Procès Verbal - 1607708564 PV Conseil Municipal du 29 aout 2017

Documents similaires

Procès Verbal - 1607708462 PV Conseil Municipal du 30 Mai 2017

Conseil Municipal - 1495344096 Conseil Municipal du 09 Fevrier 2017

Procès Verbal - 1674664096 PV Conseil Municipal du 29 novembre 202

Conseil Municipal - 1477897276 Conseil Municipal du 09 Aout 2016

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 29 aout 2017

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+29+SEPTEMBRE+2022

Conseil Municipal - 1485700923 Conseil Municipal du 29 mars 2016

Conseil Municipal - 1495344171 Conseil Municipal du 30 Mars 2017

Procès Verbal - 1656348807 PV Conseil Municipal du 22 mars 2022

Procès Verbal - 1607712785 PV Conseil Municipal du 13 decembre 201

Procès Verbal - 1607708564 PV Conseil Municipal du 29 aout 2017 Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx. Lien du pdf (Procès Verbal - 1607708564 PV Conseil Municipal du 29 aout 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES LANDES

Mairie de

SAINT MARTIN DE HINX

CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX

Séance du 29 août 2017

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12 + 2 pouvoirs

Absents excusés : 3 (dont 2 avec pouvoir)

Absents avec pouvoirs : 2

Etaient présents : MM. LAVIELLE, CARRERE, GUIOSE, SKONIECZNY, LAMBERT, TOUYA, GALVEZ, GARAT, HIQUET, ETAVE, LARRIGADE, CAPDEVILLE.

Absents avec pouvoirs : MM. FOIS-LASSERRE (pouvoir à F. TOUYA), DARRACQ (pouvoir à A.P. LAVIELLE).

Etaient absents excusé : Mr CLEMENT Jonathan

Secrétaire de séance : Mr Jean-Marc GARAT

1. Compte-rendu des réunions du Conseil Municipal des 13 et 30 juin 2017. Rapporteur : Mr le Maire

2. Délibération : SYDEC – modalités éclairage lotissement Les Jardins du Bourg. Rapporteur : J.M. GARAT

Monsieur Jean-Marc GARAT, Adjoint au Maire, expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Considérant que l’éclairage public contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes, mais qu’il est néanmoins nécessaire de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en énergie.

Monsieur Jean-Marc GARAT, propose de couper l’éclairage public d’1 lampadaire sur 2 – de 23 h 00 à 06 h 00 - sur les voies communales pouvant prévoir techniquement ce dispositif.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE à 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- D’adopter le principe de coupure de l’éclairage public d’1 lampadaire sur 2 – de 23h00 à 06h00 - sur les voies communales suivantes :➢ rue des Violettes,

➢ rue des Œillets,

➢ impasse des Capucines,

➢ rue des Anémones,

➢ impasse des Pivoines.

- Donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires, voies et modalités de coupure d’une partie de l’éclairage public.

3. Délibération : SYDEC – participation communale – lotissement Les Muriers. Rapporteur : J.M. GARAT

Monsieur Jean-Marc GARAT, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée le projet technique et financier, concernant l’aménagement collectif du réseau DP du lotissement communal Les Muriers.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

Basse tension :

- Alimentation des lots par câbles souterrains,

- Fourniture et mise en place des coffrets BT.

Montant estimatif TTC 17 670 €

TVA pré financée par le SYDEC 2 765 €

Montant HT 14 905 €

Subventions du SYDEC 5 962 €

COLLECTIVITE 8 943 €

Eclairage public :

- Génie civil et câblage,

- Fourniture, pose et raccordement de 4 candélabres en acier galvanisé thermolaqué de hauteur 4m équipés de lanternes ALURA 32 leds,

- Déplacement de 2 candélabres existants.

Montant estimatif TTC 10 043 €

TVA 1 572 €

Montant HT 8 471 €

Subventions du SYDEC 4 235 €

COLLECTIVITE 5 807 €Génie civil communications électroniques :

- Génie civil,

- Fourniture et pose de fourreaux Ø 42/45, de chambres de tirage, de regards pavillonnaires et de coffrets de branchement.

Montant estimatif TTC 4 512 €

TVA 706 €

Montant HT 3 806 €

COLLECTIVITE 4 512 €

RECAPITULATIF :

Montant estimatif TTC 32 225 €

TVA 5 043 €

Montant HT 27 182 €

Subventions du SYDEC 10 198 €

PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE sur fonds libres 19 262 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré DECIDE, à 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- D’approuver les travaux l’aménagement collectif du réseau DP du lotissement communal Les Muriers, proposé ci-dessus par le SYDEC,

- D’engager la Commune à rembourser sur ses fonds libres la somme de 19 262 €, correspondant à la contribution communale.

- De charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution du présent dossier.

4. Délibération : RIFSEEP. Rapporteur : S. CARRERE ;

Madame Sandrine CARRERE, Adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal qu’il convient de mettre en œuvre le R.I.F.S.E.E.P. dans la collectivité.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,

Vu les arrêtés ministériels du 20 mai 2014, du 3 juin 2015, du 17 décembre 2015 et du 18 décembre 2015,

Vu les avis en 2ème examen du comité technique en date du 27 juillet 2017 (cf annexe 1),

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis pour lesquelles un maintien est explicitement prévu,

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Après avoir délibéré, DECIDE, à 14 voix Pour, 0 contre et 0 abstention :

D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune de SAINT MARTIN DE HINX relevant des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d’emplois de catégorie A : secrétaires de mairie,

- Cadre d’emplois de catégorie C : adjoints administratifs, adjoints d’animation, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

1- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.)

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont créés sur la base de critères professionnels suivants :

- Encadrement,

- Technicité et expertise,

- Sujétions particulières, entre autres : les contraintes horaires, la polyvalence, les référents (tuteur, technique…).

Groupes de fonctions et montants maxima annuels :

Pour les agents de la catégorie A

Groupe de fonction Fonction/poste/emploi Montant annuel maxima

A1 Fonction de :

- Secrétaire de

mairie

10 000,00 €Pour les agents de catégorie C

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

C1 Fonctions de :

- Postes d’encadrement de

proximité

8 500,00 €

C2 Fonctions de :

- Postes de « relai de

proximité » - Référents

- Postes soumis à des

sujétions particulières

8 000,00 €

C3 Fonctions de :

- Poste d’exécution

- Tous les autres postes

7 500,00 €

2- Le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) :

Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit des catégories hiérarchiques susvisées dans la limite, par groupe de fonctions, des montants annuels maxima (plafonds) suivants :

Groupe de fonctions Montants annuels maxima

Pour les agents de catégorie A

A1 1 500,00 €

Pour les agents de catégorie C

C1 850,00 €

C2 800,00 €

C3 750,00 €

L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA en fonction des critères suivants :- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, - Les compétences professionnelles et techniques,

- Les qualités relationnelles.

Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.

Périodicité de versement :

- L’IFSE sera versée annuellement pour 2017, puis mensuellement à compter du 01 janvier 2018,

- Le CIA sera versé annuellement pour 2017, puis mensuellement à compter du 01 janvier 2018.

Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE et du CIA sont les suivantes :

- En cas de congé de maladie ordinaire, maladie professionnelle, accident de service et temps partiel thérapeutique : l’IFSE et le CIA suivront le sort du

traitement ;

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, ces indemnités seront maintenues

intégralement ;

- En cas de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de ces indemnités sera suspendu.

La présente délibération prend effet à compter de ce jour.

5. Délibération : Personnel communal : création d’un emploi temporaire d’A.T.S.E.M. Rapporteur : S. CARRERE

Madame Sandrine CARRERE, Adjointe au Maire, expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’A.T.S.E.M. principal 2ème classe, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service Affaires scolaires et Périscolaire, pour la période du 01/09/2017 au 06/07/2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 36 H 30 mn par semaine scolaire (annualisé sur la durée du contrat de travail), d’A.T.S.E.M. principal 2ème classe, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01/09/2017 au 06/07/2018 pour faireface à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : Affaires scolaires et Périscolaire ;

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’A.T.S.E.M. et de personnel encadrant durant les Temps d’Activités Périscolaire,

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 351 correspondant au 1er échelon indiciaire du grade d’A.T.S.E.M., emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

6. Délibération : Personnel communal : création de deux emplois d’Adjoint d’Animation. Rapporteur : S. CARRERE

Madame Sandrine CARRERE, Adjointe au Maire, expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de DEUX emplois temporaires à temps non complet d’Adjoint territorial d’animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service Périscolaire (T.A.P.), pour la période du 05/09/2017 au 06/07/2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE à 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- de créer DEUX emplois temporaires à temps non complet à raison de 05 h 30 mn par semaine scolaire, d’Adjoint Territorial d’Animation, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 05/09/2017 au 06/07/2018, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : Périscolaire (T.A.P.) ;

- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions de personnel encadrant durant les Temps d’Activités Périscolaires,

- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Territorial d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

7. Délibération : Zéro Phyto - demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne Rapporteurs : J.M. GARAT – F. ETAVE

Monsieur Jean-Marc GARAT, Adjoint au Maire, rappelle la démarche de la commune sur l’amélioration des pratiques de désherbage et la décision prise par délibération du 13 décembre 2016 concernant l’adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes « zéro phyto », pour l’achat et maintenance de matériel alternatifs au désherbage chimique.

La Commune s’est engagée dans une démarche d’amélioration de ses pratiques, en mettant en place les actions suivantes :

- Elaboration d’un diagnostic des pratiques phytosanitaires ;

- Elaboration et mise en œuvre d’un plan communal de désherbage ;

- Formation des agents communaux applicateurs de produits phytosanitaires et chargés de l’entretien des espaces publics communaux ;

- Acquisition de matériel de désherbage mécanique ;

- Acquisition de matériel et supports destinés à l’information du public.

Afin de permettre l’acquisition de ce matériel dont le coût prévisionnel est de 26 000 € HT (31 200 € TTC) selon le plan de financement présenté, Mr l’Adjoint au Maire propose à l’assemblée de solliciter l’Agence de l’eau Adour Garonne pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 70 % du montant H.T.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE à 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de désherbage des espaces communaux avec le Département, l’Association des Maires et l’Agence de l’eau Adour Garonne ; - de solliciter auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne une subvention à hauteur de 70% du montant HT, pour l’acquisition de matériel et de supports pédagogiques, pour l’amélioration des pratiques de désherbage, conformément aux conditions d’attribution prévues dans le règlement départemental d’aide pour l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités ;

- de solliciter en parallèle le Conseil Départemental en vue d’une subvention à hauteur de 10% du montant HT ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, à prévoir l’acquisition du matériel nécessaire pour un montant prévisionnel de 26 000 € HT ;

- de prévoir les sommes nécessaires au budget communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document en lien avec cette affaire.

8. Délibération : Zéro Phyto - demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes Rapporteurs : J.M. GARAT – F. ETAVE

Monsieur Jean-Marc GARAT, Adjoint au Maire, rappelle la démarche de la commune sur l’amélioration des pratiques de désherbage et la décision prise par délibération du 13 décembre2016 concernant l’adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes « zéro phyto », pour l’achat et maintenance de matériel alternatifs au désherbage chimique.

La Commune s’est engagée dans une démarche d’amélioration de ses pratiques, en mettant en place les actions suivantes :

- Elaboration d’un diagnostic des pratiques phytosanitaires ;

- Elaboration et mise en œuvre d’un plan communal de désherbage ;

- Formation des agents communaux applicateurs de produits phytosanitaires et chargés de l’entretien des espaces publics communaux ;

- Acquisition de matériel de désherbage mécanique ;

- Acquisition de matériel et supports destinés à l’information du public.

Afin de permettre l’acquisition de ce matériel dont le coût prévisionnel est de 26 000 € HT (31 200 € TTC) selon le plan de financement présenté, Mr l’Adjoint au Maire propose à l’assemblée de solliciter le Conseil Départemental des Landes pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 10 % du montant H.T.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE à 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de désherbage des espaces communaux avec le Département, l’Association des Maires et l’Agence de l’eau Adour Garonne ; - de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 10% du montant HT, pour l’acquisition de matériel et de supports pédagogiques, pour l’amélioration des pratiques de désherbage, conformément aux conditions d’attribution prévues dans le règlement départemental d’aide pour l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités ;

- de solliciter en parallèle l’Agence de l’eau Adour Garonne, en vue d’une subvention à hauteur de 70% du montant HT ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, à prévoir l’acquisition du matériel nécessaire pour un montant prévisionnel de 26 000 € HT ;

- de prévoir les sommes nécessaires au budget communal ;

- d’autoriser Mr le Maire, à signer tout document en lien avec cette affaire.

9. Délibération : mise en place d’une caution pour le prêt de Transpondeur. Rapporteur : B. HIQUET

Monsieur Bernard HIQUET, Adjoint au Maire en charge de la sécurité, informe l’assemblée que certains bâtiments communaux ont été équipés de fermeture automatique – notamment le complexe sportif - et que pour les rendre accessible lors des prêts ou location, les utilisateurs doivent être en possession de transpondeur.

Considérant que le coût d’un transpondeur s’avère assez élevé, Mr Bernard HIQUET propose de mettre en place une caution de 50 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, DÉCIDE, à 14 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION,

- De mettre en place une caution pour le prêt de transpondeur ;

- De fixer le montant de cette caution à 50 € ;- Cette caution sera restituée après remise du transpondeur ;

- En cas de non-restitution de transpondeur, la caution sera encaissée sur la régie 22503 « complexe sportif » ;

- De charger Mr Bernard HIQUET, Adjoint au Maire, de l’exécution de la présente délibération.

10. Délibération : modification de l’assiette de la voie communale dite « route de Soulé » - annule et remplace la délibération du 29/06/2016 Rapporteur : Mr le Maire

Annule et remplace la délibération n° 2016_06_29_D007 en date du 29/06/2016.

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L141-3.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Considérant que la représentation au cadastre de l’assiette de la Voie Communale dite « Route de Soulé » ne correspond pas à sa limite de fait au droit de la propriété PINSOLLE,

Considérant la modification de son assiette au droit du carrefour du lotissement « Lou Casaou »

Considérant que les modifications de tracé envisagées nécessitent :

• La régularisation de la limite de fait au droit de la propriété PINSOLLE : la parcelle figurant sous trame verte sur le plan de bornage ci-annexé sera cédée à la Commune puis intégrée à la voirie communale ;

• Le déclassement en vue de son aliénation au profit de la propriété PINSOLLE d’un délaissé ne présentant autre chose qu’une charge pour la collectivité, figurant sous trame bleue sur le plan de bornage ci-annexé ; PRECISE que la parcelle concernée n’est plus à usage du public depuis des temps antérieurs à son déclassement et que par conséquent aucune désaffectation n’est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION,

• La régularisation de la limite de fait au droit de la propriété PINSOLLE, figurant sous trame verte sur le plan de bornage ci-annexé,

• Le déclassement en vue de son aliénation au profit de la propriété PINSOLLE d’un délaissé ne présentant autre chose qu’une charge pour la collectivité, figurant sous trame bleue sur le plan ci-annexé ; PRECISE que la parcelle concernée n’est plus à usage du public depuis des temps antérieurs à son déclassement et que par conséquent aucune désaffectation n’est nécessaire.

• L’acquisition de la parcelle figurant sous trame verte au prix de 1 €,

• La cession de la parcelle figurant sous trame bleue au prix de 1 €,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents.11. Délibération : MACS – approbation du pacte financier et fiscal solidaire de la Communauté de Communes M.A.C.S. Rapporteur : S. CARRERE

La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales inscrite dans la loi de programmation des finances publiques 2014-2020 (11 milliards d’euros entre 2015 et 2017), la conjoncture économique difficile qui génère un moindre dynamisme des bases fiscales et les réformes territoriales successives depuis 2010 conduisent les communes et communautés à engager une réflexion sur la répartition des ressources et des charges au sein de l’espace communautaire.

Dans la continuité des accords financiers existants (mécanisme des attributions de compensation, fonds de concours solidaires, équipements sportifs et transition énergétique) et au regard des enjeux liés à l’optimisation des ressources et des charges (schéma de mutualisation avec le développement de services communs, la mutualisation des équipements et des achats, réorganisation des interventions), le pacte financier et fiscal constitue une nouvelle étape de la mise en œuvre du projet de territoire et de son financement. En effet, le transfert de compétence en matière de création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activité économique aux intercommunalités au 1er janvier 2017 justifie une péréquation territoriale, à l’échelle de MACS, des ressources générées par l’activité économique.

La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud entend poursuivre ses efforts de solidarité à l’attention de ses communes membres, afin de compléter les dispositifs existants par un pacte financier et fiscal qui permettra :

- une distribution équitable de la ressource économique nouvelle générée ; - une contribution pour les communes ayant transféré des charges liées aux zones d’activité économique ;

- une contribution selon des critères de solidarité ayant pour objet de garantir un développement harmonieux de toutes les communes du territoire.

Le projet de pacte financier et fiscal de MACS permet de formaliser le partage du produit foncier bâti nouveau (généré à compter du 1er janvier 2017) acquitté par les entreprises implantées au sein des zones d’activité économique et d’aménagement commercial (ZACOM au sens du Schéma de cohérence territorial de MACS) selon une logique de redistribution et de solidarité. Il a fait l’objet d’une concertation avec les communes, selon les étapes suivantes :

- conseil des maires réunis le 19 octobre 2016, suivi d’une transmission du support en vue d’une présentation en conseil municipal, à l’initiative des maires,

- conseil des maires réunis les 12 avril, 17 mai et 15 juin 2017,

- réunions des directeurs généraux des services de MACS les 17 mars et 15 mai 2017.

Les grands principes du mécanisme de redistribution proposé sont les suivants :

• une nouvelle répartition du produit foncier bâti économique communal et intercommunal créé à compter du 1er janvier 2017, l’ensemble des autres ressources fiscales des communes et de MACS étant sanctuarisé ;

• un dispositif pour les nouvelles implantations uniquement au sein des zones d’activité et des ZACOM : seule la fiscalité nouvelle générée par le développement économique (achat de foncier, étude, aménagement) à compter du transfert de compétence sera prise en compte en vue d’une redistribution au bénéfice des 23 communes du territoire ;• une meilleure solidarité financière entre les communes à l’échelle communautaire ;

• un mécanisme uniquement en faveur des communes, MACS ne recevant aucun bénéfice financier de ce dispositif, tout en y contribuant.

Le mécanisme de redistribution pour réduire les disparités de charges et de ressources entre communes, ainsi que ses modalités de mise en œuvre sont précisées dans le projet de pacte financier et fiscal annexé à la présente.

Les recettes de fonctionnement générées par ce mécanisme seront calculées chaque année pour l’ensemble des communes et versées dans le cadre des attributions de compensation, sur le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, notamment ses articles 11-II et 29-II ;

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, IV et V ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

VU les arrêtés préfectoraux successifs des 14 mai 2002, 14 mars et 10 octobre 2003, 23 mars 2004, 13 avril et 8 août 2006, 28 mai et 29 juillet 2008, 3 février, 31 juillet et 29 octobre 2009, 19 février 2010, 9 mai 2011, 28 juin et 1er août 2012, 14 janvier, 3 octobre et 31 décembre 2013, 9 janvier, 24 novembre 2015 et 25 avril 2015 portant modifications des statuts et extensions de compétences, définition de l’intérêt communautaire et changement d’adresse du siège de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

VU l’arrêté préfectoral n° 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le schéma de mutualisation de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016 ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 2 mai 2017 portant modification de la définition de l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2017 portant approbation du projet de pacte financier et fiscal solidaire ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, dans le contexte de réduction durable des concours financiers de l’Etat et de réforme territoriale, de définir un nouvel accord financier et fiscal dans un objectif de solidarité et de péréquation ;CONSIDÉRANT que le projet de pacte financier et fiscal a fait l’objet de réunions de concertation entre la Communauté de communes et ses 23 communes membres lors des conseils des maires en date du 19 octobre 2016, puis des 12 avril, 17 mai et 15 juin 2017, ainsi qu’en réunions des directeurs généraux des services de MACS en date des 17 mars et 15 mai 2017 ;

DÉCIDE par 13 voix pour, 1 abstention de M. Guy LARRIGADE, 0 contre :

• d’approuver le projet de pacte financier et fiscal solidaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tel qu’annexé à la présente,

• autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,

• autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

12. Délibération : MACS – contribution de macs à l’établissement public local « landes foncier » - contribution de la commune à macs – convention macs/communes. Rapporteur : S. CARRERE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les statuts de Communauté de communes MACS et notamment ses articles 6.2 et 6.5 concernant les compétences SCOT, ZAC et PLH ;

VU la délibération du conseil communautaire du 7 juin 2005 sollicitant la création d’un Etablissement Public Foncier Local dénommé « Landes Foncier » et approuvant le projet de statuts de cet établissement ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local « Landes Foncier » ;

VU la délibération du conseil communautaire du 13 mars 2006 approuvant :

• le tableau 2006 des contributions :

o de MACS à l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » à hauteur de 15 % des droits de mutation perçus par les communes en 2005 sur le territoire communautaire,

o des communes à MACS à hauteur de 5 % de ces mêmes droits,

• la mise en place d’une convention type avec les communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2006 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 juin 2006 approuvant la convention type avec les communes pour le versement de leur contribution 2006 à MACS, correspondant à 5 % de leurs droits de mutation 2005 ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 mars 2007 portant modification des statuts de l’Etablissement Public « Landes Foncier » et notamment son article 2 en ce qui concerne les modalités d’adhésion et de contributions financières des membres de l’établissement ;VU la délibération de l’Assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier Local « Landes Foncier » en date du 29 novembre 2010 conformément à laquelle le taux applicable aux produits issus des droits de mutation est porté de 15 à 16 % de la moyenne des trois dernières années desdits droits perçus sur le territoire de chaque EPCI ;

VU la délibération du conseil communautaire du 27 juin 2017 approuvant :

• le tableau 2017 des contributions :

o de MACS à l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier », soit une contribution en 2017 de 625 899 €,

o des communes à MACS à hauteur de 5,33 % de la participation annuelle versée par la communauté pour ses communes membres, soit une contribution en 2017 de 208 503 €.

• la convention type avec les communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2017 ;

CONSIDÉRANT que les 23 communes de MACS participent chacune au financement de la contribution de MACS à l’EPFL par le versement au budget de la communauté d’une cotisation représentant 5,33 % de la moyenne de leurs droits de mutation respectifs perçus entre 2014 et 2016.

Après en avoir délibéré, DÉCIDE par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

• d’approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la commune de SAINT- MARTIN-DE-HINX pour une contribution 2017, d’un montant de 1 311 euros.

• d’autoriser Mr le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution,

• de verser cette somme à la communauté de communes dans les trois mois qui suivent l’émission du titre de recettes.

13. Compte-rendu des commissions communales et réunions

o Affaires scolaires

➔ Comité de pilotage :

Le 27 juin 2017, la commission d’affaires scolaires s’est réunie avec les enseignants, l’Association des Parents d’Elèves (A.P.E.), les représentants des parents d’élèves et le personnel scolaire et périscolaire, afin de faire un point sur les T.A.P. de l’année écoulée : bilan très positif, avec des enfants conquis par les activités proposées.

Il a été également évoqué le projet de décret (le décret n’est sorti que le lendemain de cette réunion) qui prévoyait de remettre en cause les rythmes scolaires actuels. Considérant les difficultés à remettre en place la semaine d’école à 4 jours dans le délai imparti et les conséquences que cela entrainerait, il a été proposé par Mmes les adjointes au Maire de conserver la semaine à 4 jours et demi d’école.Un sondage sera prochainement mis en place, à l’intention de chaque parent d’élèves, pour recueillir leur avis sur un éventuel retour de la semaine à 4 jours d’école.

➔ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) :

Une réunion a eu lieu, le 25 août 2017, à St Jean de Marsacq, afin de travailler sur l’organisation des mercredis après-midi, à compter de la rentrée scolaire.

o Commission urbanisme / voirie, réseaux, espaces verts :

➔ Lotissement Communal Les Muriers :

Les travaux de viabilisation ont débuté hier, lundi 28 août 2017. Un relevé topographique sera réalisé, afin de prendre en compte les réelles caractéristiques physiques des terrains.

Des désordres de voirie, au niveau du réseau d’eaux pluviales situé au lotissement Les Jardins du Bourg, ont été constatés ; l’entreprise COLAS interviendra d’ici une quinzaine de jours pour effectuer la réfection et la réparation de la chaussée.

➔ Chemin de Guilhem Cazaux :

La Commune et l’ASA de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) vont s’engager à ouvrir ce chemin communal, qui s’étend de la route de Soulé jusqu’à la rue de Maremne (RD 12), garantissant un passage suffisant pour assurer la desserte des parcelles concernées.

Pour cela, des travaux sont nécessaires, tels que l’abattage et le débardage d’arbres, le curage des fossés et la remise en état du chemin. La DFCI prendra en charge une partie des frais financiers.

14. Manifestations à venir :

31/08 : Commune / MACS : aménagement rue de Maremne & route des Vignerons ; 04/09 : Commission urbanisme, Commune ;

07/09 : HGI, C.C. MACS ;

12/09 : Comité de pilotage Barthes de l’Adour, Pontonx ;

13/09 : Conseil des Maires ;

14/09 : DDCSPP, journée de travail PEdT, Hinx

21/09 : CIAS MACS ;

21/09 : Réunion de réseau « enfance – jeunesse » MACS ;

23/09 : Elections sénatoriales, Mont de Marsan ;

26/09 : Conseil Communautaire, MACS :

15. Informations et questions diverses :

o Eclairage public :

Mr LARRIGADE interpelle l’assemblée pour suggérer l’installation d’ampoules LED sur tous les lotissements communaux et la voie publique, en vue de réaliser des économies d’énergie.

Mr GARAT répond alors qu’il avait déjà sollicité le SYDEC à ce sujet et explique que d’un point de vue légal, notre parc lumineux est règlementaire. En effet, aucun lotissement communal n’est équipé de lampe à vapeur de mercure et les lampes actuelles ne sont pasénergivores. Notre parc actuel est fonctionnel et certaines installations sont très récentes, notamment au sein des nouveaux lotissements.

Mr GARAT précise qu’à ce jour, aucune règlementation n’oblige à remplacer des lampadaires et appareils d’éclairage public, par des lampes basse consommation ou LED. Qui plus est, remplacer le parc d’éclairage public actuel par des ampoules LED représente une somme colossale.

En effet, la Commune compte actuellement 223 points lumineux, voies et lotissements communaux confondus. Pour remplacer toutes les ampoules de candélabres, il faudrait compter 66 900 € d’investissement, pour un gain annuel de 4 388,64 € : ce n’est donc qu’au bout de la 16ème année que la Commune profiterait de la rentabilité de cet investissement. En considérant les modalités de fonctionnement de l’éclairage public actuel, à savoir la coupure d’un lampadaire sur deux, l’amortissement serait donc atteint au bout de 32 ans.

Compte-tenu du bon état de notre parc lumineux, le choix le plus judicieux est de conserver l’éclairage public actuel, en préservant la coupure d’un lampadaire sur deux, au sein des lotissements et sur les voies communales.

o La « Fabrick à gateaux » :

La « Fabrick à Gâteaux » remplacera dorénavant « Le Gâteau Basque ». Et pour assurer son lancement, le nouveau gérant, Mr LAHMI proposera un nouveau gâteau spécifique à la Commune, qui s’appellera « Le Saint Martin ». Celui-ci portera les armoiries communales et sera à base de caramel et de beurre salé.

o Station de traitement d’eau potable d’Orist.

Mr LARRIGADE interpelle l’assemblée sur les problèmes rencontrés avec la qualité de l’eau potable et le pompage de la station de traitement d’Orist.

Il s’interroge sur l’investissement qui sera prochainement réalisé avec l’aménagement de la future station de pompage, et préconiserait plutôt le passage des cultures conventionnelles en production bio.

Jean-Marc GARAT explique qu’il s’agit d’infimes traces de pesticides utilisées il y a quelques années. La Chambre d’Agriculture réalise de gros efforts sur le Bassin versant concerné, quant à l’utilisation de désherbants actuels, dont la dose aura été divisée par deux. Les agriculteurs concernés sont régulièrement sollicités pour du désherbage mécanique, largement encouragé par la Chambre d’Agriculture.

Levée de la séance à 21h25

Le Maire, le Secrétaire de Séance, Alain Pierre LAVIELLE, Jean-Marc GARAT,