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Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 03 mars 2018
Document publié le Samedi 3 mars 2018 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 03 mars 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
01022018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L’an deux mille dix-huit
Le vingt-quatre mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 mars 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G., PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., DOUVENOT-KERVARREC, MR PERROT F.
Monsieur Sébastien BOUGET a été élu secrétaire
Subventions 2018
Le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subventions aux associations préalablement étudiées en Commission le 02 mars 2018.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes :
Associations 2018
Association Moulin du Finistère
Adhésion abonnement
70
(sur demande)
Foyer socio-éducatif 120
ADMR (aides diverses) 110 (sur demande) Amicale Laïque - Piscine 1 070 - Voile 416
- Classe de mer 1 801
3 287
Son ar Mein 300 Hôpital LANMEUR 100 (sur demande)
Solidarités Paysans (agriculteurs
guimaëcois concernés)
50
(sur demande)
SNSM LOCQUIREC 120 SNSM PLOUGASNOU 120 Fondation du Patrimoine 50 RASED (1€ par enfant) 75 2018 REDADEG 100 MFR 50 Les abeilles du Pays de
MORLAIX
250
Pour copie conforme
Le Maire 02022018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L’an deux mille dix-huit
Le vingt-quatre mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 mars 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G., PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., DOUVENOT-KERVARREC, MR PERROT F.
Monsieur Sébastien BOUGET a été élu secrétaire
Participations 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de participations pour 2018. Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise les participations suivantes :
DEMANDES 2018
- Syndicat de voirie
- emprunt
35 000
1 060
SIMIF 2400
MORLAIX COMMUNAUTE
Redevance OM
2000
ULAMIR
- Convention enfance
jeunesse 3 500
2éme trim 2017 +1er trim
- Nouveaux rythmes
scolaires
2016/2017 2017/2018 1
400
9 000 - Coordination
enfance jeunesse1
500
- Participation
intercommunale 2
600
HEOL 700
SYNDICAT MIXTE VIGIPOL 247
AMF 315
OCEADE 60
C.A.U. E 50
Pour copie conforme
Le Maire 03022018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
L’an deux mille dix-huit
Le vingt-quatre mars à dix heures
Le Conseil Municipal de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de convocation : 14 mars 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G., PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents :MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., DOUVENOT-KERVARREC N., MR PERROT F.
Monsieur Sébastien BOUGET a été élu secrétaire
Approbation du compte de gestion
Présenté par Mr CHAPALAIN G.
Receveur
Le Conseil Municipal de GUIMAEC
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- statuant sur l’exécution des budgets annexes 2017 suivants, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe : Lotissement
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part à l’unanimité.
Pour copie conforme
Le Maire 04022018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice : 15 Nombre membres présents : 11
L’an deux mille dix-huit Nombre de suffrages exprimés : 11 Le vingt-quatre mars à dix heures
Le Conseil Municipal de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de convocation : 14 mars 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G., PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents :MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., DOUVENOT-KERVARREC N., MR PERROT F.
Monsieur Sébastien BOUGET a été élu secrétaire
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur André NEDELEC, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Pierre LE GOFF, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1°- Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 195 079.99 216 150.35 411 230.34
Résultats affectés
1068
100 000.00 100 000.00
Opérations de
l’exercice dont 1068
396 671.84 213 970.98 799 827.87 791 633.29 1 196 499.71 1 005 604.27
Réintégration des
résultats 206 du
budget annexe
24 757.10 8 269.86 assainissement
transféré
Résultats de clôture 37 136.23 116 225.63 153 361.86 Restes à réaliser 332 576.00 120 515.00 332 576.00 120 515.00 Résultats définitifs 37 136.23 116 225.63 153 361.86
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE LOTISSEMENT
Résultats reportés 33 655.71 4 175.00 37 830.71 Résultats affectés
1068
0 0
Opérations de
l’exercice
75 805.83 16 729.16 92 534.99 189 770.55 168 340.82 206 499.71
Totaux 59 076.67 97 235.56 38 158.89 Résultats de clôture 92 732.38 93 060.56 328.12
Restes à réaliser
Résultats définitifs 92 732.38 93 060.56 328.18
2°- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 24/03/2018 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4°- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité; Pour copie conforme
Le Maire 05022018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L’an deux mille dix-huit
Le vingt-quatre mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 mars 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON
J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J.,
BOUGET Sébastien.
Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S.,
DOUVENOT-KERVARREC N., MR PERROT F.
Monsieur Sébastien BOUGET a été élu secrétaire
Affectation du résultat de
fonctionnement 2017 du
budget Commune
Vu le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 qui correspond à
excédent de 116 225€63
Vu le résultat d’investissement au 31/12/2017 qui correspond à un
excédent de 37 136€23
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
l’affectation suivante :
- affectation de la somme de 85 000€ à la section d’investissement par
émission d’un titre au compte 1068
- laisser la somme de 31 225€63 à la section de fonctionnement
Pour copie conforme
Le Maire 06022018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L’an deux mille dix-huit
Le vingt-quatre mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 mars 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON
J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J.,
BOUGET Sébastien.
Absents : MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S.,
DOUVENOT-KERVARREC N., MR PERROT F.
Monsieur Sébastien BOUGET a été élue secrétaire
Vote des taux
des 3 taxes locales
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir fixer le taux de
chacune des 3 taxes locales.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à
l’unanimité de maintenir les taux comme suit :
- Taxe d’habitation : 13.78%
- Taxe foncière du bâti : 18.00%
- Taxe foncière du non bâti : 46.67%
Le produit fiscal attendu s’élève à 445 339 €
Pour copie conforme
Le Maire 08022018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L’an deux mille dix-huit
Le vingt-quatre mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 mars 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick,., MRS BOUGET Stéphane, CABON
J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J.,
BOUGET Sébastien.
Absents : MMES LE SCORNET-LE PAPE S., DOUVENOT-
KERVARREC N., PIOLOT C, MR PERROT F.
Monsieur Sébastien BOUGET a été élu secrétaire
Mandat au Centre de Gestion du
Finistère pour lancer la mise en
concurrence du contrat prévoyance
pour les agents
EXPOSE PREALABLE
Le Maire, informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Finistère et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le Centre de Gestion du Finistère a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance.
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités. Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que 04022018
les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.
Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire.
LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU l’exposé du Maire;
Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion du Finistère ;
DECISION
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. ET
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2019.
Pour copie conforme
Le Maire 09022018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L’an deux mille dix-huit
Le vingt-quatre mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 mars 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON
J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J.,
BOUGET Sébastien.
Absents : MMES LE SCORNET-LE PAPE S., DOUVENOT-
KERVARREC N., PIOLOT C., MR PERROT F.
Monsieur Sébastien BOUGET a été élu secrétaire
Commission concession
Délégation de service
Public
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de
futurs projets communaux, il serait souhaitable de créer un Commission concession /délégation de service public
Après discussion, Il propose d’élire tout d’abord les titulaires et
ensuite d’élire les suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Titulaires Suppléants
-Pierre LE GOFF -Jean-Charles CABON
-André NEDELEC -Alain TIRILLY
-Jérémy LAINE -Stéphane BOUGET
-Jean-Yves JONCOUR -Sébastien BOUGET
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la
composition de la nouvelle commission.
Pour copie conforme
Le Maire 10022018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L’an deux mille dix-huit
Le vingt-quatre mars à dix heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 mars 2018
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., DENIS-KERANFORN G.,
PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON
J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J.,
BOUGET Sébastien.
Absents : MMES LE SCORNET-LE PAPE S., DOUVENOT-
KERVARREC N., PIOLOT C., MR PERROT F.
Monsieur Sébastien BOUGET a été élu secrétaire
Demande de subvention
Fonds de Soutien à
l’Investissement Local
(FSIL)
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Muncipal qu’il serait souhaitable de solliciter l’Etat pour l’octroi d’une subvention dans le cadre du FSIL pour les projets suivants :
- Sécurisation de la circulation dans le bourg dont le montant s’élève à 15 000€ H.T.
- Sécurisation de l’école publique dont le montant s’élève à 10 000€ H.T.
Le Maire entendu, les membres du Conseil à l’unanimité décident de demander le Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour les projets énoncés ci-dessus
Pour copie conforme
Le Maire