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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2024 Arrete Autorisation Occupation Domaine Public Marche de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE 67880 INNENHEIM A r 15; du Général de Gaull Tél: OS RDS 150 ARRETE DU MAIRE info-innenheim(g orange.fr N° 44 / 2024 TR d y N portant autorisation temporaire 4e d’occupation du domaine public Marché de Noël Dimanche 24 novembre 2024 Le Maire de la Commune d'Innenheim VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4 relatifs aux pouvoirs de polices du Maire dans les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; VU la loi n° 87-692 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ; VU le décret n° 88-1039 du 14 novembre 1988 relatif à la police du commerce de certains objets mobiliers ; VU le Code Pénal ; VU la demande présentée par l'Amicale des Sapeurs Pompiers d’'INNENHEIM en vue de l'organisation de du Marché de Noël avec occupation du domaine public le dimanche 24 novembre 2024 ; VU le récépissé n° 02/2024 délivré en date du 05 novembre 2024 : ARRÊTE Article 1°” : Dans le cadre du Marché de Noël organisé par l'Amicale des Sapeurs Pompiers d’INNENHEIM, l'occupation du domaine public est autorisée le dimanche 24 novembre 2024 de 9 h à 20 h, rue du Général de Gaulle, sur la place en face de l’ancien magasin «COOP» ainsi que sur le parking situé en face de la mairie. Article2 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à : - M. le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai - Mme la Directrice de la Police Pluricommunale d’Obernai - M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin - M. le Chef de la Section des Sapeurs-Pompiers d’Innenheim - M. le Président de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Innenheim - Publication sur le site internet de la commune et affichage - Mairie. Fait à Innenheim, le 05 novembre 2024 Maire can-ChudeHULLY Arrêté affiché à la mairie et publié sur le site de la Commune d'Innenheim, le 06/12/2024 Accusé de réception en préfecture 067-216702233-20241105-ARRETE442024-AR Date de télétransmission : 06/11/2024 Date de réception préfecture : 06/11/2024