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Déliberation - d26 12 formulaire de participation de la commune d aubervilliers via la maison pour tous henri roser accompagnement vers l autonomie numerique de la metropole du grand paris mgp et hub francil in
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - d26 12 formulaire de participation de la commune d aubervilliers via la maison pour tous henri roser accompagnement vers l autonomie numerique de la metropole du grand paris mgp et hub francil in)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/2
Direction de l’Animation Sociale (Maisons pour Tous)
Tél. : 01 48 39 52 00
www.aubervilliers.fr
D26-12
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Signature du Formulaire de participation de la Commune d'Aubervilliers via la Maison pour Tous Henri Roser à la composante "Accompagnement vers l'autonomie numérique" de la Métropole du Grand Paris (MGP) et Hub Francil'IN.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 permettant à la Maire, par délégation du Conseil municipal, d’exercer certaines attributions ;
Vu la délibération n°118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 portant modification de la délibération relative à la délégation d'attributions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu le Formulaire de participation de la Commune à la composante "Accompagnement vers l'autonomie numérique" de la MGP et Hub Francil'IN ;
Considérant que les Centres sociaux d'Aubervilliers (MPT Roser, Albrecht et Amini) organisent des ateliers dans le cadre de ce programme pour les habitants ;
Considérant que l'inclusion numérique constitue un enjeu fondamental d'égalité des chances et d'accès aux droits pour tous les habitants, notamment les plus éloignés du numérique ;
Considérant que les Centres sociaux d'Aubervilliers (MPT Roser, Albrecht et Amini) organisent déjà des ateliers d'accompagnement numérique qui s'inscrivent dans le projet « Numérique pour tous », porté par la Métropole du Grand Paris, et répondent ainsi à une demande croissante et prioritaire des Albertivillariens ;
Considérant que ces actions s’inscrivent pleinement dans la mission d’intérêt général des Centres sociaux, qui œuvrent au quotidien pour favoriser le lien social, l'autonomie et l'émancipation des publics, en particulier les plus fragiles ;
Considérant que le parc informatique actuel de la MPT Roser, majoritairement vieillissant de plus de dix ans, atteint un état d’obsolescence critique, limitant tant la qualité que la portée de l'accompagnement proposé ;
Considérant que le dispositif « Numérique pour tous » propose un financement à hauteur En application des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL (7, rue Catherine PUIG – 93558 MONTREUIL Cedex). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois. 2/2
de 80 % pour le renouvellement des équipements, le reste étant déjà prévu au budget 2026, garantissant ainsi la faisabilité financière du projet sans risque pour la structure ;
Considérant que le programme prévoit également une aide au fonctionnement pouvant atteindre 20000€ par an pour les actions d'accompagnement, somme qui correspond au volume annuel d’accompagnements déjà réalisés par la MPT Roser (plus de 250 par an), assurant ainsi une pérennisation et une valorisation de l’existant ;
Considérant que la désignation d’un référent technique et opérationnel au sein de l’équipe (Abdel CHOUDER directeur de la MPT Roser) permettra d’assurer un pilotage rigoureux du projet, depuis le diagnostic jusqu’au suivi, en lien avec les partenaires métropolitains ;
Considérant que cette initiative s’inscrit dans une démarche territoriale coordonnée, visant à structurer un réseau de médiation numérique sur la ville, en cohérence avec les orientations de la Métropole du Grand Paris et du Hub Francil'IN ;
Considérant enfin que cette décision contribuera à renforcer l’attractivité et l’efficacité des Centres sociaux dans leur mission de service public de proximité, tout en offrant aux habitants un accès digne et moderne aux outils numériques indispensables à leur vie quotidienne, administrative, scolaire et professionnelle ;
DECIDE :
APPROUVE le Formulaire de participation de la Commune d’Aubervilliers à la composante "Accompagnement vers l'autonomie numérique" de la Métropole du Grand Paris (MGP) et Hub Francil'IN.
AUTORISE Madame le Maire à signer le document précité ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
DIT que le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.
Reçue en préfecture le : 27/01/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260127-lmc143131-CC-1-1
Publiée le : 27/01/26
Certifiée exécutoire : 27/01/26
Notifiée le : 27/01/26
Fait à Aubervilliers le 27 janvier 2026
Karine FRANCLET
Maire d'Aubervilliers
Conseillère départementale FORMULAIRE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA
COMPOSANTE
« ACCOMPAGNEMENT VERS L’AUTONOMIE NUMERIQUE »
À transmette par mail à l’adresse suivante : inno-num@metropolegrandparis.fr
Nom de la commune : Aubervilliers
Contact référent projet :
Civilité, nom /prénom : M. Abdel-Rozak CHOUDER
Fonction au sein de l'organisme bénéficiaire : Directeur Maison Pour Tous Henri Roser (Centre Social Municipal d’Aubervilliers)
Tél. : 0608807286
Adresse électronique : abdel-rozak.chouder@mairie-aubervilliers.fr
En participant à la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique », ma
commune s’engage à :
• Désigner en interne un référent projet pour suivre le déploiement local de la
composante sur le territoire de la commune et être l’interlocuteur privilégié du Hub
Francil’IN
• Réaliser avec le Hub Francil’IN un parcours local d’orientation des publics en
situation de fragilité numérique, en identifiant :
o Les prescripteurs locaux susceptibles d’être mobilisés dans le diagnostics et
l’orientation des publics
o Les structures de médiation numérique pouvant fournir un accompagnement
au numérique à ces publics
• Maintenir à jour ce parcours local d’orientation et la liste des acteurs identifiés, dans
le respect du Règlement Général de Protection des Données et communiquer toute
modification à la Métropole du Grand Paris et au Hub Francil’IN
• Assister le Hub Francil’IN dans les échanges avec les structures locales de médiation
numérique
• Assurer une information du public relative à l’existence du dispositif
d’accompagnement vers l’autonomie numérique dans les lieux de prescriptions
communaux
• Faire figurer de manière visible la participation de la Métropole du Grand Paris et du Hub Francil’IN dans la communication autour de la mise en œuvre du dispositif • Informer la Métropole du Grand Paris et le Hub Francil’IN, de l’ensemble des activités
éventuellement organisées dans le cadre du dispositif
• Informer la Métropole du Grand Paris et le Hub Francil’IN en cas de retrait de la commune de la participation à la composante
Le Maire ou son représentant dûment habilité
Nom du signataire
Mme Karine Franclet
Fonction du signataire
Maire d’Aubervilliers
2e vice-présidente de Plaine Commune en
charge du Développement économique
Conseillère métropolitaine déléguée de la
Métropole du Grand Paris
Signature