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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 08 juin 2020
Membres en exercice
: 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour:
11
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 02/06/2020
Date d'affichage de la convocation : 02/06/2020
L'an deux mille vingt et le huit juin 20 heures 30 le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON,
Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD, Jean-Mathieu
CASSAGNE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Objet: DESIGNATION DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
ASSAINISSEMENT BASSIN OSSE GUIROUE AUZOUE - DE_2020_016
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’assainissement bassin OSSE / GUIROUE / AUZOUE. CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
A déduire : O
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Monsieur LABOURDERE Bertrand ,Titulaire : 11 Voix
Monsieur CASSAGNE Jean-Mathieu, Suppléant : 11 Voix
DESIGNE Monsieur LABOURDERE Bertrand délégué titulaire et Monsieur CASSAGNE Jean-Mathieu délégué Suppléant
et TRANSMET cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal d’assainissement bassin OSSE / GUIROUE/ AUZOUE
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents. Date reception Préfecture Le Maire : Guy FAVAREL et publication le 09/06/2020
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 09/06/2020
032-213203326-20200608-DE_2020_016-DE Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 09/06/2020
032-213203326-20200608-DE_2020_016-DE