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Arrêté - ilovepdf merged
Arrêté - ilovepdf merged 55
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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h25 par la commune de Seclin.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
»
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
D2026_057
Publié le
dé
ID
: 059-215905605-20260504-DM2026_057-AR
DÉCISION
MUNICIPALE
TARIFICATION
DES
SERVICES
RENDUS
AU
PUBLIC
Seclins
N°2026_057 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°
2
du
Conseil
municipal
du
3
avril
2026
relative
aux
délégations
de
pouvoir
accordées
au
Maire,
notamment
l'item
2
autorisant
le
Maire
à
« fixer,
quel
que
soit
le
montant,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
»,
Considérant
que
l'INSEE
(Institut
National
de
la
Statistiques
et
des
Etudes
Économiques)
a
établi
l'augmentation
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
à
hauteur
de
0,8%
à la
date
du
1°
novembre
2025,
Considérant
que
cet
indice
sert
à la revalorisation
des
bases
fiscales, DÉCIDE
Article
1
:
La
tarification
des
services
rendus
au
public
sera
indexée
sur
la
base
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
établi
à
novembre
N-1
par
l'INSEE,
soit
0,8%
en
2026
à
compter
du
1°
mai
2026.
Certaines
actualisations
tarifaires
seront
effectives
de
façon
différée,
comme
indiqué
en
annexe
de
la présente
décision.
Article
2 :
Les
services
concernés
sont
:
-
Les
attributions
et
renouvellements
de
concessions
funéraires,
-_
L'accès
au
CMEM,
-
Les
entrées
aux
spectacles
compris
dans
la
programmation
culturelle
(y
compris
pour
Seclin
fait
son
Avignon),
-
Les
locations
de
salles
municipales,
-_
Les
entrées
et
forfaits
de
la
piscine
municipale,
-
Les
entrées
et forfaits
de
la salle
de
musculation,
-
Les
entrées
et forfaits
des
salles
de
sports,
terrains
et équipements
sportifs
extérieurs,
-
La
restauration
municipale
-__
Les
accueils
périscolaires
et
les
accueils
péri-al,
-
Les
accueils
de
loisirs.
Certifié exécutoire
compte
tenu
Page
1 sur 2
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
D2026_057
Publié le
TT
ID
: 059-215905605-20260504-DM2026_057-AR
Article
3
:
L'indexation
des
tarifs
fera
l'objet
d’un
arrondi
à
la
hausse
ou
à
la
baisse,
0,05
ou
0,00,
sauf
pour
les
tarifications
relevant
des
Pôles
Parcours
Educatif
et
Rayonnement
et
Communication.
Article 4
:
Les
grilles
tarifaires
sont
annexées
à la présente
décision.
Article 5
:
Monsieur
le
Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
6 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l’article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Fait
à SECLIN,
le 04/05/2026
TS
É
ER
D
rade
SECLIN épartemental
fie
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
2
sur
2
De
là
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905605-20260504-DM2026_057-AR
ANNEXE
DÉCISIONS
2026_057
Grilles
tarifaires
2026
- services
rendus
au
public
1.
Attributions
et renouvellements
de
concessions
funéraires
DURÉE
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
ATTRIBUTIONS
ET RENOUVELLEMENTS
TERRAINS
50 ans
a
]
611,20 €
616,10 €
30
ans
|
407,00
€
410,25
€
15
ans
1
place
98,90
€
99,70
€
| 15
ans
2 places
173,70
€
175,10
€
Fr
—
|
COLUMBARIUMS
(avec
plaque
à graver)
Attribution 15 ans
[
319,585€|
322,10€
Attribution
30
ans
489,50
€
493,40
€
| Renouvellement
15
ans
216,80
€
218,55€
Renouvellement
30
ans
en
|
…
352,50
€
355,30
€
CAVURNES
AVEC
PLAQUE
Attribution
30
ans
828,00
€
834,60
€
Attribution
50
ans
930,70
€
938,15
€
Renouvellement
30
ans
204,20
€
205,85
€
Renouvellement
50
ans
305,60
€
308,05
€
ATTRIBUTIONS
ET RENOUVELLEMENTS
TERRAINS
POUR
CAVURNES
EN
POSE
LIBRE
30
ans
on
___204,20€
205,85
€
50
ans
305,60
€
308,05
€
[ |
ATTRIBUTIONS
CONCESSIONS
AVEC
SARCOPHAGE*
50
ans
1871,20€
1876,10
€
30
ans
on
oo
|
___
1667,00€
1670,25€
*Tarifs
intégrant
l'attribution
de
la concession
pour
la période
donnée
(30
ans
ou
50
ans),
plus
l'achat
du
sarcophage.
Allée
À,
cimetière
du
centre-ville,
14
concessions
pleine
terre
n°
89
à
102,
non
renouvelées
par
les
familles
ont
permis
l'installation
de
14
sarcophages
à ciel
ouvert
de
2 places.
Le
montant
d'un
sarcophage
étant
de
1260
euros.
Page
1
sur
7 Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
:059-215905605-20260504-DM2026_057-AR
2.
L'accès
au
CMEM
ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
TARIFS
IMPOTS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
FM
ET
INST
FM
OÙ
INST
SECLINOIS
Bénéficiaire
RSA
26,45€
26,66€
18,00
€
18,14€
Non
imposable
57,65
€
58,11€
48,10€
48,48€
Tranche
1
:inférieur
à 7
600€
93,70€
94,45€
85,30
€
85,98€
Tranche
2
:de
7 601€
à 9
100€
124,00
€
124,99
€
112,50
€
113,40
€
Tranche
3 :
de
9 101€
à 10
600€
149,95
€
151,15€
138,35
€
139,46
€
Tranche
4
:supérieur
à
10
601€
161,50
€
162,79€
149,95
€
151,15€
Etude
d’un
second
instrument
43,20
€
43,55
€
L
Pratique
collective
seule
57,70€
58,16€
Location
d'instrument*
67,50€
68,04€
Ateliers
artistiques
72,00€
72,58€
EXTÉRIEURS
Extérieurs
415,90
€
419,23€
405,80
€
409,05
€
Etude
d'un
second
instrument
43,20
€
43,55€
Pratique
collective
seule
81,45€
82,10€
L
Location
d'instrument
67,50€
68,04€
er
Ateliers
artistiques
203,70
€
205,33
€
Ces
tarifs
seront
applicables
à
partir
du
1°
septembre
2026.
*La
tarification
de
la
location
d'un
instrument
de
musique,
dans
le cadre
d'une
inscription
au
Centre
Municipal
d'Expression
Musicale,
peut
faire
l'objet
d'un
abattement
à
partir
de
la
2°"
personne
d'un
même
foyer
à bénéficier
de
cette
location.
3.
Les
entrées
aux
spectacles
compris
dans
la programmation
culturelle
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
TRANCHE
|
COUT
DU
SPECTACLE
NORMAL
RÉDUIT
NORMAL
RÉDUIT
1
0€
à 3 000€
8,20€
6,80€
8,27€
6,85€
2
3 001€
à 6 000€
10,85€
8,20
€
10,94€
8,27€
3
6 001€
à 9 000€
16,25€
10,85€
16,38€
10,94€
4
9 001€
à 12
000€
20,35€
16,25€
20,51€
16,38€
5
12
001€
à 15
000€
24,50
€
20,35
€
24,70€
20,51€
6
15 001€
à 18 000€
28,55€
24,50
€
28,78€
24,70€
7
à partir de
18
001€
33,90
€
28,55
€
34,17
€
28,78€
Ces
tarifs
seront
applicables
à partir
du
1°
septembre
2026.
Page
2 sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le
S
LOT
ID
: 059-215905605-20260504-DM2026_057-AR
Les
tarifs
sont
réduits
sur
présentation
d'un
justificatif
pour :
—
Les
demandeurs
d'emploi,
—
Les
personnes
de
moins
de
18
ans
ou
plus
de
60
ans,
—
Les
personnes
à
mobilité
réduite,
—
Les
étudiants
sur
présentation
de
leur
carte
d'étudiant,
—
Les
groupes
de
plus
de
10
personnes
si
l'achat
est
effectué
avant
le spectacle,
—
Les
adhérents
des
ateliers
théâtre,
arts
plastiques
et musique,
—
Les
détenteurs
de
la carte
« famille
nombreuse
»,
—
Tarif
à 1€
pour
les
détenteurs
de
la carte jeune.
4.
Les
entrées
aux
spectacles
du
programme
« Seclin
fait son
Avignon
»
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
NOMBRE
NORMAL
RÉDUIT
NORMAL
RÉDUIT
1 place
15,25€
12,20€
15,37€
12,30
€
2 spectacles
25,45€
20,35€
25,65
€
20,51€
4 spectacles
45,75€
30,50
€
46,12€
30,74€
8 spectacles
81,35€
50,85€
82,00€
51,26€
Ces
tarifs
seront
applicables
à partir
du
1°
septembre
2026.
Les
tarifs
sont
réduits
sur
présentation
d'un
justificatif
pour :
-
Les
moins
de
12
ans,
-
Les
étudiants
sur
présentation
de
leur
carte
d'étudiant,
-
Les
personnes
en
situation
de
handicap,
-__
Les
groupes
de
8
personnes,
-
Les
détenteurs
de
la carte
« famille
nombreuse
».
5.
Les
locations
de
salles
municipales
SALLES
TYPE
DE
LOCATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Locat
Guinguette
1 journée
134,72€
135,80 €
week-end
170,41€
171,77€
Salle
Cartier
1 journée
215,55
€
217,27€
week-end
272,65
€
274,83
€
Restauration
Dutoit
1 journée
342,35
€
345,09 €
week-end
448,80
€
447,35€
|
Salle
Coutteure
1 journée
342,35
€
345,09
€
|
week-end
443,80
€
447,35€
Le
personnel
communal
actif
pourra
bénéficier
de
la
gratuité
d'une
location
de
saile
tous
les
36
mois
(à condition
que
la location
soit
effectuée
à titre
personnel).
Page
3
sur
7 6.
La
piscine
municipale
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215905605-20260504-DM2026_057-AR
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
ARTICLES
NORMAL |
RÉDUIT
|
NORMAL |
RÉDUIT
Une
entrée
baigneur
4,15€
3,15€
4,18€
8,18€
Une
carte
de
10
entrées
37,50
€
28,05€
37,80
€
28,27€
Une
carte
d'entrée
annuelle
271,65
€
203,70
€
273,82
€
205,33 €
Une
séance
animation
7,70€
4,70€
7,76€
4,74€
Une
carte
semestrielle
d'animation
115,40
€
76,40
€
116,32
€
77,01€
Une
carte
annuelle
d'animation
230,60
€
151,35
€
232,44
€
152,56
€
Une
entrée
"Evènementiel"
10,90
€
6,75€
10,99
€
6,80€
Une
entrée
scolaire
"établissements
privés
seclinois"
élèves
non
sseclinois
1,90€
1,92€
Une
entrée
scolaire
"MEL"
3,15€
3,18€
Une
entrée
scolaire
(établissements
extérieurs
à
la
MEL)
3,90
€
3,93€
Carte
de
10
entrées
comité
d'entreprise
83,15
€
33,42€
7.
La
salle
de
musculation
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
ARTICLES
NORMAL
RÉDUIT
NORMAL
RÉDUIT
Une
séance
7,70€
3,90
€
7,76€
3,93€
Carte
10
séances
41,80€
28,85€
42,13€
29,08
€
Carte
Séniors
fitness
(année)
31,70€ |
__-
31,95
€
Carte
10
entrée
comités
d'entreprises
36,05
€ | _
36,34
€
8.
Les
salles
de
sports,
terrains
et équipements
sportifs
extérieurs
ARTICLES
(tarif normal)
ANCIENS
TARIFS | NOUVEAUX
TARIFS
BÉNÉFICIAIRES
Entrée
Collège
de
Seclin
(à
l'heure)
Se
ue
Coliège
Jean
Demailly
Organismes,
groupes,
Location
de
salle
de
sport
(à
22,65€
22,83
€ | comités
d'entreprises
l'heure)
Réservations
ponctuelles
Organismes,
groupes,
84,00€
34,27€ | comités
d'entreprises
Terrain
de
football
(à
l'heure)
Réservations
ponctuelles
Organismes,
groupes,
Equipement
sportif extérieur (à
34,00 €
84,27 € | comités d'entreprises
l'heure)
Réservations
ponctuelles
Page
4
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215905605-20260504-DM2026_057-AR
Organismes,
groupes,
Location de salle de sport
905,35
€
912,59 € | comités d'entreprises
{saison
sportive,
un
créneau
Saisons
sportives
(sept/juin)
de
1h30)
hors
vacances
scolaires
Organismes,
groupes,
1697,55€
1711,13€
comités
d'entreprises
Terrain
de football
(saison
Saisons
sportives
(sept/juin)
sportive,
un
créneau
de
1h30)
hors
vacances
scolaires
Organismes,
groupes,
Equipement
sportif extérieur
1697,55€
1711,13
€ | Comités d'entreprises
{saison
sportive,
un
créneau
Saisons
sportives
{sept/juin)
de
1h30)
Co
hors
vacances
scolaires
|
Accueil
collectif
de
mineurs
Location
de
salle
de
sport,
Gratuit
Gratuit | Seclinois,
formations,
projets
terrain
de
football,
équipement
de
service,
associations
et
sportif
extérieur
_
écoles
publiques
de
Seclin
9.
La
restauration
municipale
ANCIENS
TARIFS
| NOUVEAUX
TARIFS
PERSONNEL
COMMUNAL ET
ASSIMILÉ
- STAGIAIRES
|
5,03€
5,07€
ENSEIGNANTS
| -
6,25€
6,30
€
AUTRES
ADULTES
14,03€
14,14€
REPAS
ENFANTS
SURVEILLANCE
PAI
TRANCH | COEFFICIENTS
| ANCIENS
NOUVEAUX
ANCIENS
NOUVEAUX
E
CAF
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
1
0 à 153
- Aeeh*
0,56€
0,56€
0,31€
0,31€
2
153
à 369
1,42€
1,43€
___
061€
0,61€
3
370
à 499
1,93€
1,95
€
0,76€
0,77€
4
500
à
700
2,54€
2,56€
1,17€
1,18€
5
701
à 800
1
3,05€
3,07€
1,27€
1,28€
6
801
à 900
3,56
€
8,59
€
_1,42€
1,43€
7
901
à
1000
3,76€
8,79€
1,47€
1,48€
8
1001
à 1200
4,07€
4,10€
___
1,53€
1,54€
9
1201 à 1300
4,27€
4,30€
1,58 €
1,59 €
10
1301
à 1400
4,42€
4,46€|
1,63€
1,64€
11
1401
à 1600
4,58€
4,62€
1,68€
1,69€
12
1601
à
1800
4,73€
4,77€
1,73€
1,74€
13
1801
à 2000
4,88€
4,92€
1,78€
1,79€
14
Supérieur
à 2000
5,03€
5,07€
1,83€
1,84€
15
Extérieurs
6,92€
6,98
€
2,34€
2,86€
* Aeeh
: Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé.
Page
5
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
9
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260504-DM2026_057-AR
10.
Les
accueils
périscolaires
et
les
accueils
péri-al ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
TRANCHES
COFEFFICIENTS
CAF
Topos
1/2
heure
1
0
à
153
- Aeeh*
0,41€
0,41€
2
153
à 369
0,46
€
0,46€
3
370
à 499
0,61
€
0,61€
4
500
à 700
0,66€
0,67€
5
701
à 800
0,71€
0,72€
6
801
à 900
0,76€
0,77€
7
901
à 1000
0,81€
0,82€
8
1001
à 1200
0,86€
0,87€
9
1201
à 1300
0,92
€
0,93€
10
1301
à 1400
0,97
€
0,98€
11
1401
à
1600
1,02€
1,03€
12
1601
à 1800
1,07€
1,08€
13
1801
à 2000
1,12€
1,13€
14
Supérieurà 2000
1,17€
1,18€
15
Extérieurs
1,73€
1,74€
* Aeeh
: Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé.
11.
Les
accueils
de
loisirs 1/2
JOURNÉE
AL
JOURNÉE
AL
SEMAINE
AL
ANCIENS
|
NOUVEAUX |
ANCIENS
|
NOUVEAUX |
ANCIENS
|
NOUVEAUX
COBRICIENTS
GRR
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
0
à
153
- Aeeh*
0,71€
0,72€
1,42€
1,44€
7,10€
7,20€
153à
369
0,81€
0,82€
1,62€
1,64
€
8,10€
8,20€
370
à 499
1,02€
1,03
€
2,04€
2,06€
10,20€
10,30€
500à
700
1,07€
1,08
€
2,14€
2,16€
10,70€
10,80€
701
à 800
1,12€
1,13€
2,24€
2,26€
11,20€
11,30€
801
à 900
1,27€
1,28€
2,54
€
2,56€
12,70€
12,80€
901
à 1000
1,37€
1,38€
2,74€
2,76€
13,70€
13,80€
1001
à
1200
1,53€
1,54€
3,06€
3,08€
15,30€
15,40
€
1201
à 1300
1,78€
1,74€
3,46€
3,48€
17,380 €
17,40€
1301
à 1400
1,98€
1,95
€
3,86€
3,90€
19,80€
19,50
€
1401
à
1600
2,14€
2,16€
4,28€
4,32€
21,40€
21,60€
1601
à 1800
2,34€
2,36€
4,68
€
4,72€
23,40
€
23,60€
1801
à 2000
2,54€
2,56€
5,08€
5,12€
25,40€
25,60€
Supérieur
à 2000
2,75€
2,77€
5,50
€
5,54€
27,50€
27,70€
Extérieurs
7,83€
7,89
€
15,66
€
15,78€
78,30
€
78,90€
* Aeeh
: Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé.
Conformément
à
la
convention
Loisirs
Équitables
Accessibles,
les
extérieurs
dont
le
Quotient
Familial
est
compris
dans
les
tranches
de
0
à
700
se
voient
appliquer
les
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en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260504-DM2026_057-AR
7
tarifications
seclinoises.
Cependant,
la
participation
aux
garderies
et
aux
repas
est
bien
celle
des
Extérieurs.
Il est rappelé
qu'une
priorité aux
inscriptions
est donnée
aux
seclinois.
Dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
de
l'été
(juillet
et
août),
des
mini-séjours
sont
proposés. Pour
la
facturation
de
ces
derniers,
il est
proposé
de
s'appuyer
sur
les
grilles
tarifaires
présentées
et en
suivant
le mode
de
calcul
ci-après
:
1 journée
de
mini-séjour
=
1 journée
d'accueil
de
loisirs
(repas
du
midi
compris)
+ 2
repas
+
2
garderies
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préfecture
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05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
.
F
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