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Déliberation - 2021 05 26 CM DELIB 9 Fonds de Concours Economie Denergie et Actee de Quimperle Communaute Schema Directeur Immobilier et Energetique
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 26 CM DELIB 9 Fonds de Concours Economie Denergie et Actee de Quimperle Communaute Schema Directeur Immobilier et Energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021
Note explicative de synthèse
9. FONDS DE CONCOURS « ECONOMIE D’ENERGIE » ET ACTEE (ACTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE) DE QUIMPERLE COMMUNAUTE-SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE - AUDIT ENERGETIQUE DE BATIMENTS COMMUNAUX
Exposé :
Dans le cadre de son schéma directeur immobilier et énergétique, la Ville de Quimperlé va faire réaliser 11 audits énergétiques des sites les plus consommateurs par l’équipe TB MAESTRO/BECOME 29.
En parallèle, la Ville de Quimperlé avait déjà sollicité BECOME 29 afin de réaliser 4 audits énergétiques qui vont permettre de solliciter la DSIL.
Le programme de soutien ACTEE (Actions des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) de Quimperlé Communauté permet de financer 5 études à 50 % et le fond de concours participe à hauteur de 50 % du reste à charge.
Compte-tenu de ces éléments, la répartition des financements est décomposée ci-dessous :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant
Audits 34 000,00 € ACTEE 7 000,00 €
QUIMPERLE COMMUNAUTE-FONDS DE
CONCOURS
13 500,00 €
AUTOFINANCEMENT 13 500,00 €
TOTAL 34 000,00 € 34 000,00 €
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver le plan de financement ci-dessus
• d’ autoriser Monsieur le Maire à solliciter Quimperlé Communauté pour ces financements.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de Quimperlé Communauté
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