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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2005 06 30
Document publié le Jeudi 30 juin 2005
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Transports,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES
13 place de l’Hôtel de Ville
BP 31
51601 Suippes cedex
Tél : 03/26/70/08/60
Fax : 03/26/66/30/59
cc.region.suippes@wanadoo.fr
Compte rendu du Conseil Communautaire
Du 30 juin 2005
Présents : Mesdames : Boulonnais Marlène, Huvet Odile, Grégoire Martine, Guyot Marie Josèphe, Person Agnès, Pierre Dit Mery Armelle.
Messieurs : Appert Maurice, Boiteux Jacques, Bonnet Marcel, De Carvalho Jorge, Doyen Jean-Claude, Francart Bernard, Fouraux Michel, Galichet Denis, Gallois Hervé, Godart Jean Marie, Godin Michel, Grenez Francis, Hubscher Eric, Lapie Gérard, Le Roux Gabriel, Le Touzè Jacques, Machet Hubert, Machet Jean Noël, Mainsant François, Mainsant Luc, Pron Bruno, Raulin Joël, Rocha Gomez Manuel, Rousseaux Gérard, Thomas Bernard. Absents excusés : Briolat Jean Marie, Camard Bertrand, Chobeau Chantal, Gobillard Thierry, Pérard Claude, Rice Michelle, Soudant Olivier
Absents : Botelho Muriel, Lefort Roger, Morand Francis, Morand Valérie, Morlet Joël, Oudin Dominique, Persello Fabrice
Pouvoirs : Mr Briolat Jean Marie à Mr Godin Michel, Mr Camard Bertrand à Mr Boiteux Jacques, Mr Gobillard Thierry à Mr Thomas Bernard, Mr Pérard Claude à Mme Guyot Marie Josèphe, Mme Rice Michelle à Mme Grégoire Martine
Invités présents : Melle Clément, Mme Garrigue, Mr Fautres, Adjudant Chef Diez représentant le 40ème RA Invité excusé : Colonel Deuwel
A 20h30 réunit dans la salle des fêtes de Tilloy Bellay sur convocation du 14 juin 2005, le Président ouvre la séance.
Il sollicite la nomination d’un secrétaire de séance. Mr Hubscher Eric est acceptée à l’unanimité. Le compte rendu du conseil communautaire du 11 mai dernier est adopté à l’unanimité.
Mr Mauclert remercie la commune de Tilloy Bellay et donne la parole au Maire qui présente les particularités et l’histoire de sa commune en quelques mots.
2005/49 – OBJET : RAPPORTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT 2004
Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président concernant les rapports annuels concernant la gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ADOPTE les rapports annuels sur les prix et la qualité de l’eau pour l’exercice 2004.
* ADOPTE les rapports annuels sur les prix et la qualité de l’assainissement pour l’exercice 2004.
* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ces affaires.
Mr BOITEUX présente les rapports annuels d’activités des services d’eau potable et d’assainissement pour 2004.
1
Communauté de
Communes de la
Région de Suippes Pour l’eau : Par rapport à 2003, globalement les volumes de production sont relativement stable, par commune des variations anormales sont observées. Il est noté une baisse sensible de la consommation dans certaines communes. Mr BOITEUX s’étonne de voir la variabilité d’une année sur l’autre des rendements par commune. La difficulté que rencontre la Générale des Eaux est d’arriver à superposer les périodes de relevés de production avec ceux de la consommation des abonnés. Le contrat AEP avec la CGE prendra fin en mai 2007.
Le captage de Sainte Marie à Py présente de nombreuses insuffisances, il devient urgent d’y remédier. Il convient donc de poursuivre les démarches pour la création d’un captage suite à la nouvelle ressource en eau trouvée à Saint Souplet en collaboration avec cette commune et la Communauté de Communes concernée.
La Générale des Eaux a transmis à Mr le Président de la Communauté de Communes de la Région de Suippes deux devis relatifs à la mise en sécurité des installations d’assainissement et d’eau potable que la Communauté de Communes lui a confié. Une partie de ces travaux de mise aux normes est d’ores et déjà réalisée par le biais des travaux de réfections des châteaux d’eau, le rets sera à l’étude en 2006.
Les analyses sur l’eau révèlent une augmentation de la teneur en NO3- pour certains captages et notamment ceux de Suippes (46 mg/L), Sommepy Tahure (43 mg/L), et Cuperly / La Cheppe (43 mg/L) se rapprochent de la norme (50 mg/L). En cas de dépassement, l’eau reste potable mais est déconseillée aux femmes enceintes et aux nourrissons. Par contre, à signaler, la stabilité observée pour les faibles teneurs en nitrates pour les captages de Souain Perthes les Hurlus (9 mg/L), Saint Hilaire le Grand (21 mg/L), Tilloy Bellay (25 mg/L), et Saint Rémy sur Bussy (20mg/L).
La capacité de stockage (3140 m3) représente 2 jours de distribution (1752 m3/jour), ce qui est bien. La capacité nominale de production est de 6460 m3/jour.
La Générale des Eaux signale l’existence de 826 branchements en plomb ? alors que jusqu’ici environ 500 étaient indiqués. L’inventaire détaillé sera demandé par commune, le programme pluriannuel de renouvellement de ces branchements sera poursuivi jusqu’en 2013, date butoir de mise en conformité.
A Sommepy Tahure, un surpresseur sera installé à La Croix Parfait.
Pour l’assainissement : Le nouveau réseau de Sainte Marie à Py n’est pas introduit dans les données (sera signalé à la Générale des Eaux).
Les rendements épuratoires des nouvelles stations de type filtres plantés de roseaux sont remarquables. La priorité numéro 1 est maintenant la réfection de la station de Suippes, un chiffrage est transmis à l'Armée, une réunion avec toutes les autorités compétentes aura lieu prochainement.
L'ANC est entièrement géré par la Com Com, la CGE est seulement chargée de recouvrir la surtaxe pour le compte de la Com Com. Il est rappelé que seuls les dispositifs d'ANC qui sont drainés et les filières dérogatoires (dites compactes) peuvent faire l'objet d'un suivi analytique. Le rejet des autres filières se fait par infiltration dans le sol.
2005/50 – OBJET : TARIFS PISCINE – TRANSPORTS SCOLAIRES - MEDIATHEQUE
Après avoir entendu les exposés du Président et des Vice-Président, concernant les tarifs, Vu l’étude comparative effectuée en commission piscine,
Vu les délibération n°2004/54 en date du 26 juin 2004, fixant les tarifs piscine, Vu la délibération n°2004/56 en date du 26 juin 2004, fixant les tarifs transports scolaires,
2 Vu les délibérations n°2003/39 en date du 15 mai 2003 et n°2003/73 en date du 18 décembre 2003, fixant les tarifs médiathèque.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECIDE de fixer les nouveaux tarifs suivants à compter du 1er juillet 2005 comme suit :
PISCINE
accès vestiaires (monnayeurs) 0,50 €
entrée adulte 2,70 €
entrée enfant – 16 ans 1,45 €
entrée enfant – 4 ans 0,75 €
abonnement adulte (10 séances) 22,75 €
abonnement enfant – 16 ans (10 séances) 11,35 €
abonnement trimestriel (perfectionnement) 25,85 €
abonnement annuel (perfectionnement) 66,30 €
groupe adultes facturé 2,25 €
groupe enfants facturé 1,15 €
séance UVA 8,00 €
entrée HAMMAM 5,40 €
abonnement UVA (10 séances) 70,00 €
abonnement HAMMAM (10 séances) 44,00 €
élèves hors district / enfant / séance 1,25 €
leçon natation individuelle 6,00 €
10 séances d’activités aquatique 57,00 €
leçons groupe de 15 à 30 (Les Joyeux dauphins) 28,00 €
Club perfectionnement trimestriel 34,00 €
Club perfectionnement annuel 90,00 €
accompagnateurs élèves Gratuit
PISCINE GROUPE D’ÉTÉ
de 1 à 10 personnes 11,00 €
de 1 à 20 personnes 20,00 €
de 1 à 30 personnes 28,00 €
plus de 31 personnes 35,00 €
Gratuité pour les accompagnateurs, à raison de : 1 pour 8 enfants (+ 6 ans) 1 pour 5 enfants (- 6 ans)
TRANSPORTS SCOLAIRES
Transports vers Châlons et Somme Vesle
1 trimestre 22,20 €
2 trimestres 43,00 €
3 trimestres 65,00 €
Les transports périscolaires comme suit :
Tous déplacements hors de Suippes
3 forfait au kilomètre 1,70 €
forfait heure d’attente 13,00 €
Indemnité de repas 15,70 €
déplacement des écoles des communes
de la communauté de communes vers la piscine
et le gymnase de Suippes (forfait aller-retour)9,00 €
MEDIATHEQUE
Accès bibliothèque : Gratuit
Accès internet individuel
la demi-heure : 1 €
l’heure : 2 €
Accès internet groupe constitué
Créneau 1h30 8 €
1 photocopie ou édition
sur papier imprimante : 0,20 €
Fourniture d'une 2ème carte d'adhérent 5 €
* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2005/51 - OBJET : VOIE INTERCOMMUNALE DE COURTEMONT – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE STE MENÉHOULD
Vu la délibération n°2004/84 en date du 16 décembre 2004, autorisant le Président à signer le contrat de partenariat, relatif aux investissements à réaliser entre 2004 et 2006, avec le Conseil Général de la Marne,
Vu la délibération n°2005/32 en date du 31 mars 2005, adoptant le budget primitif 2005 de la Communauté de Communes de Suippes,
Considérant l’exposé du Président concernant les travaux de création d’une voie intercommunale à St Jean et Laval sur Tourbe. Une partie de cette voie a une emprise foncière sur la commune de Courtémont qui a délégué sa compétence voirie à la communauté de communes de Ste Ménéhould. Afin d’être plus efficace, la globalité de ce dossier sera confié au même maître d’ouvrage et au même maître d’œuvre. C’est pourquoi, il est proposé que la communauté de communes de Suippes prenne la totalité de l’opération en compte, et qu’une convention de mandat soit établie avec la Communauté de Communes de Ste Ménéhould pour le remboursement des dépenses relatives à la voirie de Courtémont pour un montant estimatif de 11.800 € HT soit 14.112,80 € TTC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* AUTORISE le Président à signer la convention de mandat avec la Communauté de Communes de Ste Menéhould.
4 2005/52 - OBJET : ECOLE DE MUSIQUE DE SUIPPES – DEMANDE DE SUBVENTION
Le Président expose que l’école de musique de Suippes organise le premier « juin en musique » avec la collaboration de plusieurs communes de la communauté.
Par conséquent, elle sollicite une subvention pour l’envoi des affiches et autres documents promotionnels. Les frais de poste s’élèvent à près de 50 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ATTRIBUE une subvention d’un montant de 50 € à l’école de musique de Suippes,
* PRECISE que le montant sera prélevé à l’article 65735.
2005/53 – OBJET : GEOTER – MODIFICATION DES STATUTS
Vu la délibération n°2005-09 en date du 21 juin 2005 du syndicat mixte GEOTER, Vu la demande de GEOTER, de se prononcer sur l’adoption des nouveaux statuts avant le 23 septembre 2005.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ACCEPTE l’adhésion de la communauté de communes des rives de Prosne et Vesle.
* DECIDE de modifier les statuts comme suit :
- La rédaction de l’article 1 est désormais la suivante :
« En application des articles L5211-1 à 58, L 5212-1 à 34 et L 5711-1 du code général des collectivités territoriales, il est créé un syndicat mixte entre les collectivités suivantes : - La communauté de communes de la région de Suippes,
- La communauté de communes de la région de Mourmelon,
- La communauté de communes de la région de Condé sur Marne,
- La communauté de communes des rives de Prosne et Vesle,
- La commune de La Veuve,
- La commune Des Grandes Loges.
Il prend le nom de « GEOTER ».
Les communes concernées sont Prosne, Val de Vesle et Sept Saulx, qui représentent 1.662 habitants. Mr Le Roux souhaite que toutes les déchetteries soient maintenues sur place. Mr Thomas annonce qu’un projet de bio-déchets (déchets verts) est en cours d’étude pour début 2006. Une nouvelle organisation du ramassage des sacs jaunes est également en cours de réflexion, qui prévoirait un passage tous les 15 jours et non plus hebdomadaire.
2005/54 - OBJET : INDEMNITÉ À LA STAGIAIRE AU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le Vice Président informe l’assemblée qu’une stagiaire a été recrutée au service assainissement pour une période de 4 mois, à compter du 17 mai 2005. Sa mission consiste à établir un bilan du contrat rural. Il s’agit de Mlle Julie LOIZEAU, qui habite Chalons en Champagne.
5 Par conséquent, il propose qu’une indemnité lui soit attribuée représentative des remboursements de ses frais de déplacement et pour le travail fournit qui va éviter des honoraires à un bureau d’études privé.
Le montant proposé au conseil est de 1.500 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECIDE d’attribuer une indemnité de 1.500 € Net à Melle LOIZEAU Julie, durant sa période de stage qui se déroule du 17 mai 2005 au 9 septembre 2005.
* AUTORISE le Président à signer une convention avec le CFPPA de Châlons en Champagne à L’Epine, pour fixer les conditions de ce stage.
* PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés en part égale à l’article 6414 – Indemnités et avantages divers, du budget annexe de l’assainissement.
2005/55 - OBJET : CRÉATION D’UN LOCAL PÉRISCOLAIRE À SOMMEPY TAHURE – AUTORISATION DE LANCER LES ÉTUDES
Le Vice Président présente le projet de construction d’un local périscolaire à Sommepy Tahure, prévu en 2006 pour un montant maximum de 246.000 € HT. Les premières estimations qui lui ont été transmises paraissent trop élevées, par conséquent, il propose qu’une consultation de maîtres d’œuvres soit engagée dès 2005 pour que le projet puisse être repris et chiffré.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité (1 abstention),
* AUTORISE le Président à lancer une consultation de maîtres d’œuvres concernant la construction d’un local périscolaire à Sommepy Tahure.
* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Mr Godin informe l’assemblée que ce projet a fait l’objet d’une enquête préalable sur les communes de Ste Marie, St Souplet et Sommepy. Un accueil a déjà été réalisé cette année scolaire mais le local n’est pas parfaitement adapté. Chaque jour, une vingtaine de repas étaient servis.
Mr Machet JN souhaite connaître le coût des études diverses payées par la com com sur une année entière. Il s’interroge s’il ne serait pas plus rentable d’embaucher un ingénieur afin qu’il réalise les avants-projets.
M. Mauclert rappelle que les bureaux d’études sont mis en concurrence selon le code des Marchés Publics. Mr Godin rappelle que la diversité des projets (voirie, bâtiments ...) ne faciliterait par le recrutement d'un seul agent.
Mr Lapie estime qu’il lui parait nécessaire, dans notre secteur, de créer des structures périscolaires afin de maintenir et conserver la population sur le secteur. Mais au delà de cette réalisation ponctuelle, il lui paraît indispensable qu’une réflexion sur un projet global de développement soit menée sur l’ensemble du territoire de la com com.
M. Mauclert et Mme Person répondent que ce sujet devra être traité lors de la réflexion sur l’intérêt communautaire.
M. Godin se demande si l’état d’esprit dans les communes est prêt à abandonner la vision communale des projets pour passer dans une autre dimension, celle de l’intercommunalité. Mr Hubscher souhaite savoir si une estimation est proposée aux bureaux d’études. En effet, selon le budget une fourchette est définie à l’avance.
Mr Thomas fait remarquer que dans certaines communes, l’accueil périscolaire est réglé par les assistantes maternelles.
6
2005/56 - OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES
Vu le budget primitif 2005,
Considérant les engagements et projets à réaliser,
Le Président propose différentes modifications budgétaires,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
Budget principal - Communauté de Communes
INVESTISSEMENT
Articles Montant
Opération 004 – Bussy le Château (dépenses)
VRD 2005 – Regard EP en face de l’église 2317 + 1 520 €
Opération 005 – La Cheppe (dépenses)
VRD 2005 - Rue des écoles 2317 + 1 490 €
Opération 009 – Laval sur Tourbe (dépenses)
VRD 2005 - Voie intercommunale 2317 + 4 450 €
Opération 016 – Somme Tourbe (dépenses)
VRD 2005 – Regard EP rue du Pont 2317 + 450 €
Opération 014 – Sommepy Tahure (dépenses)
Etudes préalables travaux local périscolaire 2031 + 25 000 €
Opération 001 - Divers travaux à définir (dépenses) 2313 - 32 910 €
Opération 006 – La Croix en Champagne (dépenses)
Regard rue de la Pinette 2317 + 700 € Travaux de sacristie 2313 - 700 €
Opération 011 – Saint Jean sur Tourbe (dépenses)
Travaux Eglise (sonorisation) 2313 + 600 € Voie intercommunale 2317 - 600 €
Opération 017 – Souain (dépenses)
Travaux salle des fêtes (258.640 € restants) 2313 - 88 360 € Aménagement parking salle des fêtes 2315 + 88 360 €
Opération 001 – Communauté de Communes
Voie intercommunale Courtémont (dépenses) 4581 + 14 120 € Remboursement Com Com Ste Menéhould (recettes) 4582 + 14 120 €
Budget annexe – Assainissement
Dépenses imprévues – fonctionnement (dépenses) 022 - 5 890 €
7 Entretien et réparation autres biens mobiliers 61558 + 250 € Fournitures d’entretien et de petit équipement 6063 + 1 800 € Charges diverses de gestion courante 658 + 3 840 € 2005/57 - OBJET : AVENANT EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE ST REMY SUR BUSSY – LOT 7 : PLATRERIE
Vu la délibération n°2004/39 en date du 25 Mars 2004, adoptant l’avant projet définitif pour un montant de 200.962,20 € HT soit 240.350,80 € TTC.
L’avenant n°1 au lot 7 concerne la suppression du poste prévision aléas de chantier non justifié pour la somme de 800 € HT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
* ACCEPTE l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise LAGRUTTA-FORCINITI (Lot 7) d’un montant de 800 € HT, ce qui porte le marché de 9.395 € HT à 8.595 € HT, soit une baisse de 8,52%.
* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2005/58 - OBJET : RESTAURATION DE L’EGLISE DE BUSSY LE CHATEAU – AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
Vu les délibérations n°2004/1 en date du 19 janvier 2004 et n°2004/69 en date du 27 septembre 2004, adoptant les projets de la toiture de l’église de Bussy le Château (1ère tranche et 2ème tranche), Vu l’acte d’engagement signé le 15 novembre 2004 avec la Cabinet EUDES pour un montant de 21.600 € HT, représentant un taux de rémunération de 8%, calculé sur 270.000 € Ht de travaux. Considérant les propositions obtenues lors de l’ouverture des plis du 28 février 2005, le maître d’œuvre diminue le forfait définitif de rémunération. Le coût prévisionnel de l’ouvrage est arrêté à la somme de 260.000 € HT. Le forfait définitif de rémunération s’élève donc à 20.800 € HT au lieu de 21.600 € HT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
* ACCEPTE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet Fernand EUDES, qui porte le marché de 25.833,60 € TT à 24.876,80 € TTC, soit une baisse de 3,70 %.
* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2005/59 - OBJET : CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE DE JULES FERRY – AVENANTS N°1 AUX LOTS 13 et 14
Le Président expose que 2 avenants vont être nécessaires pour les marchés passés avec l'entreprise THIRION le 9 juillet 2004 et l'entreprise APPIA CHAMPAGNE le 27 juillet 2004, transféré à l'entreprise ROUTIERE MORIN par délibération n°2005/35 en date du 31 mars 2005.
L’avenant au lot 13 (Plomberie-ventilation) porte sur des travaux supplémentaires suite à la demande du Maître d'ouvrage concernant les travaux de modification de 2 auges remplacés par 3 lavabos.
8 L'avenant au lot 14 (VRD) porte sur des travaux modificatifs concernant la suppression d'une partie de voirie.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
* ACCEPTE l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise THIRION (Lot 13) d’un montant de 150,10 € HT, ce qui porte le marché initial de 32.913,56 € HT à 33.063,56 € HT, soit une augmentation de 0,46 %.
* ACCEPTE l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise ROUTIERE MORIN (Lot 14) d’un montant négatif de 10.637,28 € HT, ce qui porte le marché initial de 124.662,64 € HT à 114.025,36 € HT, soit une diminution de 8,53 %.
* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Mr Mauclert donne lecture d’un courrier de remerciement du collège de Suippes au nom de la classe des 3èmeA qui a réalisé le journal et à participé la journée citoyenne à Paris le 4 mai dernier. La directrice souhaite maintenir des relations de partenariat entre le Collège et la Com Com pour d’autres projets éventuels.
Mme Guyot s’inquiète de ne pas voir ses projets de voirie votés par le conseil de ce soir. Mr Godin confirme que ces projets seront votés ultérieurement, à une prochaine séance.
Mr Francart souhaite que le Président informe l’assemblée de la visite du secrétaire général de la Préfecture : Mr Le Deun, venu dernièrement présenter les objectifs de la définition de l’intérêt communautaire. Une réunion de travail est prévue le 4 juillet prochain avec les maires pour aborder les différentes compétences inscrites dans les statuts. Globalement, il a toutefois précisé que les statuts de la com com tels qu’ils existent aujourd’hui sont tout à fait cohérents.
Le projet de centre d’interprétation avance progressivement. Le bureau d’études et le comité scientifique ont parfois des avis divergents et les élus doivent être les médiateurs .
Mme Guyot se demande pourquoi le comité scientifique est aussi réduit ?
Mme Person rappelle que le comité scientifique est essentiellement constitué de professeurs d’histoire (Mr Cazals et Mr Offenstat), et de du bureau d’études et des financeurs.Un groupe de travail ne peut pas être efficace s’il est trop important. Les élus sont effectivement présents pour recadrer le projet. M. Mauclert précise que le CDT a réalisé dernièrement une enquête où le tourisme de mémoire se situe en deuxième position derrière le champagne, sur notre région.
L’adjudant Chef DIEZ annonce que le projet de la station d’épuration avec l’armée, avance. Le dossier est arrivé chez le général de l’Etat Major Région Terre Nord Est, pour avis. Ensuite ce dossier reviendra au service du génie à Châlons en Champagne, dans les services de Mr Ribourdou, et une réunion pourra être programmée avec la com com.
La séance est levée à 22h30
Fait à Suippes, le 1er juillet 2005
Le Président,
9 A. MAUCLERT
10