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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Tf: ‘ 1 ti SO SAINT-MARS-OU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
drue de te Mairie
44850 Saint.Mars-du-Désert
Délibération
2025-0004
THEME :
URBANISME -
FONCIER
OBJET :
Bilan des
acquisitions et des
cessions foncières
réalisées — année
2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 janvier 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mme Julie BRUN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Annabelle RETIERE, Mr Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, conseillers.
Étaient excusés :
- MrEric VANDAELE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Céline OLLIVIER) ;
- Mr Nicolas SEVESTRE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier LEPREVOST est nommé secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1 ;
Considérant que le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
Considérant que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune ;
Le bilan des acquisitions réalisées en 2024 par la commune est le suivant :
| Objet Parcelle(s) Surface Prix | ste serre
| Impasse du Clos Saint-Médard AB 201 859 m° 1€ 03/01/2024
| Rue Julienne David ZT 439 et 444 LL | 8 m° - 03/01/2024
|La Hervaudière | 21365 | 1m 1€ 19/01/2024
| La Hervaudière | 2S 127, 1373 et 1378 | 64 562 m°? 50 000€ 20/09/2024
Le bilan des cessions réalisées en 2023 par la commune est le suivant :
Objet Parcelle(s) Surface Prix Déeseure
Rue Julienne David ZT 441 et 442 82% | - | 03/01/2024
La Noé YI221et222 | 122m° | 12200€ | 03/01/2024 La Hervaudière ZS 1367 | 1H SAR SE Ion ne 19/01/2024 La Hervaudière ZS 1366 8 m2 1€_ 12/02/24 Longrais | AE 132 et 163 . 21 me | 210€ 05/06/2024
Le bilan des dons reçus en 2024 par la commune est le suivant :
[ . | . Date signature | Objet | Parcelle(s) | Surface Prix s a e
La Hervaudière | ZS 1375 | 1 136m? _— 20/09/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou
représentés, DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées au cours de l’année 2024 ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.
Xavier LEPREVOST F7 21932
” Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peui faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 21 /O\ / 2025 et publié à la mairie le 21 /©\ /2025
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20260128-2025-0004-DE
Date de réception préfecture : 31/01/2025