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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 27 janvier 2020
Membres en exercice
: 9
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
FOUCONNIER
Geneviève
Date de la convocation: 21/01/2020
Date d'affichage de la convocation : 21/01/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-sept janvier 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT,
Christian CASSAGNE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Objet: Modification Tableau des emplois - DE_2020_001
Monsieur le maire propose de modifier le tableau des emplois à compter du 13 janvier 2020.
Le conseil municipal,Après en avoir délibéré,
Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal, le 29/03/2007 Vu l'avis émis par le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion du Gers , le 06 janvier 2020
ADOPTE le tableau des emplois, à compter du 13 janvier 2020, comme suit :
EMPLOIS EFFECTIF
DUREE
HEBDO FONCTIONS
CADRES D'EMPLOIS des
FONCTIONNAIRES
pouvant occuper les
EMPLOIS
SECRETAIRE
DE MAIRIE 1 9
- préparation et suivi des
décisions du Maire et du
Conseil Municipal
- Finances
CADRE D'EMPLOIS DES
ADJOINTS ADMISTRATIFS
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 28/01/2020
032-213203326-20200127-DE_2020_001-DE CANTONNIER 1 7 - entretien des voies et des chemins
- nettoyage du cimetière
- nettoyage des bâtiments
CADRE DES EMPLOIS DES
AGENTS TECHNIQUES
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, Guy FAVAREL Date réception préfecture
et publication le 28/01/2020
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 28/01/2020
032-213203326-20200127-DE_2020_001-DE