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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2017 05
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2017 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2017
2017-021 DECISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal prend acte des 6 Déclarations d’Intention d’Aliéner, concernant 5 terrains situés au lotissement Le Val des Jonquilles, et 2 parcelles situées au lieu-dit Climat du Humeau,
2017-022 CREATION D'EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Le Conseil Municipal décide de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe, compte tenu de l'avancement de grade de l’agent en charge de la gérance de l’agence postale communale.
2017-023 SUPPRESSION D'EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Le Conseil Municipal décide de supprimer l'emploi d’adjoint administratif sur le poste de gérante de Pagence postale communale.
2017-024 DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT Compte tenu du recensement communal prévu du 18 janvier au 17 février 2018, le Conseil Municipal
décide de la désignation d’un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
2017-025 RECRUTEMENT DE PERSONNEL SAISONNIER
En prévision de la période estivale, le Conseil Municipal décide de renforcer les services techniques municipaux et de faire appel à un contractuel pour la période du 3 juillet au 1° septembre 2017.
2917-026 SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
Par courrier en date du 5 mai 2017, l’Association des Parents d’Élèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal Saint-Lubin / Saint-Bohaire sollicite une subvention. Compte tenu du caractère tardif de la demande et du vote des budgets déjà intervenu, le Conseil Municipal demande à ce qu’un courrier soit adressé à l’A.P.E. afin de l’informer du formalisme et des délais à respecter, pour le versement d’une future subvention au titre de l’année scolaire 2017-2018.
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