Déliberation - 2024 53 DM 1 Budget principal M57 Ville

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Déliberation - 2023 70 Decision modificative 2 budget principal M

Déliberation - 2025 16 Affectation des resultats 2024 budget prin

unknown - 2025 18 Budget primitif 2025 budget principal M57

Déliberation - 2023 12 Approbation du compte de gestion 2022 budg

Déliberation - 2024 53 DM 1 Budget principal M57 Ville Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers. Lien du pdf (Déliberation - 2024 53 DM 1 Budget principal M57 Ville)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, tn

K Membres en exercice 27 Membres présents 20 Suffrages exprimés 19

Pour 19 N illeneuve >.

lès-Béziers “

m5 Contre

TT Abstention

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2024/53

Objet : Décision budgétaire modificative n°1

L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la Commune de Vileneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal

sise à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.

Date de la convocation : 23 septembre 2024

Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain

D'AMATO, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCH, Bernadette

LOURIAC-HERRERA, Marie-Laure LOYEZ, Jérôme LABORIE, Kévin LABORDE, Christophe ERMOLENKO, Séverine LOPEZ, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Aurélie PACE, Elian GOMEZ, Nathalie SIMARD

Absents avant donné procuration : Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER

Absents Excusés : Sandrine MATEU GUTIERRES, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis

CAMPUS, Delphine FERRÈRES VALAT, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA

Secrétaire de séance : SIMARD Nathalie

Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,

Vu le budget 2024 de la Commune,

Le Conseil Municipal décide:

- d'autoriser la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal de l'exercice

2024 afin d'ajuster les crédits de la section d'investissement.

Section d'investissement — dépenses

Opération | Intitulé BP + RAR 2024 | Montant DMI Montant BP+DM1

97 Création d'un pêle | 723 164 € 100 000 € 823 164 €

social

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 09/10/2024Section d'investissement — recettes

- certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue

Pitot 34000 MONTPELLIER ou par voie

dématé QISÉE via TAPRICSTON TOÉTETOUTS ccusé de réception en prétecture

citoyen$ gr ADiESS202408 20€ DES.fr) dans + aie de iélelransmission :

un délBbatél& ré AN eau OU UE 24 de la

publication

Chapitre Intitulé BP + RAR 2024 Montant DM Montant BP+DM1

10 FCTVA 100 000 € 80 000 € 180 000 €

Article 10222

13 Fond de soutien de 0 € 17 500 € 17 500 €

Article 13151 | '8Qglomération

Opération 36 Matériel roulant

13 Fond de soutien de

Article 13151 | l'8S9lomération 0€ 2500 € 2 500 € Opération 22 Travaux divers de voirie

Total 100 000 €

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Fabrice SOLANS

Le Maire,

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Date de réception préfecture : 09/10/2024VILLENEUVE LES BEZIERS - VILLENEUVE LES BEZIERS - DM - 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune : VILLENEUVE LES BEZIERS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21340336300129

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE BEZIERS MUNICIPALE

M. 57

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : VILLENEUVE LES BEZIERS (4)

ANNEE 2024

(4) Indiquer soit le nom de le collectivité, sait le libellé de l'établissement, sait le nom

du syndicat mixle relevant de article L. 5721-2 du CGCT

(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.

(3) Préciner s’il s'agit du budget supplémentaire au d'une décision mnodificallve,

{4) indiquer le budget concemé : budgel principal au libellé du budgel annexe

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_1- INFORMATIONS GENERALES __

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

__Informations statistiques Valeurs

452.

informations fiscales (N-2) Collectivité

indicateur de ressources fiscutas ou potentiel fiscal par habitant (1)

1 355,05

Informations financières — ratios V

1 Dépenses réelles de fonclionnement/ population 1 341,09

2 Recettes réelles de fonctionnement/ population

1 521,26

3 Dépenses d'équipement brut / population

1520.11

4 Encours de dette / population (2) (3)

1 224,59

5 DGF / population

14,44

6 Dépanses de personnel / dépanses r6e0s do tonchonnemont (4)

54,58 %

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel dé la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4} 95,36 %

8 Dépenses d'équipement brut / racettes réciles de fonctionnement

99,92 %

9 Encours dé la dette / recettes réelles du fonctionnement (2) (3) (4)

80,50 %

0 _|E l de fonctionnement (2) (4) ER

{1}A renseigner selon les dispositions lèg statives el régtementaires applicables à [a coliectivilé, Infonations comprises dans la fiche de répar:t on de a DGF de !axercice N 4, élablie sur la base des informations N-2 (trarsmise par les services préfertaraux)

{2) Les raivs s'appuyant sus [encours de l8 detle se vafculenl à partir du montar! de la delle au 1% janvier N

(3) L'encours de dette doil comprandre les avances remboursables consenties au Ur da l'añicle 25 de la lai n° 2020-935 du 20 juiiet 2029 de firances recllicative pour 2220, portant alir bulion des avances remboursables sur les recettes fiscales prévus aux artcles 1594 À et 1595

du code géneral des impôls

{4} Pour les syndirals ruixles, seules ces donnécs sonl à reriséiqner

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|— INFORMATIONS GENERALES 1

_—MODALITES DE VOTE DU BUDGET hi

1 - L'assemblée délibérante vote le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- avec (2} vote formel sur les chapitres « opérations d'équipament » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vole formel pour les

chapitres « opération d'équipement ».

ll Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapilre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3):

- Fonctionnement : 7.50%

- Investissement: 7.50%

IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de

chapitre à chapitre.

V - Les provisions sonl semi-budgétaires (4)

VI La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

VII — Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

{:} À compléter par « du chaprue » cu a de l'anicle »

(2) Indiquer « avec » Ou « ans À

{3) Au maumum dans la imite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section

(4) À compléter per un seul das deux choix suivanls

- semi brxigéraire ;

- bafftéte par délihération N°... Gu …

45) Butigel de l'axercice = bunget pr mul + budget supplémentaire + décision modificauve avac retransoiplion des viramens de crédils, Si 4 heu

{6} À compléter par un seul das tois choix suivants

sans reprise des resulals de l'éxervice N1,

- avec reprise des résuttals de l'exercice Ne1 après le vote du cample administratif :

- avec reprise ankcipée des résu:tats de l'exercice N-1,

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__VUE D'ENSEMBLE A

| DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) | 100 000,00 100 000,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2)

0,00 0,00

REPO EPORTS (si solde négatif) {si solide positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 0 0,00

E = =

Total de la section d'investissement {3}

100 000,00 100 000,00

___DEPENSES __ RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1)

0,00 0,00

+ +

+

0,00 0,00

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2)

REPORTS

(si déficit} (si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (2) 0,00 0.00

=

2 =

Total de la section de fonctionnement (4)

0,00 0,00

L TOTAL DU BUDGET (5)

| 100 000,00 | 100 000,00

(1) Au bucgel pnmiuf «6$ crédits voles camesvordert aux credits volés lors de cetle élape huagétaire, De même, pour 2$ décisions mod *sabves et le budget supplémentaire, es credits voles corespendant aux &redfs volés lors de lélape Dudgerare sans sémmatioi 385 Seux

antneurorert vs 74 94 enèrre erMIUXR

A sen inijuerent à l'stabt BUOGétaIrs de rezristi@@t FOAIALS dE EUMRENM précéænt, fét apré fé wüle Gu campie adm niswatf. soter 7as de reprise anfcipee des résuials

Les restes à résiser ce la seche fonclionnement COmeapärmer: En dhbeturs. nes départs rides nan nandalcos et non rattachées selles qu'olles ressortissent de la comptabihié Les engagements , el an recet.es, 8L4 recenes cœranes n'ayanl pas donne ‘au à {ériss un

d'un fibre el non ‘allaciiées,

restes a reañser de (4 seclon d'inveslissement correspondent. en dépenses aux depenses engagées nan mandalces au Gtñ2de sxerace precedent [elles qu Ales ressaissent de la complactité des crgagements j et en recezes, AUX roceltes calaines n'ayartpas orné leu à

l'ériss 9n d'un itre ai | 2 de l'exercice precedent

(3) Telal 4e la seche d'investissetronl = RAR » solde d'execut on reporé - crécils d'investissement volés

{£) Tata! de ‘a secbon ce fanclionder er = RAR + “eeua tébito + onllé de ‘onctiontémént woiËs

{51 Tolal cu buuge: < tola de i4 SEr an de fers ionrement té de be pétion d'i:v0s| RSnant

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

_ BALANCE GENERALE - DEPENSES _

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

ÈS

INVESTISSEMENT

10

15

16

18

20

204

21

22

23

018

26

27

28

29

39

198

45

481

49

59

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement (3)

Provisions pour risques et charges (4)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA.régle)

Total des opérations d'équipement

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)

Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)

Immobilisations corporelles (3) (5)

immobilisations reçues en affectation (3) (5)

Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5)

RSA

Participations et créances rattachées

Autres immobilisations financières (3)

Amortissement des immobllisations (reprises)

Dépréciations des immobilisations (4)

Dépréciation des stocks et en-cours (4)

Stocks et en-cours

Neutralisation des amortissements

Chapitres d'opérations pour compte de tiers (8)

Charges à rép. sur plusieurs exercices

Dépréciation des comptes de tiers (4)

Dépréciation des comples financiers (4)

2 D 27 RE

inv: _

érations réelles (1 Opérations d'ordre {2) TOTAL.

0,00 0,00 0,00

_ 0,00 | 0,00 0,00

Pa er SP AUA SELS 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

D ns Er 0,00

EAN) 100 000,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

9,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

100 909,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [___ _ 100000,00)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1 TOTAL

011 Charges à caractère général (9)

0,00

012 | Charges de personnel et frais assimliés (9)

0,00

014 | Alténuations de produits

0,00

016 APA

0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI

0,00

60 Achats ef variation des stocks

0,00

65 Autres charges ds gestion courante (sauf

0,00

6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

66 Charges financières

0,00

67 Charges spécifiques (9)

0,00

68 Dot, aux amortissements et provisions (9)

0,00

71 Production stockée (ou déstockage)

0,00

023 | Virement à la section d'investissement

0,00

Dépenses de fonctionnement — Total

_0,00 |

+

r—-

r-

(1) Y compris les opérations relalives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires.

1 --n-- nan

llactivité applique le réglme des provisions budgétaires, conformément aux dispasitions législatives el réglementaires applicables.

jste des opérations d'ordre de l'insiruclion budgétaire el complable M. 7.

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(6) Saul le total des apératians pour compile de 1lers figure sur cet état (vair le détail en 1-86).

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectueralt une dotation Inltlale au profit d'un service public doté de la seule autonomie finanalère

(8) À utlliser uniquement dans |8 cas où la collectivité elfectusralt des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.

{10} Le chapitre 204 « Subveniions d'équipement versées » est un chaplire gioballsé regroupant les comptes 204 at 2324.

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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll | BALANCE GENERALE - RECETTES D2

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

40 | Dotations, fands divers et réserves (sauf 1068) 80 000,00

0,00 80 000,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 20 000,00 0,00

20 000,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) Sri 0,00

0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétalre) 0,00

0,00

18 | cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 lu MIE 0,00

20 | immobillsations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 _ 0,00

0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00

0,00

21 | Immobillsations corporelles (3) 0,00 0,90 0,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7} 0,00

0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00

0,00

018 | RSA 0,00 0,00

0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 9,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 9,00

0,00

28 | Amortissement des immobilisations 0,00

0,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4)

0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00

0,00

3... | Stocks et an-cours

0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)

0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 | Dépréclalion des comptes de tiers (4) 0,00

0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00

0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement D,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Recettes d'investissement — Total 400 000,00 100 000,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

100 000,00 |

FONCTIONNEMENT TOTAL

013

016

017

80

70

71

72

73

731

74

75

76

77

78

79

Atténuations de charges (B)

APA

RSA/ Régularisations de RMI

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Production immobilisée

impôts et taxes (sauf 731)

Fiscalité lacale

Dotations et participations (8)

Autres produits de gestion courante (8)

Produits financiers

Produits spécifiques (8)

Reprise sur amortissements et provisions (8)

Transferts de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

D,00

0,00

0,00

Recattes de fonctionnement — Total

R 002 RESULTAT OÙ ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

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(1} Ÿ compris lus opérations reialives au rattachement et les opérations d'ordre seml-budgétaires.

(2) Voir la llute des opérations d'ordre de l'inatructlon budgétaire at comptable M. 67.

{3) Hors rocellas Imputées au chapitre 018.

(4) Ces chaplts no sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des pra

(5) Seul le total des opérations pour compla de tiers figuro aur cel état (voir le détail en IV-B5).

(8) A utiliser uniquement dans lo cas où la collectivité effactuaralt une dotation Inillule au profit d'un service publie do

{7} A utiliser uniquement dans lo cas où la collectivité affectuarait des dépansas sur dos bien ntfoctés.

{B) Hors racettes Impuiées aux chapitres 016 ot 017

{6} La chaplire 204 « Subvenilons d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comples 204 et 2324,

visions budgétaires, conformément aux dlsposilions téglatativos et régiementalres applicables.

té do la seule autonomie financière.

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l

DEPENSES

Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +

les AP lors de la dépenses dépenses Vote)

séance gérées danse | gérées hors AP

L budgétaire (3) Il d'une AP =i+

TOTAL 6 905 754,21 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,90

018 | RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,09 0,00 6,00 0,00 ü,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (10) 15 000,00 0.00 D,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles Q,00 G.00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 Q,00

22 Immobilisalions reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobitisalions en cours (sauf 2324) 0 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

Tolai des opéralions d'équipement (4} 3 933 790,87 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00

Total des dû es d' 3 948 790,87 0,00 0,00 100 200,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00

10 Dolations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00 0.00

13 Subvenlions d'inveslissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0 00 a,00

16 Emprunts et dettes assimilées (saul 455 526.30 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

1688 non budgétaire)

i8 Gpte de liaison : affectation (BArégie) 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 2,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 o,0ù

020 | Dépenses imprèvues (dans le cadre 0,00

AP}

Total des déponses financières 455 526,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour comple de 2 062 265,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

tiors (5

Total des dépenses réelles 6 466 582,87 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00

040 | Opérations ordre transf. enire 239 171,34

0,00 0,00 0,00 0,00

sections (6) (7)

041 | Opérations patrmaniales (0) 200 006,00

0,00 0,00 1,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 439 171,34

0,00 0,00 0,00 0,00

[

D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (9) |

0,00

r

{13 Voir #al L-B pou” € CAT

21 Le £ionne RAR 151 à émmgner QU'EN | serre

te budiet ce lout#tce,

» de repris anhapée 10’ qu volé «lu budget fin il

Page I

Total des dépenses d'investissement cumulèes |

100 000,00 |

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(3) I s'agit des AP nouvelles qui son! votées iors ce ia sèance d'adcplion du burgeL Cela conceme les AP relatves à de nouvelles programmagans pluriannuelles mais égarement les AP modifiant un stock d'AP cxislant

(4) Voir l'élal 1ll-A2,1 pour le détal Ces opérations d'équipement

(5) Voir l'êtal IV-B5 paur le détail des opéralions gaur comple de üers

16) Cf définitien du chapitre des opéralions d'ordre {0/ 040 = RF 042)

(7) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer à l'article 192 ct. chapilrm C24 « proquit des cessions d'immabnlisalions »)

(8) CE dttatenn I chrapites des opérations d'onde (D! 041 = RI 041),

{9} Le side dendcubcn naporié nai le resitai conraté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote dB | assemhléa délbérante. Inscrire en cas de rmprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du comple administralif ou si reprise anlidipée des

résullats)

(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé mgroupanl ‘es camnies 204 el 2324

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11 — VOTE DU BUDGET | IL |

s E ’ -R I A

RECETTES

Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N1 (2) Propositions nouvelles Voto do l'assemblée

TOTAL

(RAR N-1 + Vote}

i it =t+i

TOTAL 4 1 _0,90 1

100 000.0

018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions 0,00 0,00

20 000,00 20 000,00 20 000,00

d'investissement (hors

138)

16 | Emprunts et dettes 1 555 636,44 0,00

0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 16449,

165, 166 el 1688 nan

budgétaire)

20 |Immobilisations 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

incorporelles (sauf 204)

204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

versées (10)

21 |}immobllisalions 0,00 0,00

0.00 0,00 0,00

corporelles

22 |Immobilisations reçues en 0,00 0,00

0,09 0,00 0,00

affectalion

23 |Immabilisalions en 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

cours {sauf 2324)

Total des recettes 1 555 636,44 0,00

20 000,00 20 000,00 20 000,00

équi ant

Dotations, fonds divers et 150 000,00 0,00

89 000,00 80 000,00 80 000,00

réserves (sauf 1068)

138 | Autres subventions invest 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

non lransf.

16 | Emprunts et dettes 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

assimilées (16449, 165 et

166)

18 |Cpte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (BA régie)

26 | Participations et créances 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

rattachées

27 | Autres immobilisations 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

financières

024 | Produits des cessions 0,00 0,00

0,0û 0,00 0,00

d'immabilisations

Total des recettes financières 150 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR

N-1 (2} Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

i I

WE + |

45 | Chapitres d'opérations 2 062

265,70 0,00

0,00 0,06

0,00

our te de tiers (3)

Total des recettes réelles 3 767 902,14

0,00 100 000,00 100 600.00

100 000,00

021 | Virement de la section de

0,00

0,00 0,00

0,00

fonctionnement

040 | Opéralions ordre transf. 981

447,96

0,00 0,00

0,00

entre sections (4) (5) (6)

041 | Opérations 200

000,00

0,00 0,00

0,00

Nales (7)

Total des rocettes d'ordre 1 161

447,96

0,00 0,90

0,00

c—

r—

n—

{1 à Vic bat 118 pmit nn wmnttriéuy On Pkatétpet a Fe mit e,

LELa ociotient FUAR 4 ent à rare QUOI À EMA RER de rate

antapde les 6 vtt ua Dacqet pen!

(n) vos dun VHS pour 2e délai fes 2644 NOUS pote uastgth #0 ton

mo détaron #3 gen Ces OPATUUNS L'ordre (PU 000 « DE

DATI

LE Les comtes Li 23, MA A0 ot 204 parue queen (me de

Cétæt du cape 4: ke € ectat à eprii pour be régurre Has

SANTE DNTTE bodquaircs, conlomément aux disposians législalives

el régler enta es apolicabies

1GjAutene réa biéoéars 0e 0° Maé À TAN {09

(et chagrin 024 « produit te Scosbions duuobl SEE

ON) CL Séfes uen 99 chapitre cr oparnaiis uesiui [O2 DAT

tof]

16) Le tab D'anndts as potter éxche Aétitns constat bte

eme zon FPT NRA Lx Loge Sn peer 2 mes EU nd

dé Famamblée dé inérarte. (inscrire 21 Cas de reprise des

results 0 | exërcics précédent {après vele du comple adrnimstra

dau 34 reprise anlicipee des

1Ethtatt)

{9) Le restentant bent d'ail aire cantonom 4 la délbétasee d'affeclatior

qu résutit Ce mnatand De fai donc pak 1oùget run rauveau vole

ci0iLe emmène 204 « Subvenlank demupemert Mie » es

un chapitre gite Pégnrt tes comples AM et 2324

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45

458102

Chap. / ant. (1)

TOTAL

RSA

Immobilisations

Subventions d'équipement

Immobilisations

Immobilisalions reçues en

immobilisations en cours (sauf

Total des opérations

d'

Dolations, fonds divers el

Excédenls de fanctionnement

Subventions d'hvestistemenn

Emprunls el deties

assimilées (sauf le 1688 non

Gpte de liaison : affectation

Participations et créances

Autres immobilisations

Dépenses imprévues (dans le

financières

Opérations pour compte de

Boulevard Urbain

___lii- VOTE DU BUDGET Aî

Budget de RAR N-1 (3) Vots de Propositions Vote de

l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée

les AP lors de la

séance

budgétaire (4)

0

Q,00

15 000,00

9,00

0,00

0,00 il 0,00 0,00

3 933 790,87 | | 100 000,00 100 000,00

3 948 100 100

0,00

455 526,

455

2 062 265.70

2 062 265,70

Page L

Paur information | Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d'une AP

Crédits gérés

hors AP

0.00

100 009,00

100

0,00

100 000,00

100

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(1) Délailer les arices conformément au plan de camples

(2) Vo# état |-E pour ke éreaenu di ludget de luséecietr,

{3} La téténne RAR n'eut à rur:solgter qu'en l'ADReNCS de reprise anlicipée lors du vote du budget primitif

(4) Il s'agit das AF nouvelles qui sonl votées lors de la séance d'adoption du budgel, Gela concerne

(5) Voir élat III-A2.4 pour le détail des opéralions d'équipement

(6) 11 y a autant de igne que d'apéralion pour comple de bers

(7) Ch dbfaition el enhplire des opératiohe Fürdtu (ON 040 = RF 042).

(8) Avon prévilion butée redoi figurer à l'article 102 ict. chapilre 024 « produit dea cessions d'immobillsations »]

{9) CE définsion du chapitre des Gpltétæns d'ordre (DI 041 = Ri 041)

{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapttre globalisé regroupanl les

lag AP relaüves à da nouvelles programmrations p

compies 204 el 2324

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furiannuelles mais également les AP modifiant un alock d'AP existant

Chap. { art (1) Budget de RAR NA1 (3) Vote de Propositions Vote de

Pour information | Pour information TOTAL

l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits

gérés Crédits gérés (RAR N-1 +

les AP fors de la dans le cadre hors AP Vote)

séance d'une AP

I budgétaire (4) 1 =1+

Total des déponses réelles 6 466 582,87 0,00 0,00 100 000,00

100 000,00 0,09 100 000,00 100 000,00

040 Opérations ordre transf. enire 239 171,34

0,00 0,00 0,00 0,00

{7)

Reprise sur autofinancement 19 171,34 0,00 0,00 0,00 0,00

antérieur

13911 Subv. fransf. Etat et établ. 150,00 0,00

0,00 0,00 0,00

nationaux

139151 Subv. transf. GFP de 19 021,34

0,00 0,00 0,00 0,09

rattachement

192 Plus ou moins-values sur 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (8) 220 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

21311 Bätiments administraiifs 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

21313 Bâtiments sociaux et 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

médico-sociaux

21318 Autres bâtiments publics 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

2152 installations de voirie 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 110 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Install, matériel et outil. 110 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

technique _

041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 0,00

0,00 9,00 0,00

2152 Installalions de voirie 100 000.00

0.00 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses d'ordre 439 171,34

0,00 6,00 0,00 0,00

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(1) Colonne à ren seigner uniquement lorsque l'opération d'équipement ssl afférente à une AP,

Page |

, IL VOTE DU BUDGET il

Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement

N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de

Pour Pour

Opération (1) réalisations

nouvelles l'assemblée Information informatlien

cumulées au Crédits géräs | Crédits

gérés

01/01/N dans le cadre hors AP

d'une AP

101 PROMENADE DES 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

VERNETS

16 AMENAGMT 297 360,96 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

ECOLES/RESTAURANT

SCOL

18 VIDEO PROTECTION 432 122,52 0,00

0,90 0,00 0,00 0,00

22 TX DIVERS VOIRIE 3 283 195,04 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

30 TX BATIMENTS CX 1 412 645,05

0,06 0,00 0,00 0,00 0,00

36 ACQUIS. MATERIEL 1 579 289,08

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ROULANT

40 ACQUISITION 1 539 509,81 0,90

0,00 0,00 0,00 0,90

MATERIEL

50 AGQUIS. 2 967 608,64

0,00 0,00 0,60 0,00 6,00

IMMEUBLES/TERRAINS

58 ECLAIRAGE PUBLIC 434 080,26

0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

59 SIGNALISATION 996 267,57

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

COMMUNE

17 ZAC ET ETUDE 1 008 111,70

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

URBAINE

79 MATERIELS DIVERS ET 67 492,67

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TRAVAUX LIES À UN

SINISTRE

81 EHPAD MISE AUX 377 053,48

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

NORMES ET AD'AP

g6 EMBELLISSEMENT 149 649,96

0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

VILLAGE

97 POLE SOCIAL 62 802,85

0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00

98 TRAVAUX NOUVEAU 0,00

9,00 o,0û 0,00 0,00 0,06

POLE TECHNIQUE ET

ENVIRONNEMENTAL

—TOTAL 14 00718959 [ 0,00 | 400 009,00 | 100 000.00 | 0.00 | 10000000

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| ill — VOTE DU BUDGET UE | E REC S — DETAIL PAR ARTICLE A3

TOTAL

{RAR N-1 + Vote)

—+

—

Chap. / art. (1) Budget de Vote de l'assemblée

l'exercice (2)

RAR N-1 (3) Propositions

nouvelles

100 000,00 TOTAL 4 949 10 100 100

138 20 00 20 000,00

20

20 000,00

20 00

20 006,00

Subvenüons d'investissement

Subv. transf. GFP de rattachement

0,00

0,00

1688 non et deiles assimilées 1 555 636,44 0,00

Immobiisations 0,00

20

80 000.00

80 000,00

Total des rocottes

10 Dotalions, fands divers et réserves (sauf 1068)

10222 FCTVA

1 T:

138

16

1 555

150

100 000,00

20

80

80 000,00

20

80

80 oun,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0 0,00

0,00

Autres subventions invesL. non transf

Emprunts el detles assimilées (16449, 165 et 166)

Totai des recettes financières

45

Total des recettes réelles

021

040

192

2115

21828

2802

28031

280422

2805

28121

28128

281311

2 062

3 767

70

14

0,00

981 447,96

0,00

0,00

0,00

0,00

405 954,97

440,55

14 8B3,22

534,89

717,00

2 260,77

de tiers

Virement de la section de fonctionnement

Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)

Plus ou moins-values sur Cession immo

Terrains bâtis

Autres matériels de transport

Frais liés à la réalisation de document

Frais d'éludes

Privé - Bâtiments et installations

Licences, logiciels, droits similaires

Planlations d'arbres el d'arbustes

Autres aménagements de terrains

Bâtiments administratifs

SSS62C02SE6ES

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Chap. ! art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée

TOTAL

l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)

il =f+

281312 Bâtiments scolaires 16 405,30 0,00 0,00

0,00

281313 Bâliments sociaux et médico-sociaux 6 097,50

0,00 0,00 0,00

281314 Bétiments cultureis et sportifs 2 789,00 0,00 0,00

0,00

281318 Autres bâtiments publics 9 738,84

0,00 0,00 0,00

281321 Immeubles de rapport 6 017,30 0,00

0,00 0,00

281351 Bâtiments publics 38 887,20 0,00

0,00 0,00

28138 Autres constructions 9 209,00

0,00 0,00 0,00

28152 installations de voirie 125 156,58 0,00

0,00 0.00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 386,72

0,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 0,00

0,00 0,00 0,00

281533 Réseaux câäblés 182,00

0,00 0,00 0,00

281534 Réseaux d'électnficalion 9 650,93

0,00 0,00 0,00

261538 Auîres réseaux 2 892,30

0,00 0,00 0,00

281568 Autre matériel, ouWilage incendie 334,50

0,00 0,00 0,00

2815731 Maténiel roulant 12 754,84 0,00

a,00 0,00

28158 Autres inst. matériel, outil. techniques 676,95

0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 196,00 0,00 0,00

0,00

281828 Autres matériels de transport 85 952,43 0,00

0,00 0,00

281831 Maténiel informatique scolaire 17 500,00 0,00

0,00 0,00

281838 Autre matériel informatique 29 093,38

0,00 0,00 0,00

281841 Maiériel de bureau et mobiller scolaire 3 204,65

0,00 0,00 0,00

28913948 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 067,52 0,00

0,00 0,00

28185 Matériel de téléphonie 154,04 0,00 0,00 0,00

28188 A L 161 73 0.00

0.00 0.00

041 Opérations patrimoniales (10} 200 000,00

0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'éludes 200 000,00

0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0.00 9,00

0,00 0.00

Total des recettes d'ordre 1 181 447,96 0,00 0,00

0,00

(t) Détailer es artcles utéteés conformément au plan ds comptes

{2} Voir état 1-B pour le contenu du budgel de l'exercice

{3) La calonne RAR n ssi à rensaigner qu'en l'absence de reprise anücipér lors du vote du budgél primilif.

(4) Sauf 165, 166 el 16449

{5) Excepuonnellerment, les camulus 20, 204, 21, 22 et 23 son en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant (eu à revarsament

(6) Vair l'annexe IV-85 pour le délaë des opérations paur camote de Gers

(7) C£ céfinition du chapitre es opérations d'ordre (f/ 940 = DF 042).

(8) Les comptes 15. 28, 49, 49 et 59 pouver figurer dans le détail du chapitre ai la codectiväé à cpté pour la régime des sravisions budgélares, conformément aux dispositions (égislatives et réglementaires applicables.

{8) Aucune prévision budgétaire re doil Fgurer à 'artide 192 (cf chapilre D24 a prodult des cessions d'immobilisatons a)

(10) Cf. céfinition du chapitre ass opérations d'ordre {DI 041 = RI 041)

(11) Le chapitre 204 « Subvanlons d'équipement versées »* eal un chapilre globalisé regroupant les caniples 204 el 2324.

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Date de réception préfecture : 09/10/2024[ VILLENEUVE LES BEZIERS - VILLENEUVE LES BEZIERS | DMn°1 2024|

ARRETE ET SIGNATURES

Présenté par le Maire, Fabrice SOLANS, Normbrerde MEmOrERriENCIEEeS 27

A Villeneuve-lès-Béziers, le 30/09/2024 Nombre de membres présents : 20 Le Maire, Fabrice SOLANS, Nombre de suffrages exprimés: 19

VOTES: Pour: 19

Contre : 0

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en sessi Abstention : 2

A Villeneuve-lès-Béziers, le 30/09/2024 Date de convocation : 23/09/2024

Les membres du Conseil Municipal,

Certifié exécutoire par le Maire, Fabrice SOLANS, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le , et de la publication le .........….

A Villeneuve-lès-Béziers, le 30/09/2024

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