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Compte-Rendu - rc du 17 septembre 2015
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rc du 17 septembre 2015)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 septembre 2015
NOMBRE DE : -membres en exercice 15
-présents 11
-votants 14
L’an deux mil quinze, le 17 septembre à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale faite le 10 septembre 2015.
Étaient Présents : Messieurs David GARDELLI, Alain GEOFFROY, Jérôme GUICHARD, Mesdames Agnès KLINGELSCHMITT, Delphine LALIN, Monsieur Serge MARCHAL, Madame Fanny ROBILLOT, Messieurs Bernard RAPENNE, Claude THOMAS, Hervé VALANTIN, Hervé VOIDEY.
Étaient absents : Madame Danièle CAQUARD donne son pouvoir à Monsieur Claude THOMAS, Monsieur Gérard
FALCONNET donne son pouvoir à Monsieur David GARDELLI, Madame Sylvie HENNE donne son pouvoir à Monsieur
Serge MARCHAL, Madame Nathalie HURSTEL.
Monsieur Jérôme GUICHARD a été élu secrétaire de séance.
20150917/001 – Élection d’un nouvel adjoint suite à une démission
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2, L 2121-
4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 20140404 du 4 avril 2014portant création de 4 postes d’adjoint au
maire
Vu la délibération du 4 avril 2014 relative à l’élection des adjoints au maire,
Vu l’arrêté municipal du 15 avril 2014 donnant délégation de fonction du maire à Monsieur
Gérard FALCONNET, 2ème adjoint, délégué pour exercer les fonctions concernant de la
gestion des bois, la réalisation de sentiers de découverte, la mise en place d’un arboretum
forestier et la restauration de la Tour du Crany et des loges.
Vu la lettre de démission de la charge d’adjoint au maire de Monsieur Gérard FALCONNET,
2ème adjoint, en date du 29 juin 2015, adressée à Monsieur le Préfet, dont copie transmise à
Monsieur le Maire, et acceptée par le représentant de l’État le 15 juillet 2015.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Monsieur Gérard
FALCONNET par l’élection d’un nouvel adjoint au maire.
DEMANDE aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, la parité n’a pas à être obligatoirement
respectée et celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
est déclaré élu ;
Considérant que selon l’article L 2122-10 du CGT, le conseil municipal doit déterminer le rang
qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir soit le dernier rang, soit le même rang que l’élu qui
occupait précédemment le poste devenu vacant.
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de
pourvoir le poste vacant du 2ème adjoint,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que le nouvel élu occupera le dernier
rang.
Article 2 : procède à la désignation du 4ème adjoint au maire au scrutin secret, à la majorité
absolue.
Monsieur le Maire demande qui se porte candidat. Est candidat :
- Monsieur David GARDELLI
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 14
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– M. David GARDELLI : 11 voix (onze voix)
– M. Bernard RAPENNE : 2 voix (deux voix)
– M. Alain GEOFFROY : 1 voix (une voix)
M. David GARDELLI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.
Le tableau des adjoints au maire est donc modifié comme suit :
20150917/002 – Indemnité de fonction du nouvel adjoint
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et
suivants,
Vu la délibération du 17 avril 2014 relative aux indemnités de fonction au maire et aux
adjoints,
Considérant l’élection du nouvel adjoint, au 4ème rang du tableau des adjoints, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la
loi, les indemnités de fonctions versées à chacun des adjoints au maire, étant entendu que
les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,
Demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 3 abstentions (Madame
Sylvie HENNE, Monsieur Serge MARCHAL, Monsieur Alain GEOFFROY),
Article 1er : décide que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que les autres
adjoints.
Article 2 : le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 11 % de l’indice 1015.
Les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés étant inchangées.
Article 3 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du
conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Article 4 : cette indemnité prend effet au 17 septembre 2015;
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-
22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution
de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
20150917/003 – Désignation du délégué communautaire
Monsieur le Maire explique que compte tenu de la démission du poste de conseiller
communautaire de Monsieur Gérard FALCONNET reçue par le président de la Communauté
de Communes du Grand Couronné en date du 15 septembre 2015, il convient de désigner un
nouveau délégué communautaire.
Vu les articles L. 273-11 du code électoral, L. 2121-1 et L. 2122-7-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, est nommé suivant l’ordre du tableau :
- Madame Danièle CAQUARD
Compte tenu de la démission de :
- Madame Danièle CAQUARD,
est nommé conseiller communautaire :
- Madame Fanny ROBILLOT
Compte tenu de la démission de :
- Madame Fanny ROBILLOT
-
est nommé conseiller communautaire :
- Monsieur David GARDELLI Compte tenu de la démission de :
- Monsieur David GARDELLI
-
est nommé conseiller communautaire :
- Madame Agnès KLINGELSCHMITT
pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes du Grand Couronné.
20150917/004 – Travaux route de Nomeny
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 25 septembre 2014, le conseil
municipal l’avait autorisé à recruter un maître d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de la
route de Nomeny.
Le diagnostic et le schéma directeur de ce projet étant terminés, il convient maintenant de
déterminer les différentes tranches de travaux prévues route de Nomeny et d’en évaluer le
montant :
- Tranche ferme : secteur carrefour chemin de Saint Nicolas. Estimation : 195 000 € HT.
- Tranche conditionnelle 1 : secteur arrêt de bus. Estimation : 30 000 € HT.
- Tranche conditionnelle 2 : Chemin de Saint Nicolas. Estimation : 144 000 € HT.
- Tranche conditionnelle 3 : Entrée depuis Bouxières aux Chênes. Estimation : 56 000 € HT.
Monsieur le Maire propose que la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 soient dans un
premier temps retenues pour un montant estimatif global de 225 000 € HT. Les autres
tranches conditionnelles pourront être faites plus tard.
Monsieur le Maire demande également au conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant
de maîtrise d’œuvre sur la base du calcul transmis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le choix de faire la tranche
ferme et la tranche conditionnelle 1 pour un montant estimé à 225 000 € HT. Le Conseil
Municipal autorise également Monsieur le Maire à signer un avenant de maîtrise d’œuvre sur
la base du calcul transmis.
20150917/005 – Recrutement CSPS route de Nomeny
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux d’aménagement de la route de
Nomeny, il convient que la commune, en tant que maître d’ouvrage, recrute un coordonnateur
en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Ce dernier doit veiller au bon
respect des règles de prévention sur une opération de construction, selon la règlementation
régie par le code du travail. La présence du CSPS est obligatoire dès lors qu’il y a deux entreprises ou plus sur un
chantier. En effet, son rôle est de gérer les interactions entre les différentes sociétés, afin
d’éviter qu’un risque contracté par l’une d’entre elles ne nuise à une seconde.
Le CSPS est indépendant. Le contrat passé directement entre les deux parties définit la
rémunération ainsi que les moyens donnés au coordonnateur pour mener à bien sa mission.
Cette mission prend fin à réception du chantier.
Contact a été pris avec 3 professionnels et deux propositions ont été reçues en mairie :
- Monsieur BOUCHER : 1 188 € TTC
- Monsieur HUBERT : 1 312.80 € TTC
Monsieur le Maire propose que la proposition de Monsieur BOUCHER soit retenue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de
Monsieur BOUCHER et autorise Monsieur le Maire a signé tous les documents en rapport.
20150917/006 – Garantie financière SLH
Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont,
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt signé entre la Société Lorraine d’Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la
Caisse des dépôts et consignations ;
Délibère, à l’unanimité,
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune d’Eulmont accorde sa garantie à hauteur
de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 799 300 euros souscrit par
l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt constitué de 4 Lignes du Prêt est destiné à financer la construction de 22 logements
situés chemin de Saint Nicolas à Eulmont.
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt :
Montant :
PLUS
1 471 600 euros
Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date
d’effet du Contrat de Prêt + 0,60 %
Révision du taux d’intérêt à chaque
échéance en fonction de la variation du
Livret A sans que le taux d’intérêt puisse
être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts
différés : Si le montant des intérêts
calculés est supérieur au montant de
l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR)
Taux de progressivité des échéances : De -3% à 0.50% maximum (actualisable à
l’émission et à la date du Contrat de Prêt
en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à
chaque échéance en fonction du taux de
Livret A
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt :
Montant :
PLUS foncier
553 200 euros
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date
d’effet du Contrat de Prêt + 0,60 %
Révision du taux d’intérêt à chaque
échéance en fonction de la variation du
Livret A sans que le taux d’intérêt puisse
être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts
différés : Si le montant des intérêts
calculés est supérieur au montant de
l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR)
Taux de progressivité des échéances : De -3% à 0.50% maximum (actualisable à
l’émission et à la date du Contrat de Prêt
en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à
chaque échéance en fonction du taux de
Livret A
Ligne du Prêt 3
Ligne du Prêt :
Montant :
PLAI
562 900 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date
d’effet du Contrat de Prêt - 0,20 %
Révision du taux d’intérêt à chaque
échéance en fonction de la variation du
Livret A sans que le taux d’intérêt puisse
être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts
différés : Si le montant des intérêts
calculés est supérieur au montant de
l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR)
Taux de progressivité des échéances : De -3% à 0.50% maximum (actualisable à
l’émission et à la date du Contrat de Prêt
en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à
chaque échéance en fonction du taux de
Livret A
Ligne du Prêt 4
Ligne du Prêt : PLAI foncier Montant :
211 600 euros
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date
d’effet du Contrat de Prêt - 0,20 %
Révision du taux d’intérêt à chaque
échéance en fonction de la variation du
Livret A sans que le taux d’intérêt puisse
être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts
différés : Si le montant des intérêts
calculés est supérieur au montant de
l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR)
Taux de progressivité des échéances : De -3% à 0.50% maximum (actualisable à
l’émission et à la date du Contrat de Prêt
en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à
chaque échéance en fonction du taux de
Livret A
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et
jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. 20150917/007 – Convention de mise à disposition d’un local par SLH à la
commune
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la construction de cellules paramédicales
par la Société Lorraine d’Habitat au niveau du Pré Harbois, un local est mis à disposition de
la commune.
Afin de finaliser cette mise à disposition, une convention a été rédigée en concertation avec
les deux parties.
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal l’autorise à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer cette convention.
20150917/008 – Achat de 149 m2 issu de la parcelle AB 233
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 29 janvier 2015, le Conseil Municipal
l’avait autorisé à faire préemption sur la parcelle cadastrée commune d’Eulmont, section AB,
numéro 233 pour une contenance de 327 m2 au prix de 25 000 €.
Cependant, après contact avec le propriétaire, un accord a été trouvé. La commune propose
de se porter acquéreur de la partie avant de la parcelle (149 m2) au prix de 11 185 €. L’autre
partie étant vendue aux propriétaires voisins.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir nécessaires à l’acquisition de cette parcelle selon les conditions susmentionnées, les frais inhérents à la présente vente étant à la charge de la commune d’Eulmont.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, l’ensemble de ces
propositions.
20150917/009 – Participation des familles chantier jeunes locaux
Monsieur le Maire explique que lors du chantier « jeunes locaux » de juillet 2015, une
participation aux familles de 35 € par semaine et par jeune a été demandée, permettant de
couvrir en partie les frais en rapport avec ce chantier.
Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal d’encaisser ces chèques de
participation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
encaisser ces différents chèques.
20150917/010 – Adhésion de Bouxières aux Chênes au SOGC Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune de Bouxières aux Chênes, par
délibération en date du 11 mai 2015, a demandé son adhésion au syndicat omnisport du Grand
Couronné.
Le conseil municipal doit délibérer sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune
de Bouxières aux Chênes au syndicat omnisport du Grand Couronné.