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Compte-Rendu - 2020 07 10 CM compte rendu
Conseil Municipal - 2020 03 07 CM Délibérations
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 03 07 CM Délibérations)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
01012020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L’an deux mille vingt
Le sept mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 28 février 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., DENIS-KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien. Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MR PERROT F.
Mme DOUVENOT-KERVARREC a été élue secrétaire
Location du champ
OSWALD
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que près du hangar communal se trouvent des champs cadastrés C N°128-1054- 1055-1056-1057 d’une superficie de 6 782m2 qui seraient très utiles pour entreposer différents matériaux. Il propose donc que soit signée une convention avec le Propriétaire Monsieur Xavier OSWALD avec le versement d’un loyer annuel de 300€.
Le Maire entendu et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité le Maire à signer la convention pour un montant annuel de 300€.
Pour copie conforme
Le Maire 02012020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L’an deux mille vingt
Le sept mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 01 mars 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., DENIS-KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien. Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MR PERROT F.
Mme DOUVENOT-KERVARREC a été élue secrétaire
Modification des tarifs
des entrées au musée
Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis l’ouverture du musée des modifications sur les tarifs des billets d’entrée sont nécessaires à la demande des bénévoles. Il propose la tarification suivante qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020 :
- Tarif normal 3€
- Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans
- Tarif enfant entre 6 et 12 ans : 2€
On supprime le tarif animations du mercredi
Un groupe est constitué à compter de 10 personnes
- Tarif groupe enfant : 1€50 - Tarif groupe adulte 2€50
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal acceptent à l‘unanimité les nouveaux tarifs. Pour copie conforme
Le Maire 03012020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L’an deux mille vingt
Le sept mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 28 février 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., DENIS-KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MMESPIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MR PERROT F.
Mme DOUVENOT-KERVARREC a été élue secrétaire
Reconduction du dispositif
pour la destruction des frelons
asiatiques pour 2020
Le Maire propose à l’assemblée de reconduire le dispositif en 2020 à savoir le remboursement intégral des frais pour la destruction des nids de frelons asiatiques seulement dans le cas où l’usager fait appel à un organisme agréé. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette proposition.
Pour copie conforme
Le Maire 04012020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L’an deux mille vingt
Le sept mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 28 février 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., DENIS-KERANFORN G. ,
MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MR PERROT F.
Mme DOUVENOT-KERVARREC a été élue secrétaire
Solde d’une provision
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la somme de 526€ apparaît dans l’inventaire depuis plusieurs années. Il demande s’il peut solder cette provision qui avait été faite en 2006 pour une créance SICA par l’émission d’un titre au 7815 en produit exceptionnel.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à émettre un titre de 526€ au 7815 et le trésorier à l’encaisser afin d’apurer la provision.
Pour copie conforme
Le Maire 05012020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L’an deux mille vingt
Le sept mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 28 février 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., DENIS-KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MR PERROT F.
Mme DOUVENOT-KERVARREC a été élue secrétaire
Subventions 2020
Le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subventions aux associations préalablement étudiées en Commission le 26 février 2020.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal accorde à l’unanimité les subventions suivantes : Associations 2020
Association Moulin du
Finistère
Adhésion abonnement
70€ sur demande
Foyer socio-éducatif 120€ sur demande
ADMR (aides diverses) 250€
Amicale Laïque
5 404€
(Activité piscine 1 070 +
Séjours découvertes 4 334)
Son ar Mein 350€
Solidarités Paysans
(agriculteurs guimaëcois
concernés)
50€
SNSM LOCQUIREC 120€
SNSM PLOUGASNOU 120€
Fondation du Patrimoine 55€
RASED (1€ par enfant) 83€
Les abeilles du Pays de
MORLAIX
250€ sur demande
Association comité jumelage
Locquirec/Drumshanbo
100€
Fédération GOUREN 100€
Association du musée 4 000€
Association Poul Rodou 150€
CCAS au compte 657362 7 336.49€
Le CCAS versera une sub
exceptionnelle de 2000€
(délib de 2019) l’ADMR
MFR (1élève de la commune) 50€
Bâtiment CFA Côtes d’Armor
(1 élève de la commune)
50€
Campus des métiers et de
l’artisanat (1 élève de la
commune)
50€
Chambre des métiers et de 50€ l’artisanat (1 élève de la
commune)
IFAC (1 élève de la commune) 50€
Pour copie conforme
Le Maire 06012020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L’an deux mille vingt
Le sept mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 01 mars 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., DENIS-KERANFORN G. ,
MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MR PERROT F.
Mme DOUVENOT-KERVARREC a été élue secrétaire
Participations 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de participations pour 2020. Le Maire entendu, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, les participations suivantes pour un montant total de 56 000€ :
DEMANDES 2020
- Syndicat de voirie
- emprunt
36000
SIMIF 3 000
(Maintenance 2019
1 100 Maintenance +
logiciels 2020
1 900)
MORLAIX COMMUNAUTE
Redevance OM
4 000
ULAMIR
- Convention enfance jeunesse
2019+800(ALSH)
- Coordination enfance
jeunesse1.6x947
- Participation intercommunale
2.5x947
9 000
HEOL 800
SYNDICAT MIXTE VIGIPOL 400
AMF 310
OCEADE 100
C.A.U. E 100
INITIATION LANGUE BRETONNE 1 500
TIEZ BREIZ 40
Autres demandes au cours de l’année 750
TOTAL 56000
Pour copie conforme
Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice : 15 Nombre menbres présents : 13
L'an deux mille vingt ombre de suffrages exmimés: 12
Le sept mars à dix heures
Le Conseil Municipal de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réumi en session ordinaire à la Maine sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Mare de GUIMAEC
Date de convocation : 28 février 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G., PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., MRS BOUGET Siéphane, CABON JC, JONCOUR J.Y., NEDELEC À, P., TIRILLF À., LAINE J., BOUGET Sébasñen,
Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE $., MR PERROT F.
Madame Nathalie DOUVENOT-KERVARREC «a été élue secrétaire
Approbation du compte de gestion
Présenté par Mr CHAPALAIN G.
Receveur
Le Conseil Mumicipal de GUIMAEC
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compnis celles relatives à la journée complémentaire ;
2) statuant sur l'exécution du budget annexe 2019 suivant, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe : Lotissement
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation n1 réserve de sa part à l'unanimité. Pour copie conforme Le Mare
07012020 08012020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice : 15 Nombre membres présents : 11
L’an deux mille vingt Nombre de suffrages exprimés : 11 Le sept mars à dix heures
Le Conseil Municipal de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de convocation : 28 février 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G., PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MR PERROT F.
Madame Nathalie DOUVENOT-KERVARREC a été élue secrétaire
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur André NEDELEC, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Pierre LE GOFF, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1°- Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 11 957.96 154 562.44 142 604.48
Résultats affectés
1068
100 000.00 100 000.00
Opérations de
l’exercice dont 1068
619 230.63 721 607.23 703 050.88 787 799.62 1 322 281.51 1 509 406.85
Résultats de clôture 102 376.60 84 748.74 187 125.34 Restes à réaliser 430 452.00 216 601.00 Résultats définitifs 139 311.18 90 418.64 229 729.82 LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE LOTISSEMENT
Résultats reportés 110 320.38 100 413.76 9 906.62 Résultats affectés
1068
Opérations de
l’exercice
1 116.10 0 1 116.10 1 119.30 2 232.20 1 119.30
Totaux 1 116.10 3.20 Résultats de clôture 111 436.48 100 416.96
Restes à réaliser
Résultats définitifs 111 436.48 100 416.96
2°- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 07/03/2020 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4°- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité; Pour copie conforme
Le Maire 09012020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L’an deux mille vingt
Le sept mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 28 février 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., DENIS-KERANFORN G. ,
MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MR PERROT F.
Mme DOUVENOT-KERVARREC a été élue secrétaire
Affectation du résultat de
fonctionnement 2019 du
budget Commune
Vu le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 qui correspond à un excédent de 139 311.18 Vu le résultat d’investissement au 31/12/2019 qui correspond à un excédent de 90 418.64
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’affectation suivante : - affectation de la somme de 80 000€ à la section d’investissement par émission d’un titre au compte 1068 - laisser la somme de 59 311€18 à la section de fonctionnement
Pour copie conforme
Le Maire 10012020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L’an deux mille vingt
Le sept mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 28 février 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., DENIS-KERANFORN G. ,
MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MR PERROT F.
Mme DOUVENOT-KERVARREC a été élue secrétaire
Vote des taux
des 2 taxes locales
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir fixer le taux de chacune des 2 taxes locales, il rappelle qu’il n’y a plus lieu de voter celui de la taxe d’habitation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les taux comme suit :
- Taxe foncière du bâti : 18.00%
- Taxe foncière du non bâti : 46.67%
Pour copie conforme
Le Maire 11012020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L’an deux mille vingt
Le sept mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 28 février 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., DENIS-KERANFORN G. ,
MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MR PERROT F.
Mme DOUVENOT-KERVARREC a été élue secrétaire
BUDGETS 2020
Après avoir présenté le budget principal de la commune 2020 et le budget annexe du lotissement, Monsieur le Maire les propose au vote comme suit.
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 838 710.18 838 710.18 INVESTISSEMENT 796 947.00 796 947.00 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 153 436.48 153 436.48 INVESTISSEMENT 132 436.48 132 436.48
Ils sont acceptés à l’unanimité.
Pour copie conforme
Le Maire 12012020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L’an deux mille vingt
Le sept mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 28 février 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DOUVENOT-KERVARREC N., DENIS-KERANFORN G. ,
MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MR PERROT F.
Mme DOUVENOT-KERVARREC a été élue secrétaire
Autorisation de signer
la convention des arts
dans la rue
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les arts dans la rue « Les rues en scène » se dérouleront à GUIMAEC le 13 septembre prochain, c’est la raison pour laquelle il demande l’autorisation de signer la convention avec Morlaix Communauté avec une participation communale de 981€.
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec Morlaix Communauté ainsi que la participation communale.
Pour copie conforme
Le Maire