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Déliberation - Liste des délibérations du 31 08 23
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 31 08 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Liste des délibérations
Séance du 31 août 2023
N° Objet
délibération
37-2023 Travaux d'extension basse tension pour M. Robin Gerbier
Convention de financement avec le rectorat de l’académie de Clermont-
Ferrand dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique
Transfert de la compétence Gestion des unités de production de plus de 1 000
repas à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
38-2023
39-2023
40-2023 |[ADMR. Participation fonctionnement local (année 2022)
41-2023 Subvention à l’association des ainés « Tous ensemble »
42-2023 Décisions du maire : droit de préemption République Française n°41 / 2023
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Basse iR
Séance du 31 août 2023
Convocation le 24 août 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le 31 août à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Nadia Robert et Sophie Brun
Formant la majorité des membres en exercice.
a été nommée secrétaire Cécile Raffier
Objet : subvention à l'association des aînés « Tous ensemble »
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de l'association « Tous ensemble » association domiciliée sur Solignac-sur-Loire.
En l'absence de club des ainés à Cussac-sur-Loire, les habitants de la commune bénéficient des activités
proposées.
Le Conseil Municipal étudie la demande et après en avoir délibéré :
° _ Décide d'attribuer une subvention d’un montant de 100 € à « Tous ensemble »
+ Charge Monsieur le Maire de verser cette aide au titre de 2023
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 31 août 2023
Le Maire — Rémi BARBE Le secrétaire de séance —
Cécile RAFFIER
A Nombre de Membres
En Exercice 19
Présents 16
Vote
Pour 16
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire
et publication ou ng & 9/2023
AR Prefecture
043-214300840-20230831-2023 41-DE
Reçu le 01/09/2023 République Française n°40 / 2023
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
AT Gusssc Loire
Séance du 31 août 2023
Convocation le 24 août 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le 31 août à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Nadia Robert et Sophie Brun
Formant la majorité des membres en exercice.
a été nommée secrétaire Cécile Raffier
Objet : ADMR. Participation fonctionnement local (année 2022)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de l’'ADMR du 1° juillet 2023 pour la prise en
charge des frais de fonctionnement du local situé sur la commune de Solignac-sur-Loire. || rappelle les
participations votées les années précédentes.
Le décompte de l'ADMR est présenté pour l’année 2022, basé sur le nombre de bénéficiaires de la
commune de Cussac (39 bénéficiaires), et suivant l’état de frais établi par la commune de Solignac-sur-Loire.
Le Conseil Municipal étudie le dossier et après en avoir délibéré :
+ Approuve l'intervention de l’ADMR sur la commune,
+ Décide de renouveler sa participation pour les frais de fonctionnement du local de l’ADMR sur la
commune de Solignac-sur-Loire,
+ Charge Monsieur le Maire de verser la participation de 326,16 € à l’'ADMR pour l’année 2022.
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 31 août 2023
Le secrétaire de séance — Le Maire — Rémi BARBE
Cécile RAFFIER
Nombre de Membres
En Exercice
AR Prefecture
Contre
Abstentions 043-214300840-20230831-2023 40-DE Reçu le 01/09/2023 République Française n°39 / 2023
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Cassae Re
Séance du 31 août 2023
Convocation le 24 août 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le 31 août à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Nadia Robert et Sophie Brun
Formant la majorité des membres en exercice.
a été nommée secrétaire Cécile Raffier
Objet : Transfert de la compétence Gestion des unités de production de plus de 1 000 repas à
la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Par une délibération en date du 22 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay à décidé la prise de la compétence suivante : gestion des Unités de Production Culinaire d'une
capacité globale de plus de 1 000 repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas).
La prise d’une compétence facultative doit faire l’objet de délibérations concordantes du conseil communautaire
et des conseils municipaux des communes membres.
En application des dispositions de l’article L 5211-17-2 CGCT, le projet de transfert de la compétence doit en effet
être présenté pour accord à chaque commune membre, qui aura alors trois mois à compter de la notification de la
délibération pour se prononcer sur ce transfert.
Le sitence gardé pendant trois mois vaut acceptation.
Cet accord doit être exprimé dans les conditions de majorité nécessaires à la création de l'EPCI, à savoir une
approbation par :
- 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la 1/2 de la population totale de ceux-ci, ou
- la 1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.
Au titre de cette nouvelle compétence, l'agglomération gérera une unité de production culinaire (UPC) de grande
capacité (plus de 1000 repas/jour} construite en 2013 sur la commune de Bains et appartenant actuellement à la commune du Puy-en-Velay.
Cette unité est actuellement gérée par une Entente (art L 5221-1 et suivants CGCT) regroupant la Communauté
agglomération et 8 communes (Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, Sanssac-L’Eglise, Solignac-
sur-loire, Vals-près-lePuy et Vazeilles-Limandre).
Par ailleurs, la Chambre Régionale des comptes a estimé que la gestion de cet équipement relevait de l'intérêt communautaire, suggérant par là-même son transfert.
Cette compétence sera exercée à compter de la prise de l'arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de transfert.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE le transfert à la Communauté d'agglomération, dès la prise de l'arrêté préfectoral faisant suite à la
procédure de transfert (décision de la Communauté d'agglomération et approbation des communes) de la compétence « gestion des Unités de Production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1 000 repas/jour {production en liaison froide, livraison et service des repas) »
AR Prefecture
043-214300840-20230901-2023 39B-DE
Reçu le 04/09/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le transfert de compétence gestion des unités de production de plus de 1000 repas à la
communauté d'agglomération.
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 31 août 2023
Le secrétaire de séance — Le Maire — Rémi BARBE
Cécile RAFFIER
Nombre de Membres
En Exercice 19
Présents 16
Vote
Pour 13
Contre 1
Abstentions 2
AR Prefecture
043-214300840-20230901-2023 39B-DE
Reçu le 04/09/2023 République Française n°38 / 2023
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Cusssc LS
Séance du 31 août 2023
Convocation le 24 août 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le 31 août à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Nadia Robert et Sophie Brun
Formant la majorité des membres en exercice.
a été nommée secrétaire Cécile Raffier
Objet : Convention de financement avec le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand dans
le cadre du fonds d'innovation pédagogique
Monsieur le maire indique que dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble », l’école
élémentaire Louis Pergaud a déposé un projet pédagogique afin d'améliorer l’environnement scolaire autour
de l'inclusion, le bien-être et l'autonomie. Il s’agit de l'achat de matériel adapté aux enfants en difficulté
(stylo scan, casques anti-bruit, coussin d’assise dynamique, paravent de concentration...).
Le budget de ce projet est de 2 800,00 € financé en totalité par le rectorat de l’Académie de Clermont-
Ferrand mais pour lequel il est demandé à la commune de faire l’avance de cette somme.
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de fixer ces modalités en signant une convention avec le Rectorat.
Un acompte de 30 % sera versé à la signature de la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds
d'innovation pédagogique avec le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand « inclusion, bien-être
et autonomie »
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 31 août 2023
Le secrétaire de séance -
Cécile RAFFIER
ce Nombre de Membres
Le Maire — Rémi BARBE
En Exercice 19
Présents 16
Vote
Pour 16
Conte 0 AR Prefecture Abstentions 0
L 043-214300840-20230831-2023 38-DE
et publication ou notification du W/#9} < Reçu le 01/09/2023 République Française n°37 / 2023
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
ER
Séance du 31 août 2023
Convocation le 24 août 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le 31 août à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Nadia Robert et Sophie Brun
Formant la majorité des membres en exercice.
a été nommée secrétaire Cécile Raffier.
Objet : Travaux d’extension basse tension pour M. Robin Gerbier
Cette délibération annule et remplace la délibération N°33/2033 étant donné que la longueur d'extension n’est
plus de 47m mais de 69m.
Monsieur le Maire indique que des travaux peuvent être réalisés par le Syndicat départemental d'énergies de Haute-Loire concernant les travaux d'extension basse tension pour M. Robin Gerbier — montée de Saban.
Comme la commune ne livre pas le génie civil et conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat
départemental d'énergies de Haute-Loire peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à
la commune une participation de 10 € par mètre : soit 69m x 10 € = 690 €.
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant la longueur résultant des travaux définitifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D’approuver l’avant-projet d'extension Basse Tension présenté par Monsieur le Maire,
- De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel
la commune adhère.
- De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 690 € et d'autoriser Monsieur
le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay.
- D'inscrire à cet effet la somme de 690 € au budget primitif.
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 31 août 2023
Le secrétaire de séance —
Cécile RAFFIER : «7 Le Maire — Rémi BARBE
Nombre de Membres
xercice 19
Présents 16
Vote
Pour l
Contre 0 AR Prefecture Abstentions 0
043-214300840-20230831-2023 37-DE Acte rendu exécutoire aprè ; Reçu le 01/09/2023
et publication ou notification République Française n°42 / 2023
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
DRE
Bassue LR
Séance du 31 août 2023
Convocation le 24 août 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le 31 août à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Nadia Robert et Sophie Brun
Formant la majorité des membres en exercice.
a été nommée secrétaire Cécile Raffier
Objet : Décisions du maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 fixant les
règles en matière de délégation accordée au Maire par l’Assemblée Délibérante pour certaines affaires de
gestion courante, et l’autorisant à déléguer ses pouvoirs aux adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal n°24 en date du 4 juin 2020 (reçue en Préfecture de la
Haute-Loire le O5 juin 2020) qui a pour objet les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
A cet effet, le relevé des décisions est communiqué au conseil municipal de ce jour :
e Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les biens suivants
- Parcelles AE214 7 rue de la Chapelle
-__ Parcelle AI 55,56,57 — 4 route de Cussac
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 31 août 2023
Le secrétaire de séance— Le Maire — Rémi BARBE
Cécile RAFFIER
Nombre de Membres
En Exercice 19
Présents 16
Vote
Pour 16
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépô, RURS AE
Spublication ou notification dyi SG AR Prefecture
Z de
A : 2 043-214300840-20230831-2023 42-DE Aa LS D Reçu le 01/09/2023
«&)