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Déliberation - DB2023 39 Compte de gestion 2022 Budget Principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 39 Compte de gestion 2022 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
A
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
ER
EVIGNAC
ID
: 031-213102973-20230412-2023_39-DE
Que
SU
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/39
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Compte
de
gestion
2022
Budget
Principal
Convocation
du
: 7 avril
2023
Rapporteur
: Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
12
avril
2023
à 20h,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
en
Mairie
le 17
avril
2023
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 17
avril
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
: 15
Etaient
Absents
excusés
représentés
: 4
Etaient
absents
excusés
non
représentés
: 0
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
ee
némuee
out
Publié
le
ID
: 031-213102973-20230412-2023_39-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
12
avril
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
dressé
par
Mme
CADRET
Inspecteur
Divisionnaire
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
&Déclare
que
le compte
de
gestion
2022
Budget
Principal
dressé
par
le Comptable,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
:
19
Contre
:0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 12
avril
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
:
Le
Maire
Le
secxékouts
,
Céline
MESA
LVET
éphane
CHARPENTIER