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Procès Verbal - Procès verbal du 31 08 23
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 31 08 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE
LD, Procès-verbal du conseil municipal
TÉussae #/Loite
Etaient présents :
M. Rémi BARBE, Maire,
M. Christophe BRUN, adjoint au Maire
M. Emmanuel ROCHE, adjoint au Maire
M. Jean-Pierre THEROND, adjoint au Maire
Mme Isabelle TRIVIS, adjointe au Maire
Madarne Hélène BONNEMAIRE, adjointe au Maire
M. Elva LAMENTA, conseiller municipal
M. Jérôme SABADEL, conseiller municipal
Séance du 31 août 2023
Mme Corinne BERNARD, conseillère municipale
Mme Cécile RAFFIER, conseillère municipale
Mme Sandrine BESSE, conseillère municipale
Mme Pauline ROCHER, conseillère municipale
Mme Sandrine COUTURIER, conseillère municipale
M. Jean-Louis REYNAUD, conseiller municipal
M. Didier CATHALAN, conseiller municipal
M. Thibaut FALCON, conseiller municipal
Avaient donné pouvoir :
Absente :
Nadia ROBERT, Sophie BRUN
Mme Cécile RAFFIER est nommée secrétaire de séance.
Ilest procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 4 juillet 2023
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
N°37-2023 : Travaux extension basse tension pour M.Robin GERBIER
Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a déjà eu une délibération de votée au précédent conseil municipal.
Vu qu'il y a eu une erreur de métrage il convient de redélibérer.
Le métrage de l'extension passe de 47m à 69 m avec une participation de 10€ le mètre soit 690 €
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le bien fondé de cette extension basse tension et autorise
le Maire à verser la somme de 690 € à la caisse du Service de Gestion comptable du Puy-en-Velay.
N°38-2023 : Convention de financement avec le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand
dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique
Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire
Monsieur le maire indique que dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble », l'école
élémentaire Louis Pergaud a déposé un projet pédagogique afin d'améliorer l’environnement scolaire
autour de l'inclusion, le bien-être et l'autonomie. Il s'agit de l’achat de matériel adapté aux enfants en difficulté (stylo scan, casques anti-bruit, coussin d’assise dynamique, paravent de concentration...). Le budget de ce projet est de 2 800,00 € financé en totalité par le rectorat de l’Académie de Clermont- Ferrand mais pour lequel il est demandé à la commune de faire l'avance de cette somme.
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de fixer ces modalités en signant une convention avec le Rectorat.
l
Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles - Malpas - 43370 Cussac-sur-loire
Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 —e-mail : contact@cussacsurloire.fr Un acompte de 30 % sera versé à la signature de la convention.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le bien fondé de cette convention et autorise le Maire à la signer.
N°39-2023 : Transfert de la compétence Gestion des unités de production de plus de 1 000
repas à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire
Par une délibération en date du 22 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay a décidé la prise de la compétence suivante : gestion des Unités de
Production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1 000 repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas).
La prise d’une compétence facultative doit faire l’objet de délibérations concordantes du conseil
communautaire et des conseils municipaux des communes membres.
En application des dispositions de l’article L 5211-17-2 CGCT, le projet de transfert de la compétence
doit en effet être présenté pour accord à chaque commune membre, qui aura alors trois mois à
compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur ce transfert.
Le silence gardé pendant trois mois vaut acceptation.
Cet accord doit être exprimé dans les conditions de majorité nécessaires à la création de l'EPCI, à savoir une approbation par:
- 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la 1/2 de la population totale de ceux-ci,
ou
- la 1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.
Au titre de cette nouvelle compétence, l’agglomération gérera une unité de production culinaire (UPC)
de grande capacité (plus de 1000 repas/jour) construite en 2013 sur la commune de Bains et
appartenant actuellement à la commune du Puy-en-Velay.
Cette unité est actuellement gérée par une Entente (art L 5221-1 et suivants CGCT) regroupant la
Communauté agglomération et 8 communes (Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay,
Sanssac-L’Eglise, Solignac-sur-loire, Vals-près-lePuy et Vazeilles-Limandre).
Par ailleurs, la Chambre Régionale des comptes a estimé que la gestion de cet équipement relevait de
l'intérêt communautaire, suggérant par là-même son transfert.
Cette compétence sera exercée à compter de la prise de l’arrêté préfectoral faisant suite à la
procédure de transfert.
Les élus ont posé beaucoup de questions faisant part de leurs craintes qu'à terme la compétence
restauration collective soit transférée quel que soit le nombre de repasconsommés.
La commune de Cussac-sur-Loire est attachée à sa gestion autonome de restauration scolaire.
Le maire estime que ce transfert ne met pas en danger le restaurant scolaire puis il s'adresse aux
unités de production de plus de 1000 repas par jour.
Après délibération, le vote se compose d’un vote contre et deux abstentions et 13 votes pour.
N°40-2023 : Objet : ADMR. Participation fonctionnement local (année 2022) Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de l'ADMR du 1° juillet 2023 pour la prise
en charge des frais de fonctionnement du local situé sur la commune de Solignac-sur-Loire. Il rappelle
les participations votées les années précédentes.
Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles - Malpas - 43370 Cussac-sur-loire
Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 — e-mail : contact@cussacsurloire.fr Le décompte de l’ADMR est présenté pour l’année 2022, basé sur le nombre de bénéficiaires de la
commune de Cussac (39 bénéficiaires), et suivant l’état de frais établi par la commune de Solignac-sur- Loire pour un montant de 326,16€.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la participation au fonctionnement du local de l’ADMR
pour 2022.
N°41-2023 : subvention à l’association des aînés « Tous ensemble »
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de l'association « Tous ensemble »
association domiciliée sur Solignac-sur-Loire.
En l’absence de club des ainés à Cussac-sur-Loire, les habitants de la commune bénéficient des
activités proposées.
Après discussions, le conseil municipal attribue, à l'unanimité, une subvention de 100€ comme à une
autre association hors commune.
N°42-2023 : Décisions du Maire
Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les biens suivants :
- Parcelles AE 214 7 rue de la Chapelle
- Parcelle AI 55,56,57 — 4 route de Cussac
Le Maire, La secrétaire,
Cécile eh Rémi BARBE
Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles — Malpas - 43370 Cussac-sur-loire
Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 - e-mail : contact@cussacsurloire.fr