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Déliberation - Liste DES Deliberations 040724
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 040724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Liste des délibérations
Séance du 04 juillet 2024
N°
délibération Objet
Tarifs des repas du restaurant scolaire, à compter de la rentrée scolaire de -2024
38-20 septembre 2024
39-2024 Tarifs des repas du restaurant scolaire, à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2024 pour les enfants extérieurs.
40-2024 Approbation du règlement intérieur des salles municipales
Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier 41-2024 Le &
d'activité
42-2024 |Affectation des parcelles B01 800 et B01 2670
43-2024 |Décisions du maire : DIA République Française n°38/2024
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE Séance du 04 juillet 2024
FR ol Convocation le 27 juin 2024
L'an deux mille-vingt-quatre et le 04 juillet à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Nadia ROBERT, Sophie BRUN, Elva LAMENTA (a donné pouvoir à Didier
CATHALAN), Christophe BRUN (a donné pouvoir à Emmanuel ROCHE) et Jérôme SABADEL (a donné pouvoir Jean-
Pierre THEROND).
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Jean-Pierre THEROND a été nommé secrétaire.
Objet : Tarifs des repas du restaurant scolaire, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les prix des repas au restaurant scolaire pour l'année
scolaire 2024-2025. Il rappelle qu'une augmentation a été appliquée lors de la rentrée scolaire 2022.
Au regard de l'augmentation des denrées et des fluides, le maire propose d'augmenter le tarif de 0.10 centimes
d'euros.
D'autre part, beaucoup trop d'oublis de réserver la cantine pénalisent l'organisation des repas. Monsieur le Maire
propose un tarif réservation après la date dès le premier oubli. Les cas exceptionnels (accident, naissance...) avec
justificatifs, seuls, seront acceptés sans augmentation de tarif.
Pour mémoire, les prix pratiqués 2023-2024 sont les suivants :
+ 2.50 € le repas pour les élèves de maternelle,
+ 3.00 € le repas pour les élèves du primaire,
+ 6.50 € le repas pour les autres intervenants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'augmenter pour la rentrée 2024-2025
. 2.60 € le repas pour les élèves de maternelle,
+ 310€ le repas pour les élèves du primaire,
+ 6.60 € le repas pour les autres intervenants.
D'établir un tarif réservation après la date (jeudi avant minuit) :
+ 4£ le repas sans différence entre maternelle et primaire
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 04 juillet 2024
La secrétaire de séance - Le Maire - Rémi BARBE
Jean-Pierre THEROND
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 13 \
Vote 16 Ÿ
Pour 16 1
Contre VE
0 RS
ai 5ù
re
Abstentions '
Pi fecture,
et publication ou notificatiôn: 1802024 P : + LOS
Lo? République Française n°39/2024
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DLRIE Séance du 04 juillet 2024
CT LR Convocation le 27 juin 2024
L'an deux mille-vingt-quatre et le O4juillet à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Nadia ROBERT, Sophie BRUN, Elva LAMENTA (a donné pouvoir à Didier
CATHALAN), Christophe BRUN (a donné pouvoir à Emmanuel ROCHE) et Jérôme SABADEL (a donné pouvoir Jean-
Pierre THEROND).
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Jean-Pierre THEROND a été nommé secrétaire.
Objet : Tarifs des repas du restaurant scolaire, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 pour les enfants
extérieurs.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les prix des repas du restaurant scolaire pour l'année
scolaire 2024-2025 pour les élèves extérieures à la commune.
Par souci d'équité, Monsieur le Maire propose que les tarifs pratiqués soient les mêmes que ceux pratiqués pour les
enfants de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
pour la rentrée 2024-2025 d'adopter les mêmes tarifs
+ 2.60 € le repas pour les élèves extérieurs de maternelle,
+ 310€ le repas pour les élèves extérieurs du primaire,
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 04 juillet 2024
La secrétaire de séance - Le Maire - Rémi BARBE
Jean-Pierre THEROND
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 13
Vote 16
Pour 15
Contre
Abstentions
Acte rendu €?
et publicati République Française n°40/2024
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Ç Gassac #/ Lo Séance du 04 juillet 2024
Convocation le 27 juin 2024
L'an deux mille-vingt-quatre et le 04 juillet à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Nadia ROBERT, Sophie BRUN, Elva LAMENTA (a donné pouvoir à Didier
CATHALAN), Christophe BRUN (a donné pouvoir à Emmanuel ROCHE) et Jérôme SABADEL (a donné pouvoir Jean-
Pierre THEROND).
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Jean-Pierre THEROND a été nommé secrétaire.
Objet : Approbation du règlement intérieur des salles municipales
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de mise à disposition
des salles communales suivantes :
- Salle polyvalente de Malpas ;
- Salle du Comté de Foix;
- Mil'Club de Malpas.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du
règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal afin que la location se déroule dans les
meilleures conditions. Ce règlement fixe notamment :
- le public éligible ;
- les modalités de réservation et de remise des clefs ;
- l'inventaire du matériel ;
- les différentes consignes en lien avec la propreté et nuisances sonores et la sécurité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le règlement intérieur des salles
communales annexées à la délibération.
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 04 juillet 2024
La secrétaire de séance - Le Maire - Rémi BARBE
Jean-Pierre THEROND
Nombre de Membres
En Exercice
Présents
Vote
Pour
Contre
et publication où notification du 5 juillet 2024 République Française n°41 / 2024
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Gussac pi Séance du 04 juillet 2024
Convocation le 27 juin 2024
L'an deux mille-vingt-quatre et le 04 juillet à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Nadia ROBERT, Sophie BRUN, Elva LAMENTA (a donné pouvoir à Didier
CATHALAN), Christophe BRUN (a donné pouvoir à Emmanuel ROCHE) et Jérôme SABADEL (a donné pouvoir Jean-
Pierre THEROND).
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Jean-Pierre THEROND a été nommé secrétaire.
Objet : Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour
une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir une personne pour venir
renforcer le service technique pendant la saison estivale en raison des congés d'été et de travaux supplémentaires
pour les espaces verts. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 15 juillet un emploi non
permanent sur le grade d'agent technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à
recruter Un agent contractuel pour une durée de 6 semaines suite à un accroissement saisonnier d'activité au service
technique.
Madame Sandrine COUTURIER étant intéressée par l'objet de la délibération se retire au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'agent technique pour renforcer le service technique
suite à l'accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures et de l’autoriser à
recruter Un agent contractuel pour une durée de 6 semaines.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2024.
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 04 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire - Rémi BARBE
Jean-Pierre THEROND
Nombre de Membres
En Exercice 18 L
Présents 13
Vote ASEX K, a
Pour ? 18%.
Contre Fi +0 à
Abstentions |£| ,%. 0 }
Acte rendu eXéc! to) è dépôt en Préfecture,
et publication d4 du 5 juillet 2024 République Française n° 42 /2024
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
LE Cussse Loire
Séance du 04 juillet 2024
Convocation le 27 juin 2024
L'an deux mille-vingt-quatre et le 04 juillet à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Nadia ROBERT, Sophie BRUN, Elva LAMENTA (a donné pouvoir à Didier
CATHALAN), Christophe BRUN (a donné pouvoir à Emmanuel ROCHE) et Jérôme SABADEL (a donné pouvoir Jean-
Pierre THEROND).
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Jean-Pierre THEROND a été nommé secrétaire.
Objet : Affectation des parcelles B01 800 et B01 2670
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°20/2021 concernant le transfert à la commune d’une partie
du domaine public routier national appartenant à l'état. Il s'agit de l'ancien délaissé de la RN 88 et des
fractions de parcelles (B01 800 et B01 2670) autour de celui-ci.
Monsieur le Maire indique qu'il convient de définir l'affectation des fractions de parcelles B01 800 et B01
2670 afin de pouvoir l'intégrer dans le domaine de la Commune de Cussac-sur-Loire et de réaliser le
document modificatif du parcellaire cadastral permettant de créer les parcelles susnommées.
Monsieur le maire propose d'affecter ces fractions de parcelles dans le domaine publique de la
commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- d'affecter les fractions de parcelles B 01 800 et B01 2670 dans le domaine public de la commune.
- charge Monsieur le maire afin de signer les actes pour le compte de la commune, et tous documents
relatifs à ce dossier.
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 4 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire - Rémi BARBE Jean-Pierre THEROND
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 13
Vote 16
Pour 16
Contre 0
Abst © 0
Utoire après dépôt en Préfecture,
etp fic ation oU notification du 5 juillet 2024 République Française n°43 / 2024
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Gassae DR Séance du 04 juillet 2024
Convocation le 27 juin 2024
L'an deux mille-vingt-quatre et le 04 juillet à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Nadia ROBERT, Sophie BRUN, Elva LAMENTA (a donné pouvoir à Didier
CATHALAN), Christophe BRUN (a donné pouvoir à Emmanuel ROCHE) et Jérôme SABADEL (a donné pouvoir Jean-Pierre
THEROND).
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Jean-Pierre THEROND a été nommé secrétaire.
Objet : Décisions du maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 fixant
les règles en matière de délégation accordée au Maire par l'Assemblée Délibérante pour certaines affaires
de gestion courante, et l’autorisant à déléguer ses pouvoirs aux adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal n°24 en date du 4 juin 2020 (reçue en Préfecture de la
Haute-Loire le OSjuin 2020) qui a pour objet les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
A cet effet, le relevé des décisions est communiqué au conseil municipal de ce jour :
+ Le droit de préemption n'a pas été exercé sur les biens suivants
-__ Parcelles AE 140 - 22 place Jean Moulin
- Parcelle AC 173 - 15 rue de la Pinède
-_ Parcelle AH 38-40 - chemin du Vent de Loire
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 4 juillet 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre THEROND Rémi BARBE
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 13
re après dépôt en Préfecture,
jpiidu 5 juillet 2024