Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2025 07 22 495 AR
Déliberation - DCM2025 04 29 DCM459 AR
Déliberation - DCM2025 05 14 461 AR
Déliberation - DCM2025 05 14 460 AR
Déliberation - DCM2025 11 06 521 AR
Déliberation - DCM2025 04 09 443 AR
Déliberation - DCM2025 06 20 477 AR
Déliberation - DCM2025 06 20 476 AR
Déliberation - DCM2025 11 18 523 AR
Déliberation - DCM2025 11 26 525 AR
Déliberation - DCM2025 11 06 522 AR
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 11 06 522 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République
Français:
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Departement
des
Hauts-de-Seine
n°
522
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage:
6
Nov,
2025
OBIET
: APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
COLLEGE
AU
CINÉMA
2025-2026
AU
PROFIT
DU
DEPARTEMENT
DES
HAUTS
DE
SEINE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°18/584
du Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
le
projet de convention
école
et
cinéma
sur
le
territoire
de
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(92390)
avec
le
Département,
CONSIDERANT
:
Que
le
dispositif
«
Collège
au
cinéma
»
permet
aux
élèves
de
voir
trois
films
contemporains
ou
de
patrimoine
en
version
originale.
À
partir
d'une
liste
d'une
cinquantaine
de
titres
fournie
par
le
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l’image
animée
(C.N.C),
le
comité
de
pilotage
départemental
auquel
participent
des
représentants
du
Département,
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
lEducation
Nationale
(D.S.D.E.N),
du
Rectorat
de
l’Académie
de
Versailles,
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C),
d'exploitants
de salles
de
cinéma
et
d'enseignants,
sélectionne
les
films, Que
les
séances
auront
lieu
chaque
trimestre
en
salle
de cinéma
pendant
le
temps
scolaire,
Que
grâce
à
l'accompagnement
pédagogique
prodigué
par
les
enseignants
et
les
partenaires
culturels,
les
collégiens
acquièrent
les
bases
d’une
culture
cinématographique,
Que
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
de
la
convention
«
Collège
au cinéma
»
entre
la
Commune
(92390) et
le
Département
des
Hauts-de-Seine,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
le
Département
des
Hauts-de-Seine
s'engagent
à
respecter
un
ensemble
d'obligations
contractuellement
définies,
DECIDE
:
AR
E
UNIQUE
:
D'approuver
la
convention
«
collège
au
cinéma
»
entre
la
Commune
(92390) et
le
Département
des
Hauts-de-Seine.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251106-DCM_522-AI Date de réception préfecture : 06/11/2025 DIT: Que la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
Décisions
Municipales.
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
Que la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
0
6
Nov.
2025
eiller
délégué
de
la
Méttoy
du
Grand
Paris
Q@
Hôtel-de-Ville
ŸV
01
40
85
57 00
Æ
014798
73
56
&
www.vileneuve92.com
28
avenue de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Ga
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251106-DCM_522-AI Date de réception préfecture : 06/11/2025