unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2013 05 30

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2013 05 30 Document publié le Jeudi 30 mai 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2013 05 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Tourisme, o w

+

e e Al

e se _ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES

e e 13 place de l'Hôtel de Ville

cornet ge BP 31 ommunes = Réoio « 51601 Suippes cedex

“Suippes ,

Tél : 03/26/70/08/60

Fax : 03/26/66/30/59

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 30 Mai 2013

Etaient présents :

Mesdames : Bouloy Catherine, Chobeau Chantal, Chocardelle Brigitte, Gabreaux Evelyne, Gangand Marie Ange, Huvet Odile, Macocha Ilona, Pierot Marie Françoise, Person Agnès.

Messieurs: Bossus Christian, Bonnet Marcel, Colot Régis, Dezenzani Giovanni, Diez Daniel, Egon Jean Raymond, Francart Sébastien, Fouraux Michel, Gobillard Thierry, Gallois Hervé, Godart Jean Marie, Janson Cédric, Janson Olivier, Hubscher Eric, Huguin Jean, Le Roux Gabriel, Mainsant François, Petitdidier Vincent, Piot Eric, Pron Bruno, Rocha-Gomes Manuel, Soudant Olivier, Thomas Bernard.

Suppléants : Fouraux Jean Noël (Suppléant de Mr Duhal Christophe) Excusés : Durand Véronique, Grégoire Martine, Dufour Bruno, Duhal Christophe, Morand Olivier, Beaulande Eric, Leclère Jean Baptiste, Lefort Roger, Durand Christophe, Romagny Marie Christine, Pierre Dit Méry Armelle, Thierion Céline, Szamweber Alexia, Valet Michel.

Absents ayant donné pouvoir (article L. 2121-20 du Code général des Collectivités Territoriales) :

De Mme Grégoire Martine à Mr Egon Jean Raymond

De Mme Pierre Dit Mery Armelle à Mr Mainsant François

De Thierion Céline à Mme Macocha Ilona

Invité présent : Lieutenant-Colonel Florin, Capitaine Colombin Invité excusé : Wasner Alain

Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire et laisse la parole à Mr SOUTRIC, Secrétaire Général de la Préfecture afin qu’il présente les contrats d'avenir.

Une présentation détaillée des contrats d'avenir, de leurs dispositifs, de leurs aides a été faîte par :

- Mr SOUTRIC représentant la Préfecture,

- Mr LEVIER, Chef de service de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, - Mr SERNICLAY, Directeur de l’Agence Pôle Emploi de Châlons en Champagne, - Mr MATTIOCCO, Directeur de la Mission Locale.

Monsieur le Président remercie Madame Person Agnès d'accueillir le Conseil Communautaire dans là commune de Saint Hilaire le Grand.

Monsieur le Président demande si les délégués ont des remarques à formuler concernant le compte rendu de la séance du 28 mars 2013.

Monsieur le Président propose de le voter. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Président ouvre ensuite la séance et propose d'étudier tous les points inscrits à l'ordre du jour.

Monsieur le Président propose de nommer un secrétaire de séance.

1/9Monsieur Sébastien Francart a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Président ouvre le premier dossier.

Point sur la maison de santé pluridisciplinaire

Monsieur le Président fait un point sur l'avancement de la maison de santé pluridisciplinaire. La phase d'appel d'offres est lancée. La date de remise des plis est le 27 juin 2013.

L'accord avec le monde médical est en cours. Cet accord devrait se finaliser prochainement avec Maître Roussel afin de mettre en place les contrats de location.

Un point financier est présenté et plusieurs partenaires participent au financement de l'opération estimé à 1.400.000 €:

- L'Etat (DETR) : 210.000 € soit 30%,

- L'Etat (FNADT) : 100.000 €,

- Le Conseil Général : 13.800 €,

- Le Conseil Régional : 173.000 € (avis favorable de principe — le dossier sera présenté à la Commission Permanente le 7 juillet 2013).

- Les Fonds Européens (FEDER) : 300.000 € maximum (le dossier sera déposé après réception des plis).

La prévision des subventions pour ce projet est de 800.000 €.

La maison existante située près de la future maison de santé ne sera pas démontée pour l'instant.

Point sur le village artisanal

Les travaux du village artisanal débuteront le 6 juin prochain pour une durée prévue de 4 mois.

Les cellules artisanales pourront être mises en location pour le 30 octobre 2013. Après ouverture des plis, les travaux s'élèvent à 759.000 € au lieu de 822.000 € montant de l'estimation.

Une action de publicité concernant la location de ces cellules devrait être réalisée prochainement. L'Union doit faire un article pour promouvoir ces cellules.

Le montant de la location sera de 4.16 € le m2 par mois. Ce village artisanal sera constitué de 2 cellules de 180 m2 et 2 cellules de 250 m2.

2013/37 - Décision modificative n°1 au Budget Principal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants, L 5211-21 et suivants, L 5214-23 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2013/18 Bis en date du 28 mars 2013, portant approbation du budget principal ;

Considérant qu'il est nécessaire de régulariser des FCTVA relatifs aux conventions de mandat afin de les transférer aux communes:

Considérant qu'il est nécessaire de réajuster les crédits pour la traverse de Somme Tourbe ;

Considérant qu'il est nécessaire de réajuster les crédits du marché de voirie 2011 ; Considérant la nécessité de remplacer l'ancien système électronique des deux portiers modulos des vestiaires de la piscine par la nouvelle génération; Après avoir entendu Monsieur le Président,

2/9Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le tableau de la décision modificative suivant :

Investissement dépenses

Chapitre 10

Article 10222 - Fonds de compensation de

là taxe sur la valeur ajoutée

+ 79 670 €

Opération 101 - Communauté de

Communes

Chapitre 020 - Dépense imprévues

- 32200 €

Article 2317 - Immobilisations en cours

reçues à titre de mis à disposition

- 13 350 €

Opération 103 - Piscine

Article 2188- Autre immobilisations

corporelles +3 000 €

Opération 108 -— Jonchery sur Suippe

Article 2317 - Immobilisations en cours

reçues à titre de mis à disposition

+ 8 500 €

Opération 116- Somme Tourbe

Article 2317 - Immobilisations en cours

reçues à titre de mis à disposition

+ 4 000 €

Opération 118 - Suippes

Article 204141- Subvention d'équipement

versé - 11 300 €

Article 21752 -— Installations de voirie

+ 15 000 €

Article 2317 - Immobilisations en cours

reçues à titre de mis à disposition

+ 26 350 €

Investissement recettes

Chapitre 45

Article 4582104 - Opération salle des fêtes

de Bussy le Château + 15 490 €

Article 4582105 - Opération réfection

plafond salle des fêtes de la Cheppe

+ 5 400 €

Article 4582106 - Opération réfection

mairie/salle des fêtes la Croix en

Champagne +42 700 €

Article 4582109 - Opération réfection

muret de clôture mairie de Laval sur

Tourbe + 5 400 €

Article 4582111 - Opération réfection

toiture mairie de Saint Jean sur Tourbe

+2870€

Article 4582112 - Opération réfection

parking salle des fêtes de Sainte Marie à

Py +7 810€

3/92013/38 - Demande d'avis pour une autorisation d'exploiter une installation classée : SCEA du pommier Sauvage à La Cheppe.

Vu l’article L511-idu Livre V du Code de l'Environnement relative aux installations

classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'article R512-1 à 512-54 du Livre V du Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2001, transférant la compétence intercommunale « Gestion de l’eau potable et des eaux usées » :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2007, transférant la compétence intercommunale «Aménagement et entretien des rivières intercommunäales » ;

Vu le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présenté par la « SCEA du Pommier Sauvage » ;

Vu le courrier de la Préfecture en date du 26 mars 2013, sollicitant l'avis, sur le dossier précité, du conseil communautaire dans le cadre de ses compétences en matière environnementale ;

Considérant que la Communauté de Communes de la Région de Suippes doit donner son avis sur le projet d'augmentation de la capacité d'un élevage porcin de type naisseur- engraisseur sur le territoire de la commune de La Cheppe ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Sébastien Francart étant sorti, ne prenant pas part au vote de la délibération

Donne un avis favorable à la demande présentée par la « SCEA du Pommier Sauvage » aux fins d'augmenter la capacité d'un élevage porcin de type naisseur-engraisseur sur le territoire de la commune de La Cheppe.

Précise que d’un point de vue assainissement des eaux usées domestiques, la modification de la capacité d'accueil de l'élevage porcin de la "S.C.E.A. du Pommier Sauvage" n'engendre pas de changement des locaux techniques destinés au personnel en charge de l'exploitation.

Précise que d'un point de vue eau potable, le forage actuel situé trop près des bâtiments existants sera abandonné. Un nouveau forage sera créé à plus de 35 m du site ce qui permettra de respecter la réglementation en matière de forage et d'assurer les futurs besoin en eau de l'élevage.

Précise que l'augmentation de la capacité de l'élevage générera une augmentation des volumes de lisier à valoriser en agriculture. À ce sujet, le plan d'épandage actuel a été révisé pour être mis en adéquation avec les futurs besoins de l'élevage. Un suivi régulier est par ailleurs effectué par les services de la Cellule Epandage de la Chambre d'Agriculture de la Marne. Ce suivi permet notamment d'adapter et de définir la dose d'apport de lisier sur les parcelles en fonction du type de culture implantée.

Mr Francart Sébastien étant directement concerné par ce projet, sort de la salle lors du vote.

4/9è2013/39 - Convention de mandat avec la commune de Sommepy-Tahure

concernant l'éclairage public.

Vu la loi n°85-764 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et ses rapports avec là maîtrise d'œuvre ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune Sommepy Tahure envisage de réaliser des travaux d'éclairage public afin de mettre en valeur le lieu-dit « la Porte du Château » et l'église communale ;

Considérant que la commune de Sommepy Tahure a sollicité la Communauté de Communes pour réaliser ce projet ;

Considérant que la Communauté de Communes peut assurer la maîtrise d'œuvre à titre gratuit ;

Considérant le projet de convention de mandat ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le projet de convention de mandat avec la commune de Sommepy Tahure pour réaliser les travaux d'éclairage de l’église et du lieu-dit « La porte du Château ».

Autorise le Président à signer la convention de mandat.

Annexe la convention à la présente délibération.

2013/40 -— Convention de mandat avec la commune de La Cheppe concernant l'éclairage public.

Vu la loi n°85-764 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune Sommepy Tahure envisage de réaliser des travaux d'éclairage public afin de mettre en valeur le lieu-dit « la Porte du Château » et l'église communale ;

Considérant que la commune de Sommepy Tahure a sollicité la Communauté de Communes pour réaliser ce projet ;

Considérant que la Communauté de Communes peut assurer la maîtrise d'œuvre à titre gratuit ;

Considérant le projet de convention de mandat ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le projet de convention de mandat avec la commune de Sommepy Tahure pour réaliser les travaux d'éclairage de l'église et du lieu-dit « La porte du Château ».

5/9Autorise le Président à signer la convention de mandat.

Annexe la convention à la présente délibération.

2013/41 - Convention relative au point de distribution au sein du Relais Services Publics de Suippes.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Communes apporte un soutien aux usagers par la gestion d’un Relais Services Publics ;

Considérant la Communauté de Communes souhaite développer une politique globale d'aide à l'accès au droit en mettant en place un point de distribution de bons gratuits au Relais Services Publics ;

Considérant que ce point de distribution est chargé de délivrer gratuitement des « bons de consultation » aux citoyens non imposable ainsi que des « bons victimes » ;

Considérant que la convention a pour but de fixer la participation de chacune des parties concernées par le fonctionnement du point de distribution ainsi que d'en définir les objectifs et modalités d'organisation ;

Considérant que la convention est conclue à titre gracieux pour une durée de un an renouvelable ;

Considérant l'avis favorable du bureau en date du 23 Mai 2013;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de conclure une convention avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Marne à titre gracieux et pour une durée de un an renouvelable.

Autorise Monsieur le Président à signer la convention avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Marne ainsi que tous les documents nécessaires à cette affaire

Annexe la convention à la présente délibération.

2013/42 - Création d’un poste d’Adjoint Technique 1°"° Classe pour le service technique pour une durée de 12 mois.

(Modification de la délibération du 28 mars 2013)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires et notamment l'article 34 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint Technique 1°° Classe à temps complet afin de renforcer l'équipe des services techniques ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 28 Mars 2013 ;

6/9Considérant l'avis favorable du bureau communautaire en date du 30 Mai 2013 ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

Décide de créer un d'Adjoint Technique 1°® Classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h/35h. Le poste est créé à compter du 1°’ juin 2013.

Décide que l'agent percevra une rémunération calculée sur un indice brut et majoré compris entre l'indice brut 298, indice majoré 310 et l'indice brut 413, indice majoré 369.

Modifie le tableau des emplois permanents de la Communauté de Commues tel qu'annexé à la présente délibération.

Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du Centre de Gestion de la Marne.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés sur les emplois non permanents seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64131.

La Communauté de Communes souhaite faire évoluer le service technique avec un chef d'équipe travaillant car elle aura de plus en plus à charge des travaux d'entretien de bâtiments qui solliciteront des qualifications spécifiques.

Un programme de rénovation des écoles devra être mis en place avec une programmation des travaux hors habituels.

2013/43 - Modification de la délibération des taux de promotion.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 49 ;

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la délibération n°2007/70 en date du 28 juin 2007, déterminant les taux de promotion pour les avancements de grade ;

Vu la délibération n°2010/90 en date du 19 octobre 2010, déterminant les taux de promotion pour les avancements de grade, fixant une règle relative aux décimales qui ne permet pas de procéder à un avancement de grade par an, pour certaines filières et certains grades ;

Considérant qu'il s'avère nécessaire de modifier la règle à la décimale pour pouvoir nommer au moins un agent qui peut prétendre à un avancement de grade chaque année ;

Considérant la nécessité de modifier la délibération et sous réserve de l'avis favorable de la Commission Technique Paritaire en date du 18 juin prochain ;

Considérant les avancements de grade prévus en septembre 2013 ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

7/9décide de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la Collectivité, comme suit :

Taux de

promotion

Filière Grade d'avancement pour les avancements

de grade

Attaché / Attaché Principal 50 %

Rédacteur / Rédacteur Principal 50 %

/ Rédacteur Chef

Administrative | Adjoint administratif principal de 50 % 1°"° classe et de 2°"° classe

Adjoint administratif de 1°"° 50 %

classe

Educateur des APS / Educateur 100 %

des APS 2°" classe, 1°"° classe

et Hors Classe

Opérateur des APS / Opérateur 100 %

des APS qualifié / Opérateur des

APS principal

Ingénieur / Ingénieur Principal 50 %

/ Ingénieur Chef

Technicien supérieur / 50 %

Technicien Supérieur Principal /

Technicien Supérieur Chef

Contrôleur / Contrôleur Principal 50 %

/ Contrôleur Chef

|Agent de maîtrise 50 %

Agent de maîtrise principal 50 %

Adjoint technique principal 1°" 50 %

classe

Adjoint technique principal 2°" 50

classe _

Adjoint technique de 1°" classe 100 %

attaché de conservation du 50 %

patrimoine et des bibliothèques

Assistant de conservation du 50 %

patrimoine et des bibliothèques

de 2ème classe / 1° classe /

hors classe

Assistant qualifié de

conservation du patrimoine et

des bibliothèques de 2ème

classe / 1°"° classe / hors classe

Sportive

Technique

Patrimoine

Adjoint du patrimoine principal 50 %

1ère classe

Adjoint du patrimoine principal 50 %

2ème classe

Adjoint du patrimoine 1ère 50 %

classe

Décide que si le taux est inférieur à 100%, lorsque le nombre calculé n'est pas un entier, la décimale est arrondie à l'entier supérieur pour toutes les catégories A, B ou C.

Les nominations pourront intervenir sous réserve de l'application de la règle de l'arrondi précisée ci-dessus.

8/92013/44 - Création d'un poste d'Adjoint Technique 2°"° Classe saisonnier pour une durée de 2 mois.

Vu la loi n°83-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires et notamment l’article 34 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de créer un emploi occasionnel d’Adjoint Technique 1°®° Classe à temps complet afin de renforcer l’équipe des services techniques.

Considérant que le poste sera créé pour 2 mois maximum.

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

Décide de créer un emploi saisonnier d'Adjoint Technique 2°"° Classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h/35h. Le poste est créé à compter du 1° juin 2013 pour une durée maximale de deux mois pendant une même période de 12 mois.

Dit que la rémunération afférente à cet emploi sera calculée sur la base de l'indice brut 297, indice majoré 309.

Modifie à compter du 1° juin 2013, le tableau des emplois non permanents de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Technique

Cadre d'emplois : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique 2%" Classe

- ancien effectif : 8

- nouvel effectif : 9

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés sur les emplois non permanents seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64131.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de Communes ne recevra aucune subvention DETR concernant les voiries 2013.

Monsieur le Président annonce le départ de Bouziane OUAHBA et Ségolène CHAVANES, et les remercie pour leur travail effectué au sein de la Communauté de Communes.

Fait à Suippes, le 30 mai 2013

9/9