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Déliberation - DELIB 2025 289 Dispositif Numerique Pour Tous Avec la MGP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 289 Dispositif Numerique Pour Tous Avec la MGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Accusé de réception en préfecture
NY Me 094-219400710 — 10/12/2025- DELIB 2025-289 s ( ae Date de télétransmission : 10/12/2025
" le, Date de réception préfecture : 10/12/2025
\
Sucyÿe REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 8 Décembre 2025
d : Ex .
© la récepy. "e Par Mas
N° DCM : 2025-289-05S EÙ de Ja aire Com Püublicat 1 le Pte tenu
e Maire ODEr 7
Objet : ral
PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROGRAMME «NUMERIQUE POUR TOUS» - COMPOSANTE « ACCOMPAGNEMENT VERS L’AUTONOMIE NUMERIQUE » MENE PAR LA METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP)
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN,
M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI,
Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, M.MARASCO (arrivé pour la délibération 2025-283), Mme SIMON, M. BRAND, Mme. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme TIMERA donne pouvoir à M. CARDOSO
Madame FELGINES est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 8 décembre 2025
DELIBERATION N° 2025-289
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29, L2122-18, L2122-22, L5211-5 et L5211-20-1
VU le rapport n°2025-289 présenté en Commission des Affaires Techniques en date du 25 novembre 2025,
VU le formulaire de participation de la commune au programme Numérique pour Tous — composante « accompagnement vers l’autonomie numérique » transmis à la Métropole du Grand Paris le 06 juin 2025,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Sucy-en-Brie de s’inscrire dans une dynamique partenariale et
territoriale portée par la Métropole du Grand Paris,
CONSIDERANT l'intérêt porté au programme Numérique pour Tous mené par la Métropole du Grand
Paris et à l'écosystème partenarial qu’il mobilise,
CONSIDERANT que le dispositif Numérique pour Tous permet aux territoires volontaires de bénéficier d’un accompagnement par le Hub Francil’In, opérateur de la Métropole du Grand Paris, pour aider à une meilleure appropriation du numérique par l’ensemble des métropolitains,
CONSIDERANT l'importance de soutenir et de promouvoir les actions en faveur de l’inclusion numérique
sur le territoire,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de lutter contre la fracture numérique en mutualisant les ressources de l’écosystème numérique local et d’autoriser la conclusion des conventions et chartes afférentes,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article ler: APPROUVE la participation de la Ville au programme Numérique pour Tous — composante «accompagnement vers l’autonomie numérique » mené par la Métropole du Grand Paris.
Article 2 : AUTORISE la Ville à être identifiée comme structure de médiation numérique, et à percevoir, à ce titre, des subventions de la Métropole du Grand Paris à hauteur de 80€ par personne accompagnée, dans
la limite de 20 000€ par an.
Article 3 : PRECISE que ce programme sera conduit sans engagement financier de la Ville.
Atticle 4: AUTORISE la conclusion d’une convention de participation de la Ville au programme Numérique pour Tous — composante « accompagnement vers l’autonomie numérique » avec la Métropole
du Grand Paris.
Article 5 : PRECISE que la participation de la Ville de Sucy-en-Brie entrera en vigueur le jour de la signature de la convention avec la Métropole du Grand Paris. Elle prendra fin après le dernier versement prévu dans le cadre du programme et au plus tard au 1 avril 2027. Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre du présent dispositif.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’ Administration Générale, des
Le Maire,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.