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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 26 CM DELIB 11 Convention de Cooperation Avec Quimperle Communaute Pour L Entretien Courant DES Zones D ACTIVITE ECONOMIQUES)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021
Note explicative de synthèse
11. CONVENTION DE COOPERATION AVEC QUIMPERLE COMMUNAUTE POUR L’ENTRETIEN COURANT DES ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUES, ENTRE LE 1ER JUILLET 2021 ET LE 31 DECEMBRE 2026
Exposé :
Considérant que pour des motifs d’efficacité, de continuité de service, mais également en raison du pouvoir de police que le Maire continue à exercer sur les zones d’activités, conjointement à certains pouvoirs de police spéciale relevant du Président de Quimperlé Communauté, l’entretien courant des zones d’activités, par voie de convention a été confié temporairement à la commune, par Quimperlé communauté.
Par délibération en date du 31 janvier 2018, le Conseil municipal a approuvé la convention temporaire de coopération pour l’entretien courant des zones d’activités économiques, d’une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2020.
Par délibération en date du 16 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé l’avenant à la convention temporaire de coopération pour l’entretien courant des zones d’activités économiques, d’une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30/06/2021.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• de conclure une nouvelle convention pour la période du 01/07/2021 jusqu’au 31/12/2026
• d’approuver convention temporaire de coopération pour l’entretien courant des zones d’activités économiques
• d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention avec Quimperlé Communauté.
Avis favorable de la commission conjointe « Politique de la ville et environnement » et « Réseaux, Travaux, Voirie, Eau et Lutte contre les inondations » du 11 mai 2021
PJ : Convention temporaire de coopération pour l’entretien courant des zones d’activités économiques
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