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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
13 SAINT-MARS-DU-DÉSERT:
HÔTEL DE VILLE
A rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Déserl
Délibération
2023-0004
THEME :
Education
OBJET :
Prestation ADOS
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame
le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 19
Absents : 7
Pouvoirs : 7
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 janvier 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE,
adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Franck BOUQUIN, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
- Mme Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;
- Mr Jean-Yves RETIERE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Monsieur Eric GAUTRON est nommé secrétaire de séance.
Par leur action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent
-au renforcement des liens familiaux
-à l'amélioration de là qualité de vie des familles et de leur environnement social
-au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent
-au soutien à l'autonomie du jeune adulte
-à la prévention des exclusions.
Elaborée à partir d'un diagnostic partagé avec la population et les partenaires, l'offre de service soutenue par la CAF doit bénéficier à l'ensemble des familles et permettre
de :
-renforcer et structurer l'offre Jeunesse
-soutenir la fonction parentale et les relations parents-enfants
-favoriser l'intégration des familles dans leur environnement.
La CAF de Loire-Atlantique apporte un important soutien financier et technique qui nécessite la mise en place d'un dispositif de suivi de l'emploi des aides octroyées et d'évaluation des projets développés au regard des besoins.
Une convention initiale a été signée entre la CAF de Loire -Atlantique et la ville de
Saint Mars du désert, Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20230124-2023-0004-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2023 Elle définit et encadre les modalités d'intervention et de versements de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement pour « l'Accueil Adolescents ». Cette convention doit être renouvelée selon les mêmes conditions.
Le calcul et le versement de cette prestation restent inchangés à savoir: nombre d'heure déclaré X 0.858 €, versé en 3 acomptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- _ APPROUVE ia convention la CAF de Loire-Atlantique sur la prestation
de service « Accueil Adolescents »
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire
et notamment le renouvellement de la convention.
A Saint-Mars-du-Désert, le 24 janvier 2023,
Éric GAUTRON Barpéra NOURRY | &
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Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DU-DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité la caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le O6 / © Z- } 2023 et publié à la mairie le CS 7 O2 72023
N° de télétransmission Qu. 211 4O0A1496.:.207220171..7.2073.7O00Ou:
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230124-2023-0004-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2023