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Déliberation - 2024 12
Déliberation - 2024 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Économie et finances,
Département
des
Landes
2024-08
Canton
de
Parentis
en
Born
CCAS
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
12
mars
2024
Nombre
de
Membres
:
13
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
08
le
04
mars
2024
Votants
:
11
Date
d'affichage
:
le
04
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
le
Conseil
d'administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente
du
CCAS.
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
:Corinne
Auger,
Sabine
Brunet,
Bernadette
Dulait,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nadine
Lepeytre,
Philippine
Mauriac,
Claire
Sennes
Absents
:
Madame
Johanna
Ducrocq
Monsieur
Fabien
Lainé
Absente
représentée
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Josette
Bellet
donne
pouvoir
à
Madame
Chantal
Lalanne
Monsieur
Gérard
Herran
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sabine
Brunet
Délibération
rendue
exécutoire
après
transmission
:n°040-264003757-20240312-2024-08-
Le
:15
mars
2024.
Et
publication
ou
notification
le
:
ÀA£
mar
do
Uy
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. CCAS
N°
2024-08
Objet
: budget
annexe
«
Résidence
de
Lillot
»
- compte
de
gestion
2023
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente,
présente
le rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l’ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
Il
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs :
- justifier
l'exécution
du
budget,
- présenter
l'évolution
de
la
situation
patrimoniale
et financière
de
la
Résidence
de
Lillot.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
et
L2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Résidence
de
Lillot
»
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public
présentant
le résultat
suivant :
- excédent
de
fonctionnement
de
27
598,42
euros
- excédent
d'investissement
de
1 767,87
euros
Vu
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
d'administration,
par
vote
à
main
levée
décide
à
l'unanimité
:
Article
1 : d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Résidence
de
Lillot
»
pour
l'exercice
2023
établi
par
le Comptable
public
tel que
présenté.
Fait
et délibéré
le
12
mars
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2024.
'
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr