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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Attiches.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900226-20260124-001_2026-DE
DELIBERATION
Reçu en préfecture le 27/01/2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. DECAESTEKER Laurent, Nombre de suffrages : 17 | M. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Date de convocation Procuration(s) :
20/01/2026 M. CURY François donne pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme DAUSQUE = Laurence donne pouvoir à M. CORDIER Guillaume, Mme LAMPS Isabelle Date d'affichage | donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. 20/01/2026 : "|. DESSEAUX Régis
Acte rendu exécutoire après : Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecturele: ; ; °
et publication du: : - Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DAUSQUE Laurence, Mme FELGATE Anne, Mme LAMPS Isabelle, M. LOISEAUX Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 01-2026
Objet : Mise en vente du 35 rue Jean-Baptiste Collette (ancienne poste)
Le Conseil municipal,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il a été destinataire d'une offre d'achat concernant l'ancienne agence postale communale située 35 rue Jean-Baptiste Collette.
Monsieur le Maire rappelle :
e que ce bien a été mis en vente par l'intermédiaire de deux agences immobilières à la fin de l'année 2025;
+ que le suivi de ce dossier est assuré par Messieurs DESSEAUX et LOISEAUX, conseillers municipaux ;
° que plusieurs visites du bien ont été réalisées ;
e que l'évaluation établie par le service des Domaines a fixé la valeur vénale du bien à 251 000 euros.
Considérant l'offre d'achat reçue par l'acquéreur M. ZAMBELLI, d'un montant de 251 000 euros net vendeur, portant sur un projet de rénovation totale du bâtiment sans modification de destination avec l'installation d'un commerce au rez-de-chaussée (hors commerces déjà existant sur la commune) ;
Considérant les autres offres reçues pour l'achat de ce bien ;
Considérant l'intérêt pour la commune de favoriser la création de logements tout en préservant l'équilibre du tissu commercial local ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter le principe de cette offre d'achat, sous réserve de l'intégration de la condition suspensive suivante : S
Commune d'Attiches Envoyé er préfecture
Reçu en p
Pub le ES
“C ° l'engagement de l'acquéreur, M. ZAMBELLI, à ne pas implanter u -235900288-2026
un commerce déjà existant sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
* _ Accepte le principe de l'offre d'achat présentée pour un montant de 251 000 euros net vendeur, sous réserve des conditions suspensives énoncées ci-dessus ;
* Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la concrétisation de cette
vente et à signer tout document afférent, sous réserve de la levée desdites conditions.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les/jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Atticheg
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 059-215900226-20260124-02_2026-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. DECAESTEKER Laurent, Nombre de suffrages : 17 | 14. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Date de convocation Procuration(s) :
20/01/2026 M. CURY François donne pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme DAUSQUE Laurence donne pouvoir à M. CORDIER Guillaume, Mme LAMPS Isabelle Date d'affichage donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. 20/01/2026 DESSEAUX Régis
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DAUSQUE Laurence, Mme FELGATE Anne, Mme _ LAMPS Isabelle, M. LOISEAUX Pierre
Aété nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Î 7 +4 t
Numéro interne de l'acte : 02-2026
Objet : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité
Le Conseil municipal,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'augmentation de tâches administratives complexes au sein du service administratif de la collectivité ;
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1 février 2026 un emploi non permanent au grade d'attaché territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 28h (28/35ème).
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum. La rémunération sera fixée par référence au grade d'attaché territorial et pourra percevoir du régime indemnitaire conformément à la règlementation en vigueur.
Commune d'Attiches
SLG- Envoyé er préfecture le 27/01/2026
Regi lecure le 27/04/2028
; Se Publié le
ID : 069-215900226-20260124-02 2026-DE
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
a
DECIDE :
+ La création à compter du 1er février 2026 d'un emploi non permanent au grade d'attaché territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures.
+ Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum.
+ Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité »
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Attiches
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900226-20260127-03_2026-DE
DELIBERATION
Reçu en préfecture le 27/01/2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. DECAESTEKER Laurent, Nombre de suffrages : 17 | M. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Date de convocation Procuration(s) :
20/01/2026 M. CURY François donne pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme DAUSQUE Laurence donne pouvoir à M. CORDIER Guillaume, Mme LAMPS Isabelle Date d'affichage donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. 20/01/2026 DESSEAUX Régis
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DAUSQUE Laurence, Mme FELGATE Anne, Mme LAMPS Isabelle, M. LOISEAUX Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 03-2026
Objet : Vote du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Conseil municipal,
Vu la délibération n°CC_2025_171 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2025 relative à la modification des compétences de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT pour la prise de compétence « Confection et livraison de repas pour les communes de : Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies , Avelin , Bachy , Bersée , Bourghelles , Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle , Chemy , Cobrieux , Ennevelin, La Neuville, Landas , Mérignies , Moncheaux , Mons-en-Pévèle , Mouchin , Nomain , Ostricourt , Phalempin , Pont-à-Marcq , Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies »,
Considérant l'arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2025 concernant les compétences de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 12 janvier 2025 concernant les charges de la compétence « Confection et livraison de repas pour les communes de : Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies , Avelin , Bachy , Bersée , Bourghelles , Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle , Chemy , Cobrieux , Ennevelin, La Neuville, Landas , Mérignies , Moncheaux , Mons-en-Pévèle , Mouchin , Nomain , Ostricourt , Phalempin , Pont-à-Marcq , Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies », &
Commune d'Attiches Envoyé er préfecture le 27/01/2026
ID : 069-215900226-20260127-08 2026-DE
Vu la notification du rapport du CLECT adressé, en date du 12 janvier 2026
Considérant que les tableaux impliquant les montant des charges transférées,
Vu l'article 1609 nonies C- IV du code général des impôts,
Considérant que la CLECT a pour rôle d'évaluer le montant des charges nettes transférées entre les communes et leur intercommunalité, c'est-à-dire à l'ensemble des charges, minorée des recettes relatives aux compétences transférées entre communes et intercommunalité,
Considérant que le rapport de la CLECT est notifié à chaque commune, pour une validation, à la majorité qualifiée,
Considérant que les communes ont été un délai de trois mois à compter de la notification afin de soumettre ce rapport à leur Conseil municipal,
Oui l'exposé de M. le Maire,
DÉCIDE :
+ D'adopter le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT, réunie le 12 janvier 2026 concernant la transfert de la compétence « Confection et livraison de repas pour les communes de : Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies , Avelin , Bachy , Bersée , Bourghelles , Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle , Chemy , Cobrieux , Ennevelin, La Neuville, Landas , Mérignies , Moncheaux , Mons-en-Pévèle , Mouchin , Nomain , Ostricourt , Phalempin , Pont-à-Marcq , Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et
Wahagnies ».
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jodrs, mois et an que dessus.
Ont signé au regisfre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Attiches
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Publié le S L C
ID : 059-215900226-20260124-04_2026-DE
(BAR TSI ET Te)"
Reçu en préfecture le 27/01/2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. DECAESTEKER Laurent, Nombre de suffrages : 17 | M. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Date de convocation Procuration(s) :
20/01/2026 M. CURY François donne pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme DAUSQUE Laurence donne pouvoir à M. CORDIER Guillaume, Mme LAMPS Isabelle Date d'affichage donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. 20/01/2026 DESSEAUX Régis
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
j M. CURY François, Mme DAUSQUE Laurence, Mme FELGATE Anne, Mme LAMPS Isabelle, M. LOISEAUX Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 04-2026
Objet : Attribution d’une subvention pour la classe verte de l’école maternelle La Fontenelle
Le Conseil municipal,
{
n * fe ca 2 2 : : 2 M. le Maire informé le Conseil müñicipal de la demande présentée par la directrice de l'école maternelle La
Fontenelle visant à l'octroi d'une subvention pour l'organisation d'une classe verte prévue du lundi 8 avril au 10 avril 2026. CAE
Il précise que le coût total de cé séjour scolaire conduit à une participation communale sollicitée à hauteur de 40 % du budget global, soit un montant de 3 873 euros.
Considérant que ce séjour scolaire s'inscrit dans les programmes de l'Éducation nationale et contribue à l'acquisition de savoirs disciplinaires, notamment en matière d'éducation à l'environnement par la découverte de différents milieux naturels ;
Considérant que ce projet participe également au développement de compétences transversales essentielles telles que l'autonomie des élèves, la cohésion du groupe, l'entraide entre pairs et le respect des règles du vivre-ensemble ;
Considérant la volonté de la commune de soutenir les projets pédagogiques favorisant l'égalité d'accès des élèves aux activités éducatives ; S
Commune d'Attiches Envoyé er préfecture le 27/01/2026
Regi lecure le 27/04/2028
Publié le
ID: OA9-21E 0002082026 0124- Considérant que l'attribution d'une subvention communale permettrait dé
familles et de favoriser la participation de l'ensemble des élèves ;
Considérant la nécessité, compte tenu de l'âge des élèves, d'assurer un encadrement renforcé et adapté pendant la durée du séjour, notamment par la présence de deux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) pour accompagner l'équipe enseignante ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
+ Décide d'attribuer une subvention d'un montant de 3 873 euros pour l'organisation de la classe verte de l'école maternelle La Fontenelle prévue du 8 au 10 avril 2026 ;
° _ Autorise l'accompagnement des élèves par deux ATSEM, mises à disposition par la commune pendant toute la durée du séjour ;
+ Précise que cette subvention sera versée à l'OCCE de l'école maternelle La Fontenelle, organisme chargé de la gestion financière du projet ;
+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2026.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré |
Ont signé au n
s jours, mois et an que dessus.
gistre les membres présents.
rtifié conforme.
Fait à Attich
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
LT
Commune d'Attiches