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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2014 05
Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2014 05)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Affiché le : Retiré le : 1
SAINT LUBIN EN VERGONNOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2014
037- CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES VILLAGES D’ENTREPRISES
Le Conseil Municipal décide :
- d’ approuver le principe d’un transfert en pleine propriété du Village de l’Arrou, de la Ville de Blois à Agglopolys,
- d’ approuver le prix de cession de ce village pour 1 234 668 € tel qu’évalué dans le rapport d’expert ci- annexé,
- de mettre à la charge de la Ville de Blois au profit d’Agglopolys la valeur constatée, avant transfert, des dépôts de garantie à rembourser aux entreprises occupantes (pour information montant estimé à 38 479,36 €), la valeur des régularisations de charges restant à restituer aux entreprises occupantes (pour information montant estimé à 2 850,92 €),
- de prendre acte de la substitution d’Agglopolys à la Ville de Blois dans :
. le contrat de concession du Village d’entreprises de Bégon La Pérouse signé avec la SEM 3VA . le contrat de Prêt du 09 décembre 2011 (offre contractuelle n° 1210109) signé, en tant que garant, avec la Caisse des Dépôts et Consignations,
- de mettre à la charge de la Ville de Blois le versement d’une contrepartie financière de 1 554 641 € telle qu’évaluée dans le rapport d’expert ci-annexé,
- de préciser que cette somme sera versée à Agglopolys en 2014 après enregistrement du produit de la cession du village de l’Arrou,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et décision matérialisant ces transferts.
038- DECISIONS MUNICPALES
Le Conseil Municipal prend acte de la décision municipale ci-dessous :
- Décision n° 2014-004 du 05/05/2014 : renonciation au droit de préemption urbain.
039- DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Vu les observations de la Préfecture en date du 30 avril 2014, cette délibération annule et remplace la délibération n°2014-009 du 03/04/2014.
Le changement concerne la délégation n° 2 « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »
040- CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ième CLASSE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la charge de travail au sein du service technique s’accroît et que monsieur BONGARD doit partir à la retraite en 2015.
Pour garantir au mieux le fonctionnement du service technique, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique de 2ième classe à temps complet à compter du 01/06/2014.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire décide de créer le poste d’adjoint technique de 2ième classe à temps complet, à compter du 01/06/2014 et charge Monsieur le Maire d’effectuer le recrutement.
041- OPERATION « SAUVAGES DE MA RUE »
Le Conseil Municipal accepte de participer financièrement pour 500€ à l’Opération « Sauvages de ma rue » menée par le CDPNE (comité départemental protection de la nature et de l’environnement) avec l’école et la commune.
042- SUBVENTION USEP CLASSE SPORTIVE
Le Conseil Municipal accepte d’attribuer une subvention de 240,00€ à l’USEP St Lubin pour la classe sportive des CM1-CM2 du 15 au 18 septembre 2014.
Un courrier d’accompagnement demandera la prévision des actions menées sur une année scolaire. Affiché le : Retiré le : 2
POINTS ABORDES SANS DELIBERATION
- Agglopolys : point sur les représentants communaux dans les différentes commissions. - Lotissement du Val des Jonquilles : construction des logements sociaux à suivre - Travaux d’été à programmer à l’école et à la cantine
- Assistance technique du Conseil Général pour la voirie : convention en attente.
Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 23 mai 2014,
Le Maire,
Didier PIGOREAU