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Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.31 cahier des deliberations executoires)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
- 1 -
Le 1er février 2022
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 31 janvier 2022
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
1°) Politique Educative 2020/2026 - Approbation (DEL-2022-1) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
2°) Rives Vivantes - Restaurant-guinguette de Reculée - Validation de l'avant-projet définitif - Marchés de travaux (DEL-2022-2)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 2 -
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
3°) Ville d'Angers - Exposition de l'artiste Pascal Dusapin Mille Plateaux 2022 à l'abbaye du Ronceray en 2022 - Mécénat particulier de Madame Aline Foriel- Destezet - Convention - Approbation (DEL-2022-3)
ADOPTE A L'UNANIMITE
4°) Musées d'Angers - Musée des Beaux-Arts - Exposition Jules-Eugène Lenepveu en 2022 - Chauviré Courant SCP commissaires-priseurs à Angers - Convention de mécénat - Approbation (DEL-2022-4)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
5°) Structures culturelles - Attributions de subventions - Approbation (DEL- 2022-5)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Nicolas
DUFETEL, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme
Bénédicte BRETIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN, Mme
Pascale MITONNEAU, Mme
Constance NEBBULA, M.
Vincent FEVRIER, M. Laurent
VIEU, M. Grégoire LAINÉ,
Mme Claudette DAGUIN, Mme
Anne-Marie POTOT, Mme
Christine STEIN, Mme Céline
VERON, M. Arash SAEIDI.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
6°) Politique sportive - Destination Angers - "Made in Angers" - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2022-6)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Marina
PAILLOCHER, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Christine BLIN, M. William
BOUCHER, Mme Elsa
RICHARD. - 3 -
7°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires Clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2022-7)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Bénédicte BRETIN, M.
Bruno GOUA.
8°) Politique sportive - Associations sportives amateurs, scolaires et
universitaires - Sociétés de loisirs et jeux sportifs - Année 2022 - Subventions fonctionnement, meilleur niveau, équipement - Approbation des conventions - Approbation (DEL-2022-8)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Marina
PAILLOCHER, Mme Bénédicte
BRETIN, Mme Christine BLIN,
M. Grégoire LAINÉ, M.
William BOUCHER, M. Bruno
GOUA.
Rapporteur : William BOUCHER
9°) Politique Sportive - Team Angers Sport - Talents sportifs - Soutien financier - Année 2022 (DEL-2022-9)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: M.
Charles DIERS( est sorti de la
salle), Mme Bénédicte BRETIN.
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
10°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2021 / 2022 - Association Hawks Angers Rollers - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2022-10)
ADOPTE A L'UNANIMITE
11°) Association des Pupilles de l'enseignement public "Les Pep Atlantique Anjou" - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2022-11) ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: M.
Laurent VIEU.
12°) Dispositif "Petits déjeuners" à l'école - Mise en œuvre à titre expérimental dans les écoles Paul Valéry et Voltaire - Année scolaire 2021/2022 -
Convention - Approbation (DEL-2022-12)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Benoit PILET,
Mme Marina PAILLOCHER,
M. Florian RAPIN, M. Laurent
VIEU, Mme Christine STEIN,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
13°) Convention d'objectifs et de financement - Plan d'aide exceptionnel en investissement (PAEI) - Construction d'un multi-accueil sur le site Gérard Philipe - Transfert du multi-accueil La Farandole (DEL-2022-13)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: Mme
Claudette DAGUIN. - 4 -
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Maxence HENRY
14°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subvention (DEL-2022-14) ADOPTE A L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Karine ENGEL
15°) Règlement de l'édition 2022 du Budget participatif angevin (DEL-2022- 15)
ADOPTE A L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
16°) Association Femmes d'ici et d'ailleurs - Attribution d'une subvention (DEL-2022-16)
ADOPTE A L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Claudette DAGUIN
17°) Association ADAPEI - Service Esca'l - Convention pluriannuelle
d'objectifs - Approbation (DEL-2022-17)
ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
18°) Plan de relance - Avis du conseil municipal d'Angers sur la signature du Contrat de relance logement (CRL), qui s'inscrit dans le cadre de l'Aide à la relance de la construction durable (ARCD) pour l'année 2022 (DEL-2022-18)
ADOPTE A L'UNANIMITE
19°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - Prolongation de la 10ème campagne de ravalement de façades - Modification du règlement de subvention. (DEL-2022-19)
ADOPTE A L'UNANIMITE
20°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème campagne - Attribution de subventions - 13 ter rue maillé et 26 bis rue du port de l'ancre (DEL-2022-20)
ADOPTE A L'UNANIMITE
21°) Ravalement de façades - Aide Municipale au ravalement de façades - Hors périmètre de campagne - Attribution de subvention - 52 Avenue Jeanne d'Arc / rue roger Groizeleau. (DEL-2022-21)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD, Mme
Sophie FOUCHER-
MAILLARD, Mme Claire
SCHWEITZER. - 5 -
22°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Dossiers 2021- Subventions (DEL-2022-22)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
23°) Développement durable - Rapport sur la situation 2020-2021 -
Présentation (DEL-2022-23)
PREND ACTE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
24°) Association des commerçants du Village Lorette - Attribution de
subvention (DEL-2022-24)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
25°) Transition écologique - Ecole maternelle Parcheminerie - Ravalement de façades et remplacement de menuiseries extérieures - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2022-25)
ADOPTE A L'UNANIMITE
26°) Cimetière de l'Ouest - Travaux d'adaptation des locaux - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2022-26)
ADOPTE A L'UNANIMITE
27°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle de services publics culturel, éducatif et administratif - Ancien foyer des jeunes travailleurs (FJT) "Les Alizés" - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation (DEL- 2022-27)
ADOPTE A L'UNANIMITE
28°) Groupes scolaires Jules Verne et Claude Monet - Travaux de mise en accessibilité - Marchés de travaux (DEL-2022-28)
ADOPTE A L'UNANIMITE
29°) Anciens logements de fonction du groupe scolaire Claude Monet - Création du bureau de Police nationale de la Roseraie - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2022-29)
ADOPTE A L'UNANIMITE
30°) Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Reconstruction - Marchés de travaux (DEL-2022-30)
ADOPTE A L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
31°) Déplacements d'un groupe scolaire - Attribution d'une subvention (DEL- 2022-31)
ADOPTE A L'UNANIMITE
32°) Association Angers Jumelages - Projet « Partage tes passions » -
Attribution d'une subvention (DEL-2022-32)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON - 6 -
33°) Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2021 (DEL-2022-33)
PREND ACTE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
34°) Territoire intelligent - Marché global de performance - Avenant n°2 au marché global de performance - Information (DEL-2022-34)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: Mme
Christelle LARDEUX-
COIFFARD.
35°) Approbation d'un protocole d'accord transactionnel (DEL-2022-35) ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
36°) Base nautique d'aviron - protocole d'accord transactionnel - approbation (DEL-2022-36)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
37°) Organismes extérieurs - Désignation de représentants (DEL-2022-37) ADOPTE A L'UNANIMITE
38°) Angers Loire Métropole - Rapports d'activités 2019 et 2020 (DEL-2022- 38)
PREND ACTE
w LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
w LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés
Publics.
PREND ACTE
w APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 19.07.2021 PREND ACTE
w QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 1 (dans l'Ordre du Jour)
République Française -< Dénarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’'ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, : et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022 Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBL Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 1 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2022-1
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION -
Politique Educative 2020/2026 - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Le développement de l’enfant s’inscrit en lien avec l’environnement dans lequel il va construire sa vie, pour devenir adulte et citoyen. Et c’est bien dans cet espace, ce terrain dit éducatif, que la Ville d'Angers s'engage.
Définir une politique éducative, en complémentarité avec le rôle des parents, qui restent les premiers éducateurs, et l'Education nationale, c’est le choix pour la Ville de se donner un cadre de référence, de fixer des orientations dans les actions éducatives mises en œuvre sur les temps périscolaires et extrascolaires qui relèvent de sa compétence. .
Le projet de politique éducative locale 2016/2020 a contribué à définir une stratégie globale proposant des outils de partenariat avec la labellisation et la notion de « parcours de réussite éducative » : o Un réseau de 130 projets associatifs et services labellisés politique éducative locale entre 2017 et 2019,
o Plus de 25 réunions (des groupes territoriaux de la PEL, projet éducatif locale) décentralisées pour analyser les impacts dans les quartiers,
o 3 séminaires de réflexions sur la PEL avec plus de 100 cadres éducatifs associatifs afin de partager les pratiques éducatives,
o Plus de 3 000 badges attribués à ce jour notamment avec le petit secouriste, le dauphin d’argent, et
mon premier badge avec les TAP (temps d’activités périscolaires),
o Un projet qui se décline dorénavant dans les dispositifs, projet de quartier, Projet éducatif de territoire, cité éducative
Les évolutions proposées pour un nouveau projet
Il est proposé de poursuivre les orientations globales de la politique éducative en apportant quelques évolutions :
Valoriser plus concrètement les actions autour de la citoyenneté
Intégrer la transition écologique aux côtés des autres domaines éducatifs,
Rendre les projets visibles sur le terrain,
Mobiliser plus efficacement les acteurs concernés par l’enfance.
La politique éducative s’organise autour de trois grands axes :
e Des valeurs réaffirmées
- La laïcité :
- La solidarité
- L'égalité filles et garçons
- Le respect des différences CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 1 (dans l’Ordre du Jour)
e Reconnaitre les réussites dans les domaines clés que sont :
- Prendre soin de sa santé - Être bon joueur
- __ S’approprier les bases du langage - Avoir des gestes éco-responsables - Savoir nager - Avoir un usage responsable des outils numériques - Connaitre les gestes qui sauvent - S’épanouir par l'engagement - Être éveillé à l’art et à la culture - Mieux connaitre le monde de l’entreprise
e Un pilotage dédié pour une gouvernance du projet et de ses évolutions associant tous les partenaires
du territoire
L’ambition de ce projet 2020/2026 est surtout de proposer aux acteurs éducatifs partenaires et aux services en charge de l’animation de ces temps périscolaires et extrascolaires, d’enrichir notre offre de pratique dans chacun des 10 domaines sur notre territoire, en constituant un réseau d’acteurs éducatifs et de valoriser les réussites des jeunes par des reconnaissances concrétisées par des badges.
Dans ce projet, la reconnaissance par des badges constitue un levier éducatif, important pour soutenir notamment les apprentissages, et pour créer un climat propice pour évoquer avec les jeunes les questions qui constituent la citoyenneté.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 janvier 2022
DELIBERE
Approuve les orientations de cette « Politique Educative Locale 2020/2026 ».
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour lé maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 2 (dans l’Ordre du Jour)
FRénublique Française « Dénarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibératiôns
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départà la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
3
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°2 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2022-2
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Rives Vivantes - Restaurant-guinguette de Reculée - Validation de l'avant-projet définitif - Marchés de
travaux
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
La Ville d’Angers s’est engagée à reconquérir les berges de la Maine. Cette renaissance de la Maine et de ses abords se poursuit autour du projet « Rives Vivantes ».
Dans ce cadre, la promenade de reculée est un des axes majeurs de cette reconquête des berges de la Maine. Ce secteur comprend notamment le projet de réhabilitation du restaurant-guinguette, situé rue Larrey, qui avec la requalification de la promenade de Reculée, constituera à l’avenir un point majeur d’attractivité et
d’usages.
Ainsi, l’opération de réhabilitation du restaurant-guinguette consiste en la mise aux normes et en la restructuration du bâtiment existant, en la construction d’une extension pour augmenter le nombre de couverts et en la mise en œuvre d’une terrasse extérieure tournée vers la Maine. L’ensemble de ces aménagements permettra à l’établissement de fonctionner tout au long de l’année.
Au stade avant-projet définitif, l'estimation des travaux s’élève à 606 800€ HT (mai 2021).
Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, '
Vu le code des marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre dé vie du 11 janvier 2022
DELIBERE
Approuve l’avant-projet définitif fixant le montant des travaux à 606 800€ HT (mai 2021).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés nécessaires à la restructuration et à l’extension du restaurant-guinguette de Reculée, à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de,
deux mois.
Pourle maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°3 (dans l’ordre du jour)
Récublique Française « Département de Maine-et-Loire
D’ANGERS MAIRIE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHTRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie : le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°3 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-3
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux activités du cinéma et aux arts visuels
Ville d'Angers - Exposition de l'artiste Pascal Dusapin Mille Plateaux 2022 à l'abbaye du Ronceray en 2022 - Mécénat particulier de Madame Aline Foriel-Destezet - Convention - Approbation
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne (PFUE), conformément à sa volonté de promouvoir l’art contemporain et dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d'Angers présente une installation immersive de Pascal Dusapin, Mille Plateaux 2022, inspirée du philosophe Gilles Deleuze, du 2 mars au 3 juillet 2022. Elle sera installée dans l’ Abbaye du Ronceraÿ, qui fêtera bientôt ses mille ans, un haut lieu patrimonial de la Ville d’Angers.
La Ville d’Angers présente cette installation afin de promouvoir le dynamisme de la politique scientifique, culturelle et éducative en faveur des arts visuels, en proposant son accès à tous. L’entrée de cette installation immersive sera en effet gratuite pour tous les publics.
Il s’agira d’une installation d’une ampleur inédite à Angers, qui porte une ambition et un message . philosophique très forts. Pascal Dusapin se place dans la lignée des grands créateurs du XIXème siècle, mêlant les arts (ici dessin et projection), dans une sorte d’Art total ou Gesamtkunstwerk, notamment en lien avec la Nature et le végétal, par le biais du rhizome.
Madame Aline Foriel-Destezet, mécène particulier, souhaite apporter son soutien financier à la Ville d’Angers par une donation de 30 000 euros. Cette donation, qui correspond à la rémunération de l'artiste Pascal Dusapin, permettra de doter la Ville d’Angers des moyens nécessaires à la réalisation de l’installation Mille Plateaux 2022. :
Ce projet d’exposition est également soutenu par l’État qui apporte son concours financier à hauteur de 50 000 euros versés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de a commission Educations du 06 janvier 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°3 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention de mécénat à intervenir avec Madame Aline Foriel-Destezet.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y
afférent.
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pourlé maire,
emier adjoint
ré Verchère
LU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 4 (dans l’ordre du jour)
Rérublique Française - Département de Maïne-ekLoire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COÏIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard VVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-fsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M..Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022- 17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 4 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-4
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Musée des Beaux-Arts - Exposition Jules-Eugène Lenepveu en 2022 - Chauviré Courant SCP commissaires-priseurs à Angers - Convention.de mécénat - Approbation
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d'Angers organisera une exposition consacrée à l'artiste angevin Jules-Eugène Lenepveu au musée des Beaux-Arts d'Angers du 24 juin 2022 au 6 janvier 2023.
Né à Angers en 1819, mort à Paris en 1898, il est entré à l’école de dessin d’Angers avant d’intégrer l’école des Beaux-Arts de Paris et l’atelier de François-Edouard Picot. Il connait tous les honneurs : Prix de Rome de peinture avec.La mort de Vitellius en 1847, membre de l’Institut en 1869, directeur de l’Académie de France à Rome en 1873. Il devient célèbre pour ses décors d’églises parisiennes et d’édifices angevins (Grand Théâtre, chapelle de l’hôpital, musée Pincé). Il est surtout l’auteur du plafond de lOpéra de Paris, aujourd’hui masqué par la composition de Marc Chagall.
Après les rétrospectives consacrées aux peintres angevins Turpin de Crissé en 2007 et Guillaume Bodinier en 2011, le musée des Beaux-Arts met ainsi à l’honneur un autre peintre angevin d’envergure ayant rayonné
nationalement, à l’instar du sculpteur David d’Angers, prix de Rome de sculpture.
Au-delà de la connaissance scientifique, l’exposition ambitionne de faire découvrir cet artiste aux Angevins et de le replacer dans le contexte artistique de son temps, dans lequel il était parfaitement inséré. Le parcours présentera un large choix des œuvres du peintre conservé au musée des Beaux-Arts, ainsi que de nombreuses œuvres issues de collections publiques et privées.
Chauviré Courant SCP, commissaires-priseurs à Angers, participera au financement de la restauration d’une œuvre de l’artiste, présentée dans l’exposition, pour un montant de 2 000 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 janvier 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 4 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention de mécénat à intervenir avec Chauviré Courant SCP commissaires-priseurs Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pourlé maire,
Le gremikr adjoint
Jean-Marc Verchère CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°5 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, | et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoît PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard VVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 : M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 ‘- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°5 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-5
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Structures culturelles - Attributions de subventions - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
La Culture a été définie comme une des trois priorités du mandat municipal.
Cette priorité se décline par la volonté de construire une nouvelle Scène de Musiques Actuelles et de réhabiliter ou transformer de grands équipements comme la médiathèque Toussaint.
Elle se matérialise aussi dans la volonté de valoriser, de raconter et d’actualiser le patrimoine, notamment en
lien avec la création.
Elle se caractérise enfin par la volonté d’une politique culturelle renouvelée et dynamisée, visant à renforcer le soutien à la création et à encourager le dialogue entre les cultures et les esthétiques, les lieux et les habitants, avec une exigence particulière quant à l’accessibilité de tous les publics dans le but de découvrir,
transmettre et partager.
Pour ce faire, elle prend appui sur la qualité des projets portés par les différents acteurs et structures culturelles du territoire angevin dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de la culture scientifique et du patrimoine.
La Ville d'Angers soutient ainsi les structures culturelles concourant à l’intérêt général en versant des contributions financières aux deux syndicats mixtes, Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) et Angers Nantes Opéra (ANO), qui déterminent le montant des contributions fixes forfaitaires ainsi que les subventions complémentaires apportées par chacun des membres.
Les contributions financières annuelles, dont les modalités de versement en trois acomptes sont précisées dans le tableau annexé à la présente délibération, s’élèvent à :
- 1067 573 euros pour l’'ONPL ;
- 1 100 000 euros pour l’ANO.
Le premier acompte, versé en janvier/février 2022, s’élèvera ainsi à 400 000 € pour chacun de ces syndicats.
Vu le code général des collectivités terriloriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 janvier 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°S (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue à chaque syndicat mixte, Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) et Angers Nantes Opéra (ANO), les contributions financières annuelles suivantes, versées selon les modalités définies en annexe : - 1 067 573 euros pour l’ONPL ;
- 1 100 000 euros pour l’ANO.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Constance NEBBULA, M. Vincent FEVRIER, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAIN É, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Christine STEIN, Mme Céline VERON, M. Arash SAETDI.
La Le en Pour maire,
susceptible de faire l’objet d’un i & à
recours devant le tribunal Le premier adjoint
administratif de Nantes ou sur le Je arc Verchère
site télérecours dans un délai de
deux mois. ut CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 6 (dans l’ordre du jour)
FRérubiique Françake - Département de Maine-et-Loirs
MAIRIE DANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD 2 donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 6 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-6
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - Destination Angers - "Made in Angers" - Convention de partenariat -
Approbation
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
L’évènement « Made In Angers », conçu et organisé par Destination Angers, est le premier évènement national de visites d’entreprises qui connaît un succès populaire et constant.
La Ville d'Angers souhaite accueillir des rencontres ou des évènements inhabituels témoignant d’une ouverture de la collectivité vers de nouvelles dynamiques. C’est aussi une opération de communication très appréciée des entreprises participantes, qui mettent en avant leur savoir-faire et les coulisses de leurs métiers.
C’est ainsi que la Ville est désireuse de continuer à s’associer à l’édition « Made In Angers » prévue du 7 février au 4 mars 2022, afin de valoriser le savoir-faire technique des entreprises ou des agents municipaux qui s’est développé en particulier dans la gestion du traitement de l’eau au sein des équipements aquatiques.
A ce titre, il convient d’établir une convention définissant les engagements de la Ville et de Destination Angers, en vue d’inclure, dans le programme des visites, les locaux du centre AquaVita.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 janvier 2022
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à conclure avec Destination Angers dans le cadre de l'opération
«Made In Angers », pour les visites du Centre AquaVita.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pouf le maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°7 (dans l’ordre du jour)
Rérubiique Françaie - Dénarremenr de Maine-er Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, ét régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard VVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme
Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°7 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-7
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif "Partenaires Clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive -
Attribution de subventions
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Le dispositif d’aide à la licence « Partenaires Club », est reconduit pour la saison 2021/2022 et a été adapté pour tenir compte notamment du dispositif Pass’ Sport mis en place par l’Etat.
Cette aide de la Ville d'Angers permet à la collectivité de prendre en charge jusqu’à 2/3 des frais d'adhésion pour les jeunes Angevins de 6 à 17 ans révolus dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €. |
Ces 2/3 des frais d’adhésion sont calculés une fois les aides de l’Etat ou d’autres collectivités déduites. Si la
famille ne bénéficie pas d’autres aides, le calcul des 2/3 des frais d’adhésion est à la charge de la Ville d’Angers. |
Les demandes de prises en charges déposées par les associations sont contrôlées sur : - présentation d’un document récapitulant pour chacune des catégories sportives concernées, d’une part, le coût d’adhésion et, d’autre part, le coût de la licence fédérale,
- remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant.
658 dossiers ont été reçus à la Ville d'Angers en décembre 2021, représentant une dépense globale de
48 277,54 €, au titre des frais d’adhésion pris en charge par la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales, °
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 janvier 2022
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’aide à la licence « Partenaires Clubs », attribue les subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 48 277,54 € aux associations sportives mentionnées dans l’état ci-joint.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère.et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, M. Bruno GOUA.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 8 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON,.M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
& ©
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 8 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-8
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Sociétés de loisirs et jeux sportifs - Année 2022 - Subventions fonctionnement, meilleur niveau, équipement - Approbation
des conventions - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Le développement du sport est un travail d'équipe. la Ville, l’office municipal des sports (OMS), les associations sportives, chacun à son niveau de responsabilité, ont a un rôle à jouer. La Ville a posé un cadre politique permettant de stimuler, mobiliser, accompagner et fédérer les initiatives et les énergies des acteurs du paysage sportif angevin.
Il est proposé au conseil municipal de valider les subventions attribuées aux associations sportives amateurs, scolaires et universitaires et les sociétés de loisirs et jeux sportifs. Pour l’année 2022, compte tenu du contexte sanitaire qui n’a pas permis à la saison sportive de se dérouler normalement, il est proposé de reconduire les montants des subventions attribués en 2021 (à l’exception de l’enveloppe « équipement »). La collectivité entend ainsi réaffirmer sa volonté de maintenir son soutien aux associations sportives dans ce contexte inédit.
Subventions Explicatif Montant 2022 Fonctionnement | Subventions attribuées pour | 1 039 077 €, répartis comme suit : aider les associations dans | - 911 077 € pour les associations sportives leurs activités en direction des amateurs,
angevins - 30000 € pour les sociétés de loisirs et jeux
sportifs,
- 98 000 € pour l'OMS
Meilleur niveau | Subventions accordées aux | 511 130 € (dont 3000 € pour les associations associations évoluant au | sportives scolaires)
meilleur niveau de leur
discipline |
Equipement Subventions allouées aux | 30 000 €
associations pour l’acquisition
de matériels spécifiques
Le détail de l’ensemble de ces aides est précisé dans l’annexe jointe, et le versement aux clubs est conditionné par la production de différentes pièces (comptes de résultats du dernier exercice comptable, rapport d'activités, compte rendu d’assemblée générale...). Les subventions répertoriées sur l’état joint à cette délibération pourront être mandatées en une seule fois (pour leur montant total) ou par nature de subvention, soit fonctionnement, meilleur niveau, équipement au cours de l’exercice budgétaire concerné.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 janvier 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 8 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve les conventions à conclure avec les clubs dont le montant de subvention dépasse 23 000 €.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire à les signer.
‘Attribue aux associations sportives amateurs, scolaires et universitaires et les sociétés de loisirs et jeux sportifs des subventions d’un montant total de 1 580 207 € au titre du fonctionnement, du meilleur niveau, de
l’équipement réparties selon l’état joint.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINE, M. William BOUCHER, M. Bruno GOUA.
La présente délibération est Poui le maire, susceptible de faire l’objet d'un : “1.
recours devant le tribunal Premier adj oint
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°9 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoît PILET, Mme Alima TAHTRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1°" février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°9 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-9
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique Sportive - Team Angers Sport - Talents sportifs - Soutien financier - Année 2022
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables. Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville et de ses habitants. C’est la raison pour laquelle la Ville d’ Angers a décidé de créer la Team Angers Sport.
La Ville d'Angers aide ainsi plusieurs espoirs sportifs angevins dans leur préparation sportive afin qu’ils puissent conforter leur niveau international et concrétiser leurs objectifs de participation aux Jeux olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et Los Angeles 2028.
A cet effet, lors de la séance du 29 novembre 2021, le partenariat avec La Dalle Angevine a été renouvelé
afin de mieux soutenir ces athlètes et de les accompagner tout au long d’une saison sportive.
Le soutien est reconduit à l’identique de 2021 pour Amandine BROSSIER (SCO Angers Athlé), Claire SUPIOT (Angers Natation Course section Handisport), Matéo BOHEAS (Les Loups d’ Angers section Handisport) et Mathieu ROUSSELOT (NDC Escrime section Handisport),
Il est également proposé d’intégrer deux nouvelles athlètes: Vanina PAOLETTI (Canoë Kayak Club Angers) et Ludivine AUBERT (Entente Angevine Athlétisme).
. Il est donc proposé d’attribuer, au titre de l’année 2022, des subventions versées en une seule fois, dans le cadre de conventions quadripartites Ville/La Dalle Angevine/Association Sportive/Espoir sportif, à quatre athlètes déjà soutenus en 2021 et à deux nouvelles athlètes pour 2022 : © - 3 000 € à Amandine BROSSIER (SCO Angers Athlé),
- 3 000 € à Claire SUPIOT (Angers Natation Course section Handisport), - 3 000 € à Matéo BOHEAS (Les Loups d’Angers section Handisport), - 3 000 € à Mathieu ROUSSELOT (NDC Escrime section Handisport), - 3 000 € à Vanina PAOLETTI (Canoë Kayak Club Angers),
- 3 000 € à Ludivine AUBERT (Entente Angevine Athlétisme).
Ces montants sont examinés tous les ans et réactualisés en fonction des budgets produits par chaque athlète et des parcours sportifs de chacun.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 janvier 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
| N° 9 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve les conventions avec les associations sportives/La Dalle Angevine/les Espoirs sportifs ci-dessus mentionnés.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Charles DIERS (est sorti de la salle), Mme Bénédicte BRETIN.
La présente délibération est | , Pour le maire,
susceptible de faire l’objet d’un ° : deint recours devant le tribunal € premier adJoin
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 10 (dans l’ordre du jour)
République Française « Dénarremenrt de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
- Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX
- M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 . - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
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Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 10 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-10
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Activités périscolaires
Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2021 / 2022 - Association Hawks Angers
Rollers - Convention - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2021, la programmation des ateliers périscolaires animés par les partenaires
associatifs dans les écoles élémentaires d'Angers a été adoptée.
Cette programmation est organisée de manière prévisionnelle sur les trois périodes de l’année scolaire 2021 /
2022.
Afin de combler plusieurs créneaux vacants, l’association Hawks Angers Rollers s’engage à assurer 19 séances sur les temps d’activités périscolaires (TAP) d’une heure et demi de roller auprès des enfants pour
un montant prévisionnel de 983,65 €.
Il convient donc de passer une convention avec l’association Hawks Angers Rollers fixant le cadre et les moyens alloués à ces interventions sur le temps périscolaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 janvier 2022
DELIBERE
. Approuve la convention à intervenir avec l’association Hawks Angers Rollers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue une subvention à l’association Hawks Angers Rollers d’un montant prévisionnel de 983,65 € versée en trois fois. Un premier versement correspondant à 50 % du montant prévisionnel à réception de la convention signée, un second versement correspondant à 20 % du montant prévisionnel en avril 2022 et le
solde calculé en fonction de la réalisation effective des séances.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le maire,
premier adjoint
arc Verchère CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 11 (dans l’ordre du jour)
Rérublique Français - Lénarrement de Maineet-Leire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DÜFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER À
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD |
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 11 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-11
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en direction de l'enfant
_ Association des Pupilles de l'enseignement public "Les Pep Atlantique Anjou" - Convention - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Chaque année, la Ville apporte son soutien à l’Association des Pupilles de l’enseignement public « Les Pep Atlantique Anjou » pour les deux actions suivantes :
- la gestion et l’organisation des classes découvertes pour 155 écoles publiques d’Angers, - l’aide aux devoirs.
Cette année, il est proposé de reconduire ces aides par l’attribution d’une subvention d’un montant de 34 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 janvier 2022
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec l’association pupilles de l’enseignement public «Les PEP Atlantique Anjou ».
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue une subvention à l’association Pupilles de l’enseignement public « Les Pep Atlantique Anjou », d’un montant total de 34 000 €, détaillée comme suit pour :
- la gestion et l’organisation des classes découvertes pour les écoles publiques d’Angers : 33 000 € (montant versé en une fois, en mars 2022);
- l’aide aux devoirs : 1 000 € (montant versé en une fois, en mars 2022).
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Laurent VIEU.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 12 (dans l’ordre du jour)
République Françoise - Dénarremenr de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
_ Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022 |
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX . - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
- Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN | - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 12 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-12
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en direction
de l'enfant
Dispositif "Petits déjeuners" à l'école - Mise en œuvre à titre expérimental dans les écoles Paul Valéry
et Voltaire - Année scolaire 2021/2022 - Convention - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
L'État impulse une démarche de petits déjeuners gratuits à l’école en zone d’éducation prioritaire que la Ville d'Angers expérimente dans le cadre de la cité éducative de Monplaisir.
La Ville d'Angers propose de mettre en œuvre, à titre expérimental, le dispositif « petits déjeuners » le mercredi matin dans les écoles maternelles Paul Valéry et Voltaire jusqu’en juillet 2022 et trois fois au cours de cette année scolaire en élémentaire dans ces mêmes écoles.
Ces petits déjeuners doivent répondre à un cahier des charges précis :
e ils doivent être équilibrés et de qualité ;
e ils sont servis dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène alimentaire ; e ils sont ouverts à tous les enfants.
L’implication des parents dans le dispositif est marquée par des temps d’action d’éducation à l’alimentation
et de sensibilisation réalisés par des infirmières et des nutritionnistes
La fourniture des petits déjeuners sera assurée par Papillote & Cie et la distribution se fera sur le temps
scolaire.
La contribution du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports s’élève à 1,30 € par enfant et par petit déjeuner. Compte tenu des effectifs, la subvention prévisionnelle est estimée à 11 329,50 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 janvier 2022
DELIBERE
Approuve la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » à Angers à intervenir avec le ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Marina PAILLOCHER, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Me Christine STEIN, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 13 (dans l’ordre du jour)
Férublique Françake - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRÜUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN . - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 13 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-13
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Convention d'objectifs et de financement - Plan d'aide exceptionnel en investissement (PAET) - Construction d'un multi-accueil sur le site Gérard Philipe - Transfert du multi-accueil La Farandole
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
L'évolution démographique importante dans le quartier des Hauts de Saint Aubin avec à horizon 2030 l’arrivée de 20 000 nouveaux habitants nous amène à restructurer et étendre les équipements d’accueil des jeunes enfants au plus proche des groupes scolaires.
Dans le cadre du plan d’aide exceptionnel en investissement (PAET) en lien avec la création d’un multi accueil de jeunes enfants financé par la prestation de service, la caisse d’allocations familiales a adressé à la Ville d’Angers une convention qui accorde une subvention d’un montant maximal de 504 000 € dans la limite de 80% du coût hors taxe des travaux pour le multi-accueil de 36 places dans le groupe scolaire Gérard Philipe (transfert du multi-accueil La Farandole et création de 18 places nouvelles). L’aide financière s’élève ainsi à 14 000 € par place.
Cet équipement sera géré par notre association partenaire Soins Santé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2021 relatif au montant de la subvention attribuée,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 janvier 2022
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs et de financement signé le 4 novembre 2021 par la CAF et relative à la construction d’un multi-accueil dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint délégué à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Claudette DAGUIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pourile maire,
Arerhier adjoint
LU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 14 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Moire-ei-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DÜFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoït PILET, Mme Alima TAHTRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascaie MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCHà partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
©
Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 14 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-14
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de quartier - Attribution de subvention
Rapporteur : Maxence HENRY,
EXPOSE
Le conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même. |
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement du projet suivant :
- _« Allons au théâtre », porté par l’interassociation Roseraie dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 1 200 €. Les objectifs sont de soutenir les initiatives associatives et citoyennes et de miser sur la richesse culturelle du quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 janvier 2022
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 1 200 €, versée en une fois, au titre du fonds projets de quartier à l’interassociation Roseraie.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°15 (dans l’ordre du jour)
Rérublique Francaise - Dénarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima T AHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1°" février 2022 ge CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 15 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-15
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
Règlement de l'édition 2022 du Budget participatif angevin
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
La Ville d'Angers est forte d’une riche expérience en matière de démocratie participative, particulièrement renouvelée depuis 2015 avec :
- la création du dispositif du budget participatif en 2018,
- la création à la fin 2017 d’une plateforme numérique dédiée à la participation des Angevins, - le développement des concertations sur de nombreux projets d’aménagements et d’équipements, comme les Assises de la transition écologique.
La Ville entend continuer à associer les citoyens angevins aux politiques publiques municipales en mettant en place la cinquième édition du Budget participatif.
Par ce dispositif, la Ville d'Angers invite les Angevins à proposer des projets d’investissement qu’ils sélectionneront ensuite eux-mêmes par un vote, selon une procédure définie dans le règlement du Budget participatif 2022 annexé à la présente délibération. Les projets ainsi désignés lauréats seront validés par le conseil municipal qui les inscrira au budget primitif de la Ville en 2023 afin qu’ils soient mis en œuvre dans les deux années qui suivent.
Cette démarche a une visée citoyenne explicite : donner aux Angevins les moyens de prendre des responsabilités dans l’affectation des deniers publics. Mais elle doit également permettre de stimuler leur créativité et leur inventivité pour proposer des projets innovants et d’intérêt général
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
DELIBERE
Approuve la mise en place de l’édition 2022 du Budget participatif.
Approuve le règlement du Budget participatif 2022.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Poui le maire,
oreinier adjoint CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 16 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE . - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
œ 6
Le compte r rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 16 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-16
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Association Femmes d'ici et d'ailleurs - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement mais doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle.
Dans ce cadre, souhaitant développer des partenariats et coopérations, la Ville d'Angers a approuvé la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale aïnsi que le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
L’association « Femmes d’ici et d’ailleurs » propose du 8 au 12 mars 2022, au Centre Jean Vilar, un festival qui s’inscrit dans la continuité des actions déjà lancées depuis une dizaine d’années. Cette seconde édition se veut davantage axée autour de l’égalité entre les femmes et les hommes autour du thème de la place des femmes dans le monde par le prisme d’une approche culturelle et artistique. Le festival intitulé « Egaliterre » proposera un programme d’actions diversifiées: projection du film Habitantes, projection en partenariat avec Cinémas d’Afrique, spectacle jeunes enfants, ateliers bien être, stands associatifs, concours associant les jeunes filles et garçons autour du thème « de nos jours, qu'est-ce que l’égalité entre les hommes et les femmes ? ». Ce festival vise principalement les personnes de tout âge qui fréquentent les centres sociaux et notamment les femmes dont certaines sont isolées pour de multiples raisons.
Cette action s’inscrit dans les orientations de la Ville d'Angers en faveur de la diffusion d’une culture de l’égalité sur le territoire en résonnance avec la journée internationale pour les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars.
La Ville d'Angers souhaite apporter son soutien à l’association Femmes d’ici et d’ailleurs à hauteur de
4 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 janvier 2022
DELIBERE
Attribueà l’association « Femmes d’ici et d’ailleurs » une subvention d’un montant total de 4 000 € versée
en une seule fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours es le ribunal SES
administratif de Nantes ou sur le / El C 4 \ site télérecours dans un délai de l& M 5 deux mois.
NÉE » CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 17 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ à donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
è
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 17 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-17
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Association ADAPET - Service Esca'l - Convention pluriannuelle d'objectifs - Approbation
Rapporteur : Claudette DAGUIN,
EXPOSE
Chaque année, la Ville subventionne des associations dans les domaines de la santé et du handicap pour
soutenir des actions qui entrent dans le champ de la politique municipale.
Le service Esca’l de l’ADAPEI (Association départementale de parents et d’amis de personnes handicapées
mentales) propose des prestations de loisirs adaptés qui consistent en : - un accueil de loisirs sans hébergement pour les 3-17 ans,
- des activités physiques et sportives pour les enfants et les adultes, - un accueil spécifique pour les 18-25 ans,
- un programme « sorties loisirs » pour les adultes.
Le soutien apporté par la Ville d'Angers prend notamment la forme d’une subvention d’un montant de
20 300 €.
Dans ce cadre, nous proposons une convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de 4 ans pour la période
2022-2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
. Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 janvier 2022
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’ADAPEI 49.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue une subvention à l’ADAPEI service Esca’l d’un montant de 20 300 € versée en une seule fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le\maire, susceptible de faire l’objet d'un ;
recours devant le tribunal Le/Pkemiér adj oint
administratif de Nantes ou sur le Jea {axc| Verchère
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 18 (dans l’ordre du jour)
Féruhlique Francaise - Département de daire-ct-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard VVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 18 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-18
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Plan de relance - Avis du conseil municipal d'Angers sur la signature du Contrat de relance logement (CRL), qui s'inscrit dans le cadre de l'Aide à la relance de la construction durable (ARCD) pour
l'année 2022
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD), afin de soutenir et relancer la production de logements neufs.
Pour l’année 2021, le dispositif prévoyait le versement d’une aide forfaitaire pour tout mètre carré de surface de logement construit, au-delà d’un seuil de densité donné, pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction. Toutes les communes des départements métropolitains étaient éligibles, hormis les communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU. Les aides, versées automatiquement par les services de l’Etat, étaient calculées sur la base de permis de construire (PC) accordés respectant une densité minimale variable selon les communes, échelonnées de 2,2 (catégorie 1 : Angers), à 1,5 (catégorie 2 : Les Ponts-de-Cé, Trélazé, Saint-Barthélemy-d’Anjou et Avrillé}, et 0,8 (catégorie 4 : toutes les autres communes d’ALM).
Cette aide a abouti fin 2021 au versement de 337 100 €, répartis entre les communes d’Angers, Avrillé, Montreuil-Juigné, Les Ponts-de-Cé et Trélazé. Pour les autres communes, les logements construits n’atteignaient pas les seuils de densité nécessaires pour être éligibles.
Pour l’année 2022, le Gouvernement souhaite procéder par une contractualisation, et réorienter l’aide vers les territoires tendus, en ciblant les projets de construction économes en foncier. Un seuil national unique de densité de 0,8 est ainsi appliqué à toutes les communes éligibles.
Il s’agit des communes des zones À, Abis et B1l, ainsi que les communes B2 appartenant à la même intercommunalité signataire d’un contrat ARCD (aide à la relance de la construction durable), hormis les communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU. Il s’ensuit que toutes les communes d’ALM, à l'exception de Loire-Authion, Ecuillé et Soulaire-et-Bourg, classées en zone C, sont éligibles. Le contrat sera tripartite, entre l’Etat, l’EPCL et toute commune éligible souhaitant bénéficier de lARCD.
L’intention de cette contractualisation est de relancer la production de logements, l’aide étant versée selon
un objectif de nombre total de PC délivrés entre le 1° septembre 2021 et le 31 août 2022. L'objectif global est déterminé par la commune au moment de la signature du contrat.
L’atteinte de l’objectif global permet de déclencher le versement d’une aide de 1 500 € par logement répondant à deux critères :
- le logement fait partie d’une opération de plus de 2 logements
- la densité du logement (surface de plancher / surface de terrain) est supérieure à 0,8. Pour les logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d’activités en surfaces d’habitation, l’aide est complétée par un bonus de 500 € par logement. La non-atteinte de l’objectif global de délivrance de PC entraîne le non-versement de l’aide. Le dépassement de l’objectif global de délivrance de PC, ou de l’objectif de logements éligibles, entraîne le plafonnement de l’aide à 110 % de l’objectif contractuel.
Pour les communes déficitaires en logement social et soumises à l’article 55 de la loi SRU, les objectifs fixés doivent être compatibles avec l’atteinte des objectifs triennaux de rattrapage. Le nombre de logements sociaux n’est cependant inscrit dans le contrat qu’à titre indicatif. La date Hmite de contractualisation est fixée au 31 mars 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Pacte pour la relance de la construction durable signé en novembre 2020 par le ministère du Logement et les associations de collectivités, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 18 (dans l’ordre du jour)
Vu le décret n°2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d’octroi de l’aide à la relance de
la construction durable,
Vu le classement des communes relatif aux aides à l’investissement local dit ABC, plaçant Angers en zone B1, Ecuillé, Soulaire-et-Bourg et Loire-Authion en zone C, et les autres communes d’'ALM en zone B2,
Vu le courrier du préfet en date du 23 novembre 2021 annonçant l’éligibilité des communes en B1 et B2 d’Angers Loire Métropole à l’aide à la relance de la construction durable au titre de 2022, Vu le contrat-type de relance du logement, proposé à la signature de la communauté urbaine d’ALM et aux communes identifiées en zones B1 et B2,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 janvier 2022
DELIBERE
Autorise le Maire à signer le contrat de relance du logement, ouvrant droit au bénéfice d’une aide à la relance de la construction durable (ARCD) inscrite au Plan France Relance.
Fixe un objectif prévisionnel total de 1200 logements, dont 1150 logements éligibles à | ARCD.
Précise que ces objectifs seront ajustables lors de la signature de la convention finale en mars 2022, selon le nombre de permis de construire délivrés, et de permis de construire prévisionnels ou en cours à cette date.
Procède aux mesures de publicité et d’affichage prévues par le code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pouf le maire,
PIQUE FRN x FS Pa an-Marc Verchère CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Rérubiique Français - Dénarremenr de Maine-et-Loire
MAIRIE -D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard VVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Fräncis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARE à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-19
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - Prolongation de la 10ème campagne de ravalement de façades - Modification du règlement de subvention.
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Lors de sa séance du 27 janvier 1986, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une grande campagne de ravalement de façades à l’échelle de la Ville d’Angers, en prévoyant de désigner des secteurs successifs au fil des ans.
Par délibérations et arrêtés successifs de Monsieur le Maire, ce sont neuf campagnes de ravalement de
façades, concernant les différents secteurs de la Ville, qui se sont succédées.
Le conseil municipal a approuvé, par délibérations en date du 27 mai 2019, le lancement de la dixième campagne de ravalement de façades, initiée le 1° juin 2019, ainsi que le règlement de subvention applicable en matière d’aide municipale au ravalement de façades.
L'arrêté du 14 juin 2019 a précisé le périmètre spécifique de cette campagne, les immeubles visés et les modalités du ravalement des façades à mener. :
Le conseil municipal a ensuite approuvé, par délibération en date du 27 janvier 2020, l’élargissement du périmètre de la dixième campagne de ravalement de façades. Cet élargissement a été initié le 2 juin 2020.
I- Prolongation de la dixième campagne de ravalement de façades
De nombreux propriétaires ont fait part de leurs difficultés pour engager des travaux de ravalement de façades de leur immeuble, dans un contexte sanitaire peu favorable. Cette situation pèse sur le bon déroulement de la campagne et l’engagement des travaux par les propriétaires nécessitent qu’un délai supplémentaire leur soit accordé afin de mener à bien les travaux prescrits.
Il est donc proposé à titre exceptionnel, de repousser le terme de la dixième campagne de ravalement de façades d’un an. La date de clôture de la campagne serait donc repoussée au 30 juin 2023, et au 2 juin 2024 pour les immeubles inclus dans le périmètre d’élargissement de la dixième campagne.
. H- Modification des critères d’attribution de l’aide municipale au ravalement
Le règlement de subvention applicable en matière d’aide municipale au ravalement de façades approuvé par délibération du 27 mai 2019 précise dans sa première partie relative aux critères d’attribution : « L'aide municipale au ravalement sera octroyée aux personnes ayant juridiquement la charge de payer les travaux des immeubles inscrits dans la campagne qui sont qualifiés de propriétaire au sens large (propriétaire, propriétaires indivis, nu-propriétaire, usufruitier, copropriétaire indivis, copropriétaire voire même parfois locataire). »
Il peut donc s’agir indifféremment de personnes physiques ou de personnes morales, bien que les modalités
de calcul précises soient différentes.
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), qui sont avant tout des produits d’investissement permettant des placements financiers dans une optique exclusive de rentabilité, sont exclues du dispositif de subvention municipale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
DELIBERE
APPROUVE
1- La prolongation d’un an de la dixième campagne de ravalement de façades, qui reporte ainsi son
échéance au 30 juin 2023, et au 2 juin 2024 pour les immeubles intégrés dans le périmètre de
l'élargissement.
2- La modification de la rédaction de l’article intitulé « Critères d’attribution » de la délibération du 27
mai 2019 (DEL-2019-238) relative à l’aide municipale au ravalement dans les termes suivants :
« L'aide municipale au ravalement sera octroyée aux personnes ayant juridiquement la charge de
payer les travaux des immeubles inscrits dans la campagne qui sont qualifiés de propriétaire au sens
large (propriétaire, propriétaires indivis, nu-propriétaire, usufruitier, copropriétaire indivis,
copropriétaire voire même parfois locataire), à l’exception des sociétés civiles de placement
immobilier. »
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le maire, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 20 (dans l’ordre du jour)
FRérubiique Française « Département de Maine-et-Letre
MAIRIE DANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Étaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 20 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-20
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème campagne - Attribution de subventions - 13 ter rue maillé et 26 bis rue du port de l'ancre
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Suite à l'achèvement des travaux de ravalement des façades de l’immeuble inclut dans le périmètre de la dixième campagne de ravalement situé 13 ter rue maillé et 26 bis rue du port de l’ancre, et conformément au règlement de subvention en vigueur, la SCI du Grand Vau propriétaire dudit immeuble a sollicité le versement d'une subvention au titre de l'aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global
de 3615E€.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du conseil municipal 34-86-082, du 27 janvier 1986 relative au ravalement des façades d'immeubles et à l’aide de la Ville,
Vu les délibérations du conseil municipal DEL-2019-237 du 27 mai 2019 relative au lancement de la dixième campagne de ravalement de façades et DEL-2019-238 du 27 mai 2019 relative aux critères d'attribution et au mode de calcul de l’aide municipale au ravalement. Vu l’arrêté municipal du 14 juin 2019 fixant la liste des immeubles visés par la neuvième campagne de ravalement de façades.
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 janvier 2022 Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
DELIBERE
Attribue une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades à la SCI du Grand Vau pour un montant de 3 615 €, pour les travaux de ravalement réalisés sur l’immeuble situé 13 ter rue maillé et 26 bis rue du port de l’ancre
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le maire,
aprenier adjoint CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 21 (dans l’ordre du jour)
République Française « Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBIE Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK'a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°21 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-21
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide Municipale au ravalement de façades - Hors périmètre de campagne - Attribution de subvention - 52 Avenue Jeanne d'Arc / rue roger Groizeleau.
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Les délibérations du Conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998 permettent d’attribuëer une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, aux propriétaires d’immeubles non- inscrits dans le périmètre d’une campagne de ravalement obligatoire, mais présentant un intérêt historique ou architectural particulier, ou étant situés dans des lieux remarquables, des perspectives majeures ou des secteurs de traitement urbain majeur ou prioritaire.
La délibération du 30 janvier 2012 établit les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les conditions de versement des subventions, pour les immeubles situés « hors périmètre » d’une campagne de ravalement de façades.
Le cas se présente concernant la restauration des façades de la propriété localisée 52 avenue Jeanne d’Arec / rue Roger Groizeleau. L'ensemble concerné n’est pas visé par une campagne de ravalement de façades en cours. Il présente toutefois un intérêt architectural notable, qu’il convient de préserver et valoriser, et est localisé dans une perspective majeure du centre-ville.
Construit à la fin du 19% siècle, ce bâti fait partie d’un ensemble de quatre maisons formant une composition monumentale se retrouvant peu dans la ville. Cet ensemble atypique offre de hautes élévations à pavillons et pignon, un décor néo-Renaissance, des ailes et des lucarnes à double étage. Les jeux de matériaux brique / pierre renforcent le caractère ostentatoire de l'ensemble. Les clôtures avec des motifs ornementaux en brique participent aussi au caractère de l’ensemble. Combinant extérieurs monumentaux et parcellaire traditionnel, ce schéma constitue un point central de la qualité et de l’architecture spectaculaire de l’avenue Jeanne d’Arc, et offre une perspective majeure depuis le centre-ville. Cet ensemble bâti présente une architecture de caractère qu’il importe de préserver et de valoriser. Il figure sur l’atlas du patrimoine de la Ville, et est identifié pour ses qualités au sein du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
La restauration des façades de cet élément du patrimoine angevin a été engagée par la SCPI URBAN PIERRE N°3, qui sollicite une aide exceptionnelle de la Ville au titre de l’aide au ravalement de façades, pour un montant de 39 687€.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 janvier 1986 relative au ravalement des façades d’immeubles et à l’aide de la Ville,
Vu les délibérations du Conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998, relatives à l’aide municipale au ravalement, pour les immeubles situés en dehors du périmètre des campagnes de ravalement de façades obligatoires,
Vu la délibération du Conseil municipal DEL 2012 - 24 du 30 janvier 2012, relative aux critères d’attribution et au mode de calcul de l’aide municipale au ravalement.
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 21 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue à la SCPI URBAN PIERRE N°3, une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 39 687€, pour les travaux de ravalement réalisés sur l’immeuble situé 52 avenue Jeanne d’Arc / rue Roger Groizeleau.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pourlile maire,
Le prerhier adjoint
dn-Marc Verchère CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Rénublique Française - Diénarrement de Maine-ei-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBL Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022- 17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCHà partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
œ
Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-22 |
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Dossiers 2021- Subventions
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’Angers de s’inscrire et de mettre en œuvre les objectifs fixés par le volet «habitat » du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par Angers Loire Métropole par délibération du 18 Janvier 2021, le conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’intervention pour l'habitat social (FIHS), de maintenir son effort-en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’accueil logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m? concernant la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
La présente délibération porte sur 16 dossiers, soit un montant total de 33 500 €.
Pour l’année 2021, à ce jour, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété s’établit à 92, pour un montant total de soutien de 177 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 janvier 2022
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, seize subventions, versées en une seule fois, pour un montant total de 33 500 €, afin de financer des projets d’accession à la propriété :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné Montant de la subvention en € |
Madame Monsieur AUGER ANGERS, 18 allée du Grand Servial Dinah et Christophe (individuel, ancien HLM) 2 500€
ANGERS, les Villas Opéra, 10 rue
Littré, lot n°10 | 3 000 €
(individuel, neuf)
Madame DURAND Natacha
Monsieur DUGAST Franck
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
32 rue Elsa Triolet, lot n°CS 2 500 €
(individuel, neuf)
Madame Monsieur FLAUD
Yukari et Igor CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 22 (dans l’ordre du jour)
ANGERS, 19 rue Henri Enguehard,
Monsieur LAVENANT Vincent n°B401
(collectif, neuf)
Monsieur FOURNIER Mario lot n°233 1 500 € (collectif, ancien H.L.M)
Madame Monsieur GARBAA ANGERS, 10 rue de Bourgogne 2 000 € Nesrine et Karim (individuel, ancien H.L.M)
. ANGERS, 50 rue de Belfort, lot n°45 Madame GAUTIER Jennifer (collectif, ancien H.L.M) 1 000 €
ANGERS, Résidence "May' Flower",
Madame GILLE Lucille rue Elisabeth Lion, rue Elise 2 000 € Monsieur SEROT David Deroche, lot n°F003
(collectif, neuf)
: ANGERS, les Villas Opéra, 13 rue
Madame Monsieur GUEDIN Jean d'Alembert, lot n°5 3 000 € Karima et Alexis Re (individuel, neuf)
ANGERS, Programme "Empreinte",
Monsieur HAURAY Florian [VENUE des ans Saint Aubin, lot 2 000 €
(collectif, neuf)
Madame LABBE Clémentine ANGERS, 21 re de la Chambre aux Monsieur LE CORRE Gwendal Deniers, lot n°26 1000 € (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, Programme "Ydylle", rue
Monsieur LE BRAS Kévin Elisabeth Lion, lot n°B302 2 000 € (collectif, neuf)
Madame Monsieur OUARAS ANGERS, Carré Lizé, rue René nat Tranchant, lot n°MI01 3 000 € Elodie et Mouloud en (individuel, neuf)
ANGERS, programme "L'Ambre",
Monsieur OUCHEN Souhail rue Jean Bourré, lot n°MI2 .2 000 € » (individuel, neuf)
ANGERS, les Villas Opéra, 15 rue
Madame MORREVE Patricia Jean d'Alembert, lot n°4 2 000 € (individuel, neuf)
. ANGERS, programme "Empreinte",
Madame RUIZ Léa Avenue des Hauts de Saint Aubin, lot 2 000 € CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 22 (dans l’ordre du jour)
ANGERS, programme "Cours Saint
Madame Monsieur TATANG Laud”", 3 rue Julien Gracq, lot 2 000 € TAKAM Jasmine et Yves n°A203
(collectif, neuf)
TOTAL 33 500 €
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivant.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 23 (dans l’ordre du jour)
République Française « Dénarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine . YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme
Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI à donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
‘ N°23 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-23
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique
Développement durable - Rapport sur la situation 2020-2021 - Présentation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX,
EXPOSE
L'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, soumet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable. Ce bilan doit se faire au regard
des cinq finalités du développement durable définies par le décret:
la lutte contre le changement climatique ;
la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
la cohésion sociale et la solidarité entre les générations et les territoires ;
Pépanouissement de tous les êtres vivants ;
une dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation
responsables.
Le rapport annuel de développement durable permet de dresser le bilan des avancées de l’année en matière de transition écologique et solidaire d’Angers Loire Métropole, et met en lumière les perspectives d’actions de la collectivité.
Il est structuré autour de la stratégie de transition écologique de la collectivité qui fixe les ambitions à atteindre en matière énergétique, environnementale et d'économie circulaire et responsable. Il intègre également les politiques menées en matière de transition sociétale et solidaire afin de proposer une vision globale des actions menées par la collectivité pour répondre au défi du renouvellement de nos manières de vivre face aux impératifs environnementaux.
Il s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, pour favoriser une plus grande intégration des transitions énergétiques, environnementales, économiques et solidaires à tous les niveaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 janvier 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 23 (dans l’ordre du jour)
L DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport 2020-2021 sur la situation en matière de développement durable.
Le conseil municipal délibère et Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 24 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE DANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Ciaire SCHWEIÏTZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-24
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Association des commerçants du Village Lorette - Attribution de subvention
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Dans le cadre de Soleils d'Hiver, la Ville accompagne les initiatives d’animations portées par les associations de commerçants pour l’attractivité des polarités de quartier. Ce soutien favorise une dynamique de proximité et le lien entre habitants et commerçants.
L’association des commerçants du village Lorette s’est mobilisée autour d’un projet visant à créer une dynamique commerciale du « Centre Lorette ». Elle a proposé une tombola de Noël, gratuite et ouverte à tous, mais aussi une animation musicale et des séances photos avec la présence du Père Noël pour les familles. Durant la période des fêtes, une décoration était mise en place dans les vitrines des commerces.
L'association des commerçants a sollicité la Ville d’Angers afin d’obtenir une subvention permettant un soutien financier pour la réalisation de ces opérations.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 janvier 2022
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 1 790 € à l’association des commerçants du village Lorette, versée en une seule fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 25 (dans l’ordre du jour)
Rénublique Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Étaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏTZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
: - Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie E le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°25 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-25
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Transition écologique - Ecole maternelle Parcheminerie - Ravalement de façades et remplacement de menuiseries extérieures - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Dans le cadre de la transition écologique, la Ville d'Angers a décidé de procéder au ravalement des façades et au ravalement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Parcheminerie.
L'opération consiste à remplacer les menuiseries extérieures au rez-de-chaussée côté rue Parcheminerie et à procéder au ravalement de l’ensemble des façades côté rue Parcheminerie, Valdemaine et cour intérieure.
Les marchés ont été décomposés en 4 lots et attribués pour un montant de 222 926,70 € HT, augmenté à
225 378,02 € HT à la suite de la première série d’avenants. :
Il convient désormais de conclure un avenant au lot n°02 « couverture zinguerie » pour travaux modificatifs d’un montant en moins-value de 7 411,91 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 217 966,11 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Ces avenants s’inscrivent dans le cadre des articles R2194-8 et -9 du code de la commande publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 janvier 2022 Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant au lot n°2 « couverture zinguerie » afférent aux travaux réalisés à l’école maternelle Parcheminerie.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout acte se rapportant à l’exécution des marchés afférents aux travaux réalisés à l’école maternelle Parcheminerie approuvés par les délibérations DEL 2020- 87 du 24 février 2020 et DEL 2020-208 du 29 juin 2020.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération. est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour (e maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
-N° 26 (dans l’ordre du jour)
2 ne 4 : . Révubiique Française - Liénortement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BE CHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard VVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme ‘Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX. - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCEH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
©
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 26 (dans l’ordre du jour) |
Référence : DEL-2022-26
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Cimetière de l'Ouest - Travaux d'adaptation des locaux - Avenants aux marchés de travaux - Approbation oo
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
La Ville d'Angers a souhaité améliorer les conditions de travail de ses agents au cimetière de l’ouest.
À cet effet, il a été décidé de procéder à des travaux d’adaptation des locaux pour les agents municipaux : - agrandissement du bâtiment administratif et des vestiaires,
- création d’une salle de réunion.
Les marchés ont été décomposés en 13 lots et attribués pour un montant de 562 425,21 € HT, augmenté à
624 622,33 € HT à la suite de deux séries d’avenants.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs d’un montant total en moins-value
de 870,21 € HT, répartis comme suit. :
°- lot n°5 « serrurerie » pour un montant en moins-value de 118,00 € HT,
- lot n°6 « menuiseries extérieures » pour un montant en moins-value de 26,92 € HT,
- _lotn°11 «peinture » pour un montant en moins-value de 725,29 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 623 752,12 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Ces avenants s’inscrivent dans le cadre des articles R2194-8 et -9 du code de la commande publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 janvier 2022
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées, afférents aux travaux réalisés au cimetière de l’ouest. |
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 26 (dans l’ordre du jour)
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout acte se rapportant à l’exécution des marchés relatifs aux travaux réalisés au cimetière de l’ouest approuvés par la délibération DEL 2019-443 du 28 octobre 2019.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
\
La présente délibération est Pour le maire,
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 27 (dans l’ordre du jour)
FRérublique Francaise - Déasrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHTRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M..Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBE Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à Mme Elisa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
è
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 | ‘ CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 27 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-27
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire '
NPNRUÜ - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle de services publics culturel, éducatif et administratif - Ancien foyer des jeunes travailleurs (FJT) "Les Alizés" - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). L’ambition est d’en faire un quartier attractif, équilibré socialement, riche de programmes immobiliers innovants et abordables, mais aussi d'équipements publics et commerciaux répondant aux besoins des habitants actuels et à venir.
Dans ce cadre, la Ville d'Angers a décidé la création d'un pôle culturel, éducatif et tertiaire dans les locaux de l'ancien FJT (foyer jeunes travailleurs) du quartier Monplaisir (Les Alizés).
Cet immeuble a offert l’opportunité de relocaliser deux services de la bibliothèque municipale en créant un nouveau pôle éducatif, culturel et pédagogique pour le quartier de Monplaisir. La bibliothèque intègrera une ludothèque. Le pôle éducatif livres et jeux (PELJ) verra son projet renouvelé en proposant d’autres services d'accompagnement ainsi que des plages d’ouverture amplifiées.
Ce programme est également l’opportunité d’intégrer la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, qui est située actuellement 41 boulevard Pierre de Coubertin à Angers dans un bâtiment dont la Ville est locataire.
Cette opération s’inscrit dans une démarche de développement durable, en privilégiant la rénovation à la reconstruction, limitant ainsi l’impact carbone. Cette rénovation énergétique réduira de 60 % les consommations énergétiques, utilise des matériaux biosourcés comme la laine de bois et évite la climatisation par la mise en place de brise soleil et d’un puit canadien.
Le marché de maitrise d'œuvre a été confié à l’équipe Lionel Vié & Associés / Laurent Vié / AIA Ingénierie / AB Ingénierie / DB Acoustic. Par délibération DEL-2021-5 en date du 25 janvier 2021, le montant du forfait définitif de rémunération a été évalué à 521 025 € HT.
Afin de permettre d’accueillir ce nouvel équipement et ces services dans le quartier, il a été conduit une étude pour l’aménagement paysager des abords du bâtiment ainsi que la création de stationnements et d’un abri vélo.
L’'estimation des travaux d’aménagement extérieur est fixée au stade des études d’avant-projet à
487 232,35 € HT (valeur Juin 2021). |
Il convient de conclure un avenant au marché de maitrise d’œuvre afin d’intégrer les études d’aménagement extérieurs dans le projet global. Cet avenant s’élève à 35 861,48 € HT et porte ainsi le marché à 556 886,48 € HT. : CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 27 (dans l’ordre du jour)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 janvier 2022 Considérant le Procès-verbal de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) du 24 janvier 2022,
DELIBERE
Approuve l’avenant à conclure avec l’équipe de maitrise d’œuvre, dans le cadre de la création d'un pôle culturel, éducatif et tertiaire dans les locaux de l'ancien FJT du quartier Monplaisir (Les Alizés) pour un montant de 35 861,48 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour 1 maire, susceptible de faire l’objet d’un : …:
recours devant le tribunal Legremier ad) ont
administratif de Nantes ou sur le Je rd Verchère
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 28. {dans l’Ordre du Jour)
Lemaire ner AS
Rérublique Francoise - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 . - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 28 {dans l'Ordre du Jour)
Référence : DEL-2022-28
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
° }
Groupes scolaires Jules Verne et Claude Monet - Travaux de mise en accessibilité - Marchés de travaux
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de préservation et d’amélioration du patrimoine, la Ville d'Angers a décidé de procéder à la mise aux normes accessibilité des groupes scolaires Jules Verne et Claude Monet afin d’assurer l'accueil d’un public en situation de handicap. Les travaux consistent en la mise en place d’un ascenseur dans chaque groupe scolaire.
Les travaux ont été décomposés én 6 lots pour ces deux opérations.
Les lots n°1 « Maçonnerie - VRD » et n°3 « Revêtement de sol — Faïence » ont été déclarés infructueux et ont été scindés en lots distincts pour chaque groupe scolaire,
Il reste à attribuer le lot n°1 « maçonnerie — VRD » relatif au groupe scolaire Jules Verne, qui a été déclaré infructueux suite à une offre unique jugée irrégulière car elle ne respectait pas les exigences du dossier de consultation des entreprises en matière de délai.
Ainsi, le lot n°1 « Maçonnerie - VRD » pour le groupe scolaire Jules Verne a été relancé. Après analyse des offres et négociation, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer le marché pour un montant de 126 000 € HT.
Ce qui porte le marché global à un montant de 268 893,71 € HT réparti comme suit :
Lot Désignation Titulaire Montant en € HT
01 | Maçonnerie — VRD GS Jules Verne JUSTEAU FRERES 126 000,00 €
01 | Maçonnerie - VRD GS Claude Monet | FONTENEAU RENOVATION 57 091,03 € MH3D |:
02 | Plâtrerie — Peinture FOUILLET PLATRERIE 30 021,14 €
03 Revêtement de sol — Faïence — GS CARELLA 2052,15€ : Claude Monet
03 Revêtement de sol — Faïence — GS Jules CARELLA 1 426,23 € Verne
04 | Plomberie - Sanitaire HERVE THERMIQUE 4793,19 €
05 | Electricité EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN 6 109,97 €
06 | Ascenseur TK ELEVATOR 41 400,00 €
Total | 268 893,71 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 28 (dans l’Ordre du Jour)
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 janvier 2022 Considérant l'avis de la commission Educations du 06 janvier 2022
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché relatif au lot n°1 « Maçonnerie - VRD » pour le groupe scolaire Jules Verne, avec l’entreprise et pour le montant cité ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution du marché.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout acte se rapportant à l’exécution des marchés afférents aux travaux de mise en accessibilité aux groupes scolaires Jules Verne et Claude Monet approuvés par la DEL 2021-185 du 31 mai 2021.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est FA maire,
susceptible de faire l’objet d’un . o +
recours devant le tribunal Le pre AT adjoint
administratif de Nantes ou sur le Jean-Marc Verchère
site télérecours dans un délai de "
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 29 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard YVON 2 donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIMEà partir de la DEL-2022- 17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022- 19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
_ Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 29 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-29
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire |
Anciens logements de fonction du groupe scolaire Claude Monet - Création du bureau de Police nationale de la Roseraie- Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Afin de renforcer la présence policière dans le quartier de la Roseraie, la Ville d'Angers a décidé d’aménager les anciens logements de fonction du groupe scolaire Claude Monet, propriétés de la collectivité, pour accueillir un bureau de Police nationale.
L'opération consiste à réaliser des travaux d’aménagement dans les locaux d’une surface de 240 m°? pour les transformer en bureaux, vestiaires, sanitaires, locaux techniques, office, espaces d’accueil du public, ainsi que la création d’un stationnement sécurisé.
Les marchés ont été décomposés en 8 lots et ont fait l’objet d’une consultation à l’accord cadre « Travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments » via un marché subséquent fonction du besoin.
Deux lots infructueux et quatre autres lots ont ensuite fait l’objet de commandes directes à cet accord cadre via le marché subséquent annuel.
Les marchés ont été attribués pour un montant de 395 802,03 € HT, augmenté à 427 622,30 € HT à la suite de la première série d’avenants.
Il convient désormais de conclure un avenant au lot n°8 « plâtrerie » pour travaux modificatifs d’un montant en moins-value de 14 603,20 € HT.
Le moñtant total des marchés s’élève désormais à 413 019,10 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Ces avenants s’inscrivent dans le cadre des articles R2194-8 et -9 du code de la commande publique. 4
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 janvier 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 29 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant au lot n°8 « plâtrerie » à intervenir avec l’entreprise concernée.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout acte se rapportant à l’exécution des marchés relatifs aux travaux de création d’un bureau de Police nationale dans les anciens logements de fonction du groupe scolaire Claude Monet.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour | maire,
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le # il site télérecours dans un délai de fa
deux mois. fe EY j = REF:
io CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 30 (dans l'Ordre du Jour)
Férublique Française « Dénarrement de Maire-etLoire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
_ Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1°" février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 30 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2022-30
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Reconstruction - Marchés de travaux
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Dans le cadre de la construction de la nouvelle maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, cet équipement intégrera les besoins de la nouvelle maison de quartier, ainsi qu’une salle à vocation culturelle et une polarité petite enfance / famille (LAEP - lieux d’accueil enfants/parents - et le Jardin de Moi Z à Nous).
Les marchés ont été décomposés en 20 lots et attribués pour un montant de 5 261 974,11 € HT.
À la suite de la liquidation judiciaire de l’entreprise SMP sur le lot n°6 « métallerie — serrurerie », une nouvelle consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.
Après analyse des offres et négociation, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer le marché relatif au lot n°6 à l’entreprise ADRION pour un montant de 198 000 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 5 288 762,12 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 janvier 2022 ” Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 janvier 2022
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché relatif au lot n°6, afférent à la construction de la nouvelle maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, avec l’entreprise et pour le montant cité ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution du marché.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout acte se rapportant à l’exécution des marchés afférents à la construction de la nouvelle Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin approuvée par la délibération DEL-2021-285 du 19 juillet 2021.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 31 (dans l’ordre du jour)
République Française « Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ à donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAIELLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
. N°31 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-31
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Déplacements d'un groupe scolaire - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’ Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer au lycée Chevrollier, une subvention d’un montant de 500 €.
Etablissement Détail demande subvention Montant
Déplacement de 37 élèves dont 5 boursiers à
CERN ERER Oslo en Norvège du 27 janvier au 3 février 2022 Apte
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
DELIBERE
Attribue une subvention versée en une seule fois, d’un montant total de 500 euros, au lycée Chevrollier.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour lé maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 32 {dans l’ordre du jour)
Férublique Française - Liénarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
“du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 32 (dans l’ordre du jour) |
Référence : DEL-2022-32
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Association Angers Jumelages - Projet « Partage tes passions » - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
L’Association Angers Jumelages (AAJ) travaille à la promotion des jumelages de la Ville d’Angers auprès des habitants du territoire et s’efforce de créer et de consolider les échanges de société civile à société civile avec les villes jumelles d’Angers.
Dans ce cadre, et afin de permettre aux jeunes Angevins de la tranche d’âge 15-25 ans de vivre des expériences interculturelles avec leurs homologues des villes jumelles d’Angers, l’association met en place un programme d’échanges entre novembre 2021 et juillet 2022, intitulé « Partage tes passions ».
Ainsi, une fois par mois, des jeunes se rencontrent en visioconférence, discutent de leurs centres d’intérêt (danse, musique, sport...) et sont encouragés à élaborer des créations communes susceptibles d’être présentées lors de la séance du mois suivant.
L’action a pour objectif de développer l’ouverture internationale des jeunes en temps de pandémie grâce aux moyens numériques, de faire se rencontrer des personnes partageant des passions communes, et de tisser des réseaux supplémentaires entre Angers et ses villes jumelles.
La Ville d'Angers, dans le cadre de sa politique de soutien aux échanges interculturels, souhaite appuyer cette initiative par l’attribution d’une subvention de 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
DELIBERE
Attribue une subvention à l’Association Angers Jumelages pour un montant total de 500 € pour la mise en œuvre du projet « Partage tes passions ».
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 33 (dans l’ordre du jour)
République Française < Diénarfemenr de Mafne-et- Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier. 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. : Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augüstine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN | - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
. Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 33 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-33
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2021
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
En application de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, le Président de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) présente à l’assemblée délibérante « un état . des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
L’état des travaux ainsi établi rappelle le rôle et la composition de la CCSPL de la Ville d’ Angers. Il reprend les ordres du jour et rend compte des avis rendus par la CCSPL pour chaque dossier examiné lors des
séances qui se sont tenues au cours de l’année 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1413-1 et L.1411-4,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation de l’état des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Ville d’Angers pour l’année 2021.
Le conseil municipal délibère et Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte.
© | deux mois.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
Pour lelmaire,
premiér adjoint CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 34 (dans l’ordre du jour)
République Française « Département de Maine-et-Loire
DANGERS MAIRIE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 34 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-34
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Territoire intelligent - Marché global de performance - Avenant n°2 au marché global de performance - Information
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Le projet de territoire intelligent a commencé le déploiement de son infrastructure depuis mars 2020 pour permettre d'économiser les ressources, diminuer les consommations et accélérer la transition écologique tout en rendant l’action publique plus efficiente en optimisant la gestion de l’espace public et ses coûts.
Le marché global de performance a été notifié le 9 mars 2020. Il a été passé en groupement de commandes entre la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole dont Angers Loire Métropole est coordonnateur.
Quelques jours après la notification du marché le 9 mars 2020, la France a pris des mesures pour lutter contre la pandémie liée au virus Covid-19. Ces mesures ont conduit à un important ralentissement de l’exécution du marché.
Par ailleurs, le 16 janvier 2021, Angers Loire Métropole a été victime d’une cyberattaque, qui a entraîné en réaction l’isolement de son système informatique et une forte perturbation dans la mobilisation des parties, empêchant la poursuite normale des prestations.
De manière générale, ces circonstances ont rendu impossible pour les parties le respect du calendrier prévisionnel remis dans l’offre du titulaire et notifié le 9 mars 2020.
En particulier, elles ont conduit à l’allongement des délais d’exécution des prestations, induisant des surcoûts pour le titulaire.
Par ailleurs les retards sur les prestations de conception et réalisation d’équipements ont reporté d’autant le début des prestations de maintenance et d’exploitation sur ces mêmes équipements. Le marché ayant une durée ferme de douze (12) ans à compter de la date d’entrée en vigueur, les durées de ces prestations de maintenance et d'exploitation se retrouveront, de fait, réduites par rapport aux durées inclues initialement . dans le prix global et forfaitaire.
Les parties se sont ainsi rencontrées pour tirer les conséquences de ces impacts sur le déroulement du marché et se sont accordées sur les principes suivants :
- un calendrier détaillé d’exécution doit être adopté en prenant en compte les impacts susmentionnés ; - le titulaire accepte d’opérer des moins-values financières pour prendre en compte la réduction des durées des prestations de maintenance et d’exploitation.
- le pouvoir adjudicateur accepte de prendre en charge une partie des surcoûts subis par le titulaire du 17 Mars 2020 au 1% novembre 2021 ; pour un montant net de taxes de 153 151,16 €. L’indemnité n’est pas comptabilisée dans les évolutions du marché.
Un avenant n°2 au marché a été proposé au conseil de communauté d'Angers Loire Métropole sur la base de ces principes pour venir préciser leurs modalités d’application.
Les avenants au marché du territoire intelligent restent soumis aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous l’empire duquel le marché a été lancé. La modification globale du marché répond aux dispositions de l’article 139 - 6° du décret, dans lesquelles l’avenant n°2 trouve son fondement.
Mais quelques modifications répondent à la définition des prestations supplémentaires et des circonstances imprévisibles de l’article 139 2° et 3°du décret. A ce titre, la modification sera publiée au JOUE. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 34 (dans l’ordre du jour)
L’avenant n°2 présente une incidence financière sur la tranche ferme et les tranches optionnelles affermies (TOSL.I et TO.DE.2) de 108 011,21 € HT, soit 129 613,45 € TTC.
Ainsi le montant global du marché (tranche ferme et trañches optionnelles affermies) évolue de 122 886 565,63 € HT à 122 994 576,84 € HT soit un pourcentage d’évolution du prix global et forfaitaire du marché arrondi à 0,09 % (0,087895 %).
Etant précisé qu’à ce jour et à titre indicatif, l’ensemble des tranches optionnelles ne sont pas affermies, ceci rapporte le montant de l’avenant n°2 toutes tranches confondues (tranche ferme, tranches optionnelles affermies et non affermies) à une plus-value de 8 010,79 € HT soit 9 612,95 € TTC.
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la convention de groupements de commandes le coordonnateur Angers Loire Métropole s’est assuré que l’avenant respectait le budget alloué de la Ville d'Angers.
Il est demandé au conseil municipal de confirmer que le projet d’avenant n°2 au marché global de performance s’inscrit dans son budget.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de groupement de commandes « Fournitures Courantes » du 19 décembre 2017.
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
DELIBERE
Confirme que le projet d’avenant n°2 au marché global de performance afférant au projet de territoire intelligent, s’inscrit dans le budget alloué de la Ville d'Angers au territoire intelligent.
Prend acte du fait que l’avenant n°2 au marché global de performance sera signé par le représentant d’Angers Loire Métropole, en application des dispositions de la convention de groupement auquel il se rattache.
Impute les dépenses (et/ou recettes) au budget concerné des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD.
La présente délibération est Pour le maire,
susceptible de faire l’objet d'un : -
recours devant le tribunal LE prenner adjoint
administratif de Nantes ou sur le pe arc Verchère site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°35 (dans l’ordre du jour)
Rérublique Francaise - Dénarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoît PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard VVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 35 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-35
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Approbation d'un protocole d'accord transactionnel
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Monsieur et Madame Guillaume ARIAUX ont fait l’acquisition de leur maison d’habitation sise au 27 Boulevard Abbé Edouard Chauvat — 49000 ANGERS en 2014.
En 2016, Monsieur et Madame ARIAUX ont rencontré des problèmes d’humidité et de qualité de l’air et ont fait réaliser différents diagnostics.
En particulier, un rapport d’intervention de recherche de fuite a été réalisé au mois d’octobre 2018 puis au mois de juin 2019 par le Groupe AFD, ayant son siège social 18 Le Soleil Levant — 56130 NIVILLAC.
Un diagnostic caméra a permis de constater, ce qui a d’ailleurs été constaté par voie d’huissier de justice les 31 janvier et 28 février 2019, qu’un système racinaire avait endommagé les canalisations desservant la maison d’habitation de Monsieur et Madame Guillaume ARIAUX.
Il ressortait la nécessité de mettre fin aux dommages constatés sans que pour autant les parties s’accordent sur l’origine des désordres et les responsabilités dans le cadre d’un protocole.
A cet égard, la Ville s’engage à payer une indemnité de 10 000 euros à Monsieur et Madame ARIAUX.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce protocole
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
DELIBERE
Approuve le protocole d’accord transactionnel à intervenir avec les époux ARIAUX.
Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le protocole
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 36 (dans l’ordre du jour) |
Rérublique Françoise - Département de Maine-erLoire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 : - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 36 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-36
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Base nautique d'aviron - protocole d'accord transactionnel - approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
En 2013, la Ville d'Angers, maître d'ouvrage, a entrepris des travaux de restructuration de la base nautique d’aviron située 11, rue Larrey à Angers.
La Ville d’Angers a confié la maîtrise d’œuvre du projet à un groupement dont le mandataire était la SELAS Frederic Rolland et Associés.
Le marché de travaux a été divisé en 18 lots. Dans ce cadre, la Ville: d'Angers a confié le lot n°14 carrelage/faïence à la SAS Maleinge.
En 2018, des remontées d’humidité sont apparues, entraînant des boursoufflures de l’enduit et un écaillement des peintures sur les murs intérieurs, sans que la cause de ces désordres ne soit identifiée.
Une expertise judiciaire a ainsi été diligentée. L’expert judiciaire a mis en évidence l’existence de désordres en pied. de cloisons de séparation du dégagement et du sas d’accès au vestiaire, ainsi que des dégradations importantes affectant le parement plâtre, mais aussi la maçonnerie du parpaing, ces dégradations étant liées à la constatation d’un fort taux d’humidité au-dessus des plinthes.
L'expert judiciaire a estimé que l’entreprise Maleinge, en charge de ces travaux, n’avait pas suivi les recommandations du fabricant du produit et considéré par ailleurs que le maître d’œuvre n’avait pas procédé au cours du chantier aux vérifications, ni aux contrôles nécessaires et suffisants des ouvrages concernés.
Consécutivement au dépôt du rapport d’expertise judiciaire, les parties se sont rapprochées pour régler ce litige en signant un protocole d’accord transactionnel. |
Il est ainsi prévu que :
La société Maleinge et son assureur la Smabtp s’engagent à verser à la Ville d'Angers la somme globale de 17 174,87 € TTC.
L'entreprise Selas Frédéric Rolland et associés s’engagent à verser à la Ville d’Angers la somme globale de 4293,72 € TIC.
Il est précisé que ces sommes correspondent pour chaque partie aux travaux de reprise, au remboursement des frais engagés par la Ville pour les besoins de l’expertise, ainsi qu’aux frais d'expertise judiciaire.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce protocole d’accord transactionnel.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
DELIBERE
Approuve le protocole d’accord transactionnel entre la Ville d’Angers, et le sociétés Maleinge et Rolland et associés. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 36 (dans l’ordre du jour)
Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le protocole d’accord transactionnel.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour lé maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 37 (dans l’ordre du jour)
FRénublique Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Étaient excusés: M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme
Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE . - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN - M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
& ©
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 37 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-37
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Organismes extérieurs - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
: EXPOSE
A la suite de la démission de Monsieur Gilles BARON de son mandat de conseiller municipal et de son remplacement par Madame Maryvonne BOURGETEAU pour le remplacer, il convient de procéder à plusieurs désignations dans différents organismes.
Considérant les candidatures des élus municipaux pour représenter la collectivité, il convient de procéder aux désignations conformément au tableau ci-dessous.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts de la Ville d'Angers,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
DELIBERE
Désigne les élus suivants au sein de différents organismes, conformément au tableau ci-dessus :
Nom de l'organisme Nom de l'élu En qualité de En remplacement désigné de
. à po nr Maryvonne Commissaire - Commission solidarité BOURGETEAU
CAP - Commission Administrative Maryvonne Suppléant _ Gilles BARON Paritaire - Catégorie À BOURGETEAU
CAP - Commission Administrative Maryvonne Suppléant Gilles BARON Paritaire - Catégorie B BOURGETEAU
CAP - Commission Administrative Maryvonne Suppléant | Gilles BARON Paritaire - Catégorie C BOURGETEAU
Association nationale des villes et pays Marie-Isabelle | Représentant Gilles BARON d'art et d'histoire et des villes à secteurs LEMIERRE
sauvegardés : | CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 37 (dans l’ordre du jour)
Ecole primaire privée - Ecole Saint- Maryvonne Représentant Gilles BARON
Martin BOURGETEAU
EPCC Anjou Théâtre Bénédicte Suppléant Gilles BARON BRETIN
Soclova Laurent VIEU | Membre Gilles BARON
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N° 38 (dans l’ordre du jour)
Férublique Françaises - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 31 janvier 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 25 janvier 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHTRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme . Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2022-17), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2022-17), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBEL Mme Isabelle PRIME, M. Wiltiiam BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI (départ à la DEL-2022-19), Mme Elsa RICHARD
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Stéphane PABRITZ, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2022-17 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme. Isabelle PRIME à partir de la DEL-2022-17 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - M. Arash SAEDI a donné pouvoir à M. Stéphane LE FLOCH à partir de la DEL-2022-19 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Charles DIERS
œ
Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
N°38 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-38
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Angers Loire Métropole - Rapports d'activités 2019 et 2020
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique ».
En raison des contraintes occasionnées par la situation sanitaire liée à la Covid 19 puis par la cyberattaque (extraction de donnéés), la rédaction de ces rapports a pris, à titre exceptionnel, quelques mois de retard.
C’est ainsi que le Président d’Angers Loire Métropole a adressé aux Maires des communes membres, les rapports d’activités 2019 et 2020 de la Communauté urbaine.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation des rapports d’Angers Loire Métropole pour les années 2019 et 2020.
Le conseil municipal délibère et Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte.
La présente délibération est Pour le maire,
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal premier adjoint
administratif de Nantes ou sur le | TE ps Jéan-Marc Verchère site télérecours dans un délai de PRSNE F RAN deux mois. /TS niru 4 : [A fé S1 Z
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