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Déliberation - 2024 09 04 062 Budget Principal dm 1 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
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Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
(
{
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_062-DE
}
Qu
SUT SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/062
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Budget
principal
—
décision
modificative
de
crédits
n°1-2024
Convocation
du
: 30
août
2024
Rapporteur
: M.
David
GAILLARD
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
4
septembre
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(18)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
FLAIG
Béatrice,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal.
Membres
absents
excusés
représentés
(01) :
SFORZI
Olivier
a
donné
pouvoir
à
SENNEGON
Stéphane. Membres
absents
excusés
non
représentés
(00) :
Membres
absents
non
excusés
et non
représentés
(00) :
Ne
prennent
pas
part
au
vote
(00) :
Nombre
de
votants
: (19).
Secrétaire
de
séance
: DUMAS
Mélissa. ID
:091-218102973-20240004-2024
08 04 G62-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
dispositions
financières
et
comptables
ainsi
que
les
articles
L
2311-1
et suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
;
Vu
la
délibération
n°2024-04-03-39
en
date
du
4
mars
2024,
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024 ;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
les
dépenses
nouvelles
ou
complémentaires
suivantes
en
section
d’investissement,
qui
nécessitent
des
aménagements
de
crédits
:
-
Solde
TTC
de
la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
actuellement
en
cours
pour
Popération
Bourg-centre;
opération
comptable
n°
103-Ancienne
école
Bourg-Centre.
Montant
complémentaire
: +
4
000.00
€.
-
Acquisition
d’un
nouveau
logiciel
de
gestion
des
cimetières,
non
prévue
au
budget
initial
;
opération
comptable
n°108-équipements
informatiques.
Montant
supplémentaire
:
+
6 000.00
€.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
de
crédits
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
N°1-2024
DEPENSES
RECETTES
Diminution | Augmentation |
Diminution
| Augmentation
DESIGNATION
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0,00
€
0,00
€
0,06
€
0,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
6,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
OPERATION
108 Equipement
6000,00€ |
6000,00 €
0,00 €
0,00 €
informatique
2051
Concessions
et droits
similaires
0,00
€
6 000,00
€
0,00
€
0,00
€
2183
Matériel
informatique
6
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
OPERATION
103
Ancienne
école
bourg-
0,00
€
4 000,00
€
0,00
€
0,00
€
centre
.
203
Frais
études,
R&D
et
frais
0,00
€
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
d'insertion OPERATIONS
NON
INDIVIDUALISEES
Chap
20-
Immobilisations
incorporelles
!
4
000,00
€
0,00
€
0,60
€
0,00
€
203 Frais
études,
R&D
et
frais
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'insertion TOTAL
INVESTISSEMENT
10
000,00
€
:
10
000,00
€
0,00
€
6,00
€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_062-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative
de
crédits
n°1-2024
proposée
ci-dessus.
CHARGE
M.
le
Maire
et
Madame
la
Trésorière
municipale
de
mettre
en
œuvre
la
présente
décision
modificative
de
crédits.
Pour
:
19
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 4 septembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
Le
Maire
Mélissa
DUMAS
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_062-DE 31297
Code
INSEE
Envoyé
en
fi
re
le
09/03/2024
le
G9/09/2024
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
ID :081-219102978-20240006-2024
06 04 G62-DE
BUDGET
COMMUNAL
DAT
HOT
2024]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
1-2024
D
Dépenses
{1
Recettes
()
ésignation
PRET
F
enRrr
:
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|} Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
[R-002
:Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
€|
0.00
€|
0.00
€
0.00
€
[FoTAL
R
002
:Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6042
:Achats
de
prestations
de
services
(sauf
terrains
à
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
aménager) fD-60611
:Eau
et
assainissement
0.00
€
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
{D-60612
:Energie
- Electricité
0.00
€]
0.00
€
0.00
€)
0.00
€
[D-60622
:Carburants
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
jD-60623
:Alimentation
0.00
€;
0.09
€]
0.00
€]
0.00
€
]D-60681
:Fournitures
d entretien
0.00
€]
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
]D-60632
:Fournitures
de
petit
équipement
0.00
€:
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
|D-60633
:Fournitures
de
voirie
0.00
€;
0.00
€
0.00
€
0.00
€
]D-60636
:Vêtements
de
travail
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
D-6064
:Fournitures
non
stockées
- Fournitures
0.00
€)
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
administratives D-6065
:Fournitures
non
stockées
- Livres,
disques,
0.00
€|
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
cassettes. D-6067
:Fournitures
non
stockées
- Fournitures
scolaires
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€)
0.00
€
D-6068
:Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
et
0.00
€
0.00
€)
0.00
€]
0.00
€
foumitures D-611
:Contrats
de
prestations
de
services
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
|P-61
3
:Locations
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
|D-614
:Charges
locatives
et
de
copropriété
0.00
€!
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
|D-61521
:Entretien
et
réparations
sur
terrains
0.00
€:
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
[D-615221
:Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
0.00
€
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
|P-615228
:Entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
|p-615231
:Entretien
et
réparations
sur
voiries
0.00
€|
0.00
€|
0.00
€
0.00
€
{D-615232
:Entretien
et
réparations
sur
réseaux
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
JD-1
624
:Entretien
et
réparations
sur
bois
et
forêts
0.00
€
0.00
€]
0.09
€]
0.00
€
1D-61561
:Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
0.00
€
0.00
€|
0.00
€]
0.00
€
D-61558
:Entretien
et
réparations
sur
autres
biens
0.00
€!
0.00
€
9.00
€
0.00
€
mobiliers [p-61
56
:Maintenance
0.00
€!
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
[D-s161
:Primes
d'assurances
multirisques
0.00
€)
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
[D-617
:Etudes
et
recherches
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
|p-s18
:Divers
services
extérieurs
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€)
0.00
€
[D-622
:Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
0.00
€]
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
[0-623
:Publicité,
publications,
relations
publiques
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
10-624
:Transports
de
biens
et
transports
collectifs
0.00
€|
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
]D-625
:Déplacements
et
missions
0.00
€
0.00
€
0.00
€!
000€
]p-626
:Frais
postaux
et
frais
de
télécommunications
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
{1) y compris
les
restes
à réaliser
Page
1 sur 5 Envoyé
en
fi
re
le
09/03/2024
le
G9/09/2024
031-218102973-20240004-2024
08 04 G62-DE
31297
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
D:
DMn°1
2024
|
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
Î
]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
1-2024
Dépenses
@)
Recettes
(0)
Désignation
TE
:
Pr
:
8
Diminution
de
{
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
1D-627
: Services
bancaires
et assimilés
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
|D-6281
: Concours
divers
(cotisations...)
0.00
€;
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
[D-6283
: Frais
de
nettoyage
des
locaux
6.00
€
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
D-62876
: Remboursements
de
frais au
GFP
de
0.00
€)
0.00
€
0.00
€)
0.00
€
rattachement D-6288
: Autres
services
extérieurs
0.00
€]
0.08
€]
0.00
€
0.00
€
D-635
: Autres
impôts,
taxes
et vers.
ass.
(administration
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
des
impôts)
TOTAL
D 011
:.Charges
à caractère
général
9.09.€!
0.00. €
0,00
€
0.00
€
D-633
: impôts,
taxes
et vers.
ass.
/ rémunérations
(autres
0.00
€:
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
organismes} D-6411
: Personnel
titulaire
0.00 €
0.00
€
0.00
€|
0.00
€
[D-641
8 : Personnel
non
titulaire
0.00
€]
0.00
€
0.00
€)
0.00 €
[p-64161
: Emplois
jeunes
0.00
€!
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
[D-6450
: Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
0.00
€|
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
1D-6470
: Autres
charges
sociales
0.00
€]
0.00
€|
0.00
€]
0.00
€
|D-648
: Autres
charges
de
personnel
0.00
€)
0.00
€
0.00
€]
0,00€
[TotAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€:
0.00
€
0.00
€
0.00
€:
]R-6418
: Remboursements
sur rémunérations
du
personnel
0.00
€
0.00
€]
0.00 €
0.00
€
R-6459
: Remboursement
sur charges
de
Sécurité
Sociale
0.00
€|
0.00
€|
0.00
€]
0.00
€
et de
prévoyance
R-6479
: Remboursements
sur
autres
charges
sociales
0.09
€|
0.00
€]
0.00
€|
0.00
€
froraë
R.013
: Atténuations
de
charges
0.00
€|
0.00
€]
0.00
€]
0.00-€
]0-023
: Virement
à la section
d'investissement
0.00 €
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
{ToraL
D 023
: Virement
à
la section
d'investissement
0.09
€
0.00
€
90.00€
0.00€
D-681
: Dot.
aux
amoit.,
aux
dépréc.
et aux
prov.
- Ch.
0.00
€|
0.00
€]
0.00
€
000€
fonctionnement TOTALD
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00 €
0.00
€
0.00
€|
0.00 €
sections D-65188
: Autres
0.00
€]
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
[p-65311
: Indemnités
de
fonction
(élus)
0.00
€]
0.00
€|
0.00
€
0.00
€
[D-65312
: Frais
de
mission
et de
déplacement
(élus)
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
000€
[D-65313
: Cotisations
de
retraite
(élus)
0.00
€!
0.00
€|
0.00
€
0.00
€
[D-6531
5 : Formation
(élus)
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
[D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0.00
€]
0.00 €
0.00
€]
0.00
€
]D-6542
: Créances
éteintes
0.00
€]
0.00
€
0.09
€]
0.00
€
10-6553
: Service
d'incendie
0.00
€)
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
|D-65568
: Autres
contributions
0.00
€;
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
D-65736212
: Subv.
de
fonct.
aux
BA
et
régies
admin.
dotés
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
0.00 €
perso
morale
D-65748
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
de
droit
privé
D-65811
: Droits
d'utilisation -
Informatique
en
nuage
0.00
€)
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
{4} y compris les restes à réaliser
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2
sur
5 31297
Code
INSEE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
BUDGET
COMMUNAL
Envoyé
en
fi
re
le 09/03/2024
le
G9/09/2024
ID
:091-218102973-20240004-2024
08 04 G62-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
1-2024
Din
2024]
b
Dépenses
{)
Recettes
a}
ésignation
En
:
ee
:
8
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-65818
:Autres
redevances
pour
concessions,
brevets,
0.06
€)
0.00
€!
0.00
€
0.00
€
licences,
procédés
ÎD-6584
:Amendes
fiscales
et
pénales
0.00
€]
0.00
€;
0.00
€|
0.00
€
|D-65888
:Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
0.00
€]
0.00
€!
0.00
€]
0.00
€
JroraL.
D
66
:Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
0.90
€
0.00
€
]p-66111
:Intérêts
réglés
à
l'échéance
0.00
€)
0.00
€!
0.00
€]
0.00
€
|D-6688
:Autres
charges
financières
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
[TOTAL
D
66
:Charges
financières
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
|D-673
:Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
[TOTAL
D
67
:Charges
spécifiques
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-681
:Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et
aux
prov.
- Ch.
0.00
€
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
fonctionnement TOTAL
D
68
:Dotations
aux
provisions
et
dépréclations
0.00
€
0.00
€
::0.00
€
0.00
€
R-70311
:Concession
dans
les
cimetières
(produit
net}
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
R-7032
:Droits
de
stationnement
et
de
location
sur
fa
voie
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
0.00€
publique R-7035
:Locations
de
droits
de
chasse
et
de
pêche
0.00
€l
0.00
€]
0.00
€)
0.00
€
R-7062
:Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
0.00
€!
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
culturel R-7067
:Redev.
et
droits
des
services
périscotaires
et
0.00
€:
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
d'enseignement R-70876
:Remboursement
de
frais
par
le
GFP
de
0.00
€!
0.00
€
0.00
€]
000€
rattachement R-70878
:Remboursement
de
frais
par
des
tiers
0.00
€]
0.00
€
0.00
€]
0,00€
TOTAL
R
70
:Produits
des
services,
du
domaine
et
:.-0.00
€)
0.00
€
0.00
€
000€
|
ventes
diverses
R-73211
:Attribution
de
compensation
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
R-73223
:Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
com.
0.00
€)
0.00
€]
0.00
€
0.00€
de
- de
5
000
hab.
R-738
:Autres
impôts
et
taxes
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
[roraL
R
73
:impôts
et
taxes
0.00
€|
0.00
€)
0.00
€
0.00€
|R-73011
:Impôts
directs
locaux
0.00
€]
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
|R-73154
:Droits
de
place
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
ÎR-7318
:Autres
fiscalités
locales
0.00
€!
0.00
€
0.00
€
0.00
€
JToTaL
R
731
:
Fiscalité
locale
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
fR-7at1
:Dotation
forfaitaire
des
communes
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
R-741121
:Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
communes R-741127
:Dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
des
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
communes R-742
:Dotations
aux
élus
locaux
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€]
0.00€
|R-744
:FCTVA
0.00
€]
0.00
€
0.00
€)
0.00
€
|R-74718
:Participations
Etat
- Autres
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
0.00€
|R-7473
:Participations
départements
0.00
€;
0.00
€!
0.00
€]
000€
(1) y compris
les
restes
à
réaliser
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Code
INSEE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
BUDGET
COMMUNAL
re
le 09/03/2024
Envoyé
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fi
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G9/09/2024
ID
:091-218102973-20240004-2024
08 04 G62-DE
DMn°1
2024 |
I
I
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
1-2024
bé
Dépenses
t)
Recettes
®
signation
Er
-
PR
-
9
Diminution
de
|
Augmentation
{
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
|R-74758
: Participations
autres
groupements
0.00
€]
0.00
€|
0.00
€!
0.00
€.
|R-7478
: Participations
autres
organismes
0,00
€
6.00
€
0.00
€]
0.00
€
[74859
: Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
TF ÎR-7486
: Autres
attributions
et
participations
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
froraL
R 74
: Dotations
et participations
0.00
€
0.00
€
0.06
€,
0.00
€
|R-762
: Revenus
des
immeubles
0.00
€
0.00 €
0.00
€]
0.00 €
ÎR-7588
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0.00
€!
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
|R-75888
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
0.00
€.
|rorac
R75::
Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€|
0.09
€
0.00
€)
0.00€
|R-7688
: Autres
produits
financiers
0.00
€|
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
[roTAL
R76.:
Prodults
financiers
0.00. €]
0.00 €
0.00. €
0.00
€
R-773
: Mandats
annulés
ou
atteints
par
la déchéance
0.00
€|
0.00
€
0.00
€
0.00
€
quadriennaie TOTAË
R 77
: Produits
spécifiques
0.09 €
0.00
€
0.09
€]
0.00 €
R-781
: Reprises
sur amortissements,
dépréciations
et
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
provisions
0.00
€
0.00
€
0.00
€)
0.00
€
TOTAL R
78
: Reprises
sur
amortissements,
dépréciations.et
provisions:
5
R-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
0.00 €
9.00
€]
0.00
€]
0.00
€
reporté TOTAE.R
001:
Solde
d'exécution
de
la section
0.00 €
0.00
€)
0.00
€)
0.00 €
d'investissement
reporté
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00 €
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
TOTAL
R 021:
Virement
de
la section.
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.09.€
fonctionnement R-2803
: Amort.
frais études,
recherche
et dév.
el frais
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
0.00 €
d'insertion R-28183
: Amort.
matériel
informatique
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
000€
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€!
0.00.€!
0.00
€
sections D-2131
: Constructions
bâtiments
publics
0.00
€
0.00
€;
0.00
€
0.00 €
[p-21
88
: Autres
immobilisations
corporelles
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
|D-231
: immobilisations
corporelles
en
cours
0.00 €
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
R-203
: Frais
études,
recherche
et développement
et frais
0.00
€
0.00
€)
0.00
€]
0.00
€
d'insertion R-238
: Avances
versées
sur commandes
d'immobilisations
0.00 €
0.00
€|
0.00
€!
0.00 €
corporelles TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00
€
0.00
€
9.00
€
0.00 €
|D-10226
: Taxe
d'aménagement
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
]R«1 0222
: FCTVA
0.00
€
0.00
€)
0.00
€)
000€
|R-1 0226
: Taxe
d'aménagement
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser
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Code
INSEE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
BUDGET
COMMUNAL
Envoyé
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fi
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09/03/2024
le
G9/09/2024
ID
:091-218102973-20240004-2024
08 04 G62-DE
DM
n°1
2024
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
1-2024
é
Dépenses
(U)
Recettes
(1)
Désignation
an
n
ee
:
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
|R-1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
Jrorar
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
JR-1 322
: Régions
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
0.00€
[R-1 323
: Départements
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
[TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00€
|P-+1 641
: Emprunts
en
euros
0.00
€|
0.00
€
0.00
€)
0.00
€
|D-165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
0.00
€
0.00
€
6.00
€]
0.00
€
[TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00€
D-203
: Frais
études,
recherche
et développement
et frais
4 000.00
€
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
d'insertion ÎD-2034
01
: LOGEMENTS
CREATION
- REHABILITATION
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
[p-208-1 02
: LOCAL
ANIMATION
JEUNESSE
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
|p-203-1
03
: ANCIENNE
ECOLE
BOURG
CENTRE
0.00 €
4 000.00
€
0.00
€]
0.00 €
[D-2051-1 08
: EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
0.00 €|
6 000.00
€
0.00
€]
0.00
€
[TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
4 000.00
€
10
000.00
€
0.00
€|
0.00
€
[D-212
: Terrains
de
voirie
0.00
€;
0.00
€
0.00
€]
0.00 €
|p-212
: Agencements
et aménagements
de
terrains
0.00
€]
0.00
€
0.00
€]
0.00 €
|p21
81
: Constructions
bâtiments
publics
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
D-2135
: Install.
générales,
agencements,
aménagements
0.00
€
0.00
€]
0.00
€|
000€
des
constructions
D-2135-101
: LOGEMENTS
CREATION
-
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
REHABILIFFATION D-2135-106
: SALLE
ARGYLE
LAVAT
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
[0-21 38
: Autres
constructions
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
|D-21 51
: Réseaux
de voirie
0.00 €]
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
|p-21 538
: Autres
réseaux
0.00
€]
0.00
€
0.00
€]
0.00€
|p-21 57
: Matériel
et outillage
technique
0.00
€]
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
D-2158
: Autres
installations,
matériel
et outillage
0.00
€!
0.00
€
0.00
€]
0.00 €
techniques [p-2+ 82
: Matériel
de
transport
0.00
€!
0.00
€
0.00
€
0.00€
p21
83-108
: EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
6 000.00
€;
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1021
684 : Matériel
de
bureau
et mobilier
0.00 €
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
jp-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
froTaL
D
21
: immobilisations
corporelles
6 000.00
€|
0.00
€
0.00
€
0.00
€
[p-231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
D-238
: Avances
versées
sur commandes
d'immobilisations
0.00 €
0.00
€
0.00
€;
0.00 €
corporelles froraL
D
23 :
Immobilisations
en
cours
0.09 €)
0.00
€
0.00
€
0.00 €
{1}y compris
les restes
à réaliser
Page
5
sur
5 IVOyÉ
en
pr
:091-219102973-20240904-2024
08
O4
G62-DE