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Déliberation - 2018 01 31 CM DELIB 5 convention quimperle communaute pour l entretien courant des zones d activites economiques
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
31
janvier
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
24
janvier
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Marie-Madeleine
Bergot,
Michel
Forget,
Eric
Alagon,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
David
Le
Doussal,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Manuel
Pottier
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Pascale
Douineau
Martine
Brézac
a donné
pouvoir
à Yvette
Bouguen
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Absent
: Patrick
Vaineau
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
Guet
Envoyé en préfecture le 12/02/2018 Reçu en préfecture le 12/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180131-5Q-DE
5. CONVENTION
DE
COOPERATION
AVEQ
4
Cusmmnminniyle
D’AGGLOMERATION
_
DU
__ PAYS
DE
_ QUIMPEREE—POUR—EENTRERHEN
COURANT
_ DES
ZONES
D’ACTIVITE
ECONOMIQUES
Exposé
:
Dans
le cadre
de
sa
compétence
« Création,
Aménagement,
Entretien
et Gestion
des
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
», issue
de
la Loi
NOTRE
du
7 août
2015,
Quimperlé
Communauté
est
chargée
d'assurer
à ce
titre
la gestion
et
l'entretien
de
l’ensemble
des
zones
d'activités,
objet
du
transfert,
situées
sur
son
territoire,
depuis
le 1°
janvier
2017.
Quimperlé
Communauté
ne
disposant
pas
suffisamment
d'agents
et
de
matériels
pour
effectuer
la gestion
et
l'entretien
courant
des
zones
d'activités
communales
transférées
dès
le 1°’
janvier
2017,
il a été
proposé,
dans
un
souci
d'efficacité
et de
continuité
de
service,
de
confier
cet
entretien
courant
et
cette
gestion,
par
convention,
aux
communes
d'implantation
des
zones
volontaires
pour
poursuivre
ces
prestations.
Lors
de
sa
séance
du
8 février
2017,
le Conseil
municipal
a approuvé
à cet
effet
la conclusion
d'une
convention
de
partenariat
avec
Quimperlé
Communauté
pour
la gestion
et
l'entretien
des
zones
d'activités
économiques
de
Kervidanou1,
Kervidanou4,
la Villeneuve-Braouic
et
Kergoaler. Par
délibération
du
19
décembre
2017,
le Conseil
communautaire
propose
le renouvellement
du
partenariat,
pour
l'entretien
courant
de
ces
zones
d'activités,
entre
le 1°’
janvier
2018
et
le 31
décembre
2020.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e d'approuver
la convention
temporaire
de
coopération
pour
l'entretien
courant
des
zones
d'activités
économiques
de
Kervidanou1,
Kervidanou
4,
la Villeneuve-Braouic
et
Kergoaler
;
e d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention
jointe
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Avis
favorable
des
commissions
« Politique
de
la Ville
et
Environnement
» et
« Eau
et
lutte
contre
les
inondations
» du
24
janvier
2018
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
24
janvier
2018
PJ.
: projet
de
convention
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
JS
:
Le
Maire,
| SE
AUS
Michgl
QUERNEZ.
4 ay JT
ÉGsSN
©
|
î
CR
7 Envoyé en préfecture le 12/02/2018 Reçu en préfecture le 12/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180131-5Q-DE