.
Fait à ATTICHES
Le Maire,
Commune d'Aitiches Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S LOT
(BAM IS) STAiN 10 : 050215000226 20260321-17_2026 DE
Département du Nord CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Lille
Séance du 28/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16 Etaient présents :
M. BUCHET Julien, Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme Nombre de suffrages : 19 | DAUSQUE Laurence, M. DEKERLE Jérôme, Mme DELIGNE Marie-Line, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, Mme FABRE Hélène, M. FOUTRY Luc, M. GILLIARD Vincent, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SCHNEIDER Jonathan, Mme VERRIEST Sabine
Date de convocation
24/03/2026 Procuration(s) :
M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. WAUQUIER Julien Date d'affichage donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à
24/03/2026 Mme VERRIEST Sabine
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. WAUQUIER Julien
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 17-2026
Objet : Fixation des indemnités des élus
L'article L. 2123-24-1 III du CGCT autorise la commune, qu'elle que soit sa population, à verser des
indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de
fonctions, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus, ne
dépasse pas l'enveloppe indemnitaire globale autorisée.
Vu l'article 82 de la loi n£ 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique,
Vu la loi du 22 décembre 2025 (article 3) qui prévoit que l'enveloppe indemnitaire globale est
calculée en additionnant l'indemnité du maire telle que prévue à l’article L. 2123-23 du CGCT et
les indemnités maximales des adjoints au maire mais désormais sur la base de leur nombre
maximal théorique et non de leur nombre réel, a
Considérant que les maires perçoivent, de droit, l'indemnité de fonction fixée à l’article L.2123-23
du CGCT,
Commune d'Attiches Considérant que les indemnités de fonction sont fixées par référefw:
fonction publique,
Considérant l'indice brut 1027 au 127 janvier 2026 : 4 110,52€,
En application de ce principe, l'enveloppe globale autorisée est la suivante :
Indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires :
Population en nombre | Taux (en % de l’IB 1027) Indemnité brute en euros
d'habitants
De 1000 à 3499 55,7 2 289,56
Indemnités de fonction brutes mensuelles des Adjoints au Maire
Population en nombre | Taux {en % de l’IB 1027) Indemnité brute en euros
d'habitants
De 1000 à 3499 21,38 878,83
Considérant que la commune dispose d’un nombre maximal théorique de 5 Adjoints au Maire, le
montant total de l'enveloppe autorisée pour la commune d’Attiches s’élève à :
V Indemnité du maire : 55,7%
V Indemnités des adjoints ayant reçu délégation : 21,38% x 5 adjoints soit 107%
Total de l'enveloppe autorisée (maire + adjoints) : 163%
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
De fixer l'indemnité du Maire à 51,09% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
De fixer l'indemnité des Adjoints à 19,46 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 58,38% pour trois Adjoints ;
De fixer l'indemnité des Conseillers municipaux délégués à 4,86% de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 24,3% pour cinq Conseillers municipaux délégués.
De fixer l'indemnité des Conseillers municipaux à 2,43% de l’indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique soit 24,3% pour 10 Conseillers municipaux.
Soit une enveloppe globale de : 158,07% (maximum 163%)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE d'adopter la proposition de Monsieur le Maire.
Commune d'Attiches le 80/03/2026
28
Pubiié le
ID : 069-215900226-20260921-17 _2026-DE
ANNEXE DE LA DELIBERATION N° DU 28 MARS 2026
TABLEAU RECAPITULANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AU CONSEIL MUNICIPAL
FONCTION NOM Prénom MONTANT BRUT | POURCENTAGE
MENSUEL INDICE TERMINAL
Maire FOUTRY Luc 2 100€ 51.09%
1ère Adjointe DEMESSINE Paule 800€ 19.46%
2ème Adjoint DEKERLE Jérôme 800€ 19.46%
3ème Adjointe COLLETTE Suzy 800€ 19.46%
Conseiller délégué VERRIEST Sabine 200€ 4.86%
n°1
Conseiller délégué BUCHET Julien 200€ 4.86%
n°2
Conseiller délégué FABRE Hélène 200€ 4.86%
n°3
Conseiller délégué WAUQUIER Julien 200€ 4.86%
n°4
Conseiller délégué PATRON-ANQUEZ 200€ 4.86%
n°5 Arabelle
Conseillers et DENHEZ Maryse ; 100€ 243%
Conseillères DESSEAUX Régis ;
municipaux. LOISEAUX Pierre ;
FELGATE Anne ;
SCHNEIDER Jonathan ;
GILLIARD Vincent ;
DAUSQUE Laurence ;
RACHEZ Emmanuel ;
CORDIER Guillaume;
DELIGNE Marie-Line
TOTAL MENSUEL 5 600€ 158.07%
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mojs et an que-dessus.
Ont signé au registre les @embyg LATE Î
Pour extrait certifié conforme. AS |
Fait à ATTICHES TL NE
N° Le Secrétaire de LS — Le Maire,
CET 7 Commune d'Attiches / NC
\ ID : 069-215900226-20260921-17 _2026-DE
Commune d'Atiiches Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Publié le S LOT
DAMES Y AN 10-050 215000226-20260321-18 2026-DE
Reçu en préfecture le 30/03/2026
CONSEIL MUNICIPAL Département du Nord Arrondissement de Lille
Séance du 28/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16 Etaient présents :
M. BUCHET Julien, Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme Nombre de suffrages : 19 | DAUSQUE Laurence, M. DEKERLE Jérôme, Mme DELIGNE Marie-Line, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, Mme FABRE Hélène, M. FOUTRY Luc, M. GILLIARD Vincent, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SCHNEIDER Jonathan, Mme VERRIEST Sabine
Date de convocation
24/03/2026 Procuration(s) :
M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. WAUQUIER Julien Date d'affichage donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à
24/03/2026 Mme VERRIEST Sabine
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. WAUQUIER Julien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 18-2026
Objet : Désignation des représentants auprès des instances du groupe Agence France Locale - société territoriale
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu le livre Il du code de commerce,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant auprès des instances du
groupe AFL, suite aux élections municipales 2026,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal DECIDE :
1. De désigner Madame Paule DEMESSINE en sa qualité d'Adjointe aux Finances, en tant que
représentante titulaire et M. Régis DESSEAUX, représentant suppléant de la commune d'Attiches,
2. D'autoriser la représentante titulaire et le représentant suppléant de la commune d'Attiches
ainsi désignés à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre
Commune d'Attiches de leur représentation au sein du Groupe Agence France Locale (nf:
d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés "Etc:T; dans Ta MÉSUTE OÙ TES
fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
3. D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ATTICHES
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L 0 *<
D [a LI B a [7 iN ID : 059-215900226-20260321-19_2026-DE
Département du Nord CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Lille
Séance du 28/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16 Etaient présents :
M. BUCHET Julien, Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme Nombre de suffrages : 19 | DAUSQUE Laurence, M. DEKERLE Jérôme, Mme DELIGNE Marie-Line, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, Mme FABRE Hélène, M. FOUTRY Luc, M. GILLIARD Vincent, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SCHNEIDER Jonathan, Mme
VERRIEST Sabine
Date de convocation
24/03/2026 Procuration(s) :
M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. WAUQUIER Julien Date d'affichage donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à
24/03/2026 Mme VERRIEST Sabine
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. WAUQUIER Julien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 19-2026
Objet : Commissions municipales - constitution et désignation des membres
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
conseil.
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il
appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque
commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L.2121-21 du CGCT). Toutefois, le
Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou
d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le (la) vice-président(e).
Commune d'Attiches Monsieur le Maire propose : ID : 069-215900226-20260921-19 _2026-DE
La création de six commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui
seront soumis au conseil.
L'adoption de la liste des commissions municipales suivantes :
1- Commission Finances
2-Commission Urbanisme et cadre de Vie
3- Commission Sports et loisirs
4- Commission Affaires scolaires et périscolaires
5- Commission Bâtiments et voiries
6- Commission Culture et patrimoine
Les commissions municipales comportent au maximum 6 membres, chaque membre pouvant
faire partie d'une à 3 commissions.
Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment l'article L.2121-21 du
CGCT, le Conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
désigne au sein des commissions suivantes :
3- Commission Finances : Régis DESSEAUX ; Hélène FABRE ; Vincent GILLIARD; Emmanuel
RACHEZ ; Guillaume CORDIER.
2- Commission Urbanisme et cadre de vie : Pierre LOISEAUX ; Anne FELGATE; Jonathan
SCHEINDER,; Julien BUCHET; Guillaume CORDIER
3- Commission Sports et loisirs : Maryse DENHEZ ; Arabelle PATRON-ANQUEZ; Julien
WAUQUIER; Pierre LOISEAUX; Marie-Line DELIGNE.
4- Commission Affaires scolaires et périscolaires : Hélène FABRE; Jonathan SCHNEIDER;
Sabine VERRIEST; Paule DEMESSINE: Laurence DAUSQUE.
5- Commission Bâtiments et voiries : Julien BUCHET: Julien WAUQUIER: Arabelle
PATRON-ANQUEZ; Maryse DENHEZ; Marie-Line DELIGNE.
6- Commission Culture et patrimoine : Vincent GILLIARD; Anne FELGATE; Paule DEMESSINE;
Maryse DENHEZ; Emmanuel RACHEZ; Laurence DAUSQUE
Commune d'Attiches Pub le
H3 : 059-2 16900226-20260321-19_2026-DE
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les merfibres présents.
Pour extrait certifié çoffforme
Fait à ATTICHES
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
TT TT,
Commune d'Attiches Envoyé er préfecture le 80/03/2026
re le 30/08/2028
Pub le
ID : 069-215900226-20260321-19_2026-0 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L O LA
[B] a (E B [a RA ID : 059-215900226-20260321-20_2026-DE
CONSEIL MUNICIPAL Département du Nord
Arrondissement de Lille
Séance du 28/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16 Etaient présents :
M. BUCHET Julien, Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme Nombre de suffrages : 19 | DAUSQUE Laurence, M. DEKERLE Jérôme, Mme DELIGNE Marie-Line, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, Mme FABRE Hélène, M. FOUTRY Luc, M. GILLIARD Vincent, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SCHNEIDER Jonathan, Mme
VERRIEST Sabine
Date de convocation
24/03/2026 Procuration(s):
M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. WAUQUIER Julien Date d'affichage donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à
24/03/2026 Mme VERRIEST Sabine
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. WAUQUIER Julien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 20-2026
Objet : Constitution de la commission d'appel d'offres
Monsieur le Maire expose,
La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales, d'examiner les
candidatures et les offres et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure
infructueuse et doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée.
Le Code de la commande publique ne précise plus le régime et la composition de la commission d'appel
d'offres. Seules les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sont applicables en la
matière.
Cette commission est composée de membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas
échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués
facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence
Impérieuse. °
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 80/03/2028
Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT prévoyant que la CAO
habitants doit comporter en plus du Maire, Président, 3 membres titulres-et$-rremores SUPPTEATITS EœTUS
au sein du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
des membres titulaires,
Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation l'élection des membres
devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
Sont ainsi déclarés élus :
Membres titulaires :
+ Paule DEMESSINE
e Jérôme DEKERLE
+ Guillaume CORDIER
Membres suppléants :
e Maryse DENHEZ
e Arabelle PATRON-ANQUEZ
+ __ Emmanuel RACHEZ
Pour faire partie avec M. le Maire, Président de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jour$, mois et an que dessus.
Ont signé au registre/les membres présents.
Pour extrait certifié donforme.
Fait à ATTICHES
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Publié le S LOST
(BAM S IS YAN 10 -o59-215200226-20260821-21_2026-DE
Département du Nord CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Lille
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Séance du 28/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16 Etaient présents :
M. BUCHET Julien, Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme Nombre de suffrages : 19 | DAUSQUE Laurence, M. DEKERLE Jérôme, Mme DELIGNE Marie-Line, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, Mme FABRE Hélène, M. FOUTRY Luc, M. GILLIARD Vincent, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SCHNEIDER Jonathan, Mme VERRIEST Sabine
Date de convocation
24/03/2026 Procuration(s) :
M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. WAUQUIER Julien Date d'affichage donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à
24/03/2026 Mme VERRIEST Sabine
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. WAUQUIER Julien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 21-2026
Objet : Désignation des délégués auprès des organismes extérieurs
Sulte au renouvellement de l'assemblée délibérante, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de
désigner les représentants conformément aux statuts de ces organismes extérieurs.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal désigne pour :
Le SIDEN-SIAN
Un délégué (grand électeur municipal}: Luc FOUTRY
Le SIVOM
Deux délégués titulaires : Jonathan SCHNEIDER; Paule DEMESSINE
Deux délégués suppléants : Sabine VERRIEST; Luc FOUTRY
Commune d'Attiches Pub le
ID : 069-215900226-202609321-21 _2026-DE
Conseil de la Vie Sociale du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM)
1 représentant : Sabine VERRIEST
FOURRIERE ANIMALE
Un délégué titulaire : Jérôme DEKERLE
Un délégué suppléant: Luc FOUTRY
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à ATTICHES
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 C L
Publié le
[8] E CE B [a [714 ID : 059-215900226-20260322-22_2026B-DE
Département du Nord C [@) A ES E I [ie (| U A ICI PA [ES Arrondissement de Lille
Séance du 28/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16 Etaient présents :
M. BUCHET Julien, Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme
Nombre de suffrages : 19 | DAUSQUE Laurence, M. DEKERLE Jérôme, Mme DELIGNE Marie-Line, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, Mme
FABRE Hélène, M. FOUTRY Luc, M. GILLIARD Vincent, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SCHNEIDER Jonathan, Mme
VERRIEST Sabine
Date de convocation
24/03/2026 Procuration(s) :
M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. WAUQUIER Julien Date d'affichage donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à 24/03/2026 Mme VERRIEST Sabine
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. WAUQUIER Julien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 23-2026
Objet : DELIBERATION POUR L'INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS SOUSCRITS PAR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LE RISQUE SANTE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE L'ACCORD COLLECTIF CONCLUS PAR LE CDG 59
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire
de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Commune d'Attiches Vu l'accord collectif en date du 15 novembre 2022 conclu dans le ti:
complémentaire par le CDG 59,
Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec Mutuelle
Nationale Territoriale —- MNT,
Vu l'avis du comité social territorial rendu le 5 mars 2026,
Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection
sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie
ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces
garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou
individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en
concurrence,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs
agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
Considérant qu’en application des articles L.221-1 et suivants du code général de la fonction
publique, les organisations syndicales représentatives et les autorités administratives et
territoriales compétentes ont qualité au niveau national, au niveau local ou à l'échelon de
proximité pour conclure et signer des accords notamment dans le domaine de la prévoyance,
Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne
disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social
territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement
public.
Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la commune d’Attiches souhaite participer
au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de
participation conclue par le CDG 59 pour le risque Santé.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 15€ par agent à partir du 01 Avril 2026.
L'assemblée délibérante :
- Approuve les dispositions de l’accord collectif conclu par le CDG 59 le 15 novembre 2022,
- Décide d'instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les
agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59
pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus, d'inscrire au budget les crédits
nécessaires à son paiement.
- Autorise le Maire à signer tout document en découlant.
Commune d'Attiches VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Pub le
ID : 069-215000286 202606 2_20268-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an q é’dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ATTICHES
Le Maïre,
Commune d'Attiches Envoyé er préfecture le 80/03/2026
re le 30/08/2028
Pub le
ID : 069-215900226-20260322-22 20268-DE