unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2013 02 14

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2013 02 14 Document publié le Jeudi 14 février 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2013 02 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES 2 : 13 place de l'Hôtel de Ville Communauté de BP 31

“Région 51601 Suippes cedex

*Suippes .

Tél : 03/26/70/08/60

Fax : 03/26/66/30/59

communaute @ec-regiondeseppes.fr

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 14 Février 2013

Etaient présents :

Mesdames : Chobeau Chantal, Chocardelle Brigitte, Gabreaux Evelyne, Gangand Marie

Ange, Huvet Odile, Macocha Ilona, Pierot Marie Françoise, Pierre Dit Méry Armelle, Szamweber Alexia.

Messieurs: Bonnet Marcel, Colot Régis, Dezenzani Giovanni, Diez Daniel, Egon Jean Raymond, Francart Sébastien, Fouraux Michel, Gobillard Thierry, Gallois Hervé, Godart Jean Marie, Janson Cédric, Hubscher Eric, Huguin Jean, Leclère Jean Baptiste, Le Roux Gabriel, Mainsant François , Petitdidier Vincent, Rocha-Gomes Manuel, Thomas Bernard, Valet Michel.

Suppléants : Machet Bernard (Suppléant de Mme Person Agnès), Lapie Bernard (Suppléant de Mr Piot Eric),

Fouraux Jean Noël (Suppléant de Mr Duhal Christophe).

Excusés : Bouloy Catherine, Durand Véronique, Grégoire Martine, Dufour Bruno, Duhal Christophe, Morand Olivier, Pron Bruno, Beaulande Eric, Lefort Roger, Durand Christophe, Romagny Marie Christine, Piot Eric, Person Agnès, Soudant Olivier, Thierion Céline.

Absents_ ayant donné pouvoir _ (article L. 2121-20 du Code général des Collectivités Territoriales) :

Mr Morand Olivier à Mr Rocha Gomes Manuel

Invité excusé : Lieutenant-Colonel Florin, Wasner Alain

Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.

Monsieur le Président remercie Monsieur Godart Jean Marie d'accueillir le Conseil

Communautaire dans la commune de Bussy le Château.

Monsieur le Président ouvre ensuite la séance et propose d'étudier tous les points inscrits à l'ordre du jour.

Monsieur le Président propose l'inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Demande de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013 (DETR). L'inscription de ce point supplémentaire est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Président propose de nommer un secrétaire de séance.

Monsieur Cédric Janson a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Président ouvre le premier dossier,

1) DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2013 (DOB)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-36 et L 2312-1 ;

1/7Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de

la coopération intercommunale :

Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire qui s'est tenu le 31 janvier 2013 ;

Les orientations à prendre en compte en 2013 pour le BUDGET PRINCIPAL sont :

Décide que les budgets 2013 seront établis en tenant compte du Débat d'Orientation

Budgétaire,

- POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

LES DÉPENSES

>

>

>

Prévision d'une enveloppe de 80000 euros HT pour la réalisation du

gravillonnage.

Prévision d'une enveloppe de 25 000 euros pour la réfection des avaloirs (30 000

euros en section de fonctionnement et 25 000 euros en section d'investissement). (Fin du marché actuel en mars 2014).

La maîtrise de la masse salariale.

Maîtrise des charges à caractère général.

LES RECETTES

> Le maintien, dans la mesure du possible, avec une fourchette de 1%

maximum des taux d'imposition pour l'année 2013.

> La progression du Coefficient d’Intégration Fiscale.

> La répercussion intégrale sur la TEOM de l'éventuelle augmentation de la

participation versée à GÉOTER.

- POUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT :

LES DÉPENSES

Pour 2013, les projets de la Communauté de Communes sont les suivants :

>

>

La mise en œuvre du projet de siège communautaire.

La construction de la Maison de santé pluridisciplinaire.

La réfection des réseaux pluviaux et des avaloirs.

La construction d'une fosse à sable à la nouvelle station d'épuration à Suippes

(RAR).

Les écoles

- Travaux d'entretien et d'amélioration des écoles.

Les églises

- Travaux divers de mise hors d'eau et d'entretien.

- Fin des travaux d'amélioration du chauffage de l'église de Suippes.

2/7> La médiathèque

Réaménagement des espaces intérieurs et création d’un espace vidéo.

> Le Centre d'Interprétation

Expositions, remplacement d'appareils électronique.

> Les services techniques

Equipements et outillage (tracteur).

> Les services administratifs

Remplacement d'ordinateurs hors service, achat de logiciels.

> Les conventions de Mandat

Les orientations à prendre en compte en 2013 pour le budget EAU POTABLE sont :

> Réalisation d'études et bilans sur la qualité de l'eau.

> Captage de Sainte Marie à Py : mise en place de la DUP (études et travaux).

> Extensions de réseaux.

> Travaux de sécurisation des périmètres de protection des captages.

> Réfection de la station de pompage à Suippes.

> Réfection du réservoir de Somme Suippe et Souain.

Les orientations à prendre en compte en 2013 pour le budget ASSAINISSEMENT sont :

> Achèvement de la station d'épuration de Suippes.

> Réalisation des zonages d'assainissement

> Réalisation des études et des travaux sur le lagunage de Sommepy-Tahure.

> Etudes et travaux d'extensions de réseaux et boites de branchement.

Les orientations à prendre en compte en 2013 pour le budget ZONES INDUSTRIELLES sont :

> Création du village artisanal.

> Travaux de mise aux normes des installations électriques sur la zone de la Louvière (suite aux diagnostics électriques réalisés en 2010).

2) DEMANDE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

2013 (DETR)

Vu la loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 pour 2011, notamment l’article

179 ;

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la délibération n°2012/84 en date du 13 décembre 2012, adoptant les projets :

3/7Considérant que la Communauté de Communes envisage la réalisation des travaux Suivants :

" Rue Basse et rue Gouraud (475.954 € HT) à Somme Suippe,

Rues du Berceau, du Pont et de Saint Etienne à Sainte Marie à Py (72.280 € HT),

Rue des Tumulus à Bussy le Château (57.240 € HT),

Bordures RD3 à Tilloy et Bellay (8.576 € HT),

Rue de Tahure à Souain Perthes les Hurlus (7.700€ HT),

Rue Saint Eloi à Suippes (5.516 € HT).

Considérant que ces projets peuvent prétendre à un soutien financier au titre de la DETR 2013 ; L

Considérant que la subvention sollicitée est une ressource nécessaire à la réalisation du projet ;

Considérant qu'il est nécessaire d'annuler la délibération n°2012/84 :

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte les projets de travaux suivants, par ordre d'importance :

1) Rue Basse et rue Gouraud (475.954 € HT) à Somme Suippe,

2) Rues du Berceau, du Pont et de Saint Etienne à Sainte Marie à Py

(72.280 €EHT),

3) Rue des Tumulus à Bussy le Château (57.240 € HT),

4) Bordures RD3 à Tilloy et Bellay (8.576 € HT),

5) Rue de Tahure à Souain Perthes les Hurlus (7.700€ HT),

6) Rue Saint Eloi à Suippes (5.516 € HT).

Sollicite auprès de la Préfecture de la Marne un soutien financier au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013 (DETR).

Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Annexe le dossier de demande de soutien financier à la présente délibération.

3) CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D'INVESTISSEMENT DU BATIMENT MODULAIRE A SOMMEPY TAHURE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2006/57 en date du 27 juin 2006, modifiant les statuts :

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2006 modifiant les statuts et la définition de l'intérêt communautaire avec la modification dans les compétences facultatives (4 - Sont d'intérêt communautaire les bâtiments scolaires (fonctionnement et investissement) ;

Vu la délibération n°2012/72 en date du 15 novembre 2012, acceptant les termes de l'avenant à la convention proposée par la Communauté de Communes :

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 31 janvier 2013 ;

Considérant qu'à la rentrée 2012 et suite à la fermeture de l'école privée située à Sommepy Tahure et à la mise en place d'un bâtiment modulaire, les conditions de prise en charge des frais de fonctionnement de l'école doivent être modifiées |

4/7Compte tenu de la lettre de sollicitation en date du 18 avril 2012 afin de commander

l'étude d'implantation du bâtiment modulaire signé par les communes de Sommepy Tahure, Sainte Marie à Py et Saint Souplet sur Py ;

Considérant que les charges d'investissement doivent être équitables, une participation

de la commune de Saint Souplet avait été évoquée. Cette compétence correspondante étant transférée à la Communes des Rives de la Suippe, de ce fait cette charge lui

incombe.

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Accepte les termes de la convention proposée par la Communauté de Communes de la Région de Suippes à la Communauté de Communes des Rives de la Suippe.

Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Annexe la convention à la présente délibération.

4) CONVENTION D'OCCUPATION DE L'ECOLE JULES FERRY A SUIPPES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2010/57 en date du 10 juin 2010, autorisant le Président à signer une convention d'occupation de l'école Jules Ferry à Suippes avec la commune de Suippes ;

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 31 janvier 2013 ;

Considérant que cette convention avait été signée pour un an, elle est aujourd'hui caduque :

Considérant qu'il est nécessaire d'établir une nouvelle convention afin de définir les modalités de la mise à disposition de la Communauté de Communes à la commune d'espaces de l'école primaire Juies Ferry pour l'exercice d'un service périscolaire ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la l'unanimité,

Décide de conclure une convention avec la commune de Suippes pour la mise à

disposition d'une salle de classe et des espaces communs à l’école Jules Ferry primaire pour l'exercice d'un service périscolaire.

Décide que la convention est conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction et à titre onéreux moyennant une participation de 33,55 euros/m2/an correspondant aux frais de fonctionnement du bâtiment.

Autorise le Président à signer la convention et toutes les pièces relatives à cette affaire.

Annexe la convention à la présente délibération.

5)DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE ET L'ENTENTE OISE AISNE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA RIVIERE « LA PY »

5/7Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que l'arrêté préfectoral du 1° mars 2005, déclare d'intérêt général les

travaux de restauration et d'entretien de la rivière la Py au nom du Syndicat Mixte du

Bassin de la Py ;

Considérant l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2012, portant dissolution du Syndicat Mixte du Bassin de la Py ;

Considérant que les communes de Saint Souplet sur Py, Dontrien et la Communauté de Communes de la Région de Suippes souhaitent poursuivre leur collaboration afin de maintenir une cohérence et une continuité de la gestion de la rivière La Py :

Considérant que dans le cadre de sa compétence « entretien et aménagement des cours d'eau », la Communauté de Communes de la Région de Suippes peut assurer le rôle de maître d'ouvrage pour continuer les actions engagées sur la rivière La Py ;

Considérant la demande faite à la Direction Départementale et des Territoires le 25 janvier 2013, sollicitant le changement de dénomination du maître d'ouvrage de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2005 ;

Considérant l'avis favorable de la Direction Départementale et des Territoires concernant le changement de dénomination du maître d'ouvrage sur l'arrêté préfectoral de Déclaration d'Intérêt Général ;

Considérant les délibérations favorables des communes de Saint Souplet sur Py (12 novembre 2012), de Dontrien (23 novembre 2012) et de la Communauté de

Communes de la région de Suippes (13 décembre 2012) sur le projet de convention de gestion de la rivière La Py ;

Considérant que le montant estimatif des études et travaux pour l'année 2013 est de 14.000 € TTC ;

Considérant que l'ensemble de cette opération peut faire l'objet d'un financement de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et de l’Entente Oise Aisne à hauteur de 65 % ;

Considérant que l'Agence de l'Eau Seine Normandie subventionne à hauteur de 40 % le coût de l'étude et des travaux, soit un montant de 5.600 € HT :

Considérant que l’Entente Oise Aisne subventionne à hauteur de 25 % le coût de l'étude et des travaux, soit un montant de 3.500 € HT :

Considérant l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 31 janvier 2013 :

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Sollicite une aide financière de 40% auprès de l'Agence de l'Eau pour les études et les travaux de restauration et d'entretien de la Py.

Sollicite une aide financière de 25% auprès de l'Entente Oise Aisne pour les études et les travaux de restauration et d'entretien de la Py.

Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

6/76)PARTICIPATION FINANCIERE 2012 AU FESTIVAL INTERNATIONAL DE CINEMA « WAR ON SCREEN ».

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande de subvention de la Comète pour la création et la réalisation du festival international de cinéma « War on Screen », dont une partie des activités se déroulera sur notre territoire ;

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 31 janvier 2013 ;

Considérant que le Bureau Communautaire a proposé le versement d'une aide financière d'un montant de 5.000 euros ; Cette somme ayant été décidé en 2012 mais non versé. La participation 2013 est inscrite au Budget primitif.

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'attribuer une aide financière d'un montant de 5.000 euros à la Comète pour la

création et la réalisation du festival international de cinéma « War on Screen ».

Dit que ce montant sera prévu au budget 2013, article 65734.

Annexe la convention à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Le Président informe le conseil communautaire qu'un candidat a été retenu pour le poste de Directeur Général des Services. Sa prise de fonction est prévue courant avril.

Plusieurs conseillers communautaires d'interrogent sur la fin de l'instruction des CUa (Certificat d’ urbanisme) par la DDT à partir du mois de mars. Le Président répond que c'était annoncé depuis un certains temps. A ce titre, une stagiaire de niveau Master va faire un stage au sein de notre collectivité dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme à partir du mois d'avril,

Le Président informe le conseil communautaire qu'une réflexion est en cours avec deux exploitants agricoles pour un projet de méthanisation qui permettrait de chauffer la piscine et ainsi réduire la facture énergétique. Une expertise contradictoire sur les aspects techniques, juridiques et économiques sera nécessaire avant toute décision et investissement communautaire.

Un groupe de travail est constitué pour suivre le dossier.

Membres : Jean Huguin, Daniel Diez, Sébastien Francart, Hervé Gallois, Manuel ROCHA

Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres présents et lève la séance.

Fait à 7; mu le 14 février 2013

près de

7/7