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Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1485700923 Conseil Municipal du 29 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance du 29 mars 2016
1 – Vote des taux d’imposition :
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2016, des trois taxes directes locales.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux 2015.
Après avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, approuve cette proposition, par 11 voix POUR et 1 voix CONTRE.
Fixe les taux et produits correspondants comme suit :
Taxes Bases d’imposition prévisionnelles Taux en % Produits correspondants prévisionnels
Habitation 1 352 000 21,71 293 519
Foncière (Bâti) 935 400 17,48 163 508
Foncière (non bâti) 66 800 75,44 50 394
TOTAL 507 421
en euros
2 – Vote du budget communal 2016 :.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LAVIELLE Alain Pierre, le Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2016 :
Investissement :
Dépenses : 584 633,51 Recettes : 591 333,51 Fonctionnement :
Dépenses : 1 171 021,51 Recettes : 1 171 021,51
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 591 333,51 (dont 6 700,00 de RAR) Recettes : 591 333,51 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement :
Dépenses : 1 171 021,51 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 1 171 021,51 (dont 0,00 de RAR)
3 – Vote du budget annexe 2016 Lou Petit Cazaou:
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LAVIELLE Alain Pierre, le Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2016 :
Investissement : Dépenses : 0,00
Recettes : 0,00
Fonctionnement :
Dépenses : 110 660,00
Recettes : 110 660,00
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 0,00 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement :
Dépenses : 110 660,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 110 660,00 (dont 0,00 de RAR)
4 – Délibération : adoption de l’organigramme fonctionnel de la Commune :
En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu l’avis favorable du Comité technique – collège des représentants du personnel et collège des représentants des collectivités – en date du 8 février 2016,
Après présentation de l’organigramme de la Commune,
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE :
- L’adoption de l’organigramme des services de la Commune.
5– SYDEC : modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public.
Monsieur le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. Considérant que l’éclairage public contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes, mais qu’il
est néanmoins nécessaire de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de
serre et d’engager des actions en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en
énergie.
Monsieur le Maire propose de couper l’éclairage public d’1 lampadaire sur 2 – de 23 h 00 à 06 h 00 -
sur les voies communales pouvant prévoir techniquement ce dispositif.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE,
- D’adopter le principe de couper l’éclairage public d’1 lampadaire sur 2 – de 23h00 à 06h00 - sur les voies communales suivantes :
Route de l’Océan,
Clos du Vigneron,
Route du Seignanx,
Route des Pins,
Chemin de Peynut,
Lotissement Margaux,
Rue de Maremne,
Rue des Pyrénées,
Rue des Métiers,
Rue des Artisans,
Rue du Duceré.
- Donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires, voies et modalités de coupure d’une partie de l’éclairage public. 6 – Délibération : demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement
Public Local (FSIPL) pour l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) :
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a réalisé un diagnostic sur l’ensemble de son patrimoine, soit douze Etablissements Recevant du Public (E.R.P.).
La Commune s’est faite accompagner par un bureau d’étude pour mettre à jour ce diagnostic et prendre en compte l’évolution de la réglementation en terme d’accessibilité. L’Ad’AP approuvé lors du Conseil Municipal du 06/10/2015 présente un coût des travaux s’élevant à 128 370 € HT, afin de rendre accessible l’ensemble des E.R.P. et se décompose de la façon suivante : - 1ère période des travaux (2016 – 2018) montant estimé à 67 580 € HT,
- 2ème période des travaux (2019 – 2021) montant estimé à 60 790 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du F.S.I.P.L. afin de réduire le coût de
cette opération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE,
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (1ère enveloppe).
7 – Délibération : demande de subvention au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) pour Ad’AP :
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a réalisé un diagnostic sur l’ensemble de son patrimoine, soit douze Etablissements Recevant du Public (E.R.P.).
La Commune s’est faite accompagner par un bureau d’étude pour mettre à jour ce diagnostic et prendre en compte l’évolution de la réglementation en terme d’accessibilité. L’Ad’AP approuvé lors du Conseil Municipal du 06/10/2015 présente un coût des travaux s’élevant à 128 370 €, afin de rendre accessible l’ensemble des E.R.P. et se décompose de la façon suivante : 1ère période des travaux (2016 – 2018) montant estimé à 67 580 € HT, 2ème période des travaux (2019 – 2021) montant estimé à 60 790 € HT ;
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux, afin de réduire le coût de cette opération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
8 – Délibération : demande subvention au titre des fonds de concours MACS – Espace de
l’Arriou :
1 - Espace jeunes et maison des associations sportives – Espace de l’Arriou – Demande de subvention au titre des Fonds de concours Solidaires auprès de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud.
Vu notre population en constante progression, s’élevant aujourd’hui à plus de 1400 habitants, Vu les permis d’aménager en cours d’exécution ainsi que les projets de lotissements, représentant la construction de 90 résidences principales supplémentaires, d’où une progression de population d’environ 200 personnes d’ici 2018,
Vu une forte demande pour la construction de nouvelles infrastructures sportives, récréatives et de rassemblement associatif,
Considérant que la commune est propriétaire d’un terrain situé face au Site de Ruisseau, ensemble sportif constitué de plusieurs courts de tennis et d’un boulodrome de 4 912 m² de surface de jeu, Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet de l’Espace de l’Arriou dont le coût estimatif global des travaux s’élève à la somme de 54 752,00 € HT (64 702,40 € TTC). Dans le cadre de la demande de subvention au titre des Fonds de concours Solidaires auprès de la C.C. de M.A.C.S., les travaux sont estimés à 43 552,00 € HT (52 262,40 € TTC) : - Un lieu de rencontre pour les adolescents : abri d’environ 20 m² (couvert mais ouvert) avec tables, bancs et wifi ;
- Des buttes pour une piste bicross ;
- Un cheminement piétonnier sécurisé, permettant l’accès aux abris et au site sportif ; - Un parking d’environ 1 350 m² pour le stationnement des utilisateurs des abris et des courts de tennis et du boulodrome.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :
De créer :
- Un lieu de rencontre pour les adolescents : abri d’environ 20 m² (couvert mais ouvert) avec tables, bancs et wifi ;
- Des buttes pour une piste bicross ;
- Un cheminement piétonnier sécurisé, permettant l’accès aux abris et au site sportif ; - Un parking d’environ 1 350 m² pour le stationnement des utilisateurs des abris et des courts de tennis et du boulodrome.
De solliciter :
- Une subvention auprès de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud au titre du fonds de concours « solidaire » et espère ainsi minimiser au maximum la charge financière de la commune.
D’autoriser :
- Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à déposer tous documents d’urbanisme nécessaires à ce projet.
2) Espace jeunes et maison des associations sportives – Espace de l’Arriou – Demande de subventions au titre des Fonds de concours Sportifs auprès de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud.
Vu notre population en constante progression, s’élevant aujourd’hui à plus de 1400 habitants, Vu les permis d’aménager en cours d’exécution ainsi que les projets de lotissements, représentant la construction de 90 résidences principales supplémentaires, d’où une progression de population d’environ 200 personnes d’ici 2018,
Vu une forte demande pour la construction de nouvelles infrastructures sportives, récréatives et de rassemblement associatif,
Considérant que la commune est propriétaire d’un terrain situé face au Site de Ruisseau, ensemble sportif constitué de plusieurs courts de tennis et d’un boulodrome de 4 912 m² de surface de jeu,
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet de l’Espace de l’Arriou dont le coût estimatif global des travaux s’élève à la somme de 54 752,00 € HT (64 702,40 € TTC). Dans le cadre de la demande de subvention au titre des Fonds de concours Sportifs auprès de la C.C. de M.A.C.S., les travaux sont estimés à 44 702,00 € HT (53 642,40 € TTC) :
- Un lieu de rencontre pour les adolescents : abri d’environ 20 m² (couvert mais ouvert) avec tables, bancs et wifi ;
- Des buttes pour une piste bicross ;
- Un bâti fermé d’environ 20 m² pour les associations sportives de la Course à Pied et du VTT ; - Un cheminement piétonnier sécurisé permettant l’accès aux abris et au site sportif ; - Un parking d’environ 1 350 m² pour le stationnement des utilisateurs des abris et des courts de tennis et du boulodrome.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :
De créer :
- Un lieu de rencontre pour les adolescents : abri d’environ 20 m² (couvert mais ouvert) avec tables, bancs et wifi ;
- Des buttes pour une piste bicross ;
- Un bâti fermé d’environ 20 m² pour les associations sportives de la Course à Pied et du VTT ; - Un cheminement piétonnier sécurisé permettant l’accès aux abris et au site sportif ; - Un parking d’environ 1 350 m² pour le stationnement des utilisateurs des abris et des courts de tennis et du boulodrome.
De solliciter :
- Une subvention auprès de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud au titre du fonds de concours « sportif » et espère ainsi minimiser au maximum la charge financière de la commune.
D’autoriser :
- Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à déposer tous documents d’urbanisme nécessaires à ce projet.
9 – Délibération : demande de subvention CAF – Espace de l’Arriou:
Vu notre population en constante progression, s’élevant aujourd’hui à plus de 1400 habitants, Vu les permis d’aménager en cours d’exécution ainsi que les projets de lotissements, représentant la construction de 90 résidences principales supplémentaires, d’où une progression de population d’environ 200 personnes d’ici 2018,
Vu une forte demande pour la construction de nouvelles infrastructures sportives, récréatives et de rassemblement associatif,
Considérant que la commune est propriétaire d’un terrain situé face au Site de Ruisseau, ensemble sportif constitué de plusieurs courts de tennis et d’un boulodrome de 4 912 m² de surface de jeu,
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet de l’Espace de l’Arriou dont le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 54 752,00 € HT (64 702,40 € TTC) :
- Un lieu de rencontre pour les adolescents : abri d’environ 20 m² (couvert mais ouvert) avec tables, bancs et wifi ;
- Des buttes pour une piste bicross ;
- Un bâti fermé d’environ 20 m² pour les associations sportives de la Course à Pied et du VTT ; - Un cheminement piétonnier sécurisé, permettant l’accès aux abris et au site sportif ; - Un parking d’environ 1 350 m² pour le stationnement des utilisateurs des abris et des courts de tennis et du boulodrome.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :
De créer :
- Un lieu de rencontre pour les adolescents : abri d’environ 20 m² (couvert mais ouvert) avec tables, bancs et wifi ;
- Des buttes pour une piste bicross ;
- Un bâti fermé d’environ 20 m² pour les associations sportives de la Course à Pied et du VTT ; - Un cheminement piétonnier sécurisé permettant l’accès aux abris et au site sportif ; - Un parking d’environ 1 350 m² pour le stationnement des utilisateurs des abris et des courts de tennis et du boulodrome.
De solliciter :
- une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et espère ainsi minimiser au maximum la charge financière de la commune.
D’autoriser :
- Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à déposer tous documents d’urbanisme nécessaires à ce projet. 10 – Compte-rendu des commissions communales et réunions.
Comité Consultatif :
Le 15 février 2016, Mme LAMBERT, Mme MARCOS, Mme SANGORRIN ainsi que les jeunes saint martinois se sont retrouvés en comité restreint, chacun convoqué via la page Facebook, « lesjeunessaintmartinoisdehinx », regroupant 127 personnes à ce jour, permettant de communiquer entre tous, en temps réel.
Ce jour-là, 27 jeunes se sont réunis afin d’élire leurs porte-paroles, selon 3 tranches d’âge. Ainsi, les heureux élus sont :
- De 11 à 14 ans (collège) : Laura DECLERCK et Matéo VIERGE ;
- De 15 à 18 ans (lycéens) : Pauline FERRONE et Tom LE MONNIER ;
- De 18 à 25 ans (jeunes majeurs) : Marion DREXLER et Damien MARCOS.
Lors d’une autre rencontre, les porte-parole se sont réunis afin de faire part de leurs idées de projets :
- Création skate park : pour cela, il faudrait avoir à disposition un terrain isolé des habitations dont la commune ne dispose pas encore. Ce projet étant en cours de réalisation à St Jean-de- Marsacq, il serait plus intéressant de partager les structures intercommunales plutôt que d’en multiplier à outrance.
- Abris de rencontre pour les jeunes : dans le même genre que celui situé à St Martin-de- Seignanx. Une parcelle sera dégagée lors de l’aménagement de la pente de l’église, pouvant permettre la création de ce point de rencontre.
- Mini terrain de foot : un terrain derrière la médiathèque pourrait être utilisé, avec deux buts installés à moindre frais.
- Filet pare ballon : il sera prochainement installé au city stade.
- Ancienne salle des fêtes : considérant que la salle socioculturelle est trop « fragile », les mayés proposent d’utiliser l’ancienne salle des fêtes si un accès à l’arrière peut être créé. Jugée trop proche de la route départementale, et donc dangereuse, M. MARCOS propose plutôt de louer un chapiteau qui serait placé contre le fronton, garantissant une accessibilité plus sécurisée. - Ligne Yégo : mise en place d’une ligne à destination des plages pendant les périodes de vacances scolaires. M. le Maire s’engage à ce que cette ligne soit ouverte dès cet été.
Conseil d’école :
Compte tenu des effectifs prévus pour la rentrée 2016, à savoir 139 élèves, une 6ème classe va ouvrir ses portes dès septembre.
Après les attentats survenus en novembre 2015, M. le Maire avait tenu un discours public, et suite aux commentaires des participants du conseil d’école du 1er décembre 2015, un courrier avait été adressé au directeur de l’école et à la présidente de l’A.P.E.
Cependant, lors du dernier conseil d’école, cette polémique a été évoquée.
M. le Maire rappelle que les conseils d’école ne sont pas l’endroit où les autorités municipales sont mises en accusation.
Grippe aviaire :
ARRETE PREFECTORAL : Du 18 avril au 16 mai 2016, tous les professionnels et particuliers se doivent de confiner l’ensemble de leurs volailles (poulets, poules, dindes, dindons, cannes…).
L’ensemble des mesures bio-sanitaires applicables aux particuliers sont décrites et consultables au lien suivant :
http://landes.gouv.fr/les-mesures-a-prendre-par-les-particuliers-a2568.html